{"id":131705,"date":"2024-05-10T10:24:00","date_gmt":"2024-05-10T08:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=131705"},"modified":"2024-05-14T11:21:52","modified_gmt":"2024-05-14T09:21:52","slug":"guillaume-mouralis-droit-justice-peuvent-instruments-emancipation-liberation-puissants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/131705-guillaume-mouralis-droit-justice-peuvent-instruments-emancipation-liberation-puissants.html","title":{"rendered":"Guillaume Mouralis : \u00ab Le droit et la justice peuvent \u00eatre des instruments d\u2019\u00e9mancipation et de lib\u00e9ration\u00a0puissants \u00bb"},"content":{"rendered":"
\r\n\t

LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO<\/p>\n

Guillaume Mouralis
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Historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS, France) <\/em><\/p>\n<\/div>\n\n\n

Face aux impasses de la justice internationale, les tribunaux citoyens continuent d\u2019appara\u00eetre comme des moyens d\u2019actionner le \u00ab starter \u00bb<\/a> de la justice quand la volont\u00e9 des \u00c9tats n\u2019est pas l\u00e0. Le mod\u00e8le historique du Tribunal Russell avait \u00e9tabli en 1967 l\u2019usage par les Am\u00e9ricains d\u2019armes interdites pendant la guerre du Vietnam, rappelle l\u2019historien fran\u00e7ais Guillaume Mouralis, qui reconna\u00eet chez ses \u00e9mules d\u2019aujourd\u2019hui un m\u00eame m\u00e9lange de rigueur et de cr\u00e9ativit\u00e9 juridique.<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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JUSTICE INFO : Pourquoi \u00e9crire aujourd\u2019hui sur le Tribunal Russell qui s\u2019est tenu en 1967 ?<\/h2>\n\n\n\n

GUILLAUME MOURALIS : Je travaille depuis de nombreuses ann\u00e9es sur les proc\u00e8s de crimes de masse qui se sont tenus \u00e0 la suite d\u2019un changement de r\u00e9gime politique ou d\u2019un conflit. Ma th\u00e8se a port\u00e9 sur les proc\u00e8s contre les agents et cadres de l\u2019ancienne R\u00e9publique d\u00e9mocratique allemande qui ont suivi l\u2019unification allemande. J\u2019ai ensuite publi\u00e9 un livre sur le proc\u00e8s international de Nuremberg<\/a>, o\u00f9 j\u2019examine les limites qui se sont impos\u00e9es \u00e0 ses concepteurs \u00e9tasuniens lorsqu\u2019ils ont d\u00e9fini les grandes cat\u00e9gories du droit p\u00e9nal international, notamment le crime contre l\u2019humanit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de ce proc\u00e8s. Puis je me suis int\u00e9ress\u00e9 aux mobilisations et aux appropriations militantes et artistiques de ce proc\u00e8s apr\u00e8s 1946, en particulier le Tribunal Russell qui, en 1967, a voulu mettre les Am\u00e9ricains face aux principes qu\u2019ils avaient \u00e9dict\u00e9s \u00e0 Nuremberg : la guerre du Vietnam a constitu\u00e9 une entorse majeure \u00e0 ces principes.<\/p>\n\n\n\n

Je souhaite montrer, \u00e0 travers le Tribunal Russell, que le droit international est aussi construit, interpr\u00e9t\u00e9, pratiqu\u00e9 par des acteurs qui ne sont pas l\u00e9gitimes, et pas uniquement une affaire confisqu\u00e9e par des sp\u00e9cialistes reconnus. Le droit et la justice peuvent \u00eatre des instruments d\u2019\u00e9mancipation et de lib\u00e9ration assez puissants. Il \u00e9tait donc int\u00e9ressant d\u2019\u00e9tudier en d\u00e9tail cette exp\u00e9rience originale de subjectivation du droit p\u00e9nal international, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 n\u2019existait aucun Tribunal permanent susceptible de juger les crimes internationaux. De plus, cette exp\u00e9rience judiciaire a \u00e9t\u00e9 le point de d\u00e9part d\u2019une riche tradition de justice citoyenne, ininterrompue \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les origines du Tribunal Russell ?<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le proc\u00e8s de Nuremberg, en 1946, les Nations unies envisagent de cr\u00e9er une Cour p\u00e9nale internationale. Mais en raison de la guerre froide et du refus des grandes puissances, l\u2019URSS et les \u00c9tats-Unis, le projet est enterr\u00e9 et ne sera r\u00e9ouvert que dans les ann\u00e9es 1990, ce qui conduira \u00e0 la cr\u00e9ation de la CPI<\/a>. L\u2019id\u00e9e du math\u00e9maticien et philosophe britannique Bertrand Russell est donc de cr\u00e9er un tribunal calqu\u00e9 sur celui de Nuremberg, estimant qu\u2019en l\u2019absence d\u2019une juridiction internationale permanente, capable d\u2019appliquer le droit p\u00e9nal international, ce sont aux citoyens de se saisir de ce droit et de le faire appliquer.<\/p>\n\n\n\n

