{"id":130921,"date":"2024-04-16T09:08:21","date_gmt":"2024-04-16T07:08:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=130921"},"modified":"2024-04-16T10:09:46","modified_gmt":"2024-04-16T08:09:46","slug":"colombie-premieres-peines-alternatives-silence-sur-les-sentences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/130921-colombie-premieres-peines-alternatives-silence-sur-les-sentences.html","title":{"rendered":"Colombie\u00a0: premi\u00e8res peines alternatives, mais silence sur les sentences"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s six ans de travail et trois ans depuis ses premiers actes d'accusation, le tribunal sp\u00e9cial de justice transitionnelle en Colombie - connu sous le nom de JEP \u2013 s\u2019approche enfin de ses premi\u00e8res sanctions. Avec le lancement d'un projet de restauration de l'environnement, il a commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9voiler le fonctionnement de l'aspect restauratif de ses sanctions sp\u00e9ciales. Mais la composante r\u00e9tributive reste encore n\u00e9buleuse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 2 avril, 31 anciens militaires se sont lev\u00e9s t\u00f4t pour se retrouver \u00e0 la lagune de Chisac\u00e1, nich\u00e9e dans les Andes, \u00e0 20 kilom\u00e8tres de Bogota. Devant un groupe de victimes d'Usme et de Ciudad Bolivar, deux des quartiers les plus pauvres de la capitale colombienne, ils ont fait les premiers pas symboliques<\/a> d'une t\u00e2che qui les occupera pendant plusieurs mois et, pour certains, plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Gabriel de Jes\u00fas Rinc\u00f3n, colonel de l'arm\u00e9e \u00e0 la retraite accus\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 par le syst\u00e8me colombien de justice transitionnelle, s'est accroupi et a brandi un arbrisseau d'un m\u00e8tre de haut. \u00c0 ses c\u00f4t\u00e9s, le major \u00e0 la retraite Gustavo Soto Bracamonte, \u00e9galement accus\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, a mis de la terre avec une pelle dans un trou o\u00f9 le jeune arbre va pousser. Ensemble, ils ont plant\u00e9 un sp\u00e9cimen de sauge noire, un arbre indig\u00e8ne<\/a> aux feuilles ondul\u00e9es et parfum\u00e9es, germe d'un projet de restauration \u00e9cologique par lequel ils cherchent \u00e0 se racheter de leur responsabilit\u00e9 dans des centaines de meurtres. \"Il s'agit d'une \u00e9tape fondamentale pour pouvoir regarder en face ceux \u00e0 qui nous avons caus\u00e9 la grande douleur de ne pas pouvoir revoir leurs parents et leurs proches\", a d\u00e9clar\u00e9 Rinc\u00f3n.<\/p>\n\n\n\n

Un projet pilote pour le \"syst\u00e8me restauratif\"<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis la mi-mars, tous deux et 44 autres anciens responsables militaires ayant particip\u00e9 \u00e0 l'ex\u00e9cution extrajudiciaire d'au moins 6 402 civils que l'on a ensuite fait passer \u00e0 tort pour des gu\u00e9rilleros tu\u00e9s au combat \u2013 un ph\u00e9nom\u00e8ne criminel connu des Colombiens sous l'euph\u00e9misme de \"faux positifs\" \u2013 travaillent \u00e0 la restauration des for\u00eats de haute montagne qui entourent Bogota. Ils le font dans le cadre du premier projet pilote avec lequel la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) \u2013 le bras judiciaire du syst\u00e8me de justice transitionnelle issu de l'accord de paix de 2016 avec les anciennes Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) \u2013 a enfin commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir les peines que recevront les personnes ayant commis des atrocit\u00e9s pendant un demi-si\u00e8cle de conflit arm\u00e9 en Colombie.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9voilant ce qu'elle a appel\u00e9 le \"syst\u00e8me restauratif\", la JEP progresse \u2013 six ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation et trois ans apr\u00e8s son premier acte d'accusation \u2013 vers la clarification de l'une de ses plus grandes inconnues : \u00e0 quoi ressembleront ses sanctions \"sp\u00e9ciales\" ou \"alternatives\", \u00e0 la recherche d\u2019un compromis entre l'approche punitive traditionnelle par la prison et la possibilit\u00e9 de construire la paix ? Pour l'instant, cependant, le tribunal sp\u00e9cial met presque enti\u00e8rement l'accent sur le caract\u00e8re r\u00e9parateur que ces sanctions doivent avoir, conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de paix, mais presque pas sur la composante r\u00e9tributive qu'elles doivent \u00e9galement remplir.<\/p>\n\n\n\n

