\n La cour d'appel de Paris doit examiner mercredi la validit\u00e9 d'un mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par des juges fran\u00e7ais contre le pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, accus\u00e9 de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour des attaques chimiques en Syrie en 2013.\n<\/p>\n
\n Une source judiciaire a confirm\u00e9 que la chambre de l'instruction devait examiner mercredi apr\u00e8s-midi, \u00e0 huis clos, une requ\u00eate demandant l'annulation du mandat d\u00e9pos\u00e9e par le Parquet national antiterroriste (Pnat), comp\u00e9tent en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La question que devront trancher les magistrats est celle de l'immunit\u00e9 personnelle dont jouissent les chefs d'Etat en exercice : est-elle absolue, comme le soutient le Pnat, ou peut-elle souffrir d'exceptions, ce que maintiennent les parties civiles ?\n<\/p>\n
\n Selon une source proche du dossier, le parquet g\u00e9n\u00e9ral a requis l'annulation du mandat.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision de la chambre de l'instruction sera mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\n Depuis 2021, des juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris enqu\u00eatent sur la cha\u00eene de commandement ayant men\u00e9 aux attaques chimiques qui ont eu lieu dans la nuit du 4 au 5 ao\u00fbt 2013 \u00e0 Adra et Douma, pr\u00e8s de Damas, ayant bless\u00e9 450 personnes, et celles du 21 ao\u00fbt qui avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale, selon les renseignements am\u00e9ricains.\n<\/p>\n
\n Dans ce cadre, les juges ont \u00e9mis mi-novembre quatre mandats d'arr\u00eat pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et complicit\u00e9 de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Ils visent Bachar al-Assad, au pouvoir depuis 2000 apr\u00e8s avoir succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 son p\u00e8re Hafez, son fr\u00e8re, Maher, chef de facto de la Quatri\u00e8me division, une unit\u00e9 d'\u00e9lite de l'arm\u00e9e syrienne, ainsi que deux g\u00e9n\u00e9raux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.\n<\/p>\n
\n Il s'agit du premier mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par une juridiction fran\u00e7aise contre un chef d'Etat en exercice.\n<\/p>\n
\n Le Pnat avait rendu des r\u00e9quisitions favorables \u00e0 la d\u00e9livrance des mandats visant les trois hauts dignitaires syriens.\n<\/p>\n
\n Il a n\u00e9anmoins fait appel en d\u00e9cembre de celui visant le pr\u00e9sident syrien.\n<\/p>\n
\n - \"Envoyer un message ferme\" -\n<\/p>\n
\n Le parquet avait alors expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP sa d\u00e9marche, \"sans remettre en cause l'existence d'\u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en ao\u00fbt 2013\".\n<\/p>\n
\n Selon le minist\u00e8re public, \"de mani\u00e8re unanime, il est estim\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\" que les exceptions \u00e0 l'immunit\u00e9 personnelle des chefs d'Etat en exercice sont \"r\u00e9serv\u00e9es au seul b\u00e9n\u00e9fice des juridictions internationales\", telle la Cour p\u00e9nale internationale, et non des tribunaux de pays \u00e9trangers.\n<\/p>\n
\n Lundi, le Pnat a redit que \"l'\u00e9mission de ce mandat soul\u00e8ve une question juridique fondamentale sur l'immunit\u00e9 rationae dont b\u00e9n\u00e9ficient les chefs d'Etats\" et expliqu\u00e9 vouloir \"voir cette question tranch\u00e9e par une juridiction sup\u00e9rieure\", d'o\u00f9 sa requ\u00eate.\n<\/p>\n
\n La contestation du mandat par le Pnat \"entrave les efforts extraordinaires des victimes et des survivants qui cherchent \u00e0 obtenir justice et r\u00e9paration\", estiment pour leur part dans un communiqu\u00e9 commun une soixantaine d'ONG et associations, dont plusieurs sont parties civiles au dossier, et Amnesty international.\n<\/p>\n
\n Selon elles, \"il est d\u00e9sormais temps de remettre en cause l'immunit\u00e9 personnelle du chef d'\u00c9tat en exercice s'agissant de crimes internationaux\" et la France doit \"envoyer au monde un message ferme : l'utilisation d'armes chimiques est interdite et tous les auteurs de ces crimes seront traduits en justice\".\n<\/p>\n
\n \"La fonction de pr\u00e9sident ne doit pas servir de rempart\", abonde Mazen Darwish, fondateur et directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression (SCM). \"Cela est essentiel pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la paix dans le monde\".\n<\/p>\n
\n Les investigations, men\u00e9es par l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de haine (OCLCH), ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en avril 2021 apr\u00e8s une plainte avec constitution de partie civile d\u00e9pos\u00e9e par le SCM et des victimes franco-syriennes, ce qui a permis \u00e0 la justice fran\u00e7aise de se saisir. Open Society Justice Initiative (OSJI), Syrian Archive et Civil Rights Defenders (CRD) et d'autres victimes se sont constitu\u00e9es par la suite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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