{"id":130109,"date":"2024-03-29T10:59:01","date_gmt":"2024-03-29T09:59:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=130109"},"modified":"2024-03-29T11:30:44","modified_gmt":"2024-03-29T10:30:44","slug":"guinee-massacre-stade-crime-contre-humanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/130109-guinee-massacre-stade-crime-contre-humanite.html","title":{"rendered":"Guin\u00e9e : le massacre du stade, un crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

En choisissant d\u2019attendre le moment du jugement pour trancher la question de la requalification des faits en crimes contre l\u2019humanit\u00e9, le tribunal de Conakry a provoqu\u00e9 la col\u00e8re de la d\u00e9fense. Cette derni\u00e8re a fait appel et esp\u00e8re contraindre les magistrats \u00e0 se prononcer maintenant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Depuis pr\u00e8s d\u2019un mois, le cours normal du proc\u00e8s du massacre du 28 septembre 2009 \u00e0 Conakry<\/a> (Guin\u00e9e) est suspendu. Le lundi 4 mars, le minist\u00e8re public sollicite la parole, alors que devait commencer la phase tr\u00e8s attendue des confrontations<\/a> entre accus\u00e9s \u2013 o\u00f9 les juges pourront les appeler deux par deux pour clarifier deux versions antagonistes des faits. Il a un document \u00e0 distribuer aux parties. 32 pages de r\u00e9quisitions pour appuyer une demande de requalification des faits en crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/a>. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019ancien pr\u00e9sident, Moussa Dadis Camara<\/a>, et les 10 autres pr\u00e9venus sont poursuivis pour des crimes de masse mais fond\u00e9s sur le droit commun.<\/p>\n\n\n\n

Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir ordonn\u00e9 ou particip\u00e9 au massacre de plus de 150 manifestants, lors d\u2019un meeting de l\u2019opposition \u00e9cras\u00e9 dans le sang par les forces de s\u00e9curit\u00e9 guin\u00e9ennes le 28 septembre 2009. Cette demande de requalification \u00e9tait exprim\u00e9e par les parties civiles depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s. Elles soutiennent logiquement l\u2019initiative du parquet, rappelant au passage que les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 sont inscrits dans le statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, ratifi\u00e9 par la Guin\u00e9e en 2002 et int\u00e9gr\u00e9 au Code p\u00e9nal guin\u00e9en en 2016.<\/p>\n\n\n\n

Une affaire d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

Le 4 mars, apr\u00e8s avoir d\u00e9battu une dizaine de minutes, le tribunal d\u00e9cide de mettre le proc\u00e8s en pause durant deux semaines, afin de permettre \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019\u00e9tudier le m\u00e9moire du minist\u00e8re public. Les avocats des pr\u00e9venus sont vent debout contre la requ\u00eate. Cette demande n\u2019est pas juridiquement valide, affirme d\u2019embl\u00e9e P\u00e9p\u00e9 Antoine Lamah, avocat de Dadis, \u00e0 la sortie de l\u2019audience : \u00ab Cette affaire \u00e9tant jug\u00e9e, je trouve tr\u00e8s maladroit et d\u00e9plac\u00e9 de la remettre sur la table. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Me Lamah ajoute que, lors de l\u2019information judiciaire, tous les recours ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s. Que la question a fait l\u2019objet d\u2019un appel et m\u00eame d\u2019un pourvoi en cassation. Que la Cour supr\u00eame a finalement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019opter pour des poursuites fond\u00e9es sur le droit commun. Parmi les chefs d\u2019accusation, il y a le meurtre, l\u2019assassinat, le viol, les tortures, sur la base le plus souvent de la complicit\u00e9, car les pr\u00e9venus n\u2019auraient pas commis directement la majorit\u00e9 des faits incrimin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La requalification en crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ne change rien aux peines maximales encourues, la perp\u00e9tuit\u00e9 dans les deux cas en Guin\u00e9e. Mais elle pourrait donner de nouveaux outils \u00e0 l\u2019accusation, s\u2019inqui\u00e8te la d\u00e9fense. Quand la complicit\u00e9 peut \u00eatre complexe \u00e0 prouver, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, qui donneraient \u00e0 ce proc\u00e8s une autre dimension, permettraient au parquet d\u2019invoquer \u00ab la responsabilit\u00e9 du commandement \u00bb.  Le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 responsable de crimes commis par les hommes plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, s\u2019il a donn\u00e9 des instructions, s\u2019il a laiss\u00e9 faire, s\u2019il n\u2019a pris aucune disposition pour les sanctionner.<\/p>\n\n\n\n

Le parquet s\u2019est-il rendu compte qu\u2019il manquait d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour d\u00e9montrer la complicit\u00e9 ? Au cours des audiences des derni\u00e8res semaines, il a longuement justifi\u00e9 sa d\u00e9marche, d'un point de vue technique. Sans expliquer pourquoi il le fait maintenant, apr\u00e8s un an et demi de proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense a pu d\u00e9velopper son argumentaire devant la cour, durant trois jours, entre le 18 et le 20 mars. Le lundi 18 mars, c\u2019est Almamy Samory Traor\u00e9, un autre avocat de Dadis Camara, qui s\u2019exprime en premier devant le tribunal criminel de Dixinn. Il retrace l\u2019historique du proc\u00e8s. Revient sur l\u2019arr\u00eat en date du 18 mai 2018, confirmant les charges retenues contre l\u2019ancien pr\u00e9sident. \u00ab Je vous rappelle Monsieur le pr\u00e9sident, que contre cet arr\u00eat de la chambre de contr\u00f4le de l\u2019instruction, le parquet n\u2019a pas form\u00e9 de pourvoi, ce qui signifie que le parquet a accept\u00e9 le principe que nos clients soient jug\u00e9s sur la base des r\u00e8gles du droit commun. Mais la partie civile qui \u00e9tait quand m\u00eame anim\u00e9e de cette volont\u00e9 que nos clients puissent \u00eatre jug\u00e9s suivant le statut de Rome a essay\u00e9 de former pourvoi et l\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame a \u00e9t\u00e9 sans appel. \u00bb Et ce pourvoi a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, souligne l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

