\n L'ex-ministre de l'Int\u00e9rieur gambien Ousman Sonko a \u00e9cop\u00e9 mercredi en Suisse de 20 ans de prison pour crimes contre l'humanit\u00e9, devenant le plus haut dirigeant jamais condamn\u00e9 en Europe pour des crimes graves au nom de la justice universelle.\n<\/p>\n
\n Relevant \"l'importance de ce verdict dans la lutte mondiale contre l'impunit\u00e9\", le ministre gambien de la Justice a affirm\u00e9 sur le r\u00e9seau social X qu'il \"intervient \u00e0 un moment charni\u00e8re\" alors que la Gambie \"passe d'un syst\u00e8me de gouvernance autocratique \u00e0 un syst\u00e8me de gouvernance d\u00e9mocratique\".\n<\/p>\n
\n Ousman Sonko, 55 ans, est \"coupable d'homicides volontaires r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, d'actes de torture r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et de privations de libert\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, infractions r\u00e9prim\u00e9es au titre de crimes contre l'humanit\u00e9\", a conclu le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 Bellinzone, dans le sud-est de la Suisse.\n<\/p>\n
\n Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour avoir agi \"dans le cadre d'une attaque syst\u00e9matique contre la population\", alors qu'il \"\u00e9tait un proche de confiance du pr\u00e9sident gambien de l'\u00e9poque Yahya Jammeh, qui a dirig\u00e9 la Gambie de mani\u00e8re r\u00e9pressive entre 1994 et 2016\".\n<\/p>\n
\n Il devra verser une r\u00e9paration aux parties civiles, et sera expuls\u00e9 de Suisse pour 12 ans, une fois sa peine ex\u00e9cut\u00e9e.\n<\/p>\n
\n TRIAL International, \u00e0 l'origine de la proc\u00e9dure, a qualifi\u00e9 la condamnation d'\"historique\" et Human Rights Watch de \"monumentale\", les deux ONG soulignant que \"M. Sonko est le plus haut fonctionnaire jamais condamn\u00e9 en Europe pour des crimes internationaux en vertu du principe de la comp\u00e9tence universelle\".\n<\/p>\n
\n \"C'est un verdict extr\u00eamement important au plan international. Le signal donn\u00e9 par le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral s'adresse \u00e9videmment \u00e0 la Gambie, mais aussi plus largement\", a indiqu\u00e9 le directeur de TRIAL International.\n<\/p>\n
\n Le parquet f\u00e9d\u00e9ral avait requis la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour des crimes contre l'humanit\u00e9 allant de 2000 \u00e0 2016, l'accusant d'avoir agi d'abord en tant que membre de l'arm\u00e9e, puis en tant qu'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la police et enfin comme ministre.\n<\/p>\n
\n - \"D\u00e9\u00e7u\" -\n<\/p>\n
\n La Cour a \u00e9cart\u00e9 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, ne retenant \"pas qu'il s'agit d'un cas particuli\u00e8rement grave de crimes contre l'humanit\u00e9\", et a class\u00e9 les charges de viol en tant que crime contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le parquet \"est tr\u00e8s satisfait du jugement\", a d\u00e9clar\u00e9 la procureure f\u00e9d\u00e9rale, Sabrina Beyeler, mais se r\u00e9serve le droit de faire appel.\n<\/p>\n
\n L'avocat de M. Sonko, Me Philippe Currat, qui avait plaid\u00e9 l'acquittement, a estim\u00e9 que \"la peine de 20 ans est coh\u00e9rente avec le jugement de culpabilit\u00e9\" mais a assur\u00e9 qu'il fera \"vraisemblablement\" appel.\n<\/p>\n
\n Il a expliqu\u00e9 que son client ne faisait pas de commentaire, n'ayant pas pu comprendre le verdict en allemand sans traduction.\n<\/p>\n
\n \"Je m'attends \u00e0 ce qu'il soit d\u00e9\u00e7u\", a r\u00e9agi sa fille, Olimatou Sonko, au tribunal.\n<\/p>\n
\n Il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 26 janvier 2017 en Suisse o\u00f9 il avait demand\u00e9 l'asile apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de ses fonctions minist\u00e9rielles qu'il a occup\u00e9es pendant 10 ans, jusqu'en septembre 2016.\n<\/p>\n
\n En Suisse, c'est la premi\u00e8re fois que la notion de crime contre l'humanit\u00e9 - des crimes commis dans le cadre d'une attaque de grande ampleur visant des civils - \u00e9tait abord\u00e9e en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\n - \"Heureux\" -\n<\/p>\n
\n \"Nous sommes heureux que la responsabilit\u00e9 d'Ousman Sonko dans tout ce qui s'est pass\u00e9 en Gambie et le temps qu'il a pass\u00e9 sous le r\u00e9gime de Yahya Jammeh soit reconnue\", a r\u00e9agi Fatoumatta Sandeng Darboe, partie civile et fille de l'activiste Solo Sandeng, tortur\u00e9 et tu\u00e9.\n<\/p>\n
\n En Gambie, Samba Jawo, du Centre international pour la justice transitionnelle, a jug\u00e9 que sa condamnation \"est un soulagement pour les Gambiens, en particulier pour les victimes\".\n<\/p>\n
\n Selon la d\u00e9fense, les conditions du crime contre l'humanit\u00e9 ne sont pas remplies. Elle estime que les faits retenus par le parquet \u00e9taient des actes isol\u00e9s dans lesquels l'ex-ministre de l'Int\u00e9rieur ne porte aucune responsabilit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Elle consid\u00e8re aussi que certains \u00e9l\u00e9ments de l'acte d'accusation \u00e9chappent \u00e0 la l\u00e9gislation suisse car ant\u00e9rieurs \u00e0 2011, date depuis laquelle la Suisse se reconna\u00eet une comp\u00e9tence universelle pour juger certains crimes graves en vertu du droit international. C'est \u00e9galement en 2011 que les crimes contre l'humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 inscrits dans le droit suisse.\n<\/p>\n
\n Un argument balay\u00e9 par la cour.\n<\/p>\n
\n En Gambie, le gouvernement a endoss\u00e9 en 2022 les recommandations d'une commission qui s'est pench\u00e9e sur les atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es sous l'\u00e8re Jammeh, les autorit\u00e9s acceptant de poursuivre 70 personnes, dont M. Jammeh, parti en exil en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale en janvier 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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