{"id":130699,"date":"2024-04-12T11:04:10","date_gmt":"2024-04-12T09:04:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=130699"},"modified":"2024-04-12T11:04:12","modified_gmt":"2024-04-12T09:04:12","slug":"nicaragua-elargit-bataille-judiciaire-palestine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/130699-nicaragua-elargit-bataille-judiciaire-palestine.html","title":{"rendered":"Le Nicaragua \u00e9largit la bataille judiciaire sur la Palestine"},"content":{"rendered":"\n

Les 8 et 9 avril, la Cour internationale de justice a entendu les avocats du Nicaragua qui soutiennent que l'Allemagne viole la Convention sur le g\u00e9nocide en continuant \u00e0 fournir des armes \u00e0 Isra\u00ebl. Cela fait suite \u00e0 l\u2019action intent\u00e9e par l'Afrique du Sud contre Isra\u00ebl devant la m\u00eame cour. Cette plainte ne sera peut-\u00eatre pas concluante. Mais elle donne une nouvelle dimension \u00e0 l'utilisation des tribunaux sur la Palestine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans une tenue matinale \u00e9l\u00e9gante, l'agent du Nicaragua se pr\u00e9sente devant les juges de la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>, ce 8 avril, pour faire valoir que l'Allemagne viole les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le g\u00e9nocide et du droit humanitaire international en continuant \u00e0 fournir des armes \u00e0 Isra\u00ebl et en retirant son soutien \u00e0 l'organisme des Nations unies charg\u00e9 de l'aide aux r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens, l'UNWRA.<\/p>\n\n\n\n

Ce n'est pas la premi\u00e8re fois que Carlos Jos\u00e9 Arg\u00fcello G\u00f3mez agit au nom de Managua devant la CIJ, \u00e0 La Haye. Il souligne d\u2019ailleurs la \"similitude frappante\" entre cette nouvelle incursion dans le Grand Hall de la justice et une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par le Nicaragua il y a 40 ans. Il faisait alors d\u00e9j\u00e0 partie de l'\u00e9quipe qui avait attaqu\u00e9 les \u00c9tats-Unis pour leurs \"graves violations du droit international \u00e0 l'encontre des droits [du Nicaragua] et de [sa] souverainet\u00e9\", demandant \u00e0 la Cour d'intervenir pour ordonner la cessation de l'assistance militaire des \u00c9tats-Unis aux rebelles sandinistes. Au cours des quarante derni\u00e8res ann\u00e9es, le Nicaragua a comparu 13 fois devant la Cour en tant que partie. Justina Uriburu, de l'Institut universitaire europ\u00e9en (Italie), qualifie de saisissant un pays \"qui, au cours des 40 derni\u00e8res ann\u00e9es, a int\u00e9gr\u00e9 la d\u00e9cision de saisir la Cour dans le cadre de sa politique \u00e9trang\u00e8re, en acceptant toutes les conditions de l'engagement avec cette institution, ce qui signifie que parfois on gagne, parfois on perd\". <\/p>\n\n\n\n

Cette nouvelle affaire a \u00e9t\u00e9 introduite parall\u00e8lement et en relation avec celle pour g\u00e9nocide port\u00e9e par l'Afrique du Sud devant la CIJ contre Isra\u00ebl<\/a>, qui a d\u00e9j\u00e0 conduit les juges \u00e0 rendre deux s\u00e9ries de d\u00e9cisions d'urgence exigeant d'Isra\u00ebl qu'il accroisse l'aide humanitaire aux 2,5 millions de civils de la bande de Gaza.<\/p>\n\n\n\n

