\n La cour d'appel de Paris se prononcera le 26 juin sur la validit\u00e9 du mandat d'arr\u00eat \u00e9mis contre le pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, accus\u00e9 de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour des attaques chimiques en Syrie en 2013, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction a examin\u00e9 mercredi, pendant deux heures \u00e0 huis clos, la requ\u00eate du parquet national antiterroriste (Pnat), comp\u00e9tent en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9, qui demande l'annulation du mandat au nom de l'immunit\u00e9 dont jouissent les chefs d'Etat en exercice.\n<\/p>\n
\n \"De mani\u00e8re unanime, il est estim\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\" que les exceptions \u00e0 l'immunit\u00e9 personnelle des chefs d'Etat en exercice sont \"r\u00e9serv\u00e9es au seul b\u00e9n\u00e9fice des juridictions internationales\", telle la Cour p\u00e9nale internationale, et non des tribunaux de pays \u00e9trangers, a argument\u00e9 le Pnat en amont de l'audience aupr\u00e8s de l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"Sans remettre en cause l'existence d'\u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en ao\u00fbt 2013\", le Pnat souhaite \"voir cette question tranch\u00e9e par une juridiction sup\u00e9rieure\".\n<\/p>\n
\n Depuis 2021, des juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris enqu\u00eatent sur la cha\u00eene de commandement ayant men\u00e9 aux attaques chimiques qui ont eu lieu dans la nuit du 4 au 5 ao\u00fbt 2013 \u00e0 Adra et Douma, pr\u00e8s de Damas, ayant bless\u00e9 450 personnes, et celles du 21 ao\u00fbt qui avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale, selon les renseignements am\u00e9ricains.\n<\/p>\n
\n Dans ce cadre, les juges ont \u00e9mis mi-novembre quatre mandats d'arr\u00eat pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et complicit\u00e9 de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Ils visent Bachar al-Assad, son fr\u00e8re, Maher, chef de facto de la Quatri\u00e8me division, une unit\u00e9 d'\u00e9lite de l'arm\u00e9e syrienne, ainsi que deux g\u00e9n\u00e9raux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.\n<\/p>\n
\n Il s'agit du premier mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par une juridiction fran\u00e7aise contre un chef d'Etat en exercice.\n<\/p>\n
\n Les avocats des parties civiles n'ont pas souhait\u00e9 s'exprimer \u00e0 l'issue de l'audience mercredi.\n<\/p>\n
\n Les magistrats instructeurs ont \u00e9mis ce mandat en d\u00e9veloppant une argumentation juridique encadrant \"strictement\" les conditions dans lesquelles une immunit\u00e9 personnelle d'un chef d'Etat peut \u00eatre lev\u00e9e par un pays \u00e9tranger, a assur\u00e9 \u00e0 l'AFP une source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n Leur raisonnement est d'\"ouvrir une porte suppl\u00e9mentaire dans la lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9\", selon cette source.\n<\/p>\n
\n Les investigations ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en 2021 apr\u00e8s une plainte avec constitution de partie civile d\u00e9pos\u00e9e par le Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression (SCM) et des victimes franco-syriennes. Les ONG Open Society Justice Initiative, Syrian Archive et Civil Rights Defenders et d'autres victimes se sont constitu\u00e9es par la suite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La cour d'appel de Paris se prononcera le 26 juin sur la validit\u00e9 du mandat d'arr\u00eat \u00e9mis contre le pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, accus\u00e9 de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour des attaques chimiques en Syrie en 2013, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. La chambre de l'instruction a examin\u00e9 mercredi, pendant deux heures \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-131926","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n