{"id":131599,"date":"2024-05-06T12:04:40","date_gmt":"2024-05-06T10:04:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=131599"},"modified":"2024-05-06T16:39:30","modified_gmt":"2024-05-06T14:39:30","slug":"la-famine-et-les-mandats-possibles-de-la-cpi-sur-gaza-que-dit-le-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/131599-la-famine-et-les-mandats-possibles-de-la-cpi-sur-gaza-que-dit-le-droit-international.html","title":{"rendered":"La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) serait selon des sources \u00e0 La Haye et en Isra\u00ebl en train de pr\u00e9parer des mandats d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre de responsables isra\u00e9liens, possiblement en lien avec le crime de famine. Anne van Mourik et Lucy J. Gaynor analysent la militarisation et la criminalisation de la famine et d\u00e9crivent comment des poursuites concernant le crime de famine \u00e0 Gaza am\u00e8nerait la CPI sur un territoire inconnu du droit p\u00e9nal international.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;On n\u2019en croit pas ses oreilles. La <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale<\/a> de La Haye envisage de d\u00e9livrer des mandats d\u2019arr\u00eat contre de hauts responsables du gouvernement et de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9liens, en tant que criminels de guerre.&nbsp;\u00bb Le 30 avril 2024, le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu a publi\u00e9 une <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?feature=shared&amp;v=cHXgzOmiKbM\">d\u00e9claration vid\u00e9o<\/a> de quatre minutes pour r\u00e9pondre aux sp\u00e9culations croissantes des m\u00e9dias internationaux et isra\u00e9liens selon lesquelles de hauts responsables isra\u00e9liens pourraient bient\u00f4t faire l\u2019objet de mandats d\u2019arr\u00eat de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Ces derniers seraient accus\u00e9s, entre autres, d\u2019avoir <a href=\"https:\/\/www.timesofisrael.com\/israel-working-to-block-feared-icc-arrest-warrants-against-pm-others-over-gaza-war\/\">d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment priv\u00e9 les habitants de Gaza de nourriture<\/a>. Le 3 mai 2024, le bureau du procureur de la CPI, Karim Khan, a publi\u00e9 \u00e0 son tour une <a href=\"https:\/\/twitter.com\/IntlCrimCourt\/status\/1786316229688414518\">d\u00e9claration<\/a> condamnant toute tentative de r\u00e9torsion contre la Cour dans l\u2019exercice de son mandat. De telles actions, a not\u00e9 Khan, pourraient constituer \u00ab&nbsp;une infraction contre l\u2019administration de la justice&nbsp;\u00bb en vertu du Statut de Rome.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout cela s\u2019inscrit dans un contexte plus large d\u2019all\u00e9gations selon lesquelles Isra\u00ebl mettrait en \u0153uvre des strat\u00e9gies pour affamer les habitants de Gaza en leur refusant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 la nourriture. Des journalistes, des universitaires, des humanitaires et des d\u00e9fenseurs des droits humains ont de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e accus\u00e9 Isra\u00ebl d\u2019emp\u00eacher l\u2019arriv\u00e9e de nourriture dans la bande de Gaza, de d\u00e9truire le syst\u00e8me alimentaire, d\u2019an\u00e9antir des sites m\u00e9dicaux et de bloquer l\u2019entr\u00e9e de l\u2019aide. Quelques jours seulement apr\u00e8s l\u2019attaque du 7 octobre du groupe militant palestinien Hamas dans le sud d\u2019Isra\u00ebl, <a href=\"https:\/\/www.oxfam.org\/fr\/node\/23381\">Oxfam<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 que le blocus de Gaza constituait une \u00ab&nbsp;punition collective&nbsp;\u00bb et \u00e9tait \u00ab&nbsp;ill\u00e9gal au regard du droit international&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>En mars 2024, un comit\u00e9 international d\u2019experts a lanc\u00e9 un grave avertissement : la famine menacerait non seulement le nord de Gaza, mais aussi l\u2019ensemble de la bande de Gaza. Le dernier rapport du Cadre int\u00e9gr\u00e9 de classification de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (<a