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Les membres des tribunaux citoyens prennent en g\u00e9n\u00e9ral la justice internationale au s\u00e9rieux.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En quoi ce tribunal se distingue-t-il des tribunaux \u00ab officiels \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est un tribunal autoproclam\u00e9, sans aucune existence officielle : c\u2019est le principe des tribunaux citoyens qui vont se multiplier par la suite. Ils sont constitu\u00e9s en dehors des organisations et instances internationales, par de simples citoyens, m\u00eame si parmi eux, il y a souvent des juristes. Les membres des tribunaux citoyens prennent en g\u00e9n\u00e9ral la justice internationale au s\u00e9rieux : ils m\u00e8nent des enqu\u00eates approfondies, rassemblent des preuves, observent des proc\u00e9dures pr\u00e9cises\u2026 Il s\u2019agit de ne porter un jugement qu\u2019au terme d\u2019investigations approfondies, en recourant \u00e0 des expertises et des t\u00e9moignages fiables dans la mesure du possible. Une fois ces contre-enqu\u00eates conduites, des sessions publiques sont organis\u00e9es o\u00f9 les preuves sont pr\u00e9sent\u00e9es devant un jury.<\/p>\n\n\n\n

Si ces tribunaux pr\u00e9tendent imiter la justice internationale, ils ne disposent \u00e9videmment pas des m\u00eames moyens. En pratique, ils se distinguent des tribunaux officiels : toutes les parties classiquement repr\u00e9sent\u00e9es dans un proc\u00e8s ne sont pas pr\u00e9sentes. De fait, g\u00e9n\u00e9ralement il n'y a pas de d\u00e9fense. La plupart du temps, les \u00c9tats mis en cause refusent de jouer le jeu, n\u2019envoient pas un avocat et n\u2019exposent pas d\u2019argumentaire. D\u2019autre part, il y a une sorte de confusion entre la fonction de jugement et celle d\u2019accusation, entre le juge et le procureur, qui sont souvent confondus, le jury assumant tour \u00e0 tour ces deux fonctions d\u2019habitude s\u00e9par\u00e9es. L\u2019autre grande diff\u00e9rence tient au fait qu\u2019un tribunal citoyen ne dispose pas du pouvoir de contrainte : il ne peut pas proc\u00e9der \u00e0 des arrestations ni \u00e0 des perquisitions, ni forcer des t\u00e9moins \u00e0 compara\u00eetre, etc... Ce sont des tribunaux faibles, conscients de leur faiblesse dont ils essaient, paradoxalement, de tirer leur force.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019id\u00e9e est de choisir des personnalit\u00e9s incontestables, avec une cr\u00e9dibilit\u00e9 importante ; en France, il approche Simone de Beauvoir et Jean-Paul Sartre qui devient le pr\u00e9sident ex\u00e9cutif du Tribunal.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Racontez-nous l\u2019histoire de ce Tribunal Russell\u2026<\/h2>\n\n\n\n

