{"id":131676,"date":"2024-05-07T13:13:21","date_gmt":"2024-05-07T11:13:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=131676"},"modified":"2024-05-07T16:09:53","modified_gmt":"2024-05-07T14:09:53","slug":"tribunaux-citoyens-il-sagit-dactionner-le-starter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/131676-tribunaux-citoyens-il-sagit-dactionner-le-starter.html","title":{"rendered":"Tribunaux citoyens : \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019actionner le starter\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

C\u2019est un tribunal, et cela n\u2019en est pas un. Il a les attributs d\u2019une cour de La Haye \u2013 avec juges, greffiers ou t\u00e9moins - et traite d\u2019affaires de premier plan, tel le prochain connu qui doit entendre, <\/strong>les 16 et 17 mai<\/strong><\/a>, les plaintes pour crimes de guerre du peuple philippin contre le gouvernement am\u00e9ricain et les r\u00e9gimes de Marcos et Duterte. Mais il n\u2019a aucun pouvoir et n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ni par trait\u00e9 ni par un \u00c9tat. Alors, \u00e0 quoi sert un tribunal citoyen ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00c0 La Haye, la ville du droit international, dans une salle aux magnifiques plafonds en stuc du XVIIIe si\u00e8cle, entour\u00e9e de miroirs dor\u00e9s et de hautes fen\u00eatres, un groupe de trois \u00ab juges \u00bb en robe noire prennent place sur une estrade et \u00e9coutent un \u00ab greffier \u00bb \u00e9galement en robe de cour entendre l\u2019affaire de Vladimir Poutine<\/a> concernant l\u2019agression en cours en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

Geoffrey Nice KC est surtout connu comme procureur de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la Serbie Slobodan Milosevic au Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a>. Il raconte \u00e0 Justice Info comment il a \u00e9t\u00e9 progressivement convaincu par le concept des tribunaux citoyens. \u00ab On a juste le droit de le faire en tant que citoyen du monde. Les \u00c9tats-nations et les obligations internationales laissent en suspens de tr\u00e8s nombreuses choses qui, de l\u2019avis des citoyens ordinaires, devraient \u00eatre faites \u00bb, explique Nice. \u00ab Nous pouvons faire ce que la communaut\u00e9 internationale ne fait pas. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La liste des jugements du Tribunal citoyen permanent<\/a>, qui existe depuis plus de 40 ans, couvre plusieurs continents et tous les grands sujets d\u2019actualit\u00e9, notamment les luttes de lib\u00e9ration, les crimes contre l\u2019environnement<\/a> et les violations des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00ab parodie de proc\u00e8s \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Le choix d\u2019un tribunal citoyen est quelque peu controvers\u00e9 \u00bb, reconna\u00eet Jasmijn de Zeeuw, conseill\u00e8re juridique aupr\u00e8s de l\u2019ONG n\u00e9erlandaise Free Press Unlimited. Son organisation a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des instigatrices de la cr\u00e9ation du Tribunal citoyen sur les assassinats de journalistes<\/a>, qui s\u2019est tenu \u00e0 La Haye en 2021-2022. Elle a d\u2019abord h\u00e9sit\u00e9 parce que ce tribunal pourrait \u00eatre critiqu\u00e9 pour son manque de l\u00e9gitimit\u00e9 et \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00ab parodie de proc\u00e8s \u00bb. Mais pour elle, c\u2019\u00e9tait le bon choix car c\u2019est \u00ab une fa\u00e7on d\u2019appeler \u00e0 l\u2019action dans des cas o\u00f9 l\u2019on fait si peu, que c\u2019\u00e9tait en quelque sorte le dernier recours \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Shadi Sadr, avocate iranienne sp\u00e9cialis\u00e9e dans les droits humains et doctorante \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Leiden, a particip\u00e9 \u00e0 plusieurs tribunaux citoyens. Cette militante iranienne a vu dit-elle comment ceux qui ont examin\u00e9 les violations des droits dans son pays \u2013 le Tribunal iranien<\/a> et le Tribunal Aban<\/a> \u2013 ont permis aux \u00ab ONG, aux survivants et aux victimes \u00bb de se d\u00e9barrasser de l\u2019\u00e9tiquette facilement appos\u00e9e par le r\u00e9gime de T\u00e9h\u00e9ran d\u2019\u00ab opposants \u00bb et de l\u2019accusation de suivre un \u00ab agenda politique \u00bb pour, a contrario, renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 de leurs plaintes en travaillant avec \u00ab un groupe d\u2019avocats de renomm\u00e9e internationale qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec le cas de l\u2019Iran \u00bb. \u00ab Ils sont neutres, ind\u00e9pendants et impartiaux \u00bb, dit-elle \u00e0 propos des juges. D\u00e8s lors, il est difficile de \u00ab discr\u00e9diter leur jugement \u00bb, ajoute-t-elle. \u00ab La cr\u00e9dibilit\u00e9 de ce jugement peut alors aider les ONG, les survivants ou les victimes \u00e0 pousser la communaut\u00e9 internationale \u00e0 agir, en rendant justice et en obligeant (les auteurs) \u00e0 rendre des comptes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais parviennent-ils \u00e0 atteindre cet objectif plus large ? Selon De Zeeuw, le tribunal des journalistes a eu plusieurs \u00ab effets positifs \u00bb : \u00ab Par exemple, les preuves recueillies dans l\u2019affaire du Sri Lanka ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es par le Bureau des droits de l\u2019homme des Nations unies. Au Mexique, nous esp\u00e9rons que les preuves recueillies par le tribunal et les t\u00e9moignages d\u00e9pos\u00e9s seront utilis\u00e9s par le procureur f\u00e9d\u00e9ral pour engager des poursuites et nous travaillons actuellement avec un collectif de familles de victimes pour poursuivre ces efforts. La Syrie est, bien s\u00fbr, un cas un peu plus difficile, mais les preuves recueillies par le SCMP [le Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d\u2019expression, dirig\u00e9 par Mazen Darwish<\/a>] continuent d\u2019\u00eatre port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention des organes comp\u00e9tents. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Montrer que le probl\u00e8me r\u00e9side dans la volont\u00e9 politique \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Mais qu\u2019est-ce qui fait d\u2019un tribunal citoyen un tribunal citoyen ? La d\u00e9finition classique donn\u00e9e par les universitaires<\/a> qui les ont \u00e9tudi\u00e9 de pr\u00e8s depuis le milieu du 20e si\u00e8cle est celle d\u2019\u00ab une initiative de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e9tablissant un forum afin qu\u2019un groupe de personnes \u00e9minentes et\/ou d\u2019experts examine les all\u00e9gations de violations de normes sp\u00e9cifiques du droit international ... \u00e0 la lumi\u00e8re de documents et d\u2019autres formes de preuves qui leur sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure formelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ils peuvent ne pas se concentrer uniquement sur les droits humains, mais aussi sur des questions telles que les probl\u00e8mes environnementaux et le r\u00f4le des organisations internationales. Les \u00c9tats ont g\u00e9n\u00e9ralement le monopole des poursuites en cas de violations graves des droits humains, \u00e0 moins qu\u2019ils ne le d\u00e9l\u00e8guent \u00e0 une cour internationale telle que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. Cependant, la souverainet\u00e9 peut aussi servir de bouclier pour emp\u00eacher les victimes d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la justice ou pour tenter de modeler un ensemble d\u2019\u00e9v\u00e9nements afin qu\u2019ils correspondent au r\u00e9cit officiel.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons pens\u00e9 (concernant les journalistes) que la forme d\u2019un tribunal citoyen \u00e9tait tr\u00e8s int\u00e9ressante, car souvent, dans ces affaires, les \u00c9tats utilisent l\u2019argument selon lequel il n\u2019est pas possible d\u2019organiser une audience ou de recueillir les preuves \u00bb, explique De Zeeuw. \u00ab Nous voulions montrer, en le faisant nous-m\u00eames, que le probl\u00e8me r\u00e9side dans la volont\u00e9 politique et non dans le fait que ces preuves ne sont pas disponibles. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Plus de 50 jugements<\/h2>\n\n\n\n

