\n Huit organisations, dont Amnesty International France, ont annonc\u00e9 jeudi des proc\u00e9dures en justice pour exiger \"la suspension des livraisons d'armes\" de la France \u00e0 Isra\u00ebl, une action d\u00e9crite comme \"parfaitement exceptionnelle\".\n<\/p>\n
\n \"Il existe clairement un risque que les armes et les \u00e9quipements militaires que la France exporte vers Isra\u00ebl soient utilis\u00e9s pour commettre de graves crimes contre des populations civiles dans la bande de Gaza occup\u00e9e\", s'alarment ces ONG, associations et syndicats - dont Attac et Solidaires - dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Ce faisant, la France viole les r\u00e8gles internationales relatives notamment au trait\u00e9 sur le commerce des armes et risque de devenir complice de violations du droit international - y compris de crimes de guerre - et d'un possible g\u00e9nocide\", alertent ces organisations, qui ont ou vont d\u00e9poser trois proc\u00e9dures juridiques d'urgence distinctes.\n<\/p>\n
\n Fin mars, le ministre fran\u00e7ais des Arm\u00e9es, S\u00e9bastien Lecornu, avait d\u00e9menti la vente \u00e0 Isra\u00ebl, en guerre contre le Hamas \u00e0 Gaza depuis l'attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre, de composants pour des pi\u00e8ces de cartouches.\n<\/p>\n
\n Selon les sites d'investigation Disclose et Marsactu, \"la France a autoris\u00e9, fin octobre 2023, la livraison \u00e0 Isra\u00ebl d'au moins 100.000 pi\u00e8ces de cartouches pour des fusils mitrailleurs susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s contre des civils \u00e0 Gaza\".\n<\/p>\n
\n \"Il y a une opacit\u00e9 extr\u00eame autour des conditions dans lesquelles la France aujourd'hui intervient et fournit des armes\", a d\u00e9nonc\u00e9 lors d'une conf\u00e9rence de presse Me Vincent Brengarth, avocat de six organisations - dont l'Association France Palestine Solidarit\u00e9 - qui devaient saisir dans les prochaines heures le tribunal administratif de Paris pour exiger la suspension de toutes les licences d'exportation de mat\u00e9riels de guerre vers Isra\u00ebl.\n<\/p>\n
\n \"Les actes de complicit\u00e9 que constitue la fourniture d'armes sont \u00e0 l'envers de l'obligation de pr\u00e9venir le g\u00e9nocide\", a estim\u00e9 pour sa part Me William Bourdon, alors que plus de 33.000 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es dans la bande de Gaza, selon le Hamas, dans des op\u00e9rations d'Isra\u00ebl en repr\u00e9sailles \u00e0 l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre.\n<\/p>\n
\n L'ONG Action S\u00e9curit\u00e9 \u00c9thique R\u00e9publicaines (ASER) a d\u00e9j\u00e0 saisi le tribunal administratif de Paris pour demander la suspension d'une licence d'exportation vers Isra\u00ebl de mat\u00e9riels de guerre de la cat\u00e9gorie ML3 (munitions et \u00e9l\u00e9ments de munitions).\n<\/p>\n
\n De son c\u00f4t\u00e9, Amnesty International France va exiger la suspension des licences d'exportation de mat\u00e9riels de guerre pour les cat\u00e9gories ML5 (mat\u00e9riels de conduite de tir) et ML15 (mat\u00e9riels d'imagerie).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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