Bertrand Russell est n\u00e9 en 1872. Il a donc 95 ans en 1967 ! C\u2019est un intellectuel qui s\u2019est fait conna\u00eetre par son pacifisme, ayant refus\u00e9 de servir pendant la Premi\u00e8re Guerre mondiale. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960, il fonde la \u201cBertrand Russell Peace Foundation\u201d, qui se propose de soutenir tous les pays victimes d\u2019agressions imp\u00e9rialistes. Il est \u00e9paul\u00e9 par une \u00e9quipe de jeunes militants radicaux, tiers-mondistes et proches de Che Guevara et de Cuba. Il est n\u00e9cessaire de comprendre que le Tribunal Russell est d\u00e8s le d\u00e9part tr\u00e8s politis\u00e9, l\u2019assume et souhaite d\u00e9montrer que cela n\u2019est pas incompatible avec une d\u00e9marche judiciaire. Cette politisation assum\u00e9e a d\u2019ailleurs fourni des arguments \u00e0 tous ceux qui ont critiqu\u00e9 ce tribunal, le d\u00e9non\u00e7ant comme biais\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part\u2026<\/p>\n\n\n\n

En 1966, Russell constitue un jury international de 24 intellectuels, \u00e9crivains, leaders politiques et syndicaux repr\u00e9sentant 18 nationalit\u00e9s, pour moiti\u00e9 issus du monde occidental, pour moiti\u00e9 des pays du \u00ab sud global \u00bb (Japon, Cuba, Pakistan, Philippines, Turquie\u2026). Parmi les premiers, figurent trois leaders africains-am\u00e9ricains. L\u2019id\u00e9e est de choisir des personnalit\u00e9s incontestables, avec une cr\u00e9dibilit\u00e9 importante ; en France, Russell approche Simone de Beauvoir et Jean-Paul Sartre qui devient le pr\u00e9sident ex\u00e9cutif du Tribunal. Une fois le jury constitu\u00e9, les organisateurs mettent sur pied des missions collectives d\u2019enqu\u00eate au Vietnam compos\u00e9es d\u2019experts - m\u00e9decins, chimistes, agronomes, historiens, juristes... Il s\u2019agit de militants mais qui sont experts \u00e8s-qualit\u00e9 ; ce sont des repr\u00e9sentants de \u00ab la nouvelle gauche \u00bb radicale et des r\u00e9volutionnaires tiers-mondistes qui ne sont pas align\u00e9s sur l\u2019Union sovi\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019URSS, les pays de l\u2019Est et la Chine ne soutiennent gu\u00e8re le Tribunal Russell ; sans surprise, une telle initiative \u00ab citoyenne \u00bb est vue avec suspicion par ces pays autoritaires. Quant au gouvernement am\u00e9ricain, il s\u2019inqui\u00e8te de ce tribunal d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 1966 et organise une campagne de contre-propagande qui associe le D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat, le FBI, la CIA et le renseignement militaire. Aux \u00c9tats-Unis, cette op\u00e9ration est un succ\u00e8s si l\u2019on en juge par la couverture m\u00e9diatique tr\u00e8s n\u00e9gative des activit\u00e9s du Tribunal et les attaques ad hominem contre Russell.<\/p>\n\n\n\n

Comment se d\u00e9roulent les enqu\u00eates et les sessions publiques ?<\/h2>\n\n\n\n

Bertrand Russell et son secr\u00e9taire Ralph Schoenman, cheville ouvri\u00e8re du Tribunal, sont en contact avec les autorit\u00e9s nord-vietnamiennes et le Front de lib\u00e9ration du Sud Vietnam (FNL) \u2013 qui vont faciliter le travail d\u2019enqu\u00eate accompli par le Tribunal. Les autorit\u00e9s vietnamiennes vont en effet accueillir cinq missions collectives d\u2019enqu\u00eate sur leur territoire pour que les enqu\u00eateurs puissent constater eux-m\u00eames les crimes de guerre commis par l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine. Sur place, elles montrent aux enqu\u00eateurs des sites civils bombard\u00e9s par l\u2019aviation am\u00e9ricain qui ne constituent manifestement pas des objectifs militaires (barrages et digues, \u00e9coles, h\u00f4pitaux\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Les enqu\u00eateurs interrogent, prennent des photos, rel\u00e8vent des \u00e9chantillons de bombes. Le Tribunal Russell apporte la preuve que l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine utilise massivement des armes interdites par les lois de la guerre : des armes chimiques et des bombes \u00e0 fragmentation qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 des objectifs militaires directs et mutilent inutilement les civils. Le physicien Jean-Pierre Vigier fait un rapport tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9 au sujet de cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie d\u2019armes, obligeant les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00e0 reconna\u00eetre un usage \u00ab limit\u00e9 \u00bb des \u00ab Cluster Bomb Units \u00bb\u2026 Par cons\u00e9quent, le travail d\u2019enqu\u00eate du Tribunal est s\u00e9rieux et particuli\u00e8rement d\u00e9taill\u00e9, restitu\u00e9 en d\u00e9tail dans les minutes du proc\u00e8s, publi\u00e9es dans plusieurs langues (deux volumes \u2013 pr\u00e8s de 800 pages \u2013 parus en fran\u00e7ais aux \u00e9ditions Gallimard).<\/p>\n\n\n\n