La restauration de la for\u00eat comme peine r\u00e9paratrice<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\"Que voulons-nous avec ce projet ? Restaurer votre r\u00e9putation gr\u00e2ce \u00e0 ces t\u00e2ches de restauration\", a d\u00e9clar\u00e9 le colonel Rinc\u00f3n, qui \u00e9tait le commandant en second de la 15e<\/sup> brigade mobile qui a commis<\/a> 120 ex\u00e9cutions extrajudiciaires, 24 disparitions forc\u00e9es et une tentative d'assassinat dans la r\u00e9gion du Catatumbo. Son coll\u00e8gue, le major Soto Bracamonte, \u00e9tait membre de la 16e<\/sup> brigade, \u00e0 Casanare, qui a tu\u00e9 303 personnes<\/a>. Tous deux ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d'\u00eatre parmi les principaux responsables de ce que la JEP a appel\u00e9 des \"appareils criminels enracin\u00e9s\" au sein des unit\u00e9s militaires.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 leurs c\u00f4t\u00e9s, dix autres personnes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es et ont inform\u00e9 la JEP de leur d\u00e9cision d'assumer leur responsabilit\u00e9, de dire la v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9parer les victimes, conditions indispensables pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d'une sanction sp\u00e9ciale. Les 34 autres n'ont pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s : certains pourraient l'\u00eatre dans les mois \u00e0 venir, tandis que les autres seront probablement consid\u00e9r\u00e9s comme des participants non d\u00e9terminants \u00e0 ces crimes. Ils sont tous consid\u00e9r\u00e9s<\/a> comme \u00e9tant en \"conformit\u00e9 pr\u00e9coce avec les sanctions\".<\/p>\n\n\n\n

\"Des
Plus de 40 anciens responsables militaires colombiens, dont une douzaine accus\u00e9s par la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) et d'autres qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s, restaurent 15 hectares de for\u00eat pr\u00e8s de Bogota en guise de r\u00e9paration. Photo : JEP.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Leurs t\u00e2ches consistent \u00e0 planter des myrtes, des garrochos ou des sureaux indig\u00e8nes, \u00e0 entretenir des p\u00e9pini\u00e8res de jeunes arbres et \u00e0 lutter contre les plantes envahissantes telles que l'ajonc \u00e9pineux, originaire d'Europe occidentale et tr\u00e8s r\u00e9pandu dans les montagnes colombiennes. Ils travaillent sur des terrains appartenant \u00e0 la compagnie des eaux de Bogota, avec l'aide technique du jardin botanique de la ville et de l'ONG environnementale Fundaci\u00f3n Natura. Leur objectif ultime est d'aider ces terres d\u00e9grad\u00e9es \u00e0 retrouver leur fonction \u00e9cologique dans le corridor strat\u00e9gique reliant les paramos <\/em>de Chingaza et Sumapaz, v\u00e9ritables usines \u00e0 eau qui approvisionnent<\/a> plus de dix millions de personnes (\u00e0 un moment o\u00f9, ironiquement, Bogota a commenc\u00e9 \u00e0 rationner l'utilisation de l'eau<\/a> en raison d'une s\u00e9cheresse prolong\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

Pour les auteurs, une nouvelle voie r\u00e9paratrice <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L'exemple de Rinc\u00f3n a \u00e9t\u00e9 repris par le juge Roberto Vidal, troisi\u00e8me pr\u00e9sident de la JEP en six ans d'activit\u00e9, lorsqu'il a compar\u00e9 les sanctions sp\u00e9ciales de la justice transitionnelle \u00e0 l'effort de r\u00e9tablissement d'un \u00e9cosyst\u00e8me et des services environnementaux qu'il fournit. \"Les biologistes comprennent tr\u00e8s bien que la restauration de l'environnement est un processus d\u00e9licat et complexe, qui s\u2019inscrit dans le temps, au cours duquel le sol et les plantes doivent \u00eatre remodel\u00e9s. Il ne s'agit pas seulement d'un probl\u00e8me mat\u00e9riel, mais d'une reconstruction de la relation de l'homme avec la nature\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, a dit le juge, la JEP cherche \u00e0 s'assurer que son travail et ses sanctions reconstruisent les relations entre les victimes, les auteurs d'infractions et les communaut\u00e9s locales. \"Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, nous avons travaill\u00e9 dans ce pays avec des proc\u00e8s p\u00e9naux et des peines de prison, isolant les auteurs de la soci\u00e9t\u00e9. Avec ces projets, nous empruntons une nouvelle voie, dans laquelle les responsables peuvent travailler \u00e0 la r\u00e9paration des victimes et, entre tous, \u00e0 la r\u00e9conciliation\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9<\/a>. Un autre inculp\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la retraite Henry Torres Escalante, s'est fait l'\u00e9cho de cette id\u00e9e, promettant que donner \"une seconde chance aux d\u00e9linquants est beaucoup plus b\u00e9n\u00e9fique pour les victimes, car elle minimise le risque de revictimisation\". <\/p>\n\n\n\n