href=\"https:\/\/www.ipcinfo.org\/ipc-country-analysis\/details-map\/en\/c\/1156872\/?iso3=PSE\">IPC<\/a>) brosse un tableau sombre, pr\u00e9voyant que 1,1 million de Gazaouis - la moiti\u00e9 de la population du territoire - seraient confront\u00e9s \u00e0 la famine d\u2019ici \u00e0 la mi-juillet. Malgr\u00e9 ces indicateurs clairs, la situation perdure. Malgr\u00e9 l\u2019attention m\u00e9diatique, ce qui n\u2019\u00e9tait au d\u00e9part qu\u2019une malnutrition est en train de se transformer en une v\u00e9ritable famine, qui aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-ce-que-dit-la-cij-a-propos-de-la-famine\">Ce que dit la CIJ \u00e0 propos de la famine<\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128054-israel-en-proces.html\">Les 11 et 12 janvier 2024<\/a>, l\u2019Afrique du Sud et Isra\u00ebl ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs arguments devant la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cour-internationale-de-justice-cij\">Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> \u00e0 La Haye. L\u2019Afrique du Sud a engag\u00e9 une proc\u00e9dure contre Isra\u00ebl en vertu de la Convention sur le g\u00e9nocide, arguant qu\u2019Isra\u00ebl ne remplissait pas ses obligations de ne pas commettre ou de pr\u00e9venir un g\u00e9nocide. L\u2019Afrique du Sud accusait Isra\u00ebl de violer la convention de 1948 sur le g\u00e9nocide, notamment en soumettant intentionnellement un groupe de personnes \u00e0 des conditions d\u2019existence devant entra\u00eener leur destruction physique totale ou partielle.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s le d\u00e9but de sa requ\u00eate \u00e0 la CIJ en d\u00e9cembre 2023, l\u2019Afrique du Sud a reconnu que le g\u00e9nocide se distinguait des autres violations du droit international, et a inclus \u00ab&nbsp;la privation de nourriture des civils comme m\u00e9thode de guerre&nbsp;\u00bb dans cette cat\u00e9gorie \u00ab&nbsp;autres&nbsp;\u00bb. Dans le m\u00eame temps, elle a explicitement soutenu que le fait de \u00ab&nbsp;priver les Palestiniens de Gaza de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une nourriture et \u00e0 une eau ad\u00e9quates&nbsp;\u00bb revenait \u00e0 \u00ab&nbsp;infliger d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment aux Palestiniens des conditions de vie calcul\u00e9es pour entra\u00eener leur destruction&nbsp;\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire une forme de g\u00e9nocide. Dans leur d\u00e9cision du <a href=\"https:\/\/www.icj-cij.org\/sites\/default\/files\/case-related\/192\/192-20240126-ord-01-00-fr.pdf\">26 janvier 2024<\/a>, 16 des 17 juges de la CIJ ont ordonn\u00e9 \u00e0 Isra\u00ebl de veiller \u00e0 ce que l\u2019aide humanitaire puisse \u00eatre effectivement fournie.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait est, cependant, que les audiences de la CIJ ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant la Cour explicitement en vertu de la convention sur le g\u00e9nocide. Tout crime de famine commis par des fonctionnaires isra\u00e9liens sera donc examin\u00e9 selon les termes de la Convention sur le g\u00e9nocide : soit en consid\u00e9ration des \u00ab&nbsp;conditions de vie&nbsp;\u00bb qui seraient calcul\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 entra\u00eener la \u00ab&nbsp;destruction physique totale ou partielle&nbsp;\u00bb des Palestiniens en tant que groupe. En termes de droit des trait\u00e9s \u00e0 la CIJ, la discussion sur la famine des Palestiniens de Gaza restera donc formul\u00e9e au niveau de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat (plut\u00f4t que de l\u2019individu) et du g\u00e9nocide (plut\u00f4t que des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou des crimes de guerre).