Les attaques contre les populations civiles ont \u00e9t\u00e9 massives au nord comme au sud : bombardements indiscrimin\u00e9s dans le nord, d\u00e9placements forc\u00e9s de populations \u00e0 grande \u00e9chelle dans le sud : des centaines de milliers de Vietnamiens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s dans ce que les Am\u00e9ricains appelaient des \u00ab hameaux strat\u00e9giques \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9s par le Tribunal Russell comme des \u00ab camps de concentration \u00bb. Il y a eu aussi une pratique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la torture par le renseignement militaire am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, le Tribunal Russell organise deux sessions publiques ; la premi\u00e8re, \u00e0 Stockholm en Su\u00e8de du 2 au 10 mai 1967 examine deux questions juridiques : le gouvernement des \u00c9tats-Unis a-t-il commis des actes d\u2019agression contre le Vietnam, se rendant ainsi coupable de ce crime majeur du droit p\u00e9nal international reproch\u00e9 aux nazis \u00e0 Nuremberg et aux Japonais \u00e0 Tokyo ? Y a-t-il eu bombardement d\u2019objectifs purement civils ne r\u00e9pondant pas \u00e0 des imp\u00e9ratifs militaires ? La seconde session a lieu dans la banlieue de Copenhague, \u00e0 Roskilde, du 20 novembre au 1er d\u00e9cembre 1967. Elle examine les trois questions suivantes : les forces arm\u00e9es des \u00c9tats-Unis ont-elles fait usage d\u2019armes interdites par les lois de la guerre ? Les prisonniers de guerre et les populations civiles ont-ils \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des traitements inhumains interdits par ces m\u00eames lois ? Le gouvernement am\u00e9ricain s\u2019est-il rendu coupable du crime de g\u00e9nocide \u00e0 l\u2019\u00e9gard du peuple vietnamien ?<\/p>\n\n\n\n

\"Tribunal
De gauche \u00e0 droite, l'\u00e9crivain fran\u00e7ais Jean-Paul Sartre, le dissident Yougoslave Vladimir Dedijer et le syndicaliste britannique Lawrence Daly lors d'une session du Tribunal Russell, en 1967 \u00e0 Stockholm (Su\u00e8de). \u00a9 Bertrand Russell Archive.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Qui \u00e9tait pr\u00e9sent \u00e0 ces sessions ?<\/h2>\n\n\n\n