Outre l'initiative de la for\u00eat d'Usme, il existe deux autres \"projets exploratoires de restauration\", en concertation avec les victimes. Dans la r\u00e9gion pacifique de Nari\u00f1o, o\u00f9 la JEP a inculp\u00e9 15 anciens<\/a> commandants r\u00e9gionaux des FARC, d'anciens rebelles de ce groupe reconstruiront une maison spirituelle et sa route d'acc\u00e8s dans la r\u00e9serve de Tortuga\u00f1a Telemb\u00ed, site d'un massacre embl\u00e9matique<\/a> contre le peuple indig\u00e8ne Aw\u00e1. \u00c0 Urab\u00e1, dans l'\u00c9tat d'Antioquia, lieu de l'un des trois macro-dossiers initiaux de la JEP qui, apr\u00e8s cinq ans d'enqu\u00eate, n'ont toujours pas abouti \u00e0 une inculpation, 18 anciens gu\u00e9rilleros et responsables militaires travailleront ensemble \u00e0 une initiative de sensibilisation aux risques li\u00e9s aux mines terrestres. Dans les mois \u00e0 venir, des projets<\/a> d'infrastructure, d'\u00e9ducation et de recherche de personnes disparues pourraient \u00e9galement voir le jour.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Questions sans r\u00e9ponse <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si le d\u00e9voilement des projets pilotes fait avancer une t\u00e2che en suspens depuis six ans, il pr\u00e9sente n\u00e9anmoins une lacune notable : s\u2019il se concentre sur l'aspect r\u00e9parateur de ses sanctions sp\u00e9ciales, le tribunal omet l'autre aspect.<\/p>\n\n\n\n

L'accord de paix sign\u00e9 avec les FARC a mis au point une formule innovante, test\u00e9e nulle part ailleurs et aboutissant \u00e0 un syst\u00e8me \u00e0 deux voies parall\u00e8les, m\u00e9langeant deux types de sanctions<\/a> : la punition et les r\u00e9parations. Lorsque les auteurs reconnaissent leur responsabilit\u00e9, ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une sanction de 5 \u00e0 8 ans dans un cadre non carc\u00e9ral. Dans le cas contraire, ils font l'objet d'un proc\u00e8s contradictoire et risquent des peines pouvant aller jusqu'\u00e0 20 ans de prison. La premi\u00e8re voie, bien qu'elle n'entra\u00eene pas la prison, implique des \"restrictions effectives des libert\u00e9s et des droits\", y compris un calendrier fixe, une r\u00e9sidence dans un lieu sp\u00e9cifique (des unit\u00e9s militaires pour les soldats ; pour les anciens membres des FARC, des zones ne d\u00e9passant pas les anciens camps de r\u00e9incorporation de 20 hectares), une autorisation de d\u00e9placement et un m\u00e9canisme de v\u00e9rification dirig\u00e9 par la mission de l'Onu en Colombie.<\/p>\n\n\n\n

Mais de nombreux d\u00e9tails restent myst\u00e9rieux. De quel type de cadre non carc\u00e9ral s'agira-t-il ? L\u2019autre centaine de personnes inculp\u00e9es jusqu'\u00e0 ce jour effectueront-elles un travail de r\u00e9paration similaire ? La mission de l'Onu v\u00e9rifiera-t-elle toutes les personnes sanctionn\u00e9es ou, comme elle l'a soulign\u00e9 en 2022<\/a>, seulement \"les tendances g\u00e9n\u00e9rales de conformit\u00e9 et des cas individuels sp\u00e9cifiques\" ? Ceux qui sont entr\u00e9s en politique, y compris deux membres actuels du Congr\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s, seront-ils contraints de quitter leurs fonctions publiques une fois qu'ils auront \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s ou pourront-ils continuer \u00e0 les exercer ? Leur sera-t-il d\u00e9duit du temps avant leurs sanctions ? Cette derni\u00e8re question est l'une des plus d\u00e9licates car, bien que l'accord le permette pour autant qu'ils aient r\u00e9par\u00e9 des victimes et que leur libert\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 effectivement restreinte, il n'existe actuellement aucun syst\u00e8me permettant de contr\u00f4ler qui s'y est conform\u00e9 et qui ne s'y est pas conform\u00e9, et la majorit\u00e9 des anciens rebelles ne s\u00e9journent plus dans des camps de r\u00e9incorporation mais se d\u00e9placent librement dans tout le pays. Dans le projet environnemental pr\u00e8s de Bogota, les participants ont des horaires et sont transport\u00e9s dans la for\u00eat o\u00f9 ils travaillent, mais la JEP n'a pas pr\u00e9cis\u00e9 les conditions de restriction effective de libert\u00e9 qu'ils suivent.<\/p>\n\n\n\n

