\n Le Conseil de l'Europe a charg\u00e9 sa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de travailler aux pr\u00e9paratifs d'un \"tribunal sp\u00e9cial\" afin de juger \"le crime d'agression\" de la Russie contre l'Ukraine, une \"d\u00e9cision importante\" salu\u00e9e par Kiev.\n<\/p>\n
\n Selon la d\u00e9cision, consult\u00e9e jeudi par l'AFP, le Comit\u00e9 des ministres du Conseil a autoris\u00e9 mardi Marija Pejcinovic Buric \"\u00e0 pr\u00e9parer tous les documents n\u00e9cessaires pour contribuer aux consultations (...) sur un \u00e9ventuel projet d'accord\" entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine, \"relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Tribunal sp\u00e9cial pour le crime d'agression de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie contre l'Ukraine\", qu'aucune juridiction internationale n'a le pouvoir de juger actuellement.\n<\/p>\n
\n Le texte ne mentionne aucun calendrier ni \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9cises.\n<\/p>\n
\n Organe ex\u00e9cutif du Conseil de l'Europe, ce comit\u00e9 est compos\u00e9 des ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res des 46 pays membres du Conseil, dont l'Ukraine. La Russie a \u00e9t\u00e9 exclue de cette organisation, garante de l'\u00c9tat de droit sur le continent, juste apr\u00e8s avoir d\u00e9clench\u00e9 sa guerre contre Kiev en f\u00e9vrier 2022.\n<\/p>\n
\n Les contours de ce futur tribunal sont encore tr\u00e8s flous et Mme Buric, dont le mandat s'ach\u00e8ve en septembre, devra d\u00e9fricher la question du \"statut\" de la juridiction ainsi qu'un \"\u00e9ventuel projet d'accord\" sur, notamment, \"son financement\", selon le texte.\n<\/p>\n
\n Dans un discours au sommet des dirigeants du \"noyau\", la coalition de pays favorables \u00e0 la cr\u00e9ation de ce tribunal sp\u00e9cial, elle avait d\u00e9j\u00e0 fait savoir que le Conseil de l'Europe \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 soutenir les efforts internationaux en vue de la cr\u00e9ation d'une telle juridiction.\n<\/p>\n
\n D'autres tribunaux internationaux ont vu le jour par le pass\u00e9, comme celui sur le Rwanda ou l'ex-Yougoslavie, sous l'\u00e9gide de l'ONU.\n<\/p>\n
\n \"Je salue la d\u00e9cision\" du Comit\u00e9 des ministres, a r\u00e9agi sur X Dmytro Kouleba, ministre ukrainien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, \u00e9voquant une \"d\u00e9cision importante (...) vers la mise en oeuvre du tribunal\".\n<\/p>\n
\n En mai 2023, le sommet du Conseil de l'Europe avait d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 Reykjavik la cr\u00e9ation \u00e0 La Haye d'un registre international destin\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les dommages caus\u00e9s par la guerre en Ukraine et \u00e0 pr\u00e9parer la facture qui sera pr\u00e9sent\u00e9e un jour \u00e0 Moscou.\n<\/p>\n
\n De son c\u00f4t\u00e9, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui ne peut pas juger la Russie pour le crime d'agression, a \u00e9mis d\u00e9but mars des mandats d'arr\u00eat contre deux responsables militaires russes de premier plan.\n<\/p>\n
\n Il y a un an, elle avait d\u00e9livr\u00e9 un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident Vladimir Poutine pour la \"d\u00e9portation ill\u00e9gale\" d'enfants ukrainiens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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