Lors de ces deux sessions publiques, plus d\u2019une centaine de t\u00e9moins et d\u2019experts sont entendus par le jury : des experts qui ont particip\u00e9 aux commissions d\u2019enqu\u00eate, mais aussi des journalistes, des photographes et des cin\u00e9astes c\u00e9l\u00e8bres\u2026 Beaucoup d\u2019images sont projet\u00e9es : l\u2019\u00e9cran occupe une place centrale dans le dispositif sc\u00e9nique du proc\u00e8s. Un public nombreux, militant et participatif, assiste aux sessions. En cela, ces sessions tranchent avec la solennit\u00e9 des tribunaux officiels.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les t\u00e9moins, on compte huit Vietnamiens qui, \u00e0 Stockholm notamment, montrent au jury leurs blessures de mani\u00e8re un peu d\u00e9monstrative : parmi eux, Do Van Ngoc, un enfant de 9 ans br\u00fbl\u00e9 au napalm, accepte d\u2019\u00eatre d\u00e9shabill\u00e9. Le t\u00e9moignage de l\u2019institutrice Ngo Thi Nga, bless\u00e9e par une bombe \u00e0 billes, constitue un autre moment fort du proc\u00e8s. Ces t\u00e9moignages, rapport\u00e9s par la presse, marquent les esprits. Le Tribunal Russell se montre tr\u00e8s attentif \u00e0 des types de violences dont on ne parle gu\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9poque : violences contre les enfants et violences sexuelles et de genre faites aux femmes. Ce n\u2019est que bien plus tard que des textes internationaux sp\u00e9cifieront et pr\u00e9ciseront ce type de violences. Par ailleurs, la dimension sp\u00e9cifiquement raciste des crimes de guerre am\u00e9ricains au Vietnam est amplement soulign\u00e9e par les experts et in fine<\/em> par le jury, qui d\u00e9montrent de mani\u00e8re connexe la situation pr\u00e9caire des Africains-Am\u00e9ricains dans l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine. En s\u2019emparant de crimes encore peu d\u00e9finis, le Tribunal Russell s\u2019est donc montr\u00e9 pr\u00e9curseur.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de la deuxi\u00e8me session, \u00e0 Roskilde, ce sont trois soldats am\u00e9ricains d\u00e9mobilis\u00e9s qui t\u00e9moignent devant le jury : au terme d\u2019une mission d\u2019enqu\u00eate aux \u00c9tats-Unis, l\u2019avocate anticolonialiste Gis\u00e8le Halimi a r\u00e9ussi \u00e0 convaincre trois soldats, dont un soldat noir, David Tuck, \u00e0 venir s\u2019exprimer \u00ab \u00e0 la barre \u00bb. Ils font tous \u00e9tat d\u2019une pratique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la torture contre les prisonniers de guerre et soulignent que les ex\u00e9cutions sommaires sont monnaie courante. C\u2019est la premi\u00e8re fois que des soldats am\u00e9ricains s\u2019expriment publiquement sur le sujet. N\u2019oublions pas qu\u2019en 1967, nous sommes au d\u00e9but de la guerre am\u00e9ricaine au Vietnam ; le mouvement de protestation contre la guerre ne prendra de l\u2019ampleur qu\u2019\u00e0 partir de 1968.<\/p>\n\n\n\n

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Au terme de la premi\u00e8re session, le Tribunal Russell d\u00e9clare que le gouvernement am\u00e9ricain s\u2019est rendu coupable du crime d\u2019agression.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Quelles vont \u00eatre les conclusions ?<\/h2>\n\n\n\n

Au terme de la premi\u00e8re session, le Tribunal Russell d\u00e9clare que le gouvernement am\u00e9ricain s\u2019est rendu coupable du crime d\u2019agression tel que d\u00e9fini en 1945. Il conclut aussi que les bombardements ont massivement vis\u00e9 des objectifs civils au m\u00e9pris des lois de la guerre. \u00c0 l\u2019issue de la deuxi\u00e8me session, le jury constate l\u2019usage d\u2019armes interdites, notamment d\u2019armes chimiques comme les d\u00e9foliants, le napalm, le phosphore blanc qui, pour les deux derniers, causent des l\u00e9sions irr\u00e9versibles et br\u00fblent les corps de l\u2019int\u00e9rieur. Il d\u00e9clare le gouvernement am\u00e9ricain responsable de traitements inhumains inflig\u00e9s aux prisonniers et aux populations civiles : d\u00e9placements forc\u00e9s et massifs de populations, organisation de la prostitution des femmes, crimes sexuels \u00e0 grande \u00e9chelle\u2026 Il conclut que ce gouvernement s\u2019est rendu coupable du crime de g\u00e9nocide du peuple vietnamien. Dans un texte dense et d\u00e9taill\u00e9, particuli\u00e8rement remarquable, Jean-Paul Sartre d\u00e9taille les motivations du Tribunal sur cette partie cruciale du jugement.<\/p>\n\n\n\n

