\nLa Haye, 23 mai 2011 (FH) - Le procureur et la défense d'Abdallah Banda et Saleh Jerbo, deux commandants rebelles du Darfour poursuivis pour crimes de guerre, ont soumis aux juges, le 16 mai, un accord en vue du procès.\n<\/p>\n
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\nLes deux rebelles, qui ne sont pas incarcérés mais comparaissent librement, sont poursuivis pour avoir conduit l'attaque d'une base militaire de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) à Hashkanita, le 29 septembre 2007. Lors de cette attaque, commise dans le cadre du conflit qui oppose depuis 2002 les rebelles du Darfour au pouvoir de Khartoum, douze soldats de la paix avaient été tués.\n<\/p>\n
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\nDans leur requête commune, Luis Moreno Ocampo et l'avocat des accusés, maître Karim Khan, proposent aux juges de se prononcer sur les seuls éléments contestés. Le procureur estime que cette attaque était illégale, que les accusés le savaient et que la Mission de l'Union africaine était une mission de la paix, conformément à la Charte des Nations unies. Trois points contestés par la défense.\n<\/p>\n
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\nSi les juges devaient soutenir la thèse du procureur sur ces points, alors « les accusés plaideront coupables des charges retenues contre eux », après avoir fait appel, le cas échéant, écrivent-ils.\n<\/p>\n
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\nKarim Kahn et Luis Moreno Ocampo estiment que « l'accord conclu par les parties raccourcira significativement les procédures en mettant l'accent sur les seuls points qui sont contestés par les parties ». Ils ajoutent que cela permettra de « promouvoir un procès efficace et rentable, en préservant le droit des victimes à participer aux procédures et en protégeant les droits des accusés à un procès équitable et rapide ». Plusieurs groupes de victimes sont représentées dans le procès, dont certaines sont proches du régime de Khartoum.\n<\/p>\n
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\nLa Cour avait délivré des citations à comparaître à l'encontre des accusés le 27 août 2009, à la demande du procureur, qui avait déposé sa requête en novembre 2008, soit quelques mois après avoir annoncé son intention d'émettre un mandat d'arrêt contre le président du Soudan, Omar Al-Bachir. Le 7 mars 2011, les juges avaient confirmé les charges retenues contre les deux hommes, ouvrant la voie à un futur procès. Une troisième citation à comparaître avait été délivrée contre Idriss Abu Garda, un autre commandant rebelle. Mais les juges avaient rejeté les charges retenues par le procureur.\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle\n<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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