\n Un juge d'instruction parisien a \u00e9cart\u00e9 r\u00e9cemment deux plaintes d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris en 2018 et 2021 accusant notamment les dirigeants saoudiens et \u00e9miratis de crimes de guerre et de financement du terrorisme dans le conflit au Y\u00e9men.\n<\/p>\n
\n Le 13 mars, le doyen des juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris a rendu une ordonnance de non-informer concernant une plainte d\u00e9pos\u00e9e fin 2021 par huit Y\u00e9m\u00e9nis et le \"Legal center for rights and development\" (LCRD), ONG y\u00e9m\u00e9nite consid\u00e9r\u00e9e comme proche des rebelles houthis et bas\u00e9e \u00e0 Sanaa.\n<\/p>\n
\n Le Y\u00e9men est en proie depuis 2014 \u00e0 un conflit opposant les rebelles houthis, proches de l'Iran, au gouvernement, soutenu par une coalition militaire dirig\u00e9e par l'Arabie saoudite, dont sont membres les Emirats arabes unis (EAU).\n<\/p>\n
\n La plainte d\u00e9non\u00e7ait d'abord un financement du terrorisme, mat\u00e9rialis\u00e9 d'apr\u00e8s le document par une \"alliance de facto\" de la coalition avec Al-Qa\u00efda dans la p\u00e9ninsule arabique (Aqpa) et concr\u00e9tis\u00e9e par \"des soutiens financier et mat\u00e9riel ainsi que via une coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle\".\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9e en 2009, Aqpa est consid\u00e9r\u00e9e par les Etats-Unis comme la branche la plus dangereuse du r\u00e9seau jihadiste, qui a profit\u00e9 du chaos entra\u00een\u00e9 par la guerre et men\u00e9 des attaques tant contre les Houthis que contre les forces gouvernementales.\n<\/p>\n
\n Au nom de huit victimes de torture ou de bombardements de la coalition, la plainte accusait \u00e9galement le prince h\u00e9ritier saoudien Mohammed ben Salmane, le pr\u00e9sident des Emirats arabes unis cheikh Mohammed ben Zayed Al-Nahyane et les chefs d'\u00e9tat-major de l'\u00e9poque des deux arm\u00e9es de crimes de guerre, de torture, disparitions forc\u00e9es et association de malfaiteurs terroriste.\n<\/p>\n
\n - \"Incomp\u00e9tence\" -\n<\/p>\n
\n La plainte s'appuyait sur des documents, des t\u00e9moignages, des rapports des Nations unies et des articles de presse.\n<\/p>\n
\n Les plaintes avec constitution de partie civile permettent normalement la d\u00e9signation quasi-automatique d'un juge d'instruction, mais c'est moins assur\u00e9 en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le doyen du p\u00f4le consacr\u00e9 \u00e0 ces crimes a rejet\u00e9 la plainte pour motifs proc\u00e9duraux, li\u00e9s \u00e0 des statuts inad\u00e9quats du LCRD, mais a aussi estim\u00e9 que son pays \u00e9tait incomp\u00e9tent \u00e0 poursuivre ces faits, car les personnes en cause ne sont pas Fran\u00e7aises ou n'ont pas leur r\u00e9sidence habituelle dans l'Hexagone.\n<\/p>\n
\n Le juge a ainsi \u00e9cart\u00e9 des accusations consid\u00e9r\u00e9es comme trop vagues visant la responsabilit\u00e9 du jihadiste fran\u00e7ais Peter Cherif, proche des assassins des journalistes de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo en 2015 et \"membre actif, sinon \u00e9minent\" d'Aqpa au Y\u00e9men entre 2011 et 2018.\n<\/p>\n
\n La plainte s'aventurait par ailleurs sur le terrain de la comp\u00e9tence universelle de la France, qui permet de juger toute personne se trouvant en France pour les crimes les plus graves m\u00eame si ni auteurs ni victimes ne sont fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n Les plaignants ciblaient ainsi une succursale fran\u00e7aise de la First Abu Dhabi Bank, banque accus\u00e9e d'avoir permis de l'argent \u00e0 l'organisation terroriste.\n<\/p>\n
\n Mais le juge a \u00e9galement balay\u00e9 ce moyen, estimant que le crit\u00e8re de la r\u00e9sidence habituelle en France ne s'applique qu'au personnes physiques et non \u00e0 une personne morale telle qu'une banque.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Paris devra examiner le recours form\u00e9 le 22 mars contre cette ordonnance, comme il devra se prononcer sur l'appel form\u00e9 contre une autre d\u00e9cision du m\u00eame juge d'instruction, le 28 d\u00e9cembre, d\u00e9clarant irrecevable une premi\u00e8re plainte d\u00e9pos\u00e9e en 2018 par le LCRD, d\u00e9j\u00e0, et visant \"MBS\" seul.\n<\/p>\n
\n Le juge a estim\u00e9 que le LCRD n'avait \u00e0 l'\u00e9poque pas les statuts ad\u00e9quats pour ester en justice alors que l'association accusait l'arm\u00e9e du prince h\u00e9ritier saoudien d'avoir \"sciemment attaqu\u00e9 des cibles civiles\" au Y\u00e9men.\n<\/p>\n
\n Sollicit\u00e9es lundi, les autorit\u00e9s des deux pays n'\u00e9taient pas joignables dans l'imm\u00e9diat.\n<\/p>\n
\n \"Plus de six ans pour le premier dossier, plus de trois pour le second sans que la justice ne prenne de juste d\u00e9cision concernant la recevabilit\u00e9. Manques de moyens certainement, trop de charge politique peut-\u00eatre ?\", s'est interrog\u00e9 Me Joseph Breham, avocat des plaignants sollicit\u00e9 par l'AFP.\n<\/p>\n
\n La guerre au Y\u00e9men a fait des centaines de milliers de morts, dont la majorit\u00e9 est due aux cons\u00e9quences indirectes du conflit, telles que le manque d'eau potable, la faim et les maladies, selon l'ONU.\n<\/p>\n
\n Les violences ont consid\u00e9rablement baiss\u00e9 depuis une tr\u00eave conclue en avril 2022.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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