Pression des FARC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9ticence de la JEP \u00e0 d\u00e9finir son r\u00e9gime de sanctions pourrait \u00eatre li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9sistance que l'id\u00e9e suscite encore chez nombre de ses participants. Le 7 f\u00e9vrier, les sept membres de l'ancienne direction des FARC - connue sous le nom de secr\u00e9tariat - ont envoy\u00e9 une lettre publique<\/a> au pr\u00e9sident Gustavo Petro pour critiquer le fait que, selon eux, la JEP \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 \"s'\u00e9loigner de l'esprit et de la lettre de l'accord\" et que ses interpr\u00e9tations s\u2019orientaient vers \"un terrain juridique punitif\".<\/p>\n\n\n\n

Ils se plaignent notamment de la lenteur avec laquelle sont accord\u00e9es les amnisties et les exemptions de poursuites p\u00e9nales pour les anciens rebelles de rang inf\u00e9rieur, de \"l'ouverture sans fin de macro-dossiers\", de l'inculpation d'anciens commandants de niveau interm\u00e9diaire et du fait qu'ils peuvent faire l'objet d'accusations multiples (comme cela s'est produit pour le s\u00e9nateur Pablo Catatumbo, inculp\u00e9 deux fois pour enl\u00e8vement<\/a> et dans le dossier r\u00e9gional de Nari\u00f1o<\/a>). Selon eux, cela \"sape la s\u00e9curit\u00e9 juridique\" des anciens combattants et affaiblit leur confiance dans la justice transitionnelle, facilitant la reprise des armes par beaucoup d'entre eux. Cette derni\u00e8re d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s controvers\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e<\/a> comme une menace.<\/p>\n\n\n\n

Dans une deuxi\u00e8me lettre<\/a> envoy\u00e9e deux semaines plus tard, cette fois aux anciens rebelles signataires de l'accord, les anciens dirigeants des FARC ont att\u00e9nu\u00e9 leur mise en garde et qualifi\u00e9 de \"mauvaise\" toute d\u00e9cision de reprendre la guerre. Ils ont toutefois r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leurs critiques \u00e0 l'\u00e9gard du pr\u00e9tendu \"d\u00e9raillement\" de la JEP et, en particulier, des sanctions, notamment la \"non-reconnaissance des p\u00e9riodes de privation de libert\u00e9\" ou le \"manque de consid\u00e9ration pour les sanctions r\u00e9paratrices\".<\/p>\n\n\n\n