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-famine-en-tant-que-genocide\">La famine en tant que g\u00e9nocide ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de la faim comme tactique de guerre n\u2019est pas propre \u00e0 Isra\u00ebl. Il s\u2019agit de l\u2019une des plus anciennes armes de guerre, depuis les conflits anciens jusqu\u2019aux guerres modernes. Historiquement, les forces assi\u00e9geantes ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment coup\u00e9 les vivres pour affamer leurs adversaires, afin d\u2019affaiblir la r\u00e9sistance et de h\u00e2ter la reddition. La reconnaissance de la famine en tant qu\u2019acte criminel remonte au XIXe si\u00e8cle, avec les premi\u00e8res mentions dans le code Lieber pendant la guerre civile am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n<p>Raphael Lemkin, le juriste qui a invent\u00e9 le terme \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb et jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans le lobbying en faveur de l\u2019adoption de la Convention sur le g\u00e9nocide de 1948, a soulign\u00e9 l\u2019importance de la famine en tant qu\u2019outil de g\u00e9nocide. Dans son livre intitul\u00e9 <em>Axis Rule in Occuppied Europe<\/em> (1944), Lemkin a soulign\u00e9 que la privation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de nourriture et de ressources pouvait effectivement \u00eatre utilis\u00e9e pour d\u00e9truire syst\u00e9matiquement un groupe cibl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019accent mis par Lemkin sur la criminalisation de la famine s\u2019explique par ses observations de la politique nazie en Allemagne entre 1933 et 1945. Pour pouvoir nourrir les Allemands pendant la guerre, les nazis avaient con\u00e7u un \u00ab&nbsp;plan de la faim&nbsp;\u00bb. Ce plan visait \u00e0 priver syst\u00e9matiquement de nourriture des millions de citoyens sovi\u00e9tiques dans les territoires occup\u00e9s, \u00e0 la fois pour faciliter la colonisation allemande et pour \u00e9liminer les menaces per\u00e7ues. Malgr\u00e9 les probl\u00e8mes logistiques qui ont emp\u00each\u00e9 son ex\u00e9cution compl\u00e8te, les principes fondamentaux du plan se sont transform\u00e9s en politiques de famine, qui ont eu un impact particulier sur les populations sovi\u00e9tiques et juives.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme le souligne Alex de Waal, sp\u00e9cialiste de la famine, dans son ouvrage intitul\u00e9 <em>Mass Starvation: the History and Future of Famine<\/em> (2017), Lemkin a \u00e9galement qualifi\u00e9 les actions de Staline pendant la famine sovi\u00e9tique de 1932-1933 en Ukraine, connue sous le nom d\u2019Holodomor, de g\u00e9nocide par la famine. Il a qualifi\u00e9 sans \u00e9quivoque la famine comme un outil d\u2019agression. En outre, il a soulign\u00e9 les multiples facettes de son impact, insistant non seulement sur les cons\u00e9quences physiques pour les individus, mais aussi sur les effets d\u00e9vastateurs qu\u2019elle a eue pour l\u2019identit\u00e9 culturelle et nationale de l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-reticence-historique-a-criminaliser-la-famine\">R\u00e9ticence historique \u00e0 criminaliser la famine<\/h2>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 le plaidoyer de Lemkin sur le r\u00f4le de la famine dans le g\u00e9nocide, son importance ne s\u2019est pas traduite dans le texte de la Convention sur le g\u00e9nocide. Alors que la famine \u00e9tait indubitablement reconnue comme une tactique g\u00e9nocidaire, sa place dans la convention a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite, dans son article 2(c), au fait \u00ab&nbsp;d\u2019infliger intentionnellement au groupe des conditions d\u2019existence devant entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019absence de la famine au c\u0153ur du droit international \u00e0 cette \u00e9poque peut \u00eatre attribu\u00e9e, comme l\u2019illustrent <a href=\"https:\/\/academic.oup.com\/book\/39838\/chapter-abstract\/339987180?redirectedFrom=fulltext\">les chercheurs<\/a> Nicholas Mulder et Boyd van Dijk, \u00e0 l\u2019utilisation de la faim comme arme au cours des deux guerres mondiales par les puissances alli\u00e9es. Pendant la Premi\u00e8re Guerre mondiale, les Alli\u00e9s (les flottes britannique, fran\u00e7aise, russe et, plus tard, italienne et am\u00e9ricaine) ont impos\u00e9 un <a href=\"https:\/\/www.cambridge.org\/core\/books\/abs\/cambridge-history-of-the-first-world-war\/blockade-and-economic-warfare\/3BCFC94D6C44631F605A16916BA411F0\">blocus \u00e9conomique<\/a> \u00e0 l\u2019Allemagne, dans le but de couper des lignes d\u2019approvisionnement cruciales et d\u2019affaiblir ses capacit\u00e9s militaires. \u00c0 la fin de la guerre, on estime que 424 000 \u00e0 478 500 civils allemands ont p\u00e9ri en raison des effets d\u00e9vastateurs du blocus. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les \u00c9tats-Unis ont eux-m\u00eames lanc\u00e9 une <a href=\"https:\/\/www.cambridge.org\/core\/books\/abs\/cambridge-history-of-the-first-world-war\/blockade-and-economic-warfare\/3BCFC94D6C44631F605A16916BA411F0\">op\u00e9ration baptis\u00e9e \u00ab&nbsp;Famine<\/a>&nbsp;\u00bb en 1945, ciblant les voies navigables et les ports japonais par des op\u00e9rations de minage a\u00e9rien. Cette op\u00e9ration visait \u00e0 perturber les voies d\u2019approvisionnement maritimes du Japon, afin d\u2019entraver sa capacit\u00e9 \u00e0 transporter des ressources essentielles et d\u2019affaiblir son effort de guerre. En cons\u00e9quence, la ration alimentaire quotidienne moyenne par habitant au Japon a chut\u00e9 de 1900 calories en 1944 \u00e0 1680 calories au milieu de l\u2019\u00e9t\u00e9 1945, entra\u00eenant une situation de famine pour des centaines de milliers de civils japonais. Ainsi, l\u2019utilisation claire de tactiques de famine par les puissances alli\u00e9es les a rendues r\u00e9ticentes \u00e0 les qualifier de crime de guerre, voire \u00e0 les inclure explicitement dans la Convention sur le g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce n\u2019est qu\u2019en 1977, apr\u00e8s les famines survenues au Biafra \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1960 et au Bangladesh en 1974, o\u00f9 des millions de personnes \u00e9taient menac\u00e9es de famine en raison de conflits politiques et de catastrophes naturelles, que le droit humanitaire international s\u2019est \u00e9largi pour prendre en compte la famine. Et au Bangladesh, les \u00c9tats-Unis ont \u00e0 l\u2019\u00e9poque retir\u00e9 leurs secours en raison de tensions politiques, soulignant la complexit\u00e9 de l\u2019aide humanitaire en p\u00e9riode de conflit. Ces crises ont conduit \u00e0 l\u2019interdiction explicite d\u2019affamer les civils en tant que m\u00e9thode de guerre dans les protocoles additionnels de 1977 aux conventions de Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que cela ait marqu\u00e9 un changement important dans les r\u00e9ponses juridiques \u00e0 l\u2019utilisation de la famine comme m\u00e9thode de guerre, il convient de noter qu\u2019un tel changement ne s\u2019est produit que dans des circonstances o\u00f9 les \u00ab&nbsp;puissances&nbsp;\u00bb du droit international pouvaient clairement montrer du doigt des conflits \u00e9loign\u00e9s, ou des sc\u00e9narios dans lesquels les \u00ab&nbsp;catastrophes naturelles&nbsp;\u00bb ou le climat auraient pu jouer un r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p>Des \u00e9tapes ult\u00e9rieures telles que l\u2019adoption, en 1998, du Statut de Rome, qui a conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de la CPI en 2002, ont marqu\u00e9 une avanc\u00e9e significative dans le droit international. La famine est reconnue comme un crime de guerre dans le Statut de Rome et rel\u00e8ve donc de la comp\u00e9tence de la Cour. Cependant, aucune personne n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 poursuivie devant la CPI ni n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat pour le crime de famine.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-difficultes-de-poursuivre-le-crime-de-la-famine\">Difficult\u00e9s de poursuivre le crime de la famine<\/h2>\n\n\n\n<p>Cependant, malgr\u00e9 ce cadre juridique en expansion, les cas d\u2019atrocit\u00e9s dues \u00e0 la faim, tels que ceux observ\u00e9s lors des g\u00e9nocides cambodgien et bosniaque, n\u2019ont pas fait l\u2019objet de poursuites judiciaires. Il est difficile de faire de la famine un crime \u00e0 part enti\u00e8re, car les causes peuvent \u00eatre multiples : mauvaises r\u00e9coltes, distribution in\u00e9gale, probl\u00e8mes \u00e9conomiques, conflits politiques, etc. Les d\u00e9c\u00e8s dus \u00e0 la faim sont