\nParis, 25 mai 2011 (FH) - La chambre d'instruction du tribunal de Paris a rejeté le 19 mai la demande présentée par la défense du Rwandais Callixte Mbarushimana d'annuler sa mise en examen, par un juge parisien le 20 décembre 2010 pour « crimes contre l'humanité », a-t-on appris mercredi de source judiciaire.\n<\/p>\n
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\nDans son arrêt du 19 mai, la chambre d'instruction rappelle les motifs d'accusation portés contre M. Mbarushimana lors de sa première comparution, pour des faits datant du génocide de 1994 : son appartenance au parti politique CDR pro-hutu ; la fourniture de moyens à des militaires impliqués dans des massacres ; la planification et les ordres donnés aux miliciens auteurs de tueries ; et sa participation directe à l'assassinat d'une dizaine de personnes.\n<\/p>\n
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\nLe 4 mai 2001, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avait ouvert une enquête pour des motifs similaires, qui s'était soldée par un non-lieu. La procureur Carla Del Ponte estimait en septembre 2002 que son enquête, menée « par l'audition de 24 témoins », n'avait pas permis « d'établir l'existence d'éléments suffisants pour justifier la mise en accusation de Callixte Mbarushimana ».\n<\/p>\n
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\nSon avocat français, Me Philippe Meilhac, s'appuyait notamment sur cette ordonnance de non-lieu du TPIR pour demander l'annulation de la procédure française.\n<\/p>\n
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\nMais la chambre d'instruction de Paris a retenu l'argument des parties civiles, représentées par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda et la Fédération internationale des droits de l'homme. Selon elles, si Carla Del Ponte a choisi de ne pas poursuivre Mbarushimana, c'est d'abord parce qu'il ne représentait pas un assez « gros poisson » pour un tribunal d'Arusha sommé à l'époque d'achever ses travaux en 2008.\n<\/p>\n
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\nPour les juges parisiens, « la simple décision de ne pas poursuivre les enquêtes » au TPIR ne signifie pas qu'aucune charge ne puisse être retenue contre lui.\n<\/p>\n
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\nPour Me Meilhac, contacté mercredi par l'agence Hirondelle, "la vraie question, c'est qu'est-ce qu'on aura de plus que l'on n'avait pas au moment du non-lieu" du TPIR. "Les juges ont pris une décision prudente qui s'inscrit dans un contexte, estime l'avocat. M. Mbarushimana a été transféré en début d'année à la Cour pénale internationale, et l'on parle en ce moment en France de la création d'un pôle génocide. Annuler une mise en examen dans ce contexte, ce n'était pas évident."\n<\/p>\n
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\nEn France, une première enquête préliminaire avait été ouverte contre Callixte Mbarushimana le 13 mars 2008, suite à la plainte d'une association de victimes du génocide. Sous le coup d'un mandat international rwandais, il avait été arrêté le 7 juillet 2008, en Allemagne, puis transféré à Paris. La demande d'extradition rwandaise ayant été rejetée par les magistrats français, il avait été remis en liberté en novembre 2008.\n<\/p>\n
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\nPlacé depuis septembre 2010 entre les mains des juges d'instruction Cros et Hildenbrandt au tribunal de Grande instance de Paris, son dossier judiciaire français reste aujourd'hui à compléter, les enquêtes au Rwanda n'ayant pu démarrer qu'après la reprise des relations diplomatique avec la France, fin 2009.\n<\/p>\n
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\nM. Mbarushimana, 47 ans, vivait depuis 2002 en France, où il avait obtenu le statut de réfugié politique. Arrêté le 11 octobre 2010 à Paris, il a été transféré le 25 janvier 2011 à la Cour pénale internationale, où il est accusé pour des crimes commis en République démocratique du Congo par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qu'il dirigeait à distance en tant que Secrétaire exécutif.\n<\/p>\n
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\nFP\/GF\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle\n<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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