Que valent ces conclusions ? Quelle va \u00eatre leur port\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9marche judiciaire et juridique du Tribunal Russell n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9s. Initialement, Russell avait annonc\u00e9 \u00e0 la presse que le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Lyndon Johnson, son secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Dean Rusk et d\u2019autres dirigeants am\u00e9ricains seraient jug\u00e9s par le Tribunal. Cela s\u2019est av\u00e9r\u00e9 rapidement peu r\u00e9aliste et contre-productif au plan politique. En effet, les deux pays scandinaves qui ont \u2013 \u00e0 la diff\u00e9rence de la France et du Royaume-Uni - accept\u00e9 d\u2019accueillir les sessions publiques l\u2019ont fait \u00e0 la condition qu\u2019aucune accusation individuelle ne soit port\u00e9e contre un repr\u00e9sentant officiel d\u2019un \u00c9tat \u00e9tranger et alli\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Tribunal a donc pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 s\u2019en tenir prudemment \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement am\u00e9ricain sans nommer individuellement les responsables. C\u2019est presque toujours le cas dans le jugement des tribunaux citoyens. Ils renoncent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 une incrimination individuelle dans la logique du droit p\u00e9nal international et adoptent une d\u00e9marche plus hybride, juridiquement ind\u00e9termin\u00e9e, en appliquant le droit p\u00e9nal international mais sans \u00e9tablir de responsabilit\u00e9 individuelle.<\/p>\n\n\n\n

Ces crimes ont-ils \u00e9t\u00e9 ensuite examin\u00e9s par des juridictions \u00e9tatiques ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour ce qui est du Vietnam, les crimes de guerre am\u00e9ricains n\u2019ont \u00e9t\u00e9 quasiment jamais examin\u00e9s et jug\u00e9s par des tribunaux nationaux ou internationaux. Il y a eu quelques proc\u00e8s de soldats am\u00e9ricains devant des cours martiales, mais cela est rest\u00e9 tr\u00e8s limit\u00e9. Le Tribunal Russell est la seule instance plus ou moins judiciaire qui s\u2019est saisie de ces crimes. D\u2019autres commissions d\u2019enqu\u00eates citoyennes ont \u00e9t\u00e9 par la suite cr\u00e9\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Un collectif d\u2019anciens soldats a ainsi men\u00e9 une enqu\u00eate tr\u00e8s approfondie sur les crimes de guerre am\u00e9ricains au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970. Le travail d\u2019\u00e9lucidation de ces crimes a \u00e9t\u00e9 avant tout une initiative \u00ab citoyenne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Vous pr\u00e9f\u00e9rez le terme de \u00ab tribunal citoyen \u00bb aux expressions souvent employ\u00e9es de \u00ab tribunal d\u2019opinion \u00bb, \u00ab tribunal populaire \u00bb, \u00ab tribunal des peuples \u00bb ? Pourquoi ?<\/h2>\n\n\n\n

Le vocabulaire n\u2019est pas tr\u00e8s satisfaisant. En France, on a d\u2019abord parl\u00e9 de \u00ab tribunal d\u2019opinion \u00bb, car il s\u2019agit d\u2019influencer l\u2019opinion publique internationale en apportant des \u00e9l\u00e9ments de preuves que des crimes massifs ont \u00e9t\u00e9 commis au m\u00e9pris des r\u00e8gles internationales. Ces tribunaux renouvellent les r\u00e9pertoires de l\u2019action collective : aux r\u00e9pertoires classiques des mobilisations politiques notamment \u00e0 gauche - p\u00e9tition, manifestation, meeting \u2013 ils substituent une d\u00e9marche judiciaire ou para-judiciaire, celle-ci n\u2019excluant d\u2019ailleurs pas les autres. C\u2019est un nouvel outil qui \u00e9merge pour faire avancer des causes militantes.<\/p>\n\n\n\n

Dans le monde anglo-saxon, on parle volontiers de \u00ab tribunal populaire \u00bb, terme qui pose probl\u00e8me ; cette expression est connot\u00e9e au plan historique en raison des tribunaux mis en place par des r\u00e9gimes autoritaires ou totalitaires. On pense \u00e0 l\u2019Allemagne nazie qui avait son tribunal du peuple ou \u00e0 l\u2019URSS stalinienne. Donc \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une meilleure expression, je pr\u00e9f\u00e8re parler de \u00ab tribunal citoyen \u00bb, m\u00eame si le terme \u00ab citoyen \u00bb est un peu galvaud\u00e9. On pourrait aussi, de mani\u00e8re plus rigoureuse, parler de \u00ab tribunal non-gouvernemental \u00bb, car il s\u2019agit bien de cela.<\/p>\n\n\n\n

