{"id":131389,"date":"2024-04-30T12:10:24","date_gmt":"2024-04-30T10:10:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=131389"},"modified":"2024-04-30T19:19:47","modified_gmt":"2024-04-30T17:19:47","slug":"cpi-nigeria-annees-palabres-sans-action","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/131389-cpi-nigeria-annees-palabres-sans-action.html","title":{"rendered":"La CPI au Nigeria : des ann\u00e9es de palabres, sans action"},"content":{"rendered":"\n

Comment le pays le plus peupl\u00e9 d\u2019Afrique est-il tomb\u00e9 dans les oubliettes de la CPI ? Concentr\u00e9 sur l\u2019Ukraine et Gaza, le procureur Karim Khan semble avoir oubli\u00e9 un dossier ouvert par sa pr\u00e9d\u00e9cesseure, qui a elle-m\u00eame mis dix ans \u00e0 conclure que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) devait enqu\u00eater.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Nous sommes une soci\u00e9t\u00e9 sans voix\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Hamsatu Allamin \u00e0 Justice Info depuis Maiduguri, la capitale de l\u2019\u00c9tat de Borno, au nord-est du Nigeria, o\u00f9 son ONG, la Fondation Allamin<\/a>, travaille avec les victimes et les survivants et plaide en faveur de l\u2019obligation de rendre des comptes. \u00ab\u00a0Plus de 300 ONG et agences des Nations unies travaillent dans ma r\u00e9gion, mais aucune ne s\u2019occupe des droits humains. Les victimes et les survivants n\u2019ont nulle part o\u00f9 s\u2019adresser pour obtenir r\u00e9paration, ni m\u00eame pour \u00eatre \u00e9cout\u00e9s\u00a0\u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

Et la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ne fait pas plus. La guerre entre le groupe djihadiste Boko Haram et les forces de s\u00e9curit\u00e9 du Nigeria dure depuis quinze ans dans le nord-est du pays [voir encadr\u00e9 ci-dessous]. La Gambienne Fatou Bensouda, alors procureure de la CPI a conclu en 2020<\/a> qu\u2019il existait des \u00ab bases raisonnables \u00bb permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis par les deux parties, et que cela justifiait une enqu\u00eate de la CPI. Trois ans et demi apr\u00e8s, son successeur le Britannique Karim Khan ne l\u2019a toujours pas ouverte.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne Boko Haram, Allamin signale des enl\u00e8vements massifs de civils, en particulier de femmes et de jeunes filles, des violences sexuelles, notamment des viols, des mariages forc\u00e9s et de l\u2019esclavage sexuel, ainsi que l\u2019enr\u00f4lement forc\u00e9 d\u2019enfants. Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e, elle cite des all\u00e9gations d\u2019arrestations et de disparitions arbitraires, d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires et de violences sexuelles \u00e0 l\u2019encontre des femmes. \u00ab Certaines d\u2019entre elles sont m\u00eame sorties avec des b\u00e9b\u00e9s, et d\u2019autres avec des grossesses \u00bb, dit-elle \u00e0 Justice Info. \u00ab J\u2019ai dress\u00e9 une liste de quelque 800 femmes qui ont con\u00e7u et accouch\u00e9 dans un centre de d\u00e9tention militaire. Il y a aussi beaucoup d\u2019all\u00e9gations de torture. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Elle affirme avoir enregistr\u00e9 les noms de plus de 8 000 m\u00e8res et \u00e9pouses de disparus, et quelque 4 000 femmes et filles qui ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es et ont subi des violences sexuelles. Ces all\u00e9gations ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9es par de nombreuses ONG locales et internationales, ainsi que par la procureure de la CPI.<\/a> Les deux parties au conflit ont \u00e9t\u00e9 notamment accus\u00e9es de conduire des attaques contre des civils.<\/p>\n\n\n\n