souvent li\u00e9s \u00e0 des infections et \u00e0 l\u2019\u00e9puisement, ce qui fait qu\u2019il est difficile d\u2019incriminer uniquement la famine. Et dans un \u00e9cosyst\u00e8me juridique international largement ax\u00e9 sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle, la question se pose aussi de savoir qui inculper pour le crime de famine. Un membre d\u2019une milice rebelle, ou un auteur de bas niveau, pourrait-il \u00eatre accus\u00e9 d\u2019un tel crime ? Probablement que des poursuites judiciaires concluantes pour des crimes li\u00e9s \u00e0 la faim ne pourraient \u00eatre engag\u00e9es qu\u2019\u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00ab&nbsp;chef&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Poursuivre des dirigeants pour des crimes li\u00e9s \u00e0 la faim est aussi un chemin sem\u00e9 d\u2019embuches. Contrairement aux formes directes de violence impliquant des armes \u00e0 feu et des explosifs, la famine inflige une forme lente de souffrance, ce qui la rend moins tangible en termes juridiques. La d\u00e9termination de l\u2019intention, un \u00e9l\u00e9ment crucial dans les proc\u00e9dures judiciaires (en particulier pour prouver un g\u00e9nocide), devient difficile dans les cas de famine, o\u00f9 elle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 la fois comme une tactique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et comme une cons\u00e9quence involontaire de politiques plus larges. L\u2019absence historiquement de condamnations pour des crimes li\u00e9s \u00e0 la famine en vertu du droit international se traduit aussi par un manque de jurisprudence. Ce qui complique les efforts visant \u00e0 tenir les pr\u00e9sum\u00e9s responsables des crimes li\u00e9s \u00e0 la faim. Ainsi, une proc\u00e9dure engag\u00e9e contre des responsables isra\u00e9liens pour leur r\u00f4le dans les crimes de la faim \u00e0 Gaza am\u00e8nerait la CPI en territoire inconnu du droit p\u00e9nal international.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-famine-en-tant-que-crime-de-guerre-nbsp\">Famine en tant que crime de guerre&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Si, comme certains chercheurs <a href=\"https:\/\/twitter.com\/MarkKersten\/status\/1784803131651489961\">l\u2019ont affirm\u00e9<\/a> sur X (anciennement Twitter), les mandats de la CPI se concentrent effectivement sur le refus de l\u2019aide et la famine des civils, cela sera-t-il consid\u00e9r\u00e9 comme un g\u00e9nocide ? Un crime contre l\u2019humanit\u00e9 ? Ou un crime de guerre ? Les actes sous-jacents peuvent \u00eatre les m\u00eames, mais leur classification aura des ramifications majeures pour la rh\u00e9torique politique et humanitaire internationale, sans parler du droit p\u00e9nal international et de la CPI. En cas d\u2019accusation de g\u00e9nocide, le procureur devra prouver l\u2019utilisation de l\u2019arme de la faim contre les habitants de Gaza par les responsables isra\u00e9liens visait sp\u00e9cifiquement \u00e0 d\u00e9truire la population palestinienne et qu\u2019il y avait une intention (selon la Convention sur le g\u00e9nocide, une \u00ab&nbsp;intention sp\u00e9ciale&nbsp;\u00bb) \u00e0 cette fin. L\u2019examen des d\u00e9placements massifs de population \u00e0 Gaza, combin\u00e9 \u00e0 la limitation de l\u2019aide humanitaire, jouera un r\u00f4le cl\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 cette question. Ce qui est peut-\u00eatre encore plus probable, c\u2019est une accusation de famine en tant que crime de guerre, ce qui impliquerait un ensemble enti\u00e8rement diff\u00e9rent de questions juridiques et contextuelles \u2013&nbsp;mais plus la question de l\u2019intention de d\u00e9truire le peuple palestinien. Un mandat contre des responsables isra\u00e9liens devant la CPI ne cr\u00e9era pas seulement un pr\u00e9c\u00e9dent sur les crimes de famine \u00e0 Gaza, mais aussi sur la mani\u00e8re dont ils seront discut\u00e9s. Tout acte d\u2019accusation sera donc crucial, m\u00eame avant toute arrestation, pour donner le ton du d\u00e9bat juridique.