\n

Tandis que le Tribunal Russell sur le Vietnam assumait une politisation contr\u00f4l\u00e9e du droit international, les tribunaux citoyens plus r\u00e9cents sont davantage attentifs \u00e0 observer une certaine neutralit\u00e9 judiciaire.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Que retrouve-t-on du tribunal Russell dans les tribunaux citoyens d\u2019aujourd\u2019hui ?<\/h2>\n\n\n\n

Le Tribunal Russell est un objet singulier, qui se distingue en partie des tribunaux citoyens ult\u00e9rieurs. Il y aura par la suite cinq autres tribunaux \u00ab Russell \u00bb (soutenus par la fondation Russell) dont le dernier en date est le Tribunal Russell sur la Palestine, de 2009 \u00e0 2014, auquel a particip\u00e9 d\u2019ailleurs Gis\u00e8le Halimi. Tandis que le Tribunal Russell sur le Vietnam assumait une politisation contr\u00f4l\u00e9e du droit international, les tribunaux citoyens plus r\u00e9cents sont davantage attentifs \u00e0 observer une certaine neutralit\u00e9 judiciaire. Je consid\u00e8re que c\u2019est le travail de contre-enqu\u00eate approfondi qui fait la force des tribunaux citoyens les plus int\u00e9ressants, comme celui de 1967.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez suivi le Tribunal pour les Ou\u00efghours qui s\u2019est tenu \u00e0 Londres entre juin et d\u00e9cembre 2021 et qui a conclu au crime de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Comment l\u2019avez-vous v\u00e9cu, avec le Tribunal Russell en t\u00eate ?<\/h2>\n\n\n\n

Le Tribunal de Londres se place explicitement dans la lign\u00e9e du Tribunal Russell ; il porte son h\u00e9ritage. Pourtant le travail est diff\u00e9rent : d\u2019une part, les juristes internationaux ont une place plus importante au sein du jury ; le pr\u00e9sident Geoffrey Nice a \u00e9t\u00e9 procureur principal au proc\u00e8s de [l\u2019ancien pr\u00e9sident serbe] Slobodan Milosevic. D\u2019autre part, le travail juridique est sans doute plus approfondi : le Tribunal pour les Ou\u00efghours de Londres a tent\u00e9 de d\u00e9montrer que le gouvernement chinois est responsable d\u2019un g\u00e9nocide du peuple ou\u00efghour. Il l\u2019a fait sur la base d\u2019une lecture serr\u00e9e et d\u2019une interpr\u00e9tation tr\u00e8s pr\u00e9cise de la Convention internationale de 1948. A contrario, en 1967, la cat\u00e9gorie de g\u00e9nocide \u00e9tait terra incognita : \u00e0 cette date, elle n\u2019avait pour ainsi dire jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e par un tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le Tribunal pour les Ou\u00efghours n\u2019a sans doute pas pu conduire une enqu\u00eate de terrain aussi approfondie que le Tribunal sur le Vietnam car l\u2019acc\u00e8s au terrain est par d\u00e9finition impossible. Les autorit\u00e9s chinoises interdisent toute investigation. Les enqu\u00eates ont donc \u00e9t\u00e9 indirectes\u2026 Elles se sont fond\u00e9es par exemple sur des \u00ab leaks \u00bb, des documents officiels que des lanceurs d\u2019alerte ont fait fuiter et qui ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des pratiques criminelles. Il a fallu analyser cette documentation, l\u2019interpr\u00e9ter, un travail minutieux d\u2019envergure\u2026<\/p>\n\n\n\n