Le fait qu\u2019il y en ait autant - le Tribunal citoyen permanent r\u00e9pertorie plus de 50 jugements, de fa\u00e7on non exhaustive - montre que les ONG et les activistes per\u00e7oivent un r\u00e9el besoin et qu\u2019il y a des lacunes dans le syst\u00e8me tr\u00e8s imparfait de justice internationale actuel.<\/p>\n\n\n\n

Il y a aussi un effet d\u2019entra\u00eenement : \u00ab Dans une certaine mesure, ils font des petits, sugg\u00e8re Nice, les gens en entendent parler et se disent que c\u2019est une bonne id\u00e9e \u00bb. Ainsi, Sadr nous explique qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 \u00ab tellement inspir\u00e9e \u00bb par \u00ab l\u2019exp\u00e9rience et les preuves \u00bb du Tribunal iranien qu\u2019elle a contribu\u00e9 \u00e0 en cr\u00e9er un autre dans la foul\u00e9e, le Tribunal Aban.<\/p>\n\n\n\n

Pour la l\u00e9gitimit\u00e9, les d\u00e9tails de la mise en place et du fonctionnement des tribunaux sont importants. Qui les met en place ? S\u2019agit-il de z\u00e9lotes antid\u00e9mocratiques autoproclam\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 obtenir un r\u00e9sultat connu d\u2019avance de leur \u00ab tribunal citoyen \u00bb, \u00e0 brandir devant les m\u00e9dias comme preuve d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles commis par les puissants ? Ou bien cr\u00e9ent-ils aussi les conditions d\u2019une forme de redevabilit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Au Tribunal d\u2019Aban, Sadr explique qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 \u00ab attentifs \u00e0 cr\u00e9er une muraille de Chine entre les organisateurs et les juges \u00bb afin de prot\u00e9ger ces derniers des positions des activistes. \u00ab Nous avons cherch\u00e9 des preuves favorables \u00e0 l\u2019autre partie, afin que ce ne soit pas une sorte de proc\u00e8s spectacle. Nous avons appliqu\u00e9 la norme absolument stricte de la preuve au-del\u00e0 de tout doute raisonnable \u00bb, d\u00e9crit pour sa part Nice \u00e0 propos des tribunaux chinois et ou\u00efghour qu\u2019il a pr\u00e9sid\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour le tribunal des journalistes, De Zeeuw explique qu\u2019ils ont travaill\u00e9 dur pour trouver \u00ab\u00a0un bon \u00e9quilibre entre l\u2019utilisation du type de l\u00e9gitimit\u00e9 qui d\u00e9coule de l\u2019organisation d\u2019un tribunal et, en m\u00eame temps, la mise en place de garanties qui assurent que l\u2019on ne se moque pas de la proc\u00e9dure judiciaire\u00a0\u00bb. L\u2019une d\u2019entre elles consistait \u00e0 confier la s\u00e9lection des juges \u00e0 \u00ab\u00a0un organe ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Un autre choix que nous avons fait a \u00e9t\u00e9 de ne pas mettre en accusation des individus, mais des \u00c9tats. De cette fa\u00e7on, on \u00e9vite ce genre de farce qui consiste \u00e0 avoir un avocat qui d\u00e9fend des personnes qu\u2019ils ne peuvent pas consulter. Nous avons \u00e9galement invit\u00e9 les \u00c9tats \u00e0 se d\u00e9fendre eux-m\u00eames s\u2019ils le souhaitaient\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle. M\u00eame dans ce cas, les mis en cause ne comparaissent que rarement - voire jamais - devant ces tribunaux, ce qui les expose \u00e0 une critique de partialit\u00e9 et de politisation.