\nParis, 27 mai 2011 (FH) - La veuve de l'ancien président rwandais a déposé vendredi devant le tribunal administratif de Versailles un recours contre un nouveau refus de titre de séjour, notifié le 4 mai par la préfecture de l'Essonne, a indiqué son avocat Philippe Meilhac à l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
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\nMme Agathe Kanziga-Habyarimana, qui réside depuis 1998 sur le territoire français, conteste le rejet par le préfet de l'Essonne de sa deuxième demande de titre de séjour « vie privée et familiale », rejet assorti d'une obligation de quitter le territoire français. \n<\/p>\n
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\nCet appel suspend la décision préfectorale, sur laquelle le tribunal administratif dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer.\n<\/p>\n
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\nSous le coup d'un mandat d'arrêt international émis par le Rwanda en décembre 2009 et d'une information judiciaire pour « complicité de génocide » ouverte en mars 2008 à Paris, l'ancienne première dame constituerait une « menace à l'ordre public », selon la préfecture.\n<\/p>\n
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\n« Cette fois, le préfet relativise les liens familiaux, estimant que les enfants de Mme Habyarimana ne sont plus à sa charge », indique son avocat Me Meilhac. Selon lui, « le fait que ses enfants soient à sa charge ou non ne change rien à la notion de vie privée et familiale, car ses liens familiaux sont bien ici en France. Elle n'a pas d'attache dans son pays, et elle risquerait gros en y allant ».\n<\/p>\n
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\nLa préfecture précise qu'elle « pourrait être reconduite à la frontière des pays dans lesquels elle établit être admise légalement, sauf le Rwanda », selon l'Agence France Presse.\n<\/p>\n
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\nLa décision serait par ailleurs difficile a exécuter car dans le même temps, Mme Habyarimana est placée sous contrôle judiciaire et interdite de quitter le territoire français dans le cadre d'une demande d'extradition rwandaise, qui sera entendue le 29 juin prochain par la Cour d'appel de Paris.\n<\/p>\n
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\nLe 2 novembre 2010, le tribunal administratif de Versailles avait annulé un premier refus de titre de séjour, formulé en juillet 2010 par le préfet de l'Essonne. Me Meilhac se dit « convaincu que le tribunal administratif va réitérer sa position » dans le cadre du recours déposé vendredi.\n<\/p>\n
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\nSelon l'avocat, le motif du refus est essentiellement « politique » : « On est dans un moment où les relations se sont réchauffées [entre la France et le Rwanda], et l'on parle même d'une visite prochaine en France du président rwandais (Paul Kagame), ce n'est pas le moment de commettre un impair en accordant un titre de séjour à Mme Habyarimana. »\n<\/p>\n
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\nLes forces françaises avaient évacué Agathe Habyarimana de Kigali 3 jours après l'assassinat, le 6 avril 1994, du président rwandais Juvénal Habyarimana. Cet attentat est considéré comme l'événement déclencheur du génocide qui a fait 800.000 morts au Rwanda entre avril et juin 1994.\n<\/p>\n
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\n © Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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