Le Nicaragua affirme qu'il \"agit non seulement en son nom propre\" mais aussi \"au nom du peuple palestinien, qui subit l'une des actions militaires les plus destructrices de l'histoire moderne\". Mais la majeure partie de sa pr\u00e9sentation ne se concentre pas sur les d\u00e9tails d\u2019un g\u00e9nocide plausible et sur les souffrances \u00e0 Gaza, suite \u00e0 l'invasion d'Isra\u00ebl en octobre 2023 pour \u00e9craser le Hamas et lib\u00e9rer les otages. Il porte sur les exportations d'armes allemandes. Les avocats s'appuient sur le libell\u00e9 de la Convention sur le g\u00e9nocide, qui stipule que tous les \u00c9tats ont le devoir de pr\u00e9venir le g\u00e9nocide, et sur les \"normes\" g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es \"pour assurer le respect du droit international humanitaire\". Il s'agit d'un \"type diff\u00e9rent d\u2019action aupr\u00e8s de la Cour, car le Nicaragua agit, disons, en tant que gardien des obligations \"erga omnes\", qui seraient viol\u00e9es par l'Allemagne et Isra\u00ebl. Il s'agit d'un concept utilis\u00e9 en droit international pour d\u00e9signer les obligations des \u00c9tats envers la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble. Le Nicaragua ne dit pas seulement qu'il va r\u00e9soudre un diff\u00e9rend devant un tribunal, mais aussi qu'il va prot\u00e9ger ces obligations l\u00e9gales et l'\u00c9tat de droit international en poursuivant d'autres \u00c9tats, ce qui est conceptuellement un peu diff\u00e9rent.\"<\/p>\n\n\n\n

Hypocrisie et int\u00e9r\u00eats commerciaux<\/h2>\n\n\n\n

\"Je pense que tout le monde a \u00e9t\u00e9 surpris\", analyse Kai Ambos, de l'universit\u00e9 de G\u00f6ttingen, qu'une autre affaire impliquant un \u00c9tat tiers soit port\u00e9e devant la Cour apr\u00e8s celle de l'Afrique du Sud. \"En particulier parce que le Nicaragua n'est pas un \u00c9tat jouissant d'une grande r\u00e9putation\", ajoute-t-il. \"Ils ont d\u00e9pos\u00e9 cette plainte un jour apr\u00e8s que la commission d'enqu\u00eate du Conseil des droits de l'homme de l\u2019Onu a publi\u00e9 un rapport d\u00e9vastateur sur la dictature de la famille Ortega. Cela ne veut pas dire que la plainte en tant que telle est sans fondement, bien s\u00fbr elle pourrait \u00eatre fond\u00e9e, mais ce n'est peut-\u00eatre pas un bon d\u00e9but pour une plainte aussi importante.\"<\/p>\n\n\n\n

Daniel M\u00fcller, membre de l'\u00e9quipe juridique du Nicaragua, explique au tribunal comment Berlin a autoris\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re des exportations d'\u00e9quipements militaires et d'armes de guerre vers Isra\u00ebl pour un montant de plus de 326 millions d'euros. \"La plupart de ces licences ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es au cours du second semestre 2023, apr\u00e8s l'invasion de Gaza par Isra\u00ebl\", plaide-t-il. Il cite divers responsables allemands justifiant le maintien du soutien \u00e0 J\u00e9rusalem. \"Le fait que l'Allemagne s'engage \u00e0 faciliter ou \u00e0 am\u00e9liorer l'aide humanitaire \u00e0 Gaza pour sa population souffrante ne change pas la situation\", ajoute-t-il apr\u00e8s avoir cit\u00e9 le ministre allemand des Affaires \u00e9trang\u00e8res faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \"l'enfer de Gaza\" tout en d\u00e9crivant les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour am\u00e9liorer l'acc\u00e8s \u00e0 l'aide humanitaire. Au contraire, c'est \"une excuse path\u00e9tique, pour les enfants, les femmes et les hommes palestiniens de Gaza, de fournir d\u2019une part une aide humanitaire, y compris par des largages a\u00e9riens, et d\u2019autre part les armes et l'\u00e9quipement militaire qui sont utilis\u00e9s pour les tuer et les an\u00e9antir - et pour tuer \u00e9galement les travailleurs humanitaires, comme l'a montr\u00e9 r\u00e9cemment l'attaque au missile contre les v\u00e9hicules et les travailleurs de World Central Kitchen.\"<\/p>\n\n\n\n