En 2021 comme en 1967, les enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 malgr\u00e9 tout rigoureuses et la cr\u00e9ativit\u00e9 juridique ind\u00e9niable ; les deux tribunaux ont ainsi propos\u00e9, chacun \u00e0 leur mani\u00e8re, une interpr\u00e9tation quelque peu h\u00e9t\u00e9rodoxe de la cat\u00e9gorie de g\u00e9nocide. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, comme le souligne Sartre, au Vietnam, \u00ab l\u2019intention se d\u00e9gage des faits \u00bb. De l\u2019autre, au Xinjiang, on met en lumi\u00e8re un g\u00e9nocide par r\u00e9duction de la population au moyen d\u2019une brutale ing\u00e9nierie d\u00e9mographique.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il du Tribunal citoyen permanent ?<\/h2>\n\n\n\n

Le \u00ab PPT \u00bb [son acronyme anglais, pour Permanent People\u2019s Tribunal<\/a>] a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1979. C\u2019est un projet port\u00e9 par l\u2019une des figures du Tribunal Russell, le d\u00e9put\u00e9 socialiste italien Lelio Basso, qui a jou\u00e9 un r\u00f4le tr\u00e8s important dans le d\u00e9veloppement des tribunaux citoyens. Apr\u00e8s avoir contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un deuxi\u00e8me Tribunal Russell sur les violations des droits humains par les dictatures latino-am\u00e9ricaines de 1973 \u00e0 1975, Lelio Basso a port\u00e9 le projet - qui verra le jour apr\u00e8s sa mort - de cr\u00e9er le Tribunal permanent des peuples : une structure permanente capable d\u2019organiser des proc\u00e8s citoyens \u00e0 travers le monde sur toute violation massive des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa charte, le TPP combine des sources juridiques diverses : \u00e9videmment le droit p\u00e9nal international classique de Nuremberg auquel s\u2019ajoute la cat\u00e9gorie de g\u00e9nocide d\u00e9finie en 1948, mais aussi des sources moins l\u00e9gitimes au plan international comme le droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. C\u2019est toute l\u2019originalit\u00e9 de ces tribunaux citoyens qui m\u00ealent des sources juridiques reconnues \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments qui le sont moins. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, ils s\u2019autorisent une grande libert\u00e9 sur le plan juridique, proc\u00e9dural etc\u2026  Aujourd\u2019hui, le TPP est une petite association bas\u00e9e \u00e0 Rome, qui depuis sa cr\u00e9ation a facilit\u00e9 l\u2019organisation par des militants des droits humains de plus d\u2019une trentaine de proc\u00e8s portant sur des crimes du pr\u00e9sent comme du pass\u00e9. C\u2019est un acteur important de cette constellation \u2013 souvent m\u00e9connue \u2013 de la justice citoyenne.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Tribunal<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTribunaux citoyens : \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019actionner le starter\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"GuillaumeGUILLAUME MOURALIS<\/strong><\/p>\n

Historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS, France), membre du Centre europ\u00e9en de sociologie et de sciences politiques (CESSP), associ\u00e9 au centre Marc Bloch de Berlin, Guillaume Mouralis pr\u00e9pare actuellement un ouvrage sur l\u2019histoire du Tribunal Russell de 1967, \u00e0 para\u00eetre en 2025.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Face aux impasses de la justice internationale, les tribunaux citoyens continuent d\u2019appara\u00eetre comme des moyens d\u2019actionner le \u00ab starter \u00bb de la justice quand la volont\u00e9 des \u00c9tats n\u2019est pas l\u00e0. Le mod\u00e8le historique du Tribunal Russell avait \u00e9tabli en 1967 l\u2019usage par les Am\u00e9ricains d\u2019armes interdites pendant la guerre du Vietnam, rappelle l\u2019historien fran\u00e7ais Guillaume Mouralis, […]<\/p>\n","protected":false},"author":84,"featured_media":131736,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[576],"tags":[],"ji_location":[2538,2566,2554],"class_list":["post-131705","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-grands-entretiens","ji_location-etats-unis-d-amer","ji_location-international","ji_location-vietnam"],"acf":[],"yoast_head":"\nGuillaume Mouralis : grand entretien sur le Tribunal Russell<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Face aux impasses de la justice internationale, les tribunaux citoyens continuent d\u2019appara\u00eetre comme des moyens d\u2019actionner le \u00ab starter \u00bb de la justice. 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