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ce ne sont pas des juges, ce sont des citoyens \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Pour y rem\u00e9dier, De Zeeuw pense que la transparence est la cl\u00e9. \u00ab\u00a0Nous avons tout fait de fa\u00e7on publique\u00a0\u00bb, affirme de son c\u00f4t\u00e9 Nice, qui a travaill\u00e9 avec des tribunaux citoyens tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s. \u00ab\u00a0Tous les documents \u00e9crits sont disponibles\u00a0\u00bb, dit-il. En outre, parmi \u00ab\u00a0les membres du tribunal, personne n\u2019\u00e9tait r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9quilibre, selon De Zeeuw, consiste \u00e0 garantir \u00ab la l\u00e9gitimit\u00e9, dans les limites de ce qui est acceptable si l\u2019on n\u2019est pas officiel\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Nice explique qu\u2019ils ont \u00e9vit\u00e9 d\u2019\u00eatre trop l\u00e9galistes. \u00ab Le seul terme juridique que nous avons eu tendance \u00e0 utiliser est le mot \u2018jugement\u2019. Il y a une raison importante \u00e0 l\u2019utilisation de ce mot. C\u2019est le m\u00eame mot que dans un jugement judiciaire. Mais il s\u2019agit du jugement d\u2019\u00eatres humains \u00bb. Nice est particuli\u00e8rement critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tribunaux qui se donnent l\u2019apparence d\u2019une cour de justice.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il y a des tribunaux o\u00f9 l\u2019on se pr\u00e9sente v\u00eatu de robes. Ou l\u2019on s\u2019autoproclame juges et ainsi de suite. Mais ce ne sont pas de vrais juges. Ce sont des citoyens. C\u2019est ce que dit le titre. Cela peut sembler anodin, mais c\u2019est en fait tr\u00e8s, tr\u00e8s important d\u2019un point de vue conceptuel. Une robe sugg\u00e8re que vous portez l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat ou d\u2019un organisme comme les Nations unies, qui ont le pouvoir d\u2019emprisonner des personnes ou d\u2019appliquer d\u2019autres sanctions une fois qu\u2019ils ont rendu leur jugement \u00bb, explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le succ\u00e8s ? Je ne m\u2019en pr\u00e9occupe pas \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Il est difficile d\u2019\u00e9valuer l\u2019h\u00e9ritage concret des tribunaux citoyens. Nice dit qu\u2019il faut plut\u00f4t regarder du c\u00f4t\u00e9 \u00ab de ceux qui ont utilis\u00e9 les preuves et du jugement pour y voir un effet \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour De Zeeuw, il \u00e9tait important de \u00ab\u00a0d\u00e9montrer qu\u2019il est possible de rassembler des preuves de la responsabilit\u00e9 des meurtres de journalistes si l\u2019on y met la volont\u00e9 politique, la capacit\u00e9 et l\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb. En fait, dans la partie du tribunal consacr\u00e9e \u00e0 la mort d\u2019un journaliste mexicain, \u00ab\u00a0de nombreux t\u00e9moins, y compris la famille qui s\u2019exprimait pour la premi\u00e8re fois, n\u2019avaient m\u00eame pas encore t\u00e9moign\u00e9 devant le procureur f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019affaire, en raison du manque de confiance dans ces institutions publiques\u00a0\u00bb, dit-elle. Mais \u00ab\u00a0parce qu\u2019elles l\u2019ont fait, beaucoup d\u2019autres familles de Veracruz se sont ensuite organis\u00e9es en collectif pour parler de ces affaires, r\u00e9alisant qu\u2019elles sont beaucoup plus fortes\u00a0 ensemble\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je ne me pr\u00e9occupe pas du succ\u00e8s, car cela ferait de moi un activiste, n\u2019est-ce pas ? Car l\u2019\u00e9valuation du \u2018succ\u00e8s\u2019 d\u00e9pend des r\u00e9sultats que les militants peuvent atteindre en utilisant le jugement \u00bb, estime Nice. Et qu\u2019advient-il des montagnes de preuves ? \u00ab Elles se trouvent dans la sph\u00e8re publique. D\u2019autres peuvent s\u2019en servir. Nous sommes dans ce grand univers et nous actionnons simplement sur le starter, nous d\u00e9frichons, et c\u2019est \u00e0 d\u2019autres de s\u2019en saisir. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Guerre<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tY\u00e9men : une d\u00e9cennie de guerre, sans l\u2019ombre d\u2019un m\u00e9canisme de justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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