Arg\u00fcello G\u00f3mez est encore plus incisif. \"Il y a une autre r\u00e9alit\u00e9 moins noble qui n'est peut-\u00eatre pas connue de la majorit\u00e9 du peuple allemand : la contrepartie lucrative. Les entreprises allemandes impliqu\u00e9es dans l'industrie militaire profitent directement de la situation puisqu'elles ont vu le cours de leurs actions augmenter depuis le 7 octobre et qu'elles ont consid\u00e9rablement accru les contrats de d\u00e9veloppement conjoint d'armes avec leurs homologues isra\u00e9liens\", affirme-t-il. \"Les entreprises isra\u00e9liennes annoncent fi\u00e8rement que leurs produits ont \u00e9t\u00e9 \u2018test\u00e9s au combat\u2019. Il va sans dire que depuis des ann\u00e9es, la communaut\u00e9 internationale sait que le terrain d'essai est la Palestine et son peuple, en particulier les Palestiniens vivant \u00e0 Gaza.\"<\/p>\n\n\n\n

Le dilemme de l'Allemagne<\/h2>\n\n\n\n

Alain Pellet, avocat fran\u00e7ais chevronn\u00e9 qui a \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9 le Nicaragua devant la CIJ il y a 40 ans, anticipe un argument attendu de l'Allemagne selon lequel l'affaire devrait \u00eatre rejet\u00e9e car elle concerne le comportement d'Isra\u00ebl alors que ce dernier n'est pas une partie dans cette plainte. \"Il ne s'agit pas de savoir si Isra\u00ebl a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations internationales, mais si l'Allemagne a manqu\u00e9 aux siennes. L'Allemagne \u00e9tait et est pleinement consciente des risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des armes qu'elle a fournies et continue de fournir \u00e0 Isra\u00ebl pour commettre un g\u00e9nocide contre le peuple palestinien. Il va sans dire que le g\u00e9nocide en question serait internationalement ill\u00e9gal s'il \u00e9tait commis par l'Allemagne elle-m\u00eame. Il est de la plus grande urgence que l'Allemagne suspende enfin l'aide et l'assistance qu'elle fournit \u00e0 cette fin, aide et assistance qui entrent pleinement dans la d\u00e9finition de la complicit\u00e9 incrimin\u00e9e par l'article III de la Convention [sur le g\u00e9nocide]\", dit Pellet \u00e0 la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Tania von Uslar-Gleichen, conseill\u00e8re juridique et directrice g\u00e9n\u00e9rale des Affaires juridiques au minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral allemand des Affaires \u00e9trang\u00e8res, rappelle que \"la s\u00e9curit\u00e9 d'Isra\u00ebl a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de la politique \u00e9trang\u00e8re allemande\". Elle reprend un grand nombre des citations de fonctionnaires allemands que le Nicaragua a rapport\u00e9es \u00e0 propos de la conduite de la guerre par Isra\u00ebl, avant de r\u00e9torquer : \"Ces citations ne sont pas des preuves, comme le pr\u00e9tend le Nicaragua, que l'Allemagne n'assume pas ses responsabilit\u00e9s. Au contraire, le fait d'appeler au respect du droit international ne constitue pas une manifestation de sa violation. Pour nous, ces citations prouvent que l'Allemagne remplit ses obligations en mati\u00e8re de respect du droit international humanitaire.\" En fait, \"l'Allemagne est le plus grand donateur individuel d'aide humanitaire\", souligne-t-elle, et elle agit \"non seulement par l'interm\u00e9diaire de l'UNRWA, mais aussi d'organisations telles que l'OCHA [Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l\u2019Onu], le Programme alimentaire mondial, le CICR [Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge] et la Croix-Rouge allemande.\"<\/p>\n\n\n\n

\"L'ensemble de la communaut\u00e9 internationale est aux prises avec le dilemme politique, moral et juridique que pose la situation \u00e0 Gaza\", dit-elle. \"Les principes que j'ai mentionn\u00e9s - protection de la s\u00e9curit\u00e9 d'Isra\u00ebl et soutien des droits des Palestiniens - ont oblig\u00e9 l'Allemagne \u00e0 faire des choix difficiles.\"<\/p>\n\n\n\n