<\/p>\n\n\n\n<p>La proc\u00e9dure devant la CPI serait ainsi conduite en parall\u00e8le et de fa\u00e7on compl\u00e9mentaire \u00e0 celle men\u00e9e devant la CIJ dans la proc\u00e9dure lanc\u00e9e par l\u2019Afrique du Sud contre Isra\u00ebl. Dans ce cas, il s\u2019agirait alors d\u2019un parfait exemple d\u2019instruments juridiques internationaux fonctionnant comme ils le devraient : la CIJ se concentrant sur la responsabilit\u00e9\/les obligations de l\u2019\u00c9tat en vertu des trait\u00e9s internationaux, et la CPI se concentrant sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle. Durant les audiences de la CIJ sur la torture en Syrie en <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/123485-la-loi-et-le-spectacle-de-la-loi.html\">octobre 2023<\/a>, il \u00e9tait clair que de nombreux Syriens consid\u00e9raient qu\u2019une proc\u00e9dure devant la CIJ sans proc\u00e9dure compl\u00e9mentaire sur la responsabilit\u00e9 individuelle \u00e9tait insuffisante.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne Gaza, nous risquons de voir deux tribunaux de La Haye diff\u00e9rents tenter de classer juridiquement le comportement de l\u2019\u00c9tat isra\u00e9lien, d\u2019une part, et des responsables isra\u00e9liens, d\u2019autre part, dans deux cadres compl\u00e8tement diff\u00e9rents. Si deux tribunaux diff\u00e9rents sont confront\u00e9s \u00e0 deux questions diff\u00e9rentes, comment pouvons-nous interpr\u00e9ter les r\u00e9ponses ? Quelles seront les cons\u00e9quences pour le droit international et sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face aux crimes de la faim ? Alors que beaucoup attendent les actes d\u2019accusation de la CPI, leur publication soul\u00e8vera sans aucun doute plus de questions que de r\u00e9ponses.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/103192-faim-crime-de-guerre-jamais-condamne-ukraine-ailleurs.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Yemen_starvation-children-Russia-Ukraine_@Khaled-Ziad-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Deux enfants y\u00e9m\u00e9nites sortent les derniers sacs de nourriture d&#039;un camion, dans le cadre d&#039;un programme alimentaire\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Yemen_starvation-children-Russia-Ukraine_@Khaled-Ziad-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Yemen_starvation-children-Russia-Ukraine_@Khaled-Ziad-AFP-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Yemen_starvation-children-Russia-Ukraine_@Khaled-Ziad-AFP-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Yemen_starvation-children-Russia-Ukraine_@Khaled-Ziad-AFP.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/103192-faim-crime-de-guerre-jamais-condamne-ukraine-ailleurs.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLa faim, ce crime de guerre encore jamais condamn\u00e9, en Ukraine et ailleurs\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\r\n\t<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-88490 alignleft\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Anne-van-Mourik.jpg\" alt=\"Anne van Mourik\" width=\"200\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Anne-van-Mourik.jpg 500w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Anne-van-Mourik-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/>ANNE VAN MOURIK<\/strong><\/p>\n<p>Anne van Mourik est doctorante \u00e0 l'Institut Niod d'\u00e9tudes sur la guerre, l'holocauste et le g\u00e9nocide et \u00e0 l'Universit\u00e9 d'Amsterdam. Jusqu'en 2020, elle a travaill\u00e9 comme chercheuse dans le programme \"Ind\u00e9pendance, d\u00e9colonisation, violence et guerre en Indon\u00e9sie 1945-50\". Avec Peter Romijn, Remco Raben et Maarten van der Bent, elle a travaill\u00e9 sur la fa\u00e7on dont les politiciens et les administrateurs coloniaux ont trait\u00e9 la violence \u00e0 grande \u00e9chelle. Ses recherches actuelles explorent les discours de victimisation et de responsabilit\u00e9 au sujet de la famine en Allemagne pendant et apr\u00e8s les deux guerres mondiales.<\/p>\n<hr \/>\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-121575 alignleft\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Lucy-Gaynor.jpg\" alt=\"Lucy J. 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