Violations continues de la part des deux parties<\/h2>\n\n\n\n

La guerre a atteint son apog\u00e9e entre 2014 et 2016, mais elle se poursuit toujours. M\u00eame si la sph\u00e8re d\u2019influence de Boko Haram et les attaques ont diminu\u00e9 \u00e0 mesure que le gouvernement a regagn\u00e9 des territoires, le sch\u00e9ma des violations reste le m\u00eame, explique Matt Wells, directeur adjoint de l\u2019\u00e9quipe de r\u00e9action aux crises d\u2019Amnesty International. \u00ab Nous continuons \u00e0 voir des attaques contre des civils, des enl\u00e8vements, l\u2019utilisation d\u2019enfants - gar\u00e7ons et filles - par Boko Haram \u00bb, indique-t-il \u00e0 Justice Info. \u00ab Il en va de m\u00eame pour l\u2019arm\u00e9e nig\u00e9riane. Nous continuons d\u2019assister \u00e0 des d\u00e9tentions arbitraires \u00e0 grande \u00e9chelle de personnes per\u00e7ues comme affili\u00e9es \u00e0 Boko Haram, sans proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re allant vers des proc\u00e8s \u00e9quitables. Les conditions de d\u00e9tention restent inhumaines. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il affirme que l\u2019arm\u00e9e nig\u00e9riane s\u2019est cependant am\u00e9lior\u00e9e au fil du temps, avec moins de femmes et d\u2019enfants d\u00e9tenus que par le pass\u00e9, lorsque les d\u00e9tentions \u00e9taient \u00ab massives \u00bb. Mais, poursuit-il, il n\u2019y a pas eu d\u2019obligation de rendre des comptes.<\/p>\n\n\n\n

\"Au
Des policiers exhibent des militants pr\u00e9sum\u00e9s de Boko Haram \u00e0 Maiduguri, dans le nord-est du Nigeria, le 18 juillet 2018. \u00ab Nous continuons d\u2019assister \u00e0 des d\u00e9tentions arbitraires \u00e0 grande \u00e9chelle de personnes per\u00e7ues comme affili\u00e9es \u00e0 Boko Haram, sans proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re allant vers des proc\u00e8s \u00e9quitables \u00bb, d\u00e9clare Matt Wells, d\u2019Amnesty International. Photo : \u00a9 Audu Ali Marte \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Pas d\u2019obligation de rendre des comptes<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est dans l\u2019un de ses tous derniers actes<\/a> avant de quitter ses fonctions que l\u2019ancienne procureure Bensouda a conclu son examen pr\u00e9liminaire sur le Nigeria. Elle a estim\u00e9 qu\u2019une enqu\u00eate \u00e9tait justifi\u00e9e, compte tenu de la litanie des crimes commis par les deux parties. \u00ab La longueur de cet examen pr\u00e9liminaire, ouvert depuis 2010, s\u2019explique par le fait que mon bureau s\u2019est surtout attach\u00e9 \u00e0 soutenir les autorit\u00e9s nig\u00e9rianes dans leurs activit\u00e9s men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale \u00bb, justifie-t-elle dans sa d\u00e9claration du 11 d\u00e9cembre 2020. Elle indique aussi qu\u2019elle leur a donn\u00e9 \u00ab tout le temps qu\u2019il fallait \u00bb pour le faire, mais qu\u2019\u00ab aucune de ces proc\u00e9dures n\u2019est li\u00e9e de pr\u00e8s ou de loin aux types de comportement ou aux cat\u00e9gories de personnes qui seraient susceptibles de faire l\u2019objet de mes enqu\u00eates \u00bb. La CPI a en effet pour mandat d\u2019intervenir dans des situations de crimes graves lorsque l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 n\u2019est pas \u00ab capable ou d\u00e9sireux \u00bb d\u2019enqu\u00eater et d\u2019engager des poursuites.<\/p>\n\n\n\n