Le point faible du Nicaragua<\/h2>\n\n\n\n

En ce qui concerne les exportations d'armes, Christian Tams, membre de l'\u00e9quipe juridique de l'Allemagne, plaide que \"l'image pr\u00e9sent\u00e9e par le Nicaragua est au mieux inexacte, et au pire une d\u00e9formation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la situation r\u00e9elle. Pour chaque licence accord\u00e9e, le gouvernement allemand \u00e9value soigneusement s'il existe un risque manifeste que le mat\u00e9riel particulier soumis \u00e0 licence soit utilis\u00e9 pour commettre un g\u00e9nocide, des crimes contre l'humanit\u00e9 ou des infractions graves aux conventions de Gen\u00e8ve de 1949. Cette exigence d\u00e9coule de r\u00e8gles contraignantes du droit allemand et europ\u00e9en, qui vont au-del\u00e0 des exigences internationales.\"<\/p>\n\n\n\n

Samuel Wordsworth, un autre conseiller de l'Allemagne, met quant \u00e0 lui l'accent sur ce qui pourrait s'av\u00e9rer la plus grande pierre d'achoppement pour le Nicaragua : l'absence d'un diff\u00e9rend \u00e9tabli entre les deux pays. C'est \"17 jours seulement apr\u00e8s que l'Allemagne a re\u00e7u la note verbale du Nicaragua, [que] la proc\u00e9dure actuelle a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e sans avertissement pr\u00e9alable, en s'appuyant, pour la pr\u00e9tendue existence d'un diff\u00e9rend, sur quelques mots prononc\u00e9s par un repr\u00e9sentant du gouvernement lors d'une conf\u00e9rence de presse \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\", fait-il remarquer. L'agent du Nicaragua a bien reconnu que \"le temps et le niveau bilat\u00e9ral des \u00e9changes n'ont pas \u00e9t\u00e9 longs et \u00e9tendus\", mais il a justifi\u00e9 cette bri\u00e8vet\u00e9 par le contexte du \"g\u00e9nocide en cours\" et d\u00e9clar\u00e9 que \"ce serait un repli formaliste aveugle que d'exiger une s\u00e9rie d'\u00e9changes diplomatiques\".<\/p>\n\n\n\n

Apparemment, en f\u00e9vrier le Nicaragua a envoy\u00e9 le m\u00eame courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'origine du diff\u00e9rend avec l\u2019Allemagne \u00e0 trois autres \u00c9tats - le Canada, les Pays-Bas et le Royaume-Uni \u2013 \u00e0 l\u2019adresse de leur service de communication publique plut\u00f4t que directement aux ambassadeurs \u00e0 Managua. \"L'Allemagne r\u00e9fl\u00e9chissait activement \u00e0 sa r\u00e9ponse et cherchait \u00e0 se coordonner avec les trois \u00c9tats qui avaient re\u00e7u des courriels similaires lorsque, sans avertissement, le Nicaragua a entam\u00e9 la proc\u00e9dure actuelle, le 1er<\/sup> mars\", raconte Wordsworth.<\/p>\n\n\n\n

Recours judiciaires nationaux<\/h2>\n\n\n\n

Deux des demandes de mesures d'urgence formul\u00e9es par le Nicaragua \u00e0 l'encontre de l'Allemagne concernent les exportations d'armes et visent \u00e0 les faire cesser. La troisi\u00e8me mesure demande que le financement de l'UNWRA soit enti\u00e8rement r\u00e9tabli. \"Il est tr\u00e8s peu probable que la Cour accepte la demande du Nicaragua dans son ensemble\", analyse Ambos. \"Surtout, je ne pense pas que la Cour demandera \u00e0 un \u00c9tat de suspendre ou de cesser de fournir des armes \u00e0 un autre \u00c9tat. Il est difficile de penser que la Cour impose une telle obligation \u00e0 un \u00c9tat tiers. Je pense que la Cour sera tout simplement trop prudente.\"<\/p>\n\n\n\n

Mais si elle le faisait, l'impact le plus important serait peut-\u00eatre \"au niveau national\", ajoute-t-il. Il y a quelques jours, une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Berlin, note-t-il, qui va dans le m\u00eame sens qu'une r\u00e9cente proc\u00e9dure d'appel aux Pays-bas, et argue que \"l'Allemagne ne peut pas fournir d'armes \u00e0 Isra\u00ebl \u00e9tant donn\u00e9 les violations du DIH [droit international humanitaire] et le g\u00e9nocide plausible d'Isra\u00ebl.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"La<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CIJ, nouvelle \"arme nucl\u00e9aire\" des petits \u00c9tats ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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