Paire de lunettes de soleil noires, Me Lamah prend ensuite la parole, pour ass\u00e9ner : \u00ab Ces r\u00e9quisitions intervenues un an et six mois apr\u00e8s l\u2019ouverture des d\u00e9bats sont la preuve que le minist\u00e8re public est convaincu de l\u2019innocence du capitaine Dadis, quant \u00e0 sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle. \u00bb Les monologues des avocats durent des heures. Rarement les d\u00e9bats au proc\u00e8s du massacre du stade \u00e0 Conakry avaient \u00e9t\u00e9 aussi techniques. Et rarement la d\u00e9fense avait \u00e9t\u00e9 aussi unie.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Violation du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le 20 mars, le tribunal annonce sa d\u00e9cision : il refuse de se prononcer dans l\u2019imm\u00e9diat sur cette question de la requalification, qui sera tranch\u00e9e au moment du jugement. Ce n\u2019est pas encore la fin du suspens, mais les avocats des parties civiles se disent satisfaits. Pour eux, cela ne fait pas de doute, les faits seront requalifi\u00e9s en crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Les conseils auraient tout de m\u00eame pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que le tribunal tranche directement. Cela aurait permis de reprendre l\u2019interrogatoire des accus\u00e9s sur la base de cette requalification. \u00ab Il \u00e9tait important de donner des explications en audience pour que les Guin\u00e9ens comprennent ce qu\u2019est le crime contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, estime ma\u00eetre Alpha Amadou DS Bah, coordinateur du collectif des avocats des victimes. De son c\u00f4t\u00e9, la d\u00e9fense ne cache pas sa col\u00e8re : \u00ab Nous consid\u00e9rons que cette d\u00e9cision viole le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. C\u2019est pourquoi nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exercer un recours contre ce jugement. \u00bb La d\u00e9fense a saisi la Cour d\u2019appel et lors de la derni\u00e8re audience, le lundi 25 mars, elle a demand\u00e9 une pause dans le proc\u00e8s pour permettre \u00e0 cette juridiction de se prononcer. Certains avocats des accus\u00e9s, comme ma\u00eetre Jean-Baptiste Jocamey Haba qui d\u00e9fend Dadis Camara, ont menac\u00e9 de boycotter les audiences et de saisir le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9sident du tribunal pour insuffisance professionnelle.

Sous pression, le tribunal a d\u00fb d\u00e9cider de suspendre \u00e0 nouveau les audiences, dont il vient d\u2019annoncer la reprise pour le mardi 2 avril.<\/p>\n\n\n

\r\n\t

L\u2019AVIS DE LA COMMISSION D\u2019ENQU\u00caTE DE L\u2019ONU<\/strong><\/p>\n

D\u00e9p\u00each\u00e9e en Guin\u00e9e peu apr\u00e8s le massacre du 28 septembre 2009, la commission d\u2019enqu\u00eate internationale des Nations unies<\/a> n\u2019avait pas \u00e9mis de doute sur la question de savoir s\u2019il s\u2019agissait ou non d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9. Elle avait ainsi estim\u00e9 que \u00ab l\u2019ensemble des actes (ayant) \u00e9t\u00e9 commis dans un p\u00e9rim\u00e8tre bien d\u00e9fini o\u00f9 la plupart des pr\u00e9sum\u00e9s auteurs se trouvaient tr\u00e8s proches les uns des autres (\u2026) sont autant d\u2019indices s\u00e9rieux sugg\u00e9rant une attaque coordonn\u00e9e et organis\u00e9e \u00bb. Mais s\u2019agissait-il pour autant d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique, \u00e9l\u00e9ment constitutif n\u00e9cessaire du crime contre l\u2019humanit\u00e9 ? Pour la commission, une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e avait bien eu lieu, mais seulement \u00ab contre la population civile de sexe f\u00e9minin au stade \u00bb. Cependant, \u00e9crivait-elle dans son rapport, \u00ab le contexte temporel de ces actes commis \u00e0 grande \u00e9chelle, principalement durant un intervalle de quelques heures dans la m\u00eame journ\u00e9e, et le caract\u00e8re acharn\u00e9 de l\u2019attaque lanc\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 partir de plusieurs c\u00f4t\u00e9s du stade, dans un effort manifeste d\u2019obtenir le maximum de victimes civiles, sont autant d\u2019indicateurs du caract\u00e8re syst\u00e9matique de l\u2019attaque \u00bb. L\u2019attaque, enfin, avait \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e contre une population civile, autre \u00e9l\u00e9ment consubstantiel du crime contre l\u2019humanit\u00e9. \u00ab La Commission estime qu\u2019il est raisonnable de conclure que les crimes perp\u00e9tr\u00e9s le 28 septembre 2009 et les jours suivants peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, \u00e9crivait-elle \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Thierno<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s du stade en Guin\u00e9e : \u00ab\u00a0Il y a ce gar\u00e7on\u2026\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En choisissant d\u2019attendre le moment du jugement pour trancher la question de la requalification des faits en crimes contre l\u2019humanit\u00e9, le tribunal de Conakry a provoqu\u00e9 la col\u00e8re de la d\u00e9fense. 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