\nArusha, 24 mai 2011 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron, a affecté quatre de ses confrères de première instance à la chambre d'appel partagée avec le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, apprend-on de source officielle mardi.\n<\/p>\n
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\nIl s'agit de la Pakistanaise Khalida Rachid Khan, du Tanzanien William Hussein Sekule, de la Malgache Arlette Ramaroson et du Russe Bakhtiyar Tuzmukhamedov.\n<\/p>\n
\nCe changement « entrera en vigueur à partir de la date à laquelle leurs affaires respectives (de première instance) seront terminées », indique un communiqué en anglais du service de presse du tribunal.\n<\/p>\n
\nSelon le statut du tribunal, le président peut affecter à la chambre d'appel jusqu'à quatre juges siégeant dans les chambres de première instance si leurs procès sont terminés.\n<\/p>\n
\nKhan planche sur la rédaction du jugement dans le procès « Gouvernement II » impliquant quatre membres du gouvernement en place pendant le génocide, Sekule et Ramaroson sont retenus par le délibéré dans l'affaire « Butare », regroupant six accusés, dont l'ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko.\n<\/p>\n
\nSekule siège également dans le procès d'Augustin Ngirabatware, ancien ministre du Plan et gendre de l'homme d'affaires Félicien Kabuga, le plus recherché des dix accusés encore en fuite.\n<\/p>\n
\nPour sa part, le magistrat russe siège dans le procès de l'ancien ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana et celui de l'ancien maire Grégoire Ndahimana.\n<\/p>\n
\nLe volume du travail diminue de plus en plus en première instance car seul un accusé, le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi n'est pas encore en procès. Il fait l'objet d'une demande de renvoi devant les tribunaux rwandais, sur laquelle la chambre désignée à cet effet ne s'est pas encore prononcée.\n<\/p>\n
\nUwinkindi mis à part, les dossiers les moins avancés en sont à la phase du défilé des témoins de la défense.\n<\/p>\n
\nUne résolution du Conseil de sécurité votée en décembre 2010 crée un futur «mécanisme international » chargé d'exercer les fonctions résiduelles du TPIR et du TPIY.\n<\/p>\n
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\nElle demande aux tribunaux de « tout faire pour achever rapidement leurs travaux, au plus tard le 31 décembre 2014, de préparer leur fermeture et d'assurer une transition sans heurt avec le mécanisme, notamment en créant en leur sein une équipe préparatoire ».\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 24 mai 2011 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron, a affecté quatre de ses confrères de première instance à la chambre d'appel partagée avec le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, apprend-on de source officielle mardi.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-13109","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n