\nArusha, 11 mai 2011 (FH) - Alors que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s'apprête à recueillir les « dépositions spéciales » dans le dossier de l'homme d'affaires Félicien Kabuga, encore en fuite, la famille de l'accusé est entrée en jeu, en mandatant un avocat dans cette procédure.\n<\/p>\n
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\nInitialement fixé au 16 mai, le début de ces audiences qui se dérouleront entièrement à huis clos, vient d'être reporté au 23 mai.\n<\/p>\n
\nConformément à son règlement de procédure et de preuve, le TPIR avait commis d'office un avocat de permanence, le Tanzanien Bahame Nyanduga, pour représenter les intérêts du milliardaire,\n<\/p>\n
\nMais le juge Vagn Joensen désigné par le président du TPIR pour conduire et entendre ces dépositions spéciales révèle, dans une décision, que le tribunal a été saisi le 2 mai d'un message électronique de l'avocat français Emmanuel Altit, affirmant agir au nom de la famille de Kabuga.\n<\/p>\n
\nDans cette décision reçue mercredi à l'agence Hirondelle, le juge Joensen invite le greffier, le procureur, Nyanduga et Altit lui-même à lui soumettre leurs avis sur la question de savoir si la famille de Kabuga a ou non voix au chapitre dans cette affaire.\n<\/p>\n
\nNyanduga est une figure nouvelle au TPIR tandis qu'Altit était l'avocat de l'abbé Hormisdas Nsengimana qui vit aujourd'hui en Italie après avoir été acquitté par le tribunal d'Arusha.\n<\/p>\n
\nLe juge indique qu'à sa connaissance, « ni le statut, ni le règlement de procédure et de preuve ne prévoient que la famille d'un accusé soit représentée par un avocat devant le tribunal, qu'elle choisisse un conseil de défense pour un accusé en fuite ou qu'elle soit consultée au sujet de ce choix ».\n<\/p>\n
\nLe magistrat danois veut savoir si « un conseil désigné par la famille d'un accusé en fuite, même engagé et payé par la famille, aurait droit » d'être entendu dans cette procédure.\n<\/p>\n
\nCe n'est pas la première fois que la famille de Kabuga intervient devant ce tribunal. En janvier 2001, elle avait demandé en vain au TPIR de lever les mesures de gel ses comptes en France.\n<\/p>\n
\nPrévue par l'article 71 bis adopté par la plénière des juges en mai 2009, la procédure de recueil de « dépositions spéciales » vise à préserver des éléments de preuve en vue d'un procès ultérieur.\n<\/p>\n
\nIl ne s'agit cependant pas d'un procès par contumace.\n<\/p>\n
\nEn plus de Kabuga qui mènerait l'essentiel de ses affaires au Kenya, la procédure concerne l'ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana qui se cacherait en République démocratique du Congo (RDC) et l'ancien commandant de la Garde présidentielle, le major Protais Mpiranya qui bénéficierait de la protection de hauts responsables zimbabwéens. Dans les deux derniers dossiers, la date du recueil des témoignages n'a pas encore été fixée.\n<\/p>\n
\nDe l'avis du procureur Hassan Bubacar Jallow, les trois hommes sont les plus importants des 10 inculpés encore en cavale.\n<\/p>\n
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\n« Si, à l'expiration d'un délai raisonnable, un mandat d'arrêt n'a pas encore été exécuté, le procureur peut saisir le président du tribunal d'une demande tendant à conserver, par le recueil de dépositions spéciales, les éléments de preuve relatifs à l'acte d'accusation pour les besoins d'un procès à venir », dispose l'article 71 bis.\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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