\nArusha, 11 mai 2011 (FH) - L'équipe de défense de l'ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, jugé pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a écopé d'une sanction pour avoir divulgué l'identité d'un témoin protégé.\n<\/p>\n
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\nL'accusé est défendu par le Français Vincent Courcelle-Labrousse et le Canadien Philippe Larochelle.\n<\/p>\n
\nSelon une décision datée de mardi, les avocats de l'ancien dignitaire hutu ont dévoilé l'identité du témoin dans une de leurs requêtes.\n<\/p>\n
\nEn guise de sanction, la chambre ordonne au greffier de ne pas verser d'honoraires à ces défenseurs pour leur travail relatif à la préparation de cette requête.\n<\/p>\n
\nLes équipes de défense au TPIR sont payées par l'administration du tribunal dans le cadre de l'assistance juridique aux accusés considérés tous comme indigents.\n<\/p>\n
\n« La chambre de première instance sanctionne la défense conformément à l'article 46 (a) et donne instruction au greffe de ne pas verser à l'équipe de défense les frais relatifs à tout le travail effectué dans le cadre de la préparation de cette requête », indique l'ordonnance.\n<\/p>\n
\n« Même si la chambre n'estime pas que des sanctions sévères soient appropriées dans le cas d'espèce, elle conclut néanmoins que les actions de la défense sont contraires aux intérêts de la justice et suffisamment graves pour (mériter) une sanction », ajoute la décision en anglais.\n<\/p>\n
\nLa chambre rappelle avoir antérieurement adressé à la défense des mises en garde à la suite de son comportement à l'audience ou à travers ses requêtes écrites.\n<\/p>\n
\nDans la requête qui lui a valu cette sanction, l'équipe de défense de Nzabonimana demandait l'admission au dossier d'une transcription d'audience dans le procès de Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, respectivement ancien président et ancien vice-président du MRND, l'ex-parti présidentiel.\n<\/p>\n
\nDans cet extrait visé, un témoin contredit l'allégation du procureur selon laquelle Nzabonimana a ordonné le meurtre de maires et autres responsables civils de sa préfecture natale de Gitarama (centre) qui étaient opposés au génocide, avaient expliqué les avocats.\n<\/p>\n
\nLa défense de Nzabonimana a été déclarée close le 6 mai.\n<\/p>\n
\nSelon le calendrier de la chambre, juges et parties seront au Rwanda du 5 au 9 septembre pour une visite des lieux.\n<\/p>\n
\nPoursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, extermination et assassinats, l'ex-ministre est présenté par l'accusation comme le principal instigateur des massacres de Tutsis dans la préfecture de Gitarama. Ce qu'il nie.\n<\/p>\n
\nNzabonimana, qui était membre du MRND, a été arrêté en Tanzanie le 18 février 2008.\n<\/p>\n
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\nSon procès s'est ouvert le 09 novembre 2009 et le procureur a terminé son accusation le 13 avril dernier. Le lendemain, l'ex-ministre entamait sa défense.\n<\/p>\n
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\nLa poursuite a cité 20 témoins tandis que l'accusé en a fait comparaître 37.\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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