Bensouda a d\u00e9crit<\/a> par ailleurs l\u2019\u00ab ampleur de la violence \u00bb au Nigeria comme \u00ab sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb, avec environ 40.000 morts dont plus de 16.000 civils par Boko Haram et les forces arm\u00e9es nig\u00e9rianes.<\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s peu de soldats sanctionn\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Je connais tr\u00e8s peu de cas o\u00f9 des soldats ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s, ont perdu leur emploi ou ont \u00e9t\u00e9 traduits devant un tribunal \u00bb, d\u00e9clare le Nig\u00e9rian Malik Samuel, analyste bas\u00e9 \u00e0 Abuja pour l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 (ISS). \u00ab Je me souviens d\u2019un cas de torture. Des soldats ont tortur\u00e9 un jeune gar\u00e7on et lui ont attach\u00e9 les mains si fort que l\u2019une d\u2019entre elles a d\u00fb \u00eatre amput\u00e9e. Le soldat qui a fait cela a \u00e9t\u00e9 traduit en justice, il a perdu son emploi et a \u00e9t\u00e9 mis en prison. Mais si vous regardez le profil de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s, ce sont des soldats de bas rang \u00bb. Aucun officier sup\u00e9rieur n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019enqu\u00eate ou de poursuites.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement a mis en place un certain nombre de comit\u00e9s et d\u2019organes d\u2019enqu\u00eate au fil des ans, souvent en r\u00e9ponse \u00e0 des rapports des m\u00e9dias et des organisations de d\u00e9fense des droits humains, poursuit Wells d\u2019Amnesty International. \u00ab Mais pour nombre d\u2019entre eux, il n\u2019y a eu aucune transparence sur leurs conclusions et leurs recommandations et ils n\u2019ont pas conduit \u00e0 des enqu\u00eates et \u00e0 des poursuites contre les principaux responsables. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Amnesty International a d\u00e9nonc\u00e9 les proc\u00e8s des combattants de Boko Haram comme \u00e9tant des simulacres de proc\u00e8s. Allamin affirme que le gouvernement ne veut pas poursuivre Boko Haram, car la guerre se poursuit. Il a tu\u00e9 des chefs et offert des amnisties \u00e0 des combattants ren\u00e9gats de bas niveau, mais beaucoup sont revenus et \u00ab errent parmi nous \u00bb. Selon elle les enfants enlev\u00e9s et enr\u00f4l\u00e9s par Boko Haram commettent maintenant d\u2019autres atrocit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi la CPI n\u2019a pas donn\u00e9 suite<\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de quatre ans apr\u00e8s avoir conclu que le gouvernement nig\u00e9rian n\u2019en faisait pas assez et qu\u2019une enqu\u00eate de la CPI \u00e9tait justifi\u00e9e, cette derni\u00e8re tra\u00eene toujours les pieds. Le procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, a effectu\u00e9 une visite officielle au Nigeria en mars dernier, au cours de laquelle il a d\u00e9clar\u00e9 avoir tenu des \u00ab r\u00e9unions constructives \u00bb avec les autorit\u00e9s. \u00ab Nous continuerons de suivre les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans les proc\u00e9dures nationales et nous souhaitons donner une chance au principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 au Nig\u00e9ria \u00bb, indique sa d\u00e9claration<\/a>, sans pr\u00e9cision de calendrier. Amnesty International a r\u00e9agi vivement<\/a>, estimant que la CPI d\u00e9montrait une fois de plus qu\u2019elle \u00ab abandonnait lentement les victimes et les survivants du conflit dans le nord-est du Nigeria \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je pense que le Nigeria dispose d\u2019un cadre juridique suffisant pour mener cette enqu\u00eate et engager des poursuites dans ces affaires \u00bb, d\u00e9clare Samuel. Mais il doute qu\u2019il en ait la volont\u00e9, car \u00ab l\u2019arm\u00e9e est une institution puissante au Nigeria \u00bb. Allamin partage cet avis. \u00ab Le gouvernement n\u2019est pas int\u00e9ress\u00e9, et m\u00eame s\u2019il l\u2019\u00e9tait, l\u2019arm\u00e9e est trop puissante. Ils ne coop\u00e9reront pas \u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

Samuel pense que l\u2019inaction de la CPI est peut-\u00eatre due, au moins en partie, au changement de procureur. L\u2019actuel procureur aurait d\u2019autres priorit\u00e9s, notamment en ce qui concerne les guerres en Ukraine et \u00e0 Gaza. \u00ab Je pense que la CPI est peut-\u00eatre submerg\u00e9e d\u2019affaires, mais ce n\u2019est pas une excuse pour ne pas mener une enqu\u00eate comme celle-ci \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Nigeria est un pays puissant en Afrique et dans la r\u00e9gion. En tant que membre de la CPI, le Nig\u00e9ria a soutenu la Cour<\/a>, notamment lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e par l\u2019administration de l\u2019ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump. S\u2019il devait enqu\u00eater sur ses propres militaires pour des abus commis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, cela aurait des r\u00e9percussions dans la r\u00e9gion, poursuit Samuel. Les dirigeants r\u00e9gionaux n\u2019appr\u00e9cieraient pas. \u00ab Mais du point de vue des victimes, les gens ne devraient pas s\u2019en tirer avec des crimes. La raison d\u2019\u00eatre des enqu\u00eates, des poursuites et des sanctions est en partie la dissuasion, afin d\u2019emp\u00eacher que ces crimes ne se produisent aujourd\u2019hui et \u00e0 l\u2019avenir \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Politique de budget z\u00e9ro<\/h2>\n\n\n\n

