\n Un tribunal suisse rend mercredi son verdict \u00e0 l'encontre d'un ancien ministre de l'Int\u00e9rieur gambien, accus\u00e9 d'avoir commis divers crimes contre l'humanit\u00e9 sous le r\u00e9gime de l'ex-dictateur Yahya Jammeh.\n<\/p>\n
\n Le parquet f\u00e9d\u00e9ral a requis la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 contre Ousman Sonko, 55 ans, au cours d'un proc\u00e8s qui s'est d\u00e9roul\u00e9 en janvier et mars devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 Bellinzone, dans le sud-est de la Suisse.\n<\/p>\n
\n Les reproches s'\u00e9tendent sur une p\u00e9riode allant de 2000 \u00e0 2016. La lecture du jugement doit commencer \u00e0 09H00 GMT.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9fense a plaid\u00e9 l'acquittement, r\u00e9clamant une compensation financi\u00e8re pour les ann\u00e9es en d\u00e9tention.\n<\/p>\n
\n Pendant le proc\u00e8s, le parquet f\u00e9d\u00e9ral et les parties civiles ont expliqu\u00e9 pourquoi elles consid\u00e8rent l'ancien ministre comme responsable notamment des tortures, viols et assassinats.\n<\/p>\n
\n A l'origine de la proc\u00e9dure, TRIAL International \"a observ\u00e9 un grand soulagement du c\u00f4t\u00e9 des parties plaignantes d'avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentes, de pouvoir se confronter \u00e0 Ousman Sonko et de voir comment il r\u00e9agissait \u00e0 ce qu'elles disaient\", a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP le conseiller juridique de l'ONG, Beno\u00eet Meystre.\n<\/p>\n
\n \"Certaines nous ont aussi confi\u00e9 que le r\u00f4le qu'elles ont jou\u00e9 dans le proc\u00e8s participe \u00e0 leur gu\u00e9rison, ind\u00e9pendamment du verdict qui sera rendu\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Une des avocates des parties civiles, Me Caroline Renold, a \u00e9galement soulign\u00e9 qu'\"avoir acc\u00e8s \u00e0 la justice est fondamental pour leur processus de reconstruction\".\n<\/p>\n
\n - Junglers -\n<\/p>\n
\n Les avocates des victimes ont expliqu\u00e9 pourquoi il ne faisait aucun doute, selon elles, que M. Sonko faisait partie du premier cercle de l'ex-pr\u00e9sident Yahya Jammeh du d\u00e9but jusqu'\u00e0 la fin ou presque de son r\u00e8gne, et qu'il a pleinement soutenu les mesures r\u00e9pressives de son r\u00e9gime (1994-fin 2016).\n<\/p>\n
\n Le parquet f\u00e9d\u00e9ral l'a accus\u00e9 d'avoir agi dans l'exercice de ses fonctions, d'abord en tant que membre de l'arm\u00e9e, puis en tant qu'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la police et enfin comme ministre.\n<\/p>\n
\n Il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 26 janvier 2017 en Suisse o\u00f9 il avait demand\u00e9 l'asile apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de ses fonctions minist\u00e9rielles qu'il a occup\u00e9es pendant 10 ans, jusqu'en septembre 2016.\n<\/p>\n
\n C'est la premi\u00e8re fois en Suisse que la notion de crime contre l'humanit\u00e9 - des crimes commis dans le cadre d'une attaque de grande ampleur visant des civils - \u00e9tait abord\u00e9e en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\n Selon la d\u00e9fense, les conditions du crime contre l'humanit\u00e9 ne sont pas remplies car les faits retenus par le parquet seraient des actes isol\u00e9s, pour lesquels l'ex-ministre de l'Int\u00e9rieur ne porte en outre aucune responsabilit\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Il n'y a pas de caract\u00e8re syst\u00e9matique et le petit nombre de victimes, pour chaque \u00e9pisode pris s\u00e9par\u00e9ment comme au total, n'atteint pas le seuil requis pour consid\u00e9rer que ce puisse \u00eatre une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\", a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP son avocat Me Philippe Currat.\n<\/p>\n
\n En outre, a-t-il indiqu\u00e9, \"nous avons d\u00e9montr\u00e9 que les exactions commises au d\u00e9triment des victimes ne sont pas imputables \u00e0 Ousman Sonko, mais \u00e0 la NIA (Agence nationale de renseignements, NDLR), respectivement aux Junglers (groupe paramilitaire, NDLR), qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 ni sous son autorit\u00e9 ni sous son contr\u00f4le effectif\".\n<\/p>\n
\n - \"Nouvel \u00e9lan\" -\n<\/p>\n
\n La d\u00e9fense estime aussi que certains \u00e9l\u00e9ments de l'acte d'accusation \u00e9chappent \u00e0 la l\u00e9gislation suisse car ils sont ant\u00e9rieurs \u00e0 2011, date depuis laquelle la Suisse se reconna\u00eet une comp\u00e9tence universelle pour juger certains crimes graves en vertu du droit international.\n<\/p>\n
\n C'est \u00e9galement la date depuis laquelle les crimes contre l'humanit\u00e9 sont inscrits dans le droit suisse.\n<\/p>\n
\n Quel que soit le verdict, il \"va donner un nouvel \u00e9lan aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s en Gambie pour poursuivre les crimes les plus graves du r\u00e9gime de Yahya Jammeh, des efforts qui, apr\u00e8s un long retard, s'acc\u00e9l\u00e8rent enfin\", a comment\u00e9 Reed Brody, un avocat de la Commission internationale des juristes qui travaille avec les victimes de Jammeh et qui a suivi le proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Le gouvernement gambien a endoss\u00e9 en 2022 les recommandations d'une commission qui s'est pench\u00e9e sur les atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es sous l'\u00e8re Jammeh. Les autorit\u00e9s ont accept\u00e9 de poursuivre 70 personnes, dont M. Jammeh, parti en exil en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale en janvier 2017.\n<\/p>\n
\n En avril, le parlement gambien a vot\u00e9 deux projets de loi visant \u00e0 cr\u00e9er le bureau du procureur sp\u00e9cial charg\u00e9 de poursuivre les cas identifi\u00e9s par la Commission et pr\u00e9voyant un tribunal sp\u00e9cial.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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