Un test d\u00e9cisif de l\u00e9gitimit\u00e9 politique et publique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La l\u00e9gitimit\u00e9 sociale \u00e0 long terme du mod\u00e8le de transition colombien pourrait d\u00e9pendre de la r\u00e9alisation de sa composante r\u00e9tributive. D\u2019abord, il s'agit d'un point litigieux sur le plan politique. Profitant de l'ambigu\u00eft\u00e9 des sanctions et du fait que les anciens commandants des FARC pourraient ne pas mettre les pieds en prison, le camp politique oppos\u00e9 \u00e0 l'accord de paix a d\u00e9peint cette nouvelle approche de justice comme de l'impunit\u00e9. Lorsque 50,2 % des Colombiens ont rejet\u00e9 le texte initial lors du pl\u00e9biscite de 2016, ce camp a r\u00e9ussi, lors de la ren\u00e9gociation qui a suivi, \u00e0 faire en sorte que le texte final dessine mieux la dimension r\u00e9tributive. Deux de ces dirigeants politiques, Iv\u00e1n Duque et Marta Luc\u00eda Ram\u00edrez, ont remport\u00e9 les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles suivantes en 2018, avant de laisser passer leurs quatre ann\u00e9es de mandat en ne demandant pratiquement pas que ces questions en suspens soient pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, le gouvernement Duque a choisi de faire obstruction <\/a>\u00e0 la JEP, puis de l'ignorer<\/a>, au lieu de se rendre compte que, bien que le tribunal soit l'institution de l'\u00c9tat qui fixe les sanctions, il revient au gouvernement national d\u2019\u00e9tablir les zones de restriction de libert\u00e9 et les personnes charg\u00e9es de les surveiller (aspects qui, de toute fa\u00e7on, n\u00e9cessitent un budget et des mois de planification). Ce n'est qu'en juin 2022 qu'il a publi\u00e9 un document de politique publique<\/a>, dans lequel il a esquiss\u00e9 quelques g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s. Un mois et demi avant le changement de gouvernement, cela s'est av\u00e9r\u00e9 trop peu et trop tard.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, une enqu\u00eate men\u00e9e par la politologue Sandra Botero de l'Universit\u00e9 Rosario au d\u00e9but de la JEP sugg\u00e9rait que l'avis des Colombiens sur la justice transitionnelle variait en fonction des punitions. En 2018, Botero a interrog\u00e9<\/a> 1 663 personnes dans tout le pays sur le ch\u00e2timent hypoth\u00e9tique du personnage fictif Carlos Soto, avec deux variantes : certains apprenaient qu'il \u00e9tait un ancien rebelle et d'autres un soldat ; certains qu'il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de prison et d'autres \u00e0 une assignation \u00e0 r\u00e9sidence assortie d'un travail de d\u00e9minage humanitaire. L'enqu\u00eate montrait que, parmi les citoyens ordinaires, le soutien aux sanctions r\u00e9paratrices \u00e9tait inf\u00e9rieur de 0,26 point \u00e0 celui aux sanctions punitives, sur une \u00e9chelle de 1 \u00e0 6. Il n'y avait pas de diff\u00e9rence entre le soldat et le rebelle.<\/p>\n\n\n\n

Cinq ans et quatre inculpations plus tard, Juan Carlos Rodr\u00edguez Raga, de l'universit\u00e9 Los Andes, a repris le m\u00eame personnage et men\u00e9 une exp\u00e9rience similaire<\/a>. En 2023, il a pos\u00e9 une seule question \u00e0 1 503 personnes, \u00e0 propos d'un soldat coupable d'homicide qui serait assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence et \u00e0 du d\u00e9minage. L\u00e0 encore, l'approche punitive l'emporte : la moiti\u00e9 des personnes interrog\u00e9es ont r\u00e9agi n\u00e9gativement, un tiers positivement, le reste \u00e9tant indiff\u00e9rent. \"Nous savons que la justice transitionnelle est jug\u00e9e sur ses r\u00e9sultats, qu'elle op\u00e8re dans un contexte de polarisation, que la restauration est tr\u00e8s complexe et que le populisme punitif est facile \u00e0 vendre. C'est pourquoi il est essentiel et urgent de faire un travail d'\u00e9ducation sur les sanctions aupr\u00e8s du grand public\", affirme Botero, qui vient de publier le livre Paix et opinion publique en Colombie<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L'avertissement de la CPI<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les Colombiens ne sont pas les seuls \u00e0 avoir mis en garde la JEP \u00e0 ce sujet. Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, Karim Khan, a d\u00e9clar\u00e9 dans l'\"accord de coop\u00e9ration\"<\/a> par lequel il a cl\u00f4tur\u00e9 l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire de son bureau<\/a> sur la Colombie, fin 2021, qu'il pourrait revenir sur sa d\u00e9cision en cas de \"changement significatif des circonstances\". Il a notamment soulign\u00e9 \"l'application de sanctions p\u00e9nales efficaces et proportionn\u00e9es, de nature r\u00e9tributive et r\u00e9paratrice\".<\/p>\n\n\n\n

Au final, la d\u00e9cision reviendra aux 20 juges de la section de deuxi\u00e8me instance de la JEP, tenus de juger les dix actes d'accusation d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9s par leurs coll\u00e8gues de la chambre d'accusation. Les trois premiers, l'un sur les enl\u00e8vements par les FARC et les deux autres sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires par les militaires, sont sur leur bureau depuis plus de deux ans. La r\u00e9ponse \u00e0 ce dilemme, qui peut appara\u00eetre comme un simple d\u00e9bat juridique, ainsi que l'efficacit\u00e9 du travail des auteurs des crimes pour restaurer la for\u00eat d'Usme, ont en fin de compte des ramifications politiques qui pourraient affecter la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame du mod\u00e8le de transition colombien.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"En<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe r\u00e9gime des sanctions en Colombie : comment bien faire\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s six ans de travail et trois ans depuis ses premiers actes d'accusation, le tribunal sp\u00e9cial de justice transitionnelle en Colombie - connu sous le nom de JEP \u2013 s\u2019approche enfin de ses premi\u00e8res sanctions. 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