Wells indique aussi que la CPI pourrait \u00eatre confront\u00e9e \u00e0 des probl\u00e8mes de budget et de ressources, mais que ce n\u2019est pas une excuse et que les \u00c9tats membres devraient s\u2019impliquer. Dans une campagne, Amnesty International a d\u00e9nonc\u00e9 le fait qu\u2019en 2023, le bureau du procureur de la CPI n\u2019avait aucun budget pour le Nigeria, contre 4,45 millions d\u2019euros pour l\u2019Ukraine, 3,5 millions pour le Darfour et 2,66 millions pour la Libye, par exemple. Interrog\u00e9 sur son budget pour le Nigeria cette ann\u00e9e, le bureau du procureur n\u2019a pas souhait\u00e9 nous r\u00e9pondre. Ses lignes budg\u00e9taires par pays ne sont plus publiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab De notre point de vue et de celui de beaucoup d\u2019autres, l\u2019ampleur des crimes dont nous parlons sur une p\u00e9riode aussi longue, l\u2019impact qu\u2019ils ont eu sur les civils dans tout le nord-est et le fait que plus d\u2019une d\u00e9cennie apr\u00e8s le d\u00e9but de ce conflit, il n\u2019y a toujours pas de v\u00e9ritable obligation de rendre des comptes, tout cela appelle la CPI \u00e0 ouvrir rapidement une enqu\u00eate, \u00e0 entamer le processus de constitution de dossiers \u00e0 l\u2019encontre des principaux responsables \u00bb, affirme Wells.<\/p>\n\n\n\n

trou noir du Statut de Rome<\/h2>\n\n\n\n

Mais il n\u2019a pas beaucoup d\u2019espoir que cela se produise \u00e0 court terme. Le seul motif d\u2019optimisme en mati\u00e8re de justice, dit-il, est que les crimes ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s par de nombreuses personnes au fil des ans et que la \u00ab montagne de preuves \u00bb signifie qu\u2019il pourrait y avoir des comptes \u00e0 rendre un jour. Mais il y a un trou noir dans le Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la CPI, qui ne fixe aucun d\u00e9lai entre le moment o\u00f9 le procureur conclut qu\u2019une enqu\u00eate est justifi\u00e9e et celui o\u00f9 il est tenu de la demander.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019aurais aim\u00e9 que la CPI intervienne, mais la fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9 se r\u00e9tr\u00e9cit, je dirais m\u00eame qu\u2019elle se ferme \u00bb, d\u00e9clare Allamin. Son organisation plaide d\u00e9sormais en faveur d\u2019une forme nouvelle de justice transitionnelle<\/a> dans le nord du pays. Elle affirme que le gouvernement s\u2019est montr\u00e9 int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Notre contexte est complexe \u00bb, souligne-t-elle. \u00ab Les Boko Haram sont aussi nos gar\u00e7ons, et beaucoup d\u2019entre eux sont des victimes. Et m\u00eame les militaires nig\u00e9rians que nous accusons maintenant, pouvez-vous croire que l\u2019un d\u2019entre eux a dit \u2018Maman, nous sommes aussi des victimes\u2019 ? Nous sommes tous des victimes. La justice transitionnelle doit s\u2019adapter \u00e0 notre contexte local. L\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9, les excuses et les r\u00e9parations pourraient en faire partie. C\u2019est le gouvernement qui doit prendre l\u2019initiative. Mais la communaut\u00e9 internationale doit ensuite nous soutenir et faire en sorte que cela se produise. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t

BOKO HARAM : 15 ANS D\u2019INSURRECTION<\/strong><\/p>\n

Le Nigeria est le pays le plus peupl\u00e9 d\u2019Afrique. Il est divis\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s moiti\u00e9-moiti\u00e9 entre musulmans (principalement dans le nord) et chr\u00e9tiens (principalement dans le sud). Les musulmans sont majoritairement sunnites, mais il existe une importante minorit\u00e9 chiite. Le groupe djihadiste Boko Haram - alli\u00e9 \u00e0 Al-Qa\u00efda puis \u00e0 l\u2019\u00c9tat islamique - a lanc\u00e9 une insurrection en 2009, qui s'est \u00e9galement \u00e9tendue \u00e0 certaines parties des pays voisins. Son objectif d\u00e9clar\u00e9 est de r\u00e9pandre l\u2019islam sunnite, de \u2018purifier\u2019 les musulmans chiites et de renverser le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral nig\u00e9rian. En 2013, apr\u00e8s que Boko Haram se soit empar\u00e9 de vastes pans de territoire dans le nord, le gouvernement a lanc\u00e9 une contre-offensive. Il est parvenu \u00e0 reprendre des territoires et \u00e0 tuer des chefs de Boko Haram, mais l\u2019impact sur les civils - en particulier les femmes et les enfants - a \u00e9t\u00e9 d\u00e9vastateur. Plus de deux millions de personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es. Des ONG locales et internationales, ainsi que la Cour p\u00e9nale internationale<\/a>, ont document\u00e9 de graves atrocit\u00e9s commises par les deux camps contre des civils.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe Nigeria, bon et mauvais \u00e9l\u00e8ve de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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