{"id":131935,"date":"2024-05-16T10:42:11","date_gmt":"2024-05-16T08:42:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=131935"},"modified":"2025-12-23T18:02:32","modified_gmt":"2025-12-23T17:02:32","slug":"peine-maximale-pour-ousman-sonko","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/131935-peine-maximale-pour-ousman-sonko.html","title":{"rendered":"Peine maximale pour Ousman Sonko"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s contre l'ancien ministre de l'Int\u00e9rieur de la Gambie, Ousman Sonko, s'est achev\u00e9 le 15 mai. Le tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse de Bellinzone lui a inflig\u00e9 une peine de 20 ans de prison pour crimes contre l'humanit\u00e9. Il s'agit de la peine la plus lourde pr\u00e9vue par le droit suisse. Les avocats des plaignants et des militants ont qualifi\u00e9 cette d\u00e9cision de succ\u00e8s, tout en \u00e9tant d\u00e9\u00e7us que Sonko ait \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 certains chefs d'accusation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C'est un mercredi pluvieux, un temps inhabituel pour le Tessin, la partie italienne de la Suisse, \u00e0 cette \u00e9poque de l\u2019ann\u00e9e. Ousman Sonko est de retour au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse de Bellinzone. Mais cette fois, pour conna\u00eetre son sort. Il y a plus de monde, y compris des journalistes suisses, une foule que l'on n'avait pas vue lors des phases pr\u00e9c\u00e9dentes du proc\u00e8s de l'ancien ministre de l'Int\u00e9rieur de la Gambie, qui s'est ouvert d\u00e9but janvier. Les parties attendent anxieusement \u00e0 l'ext\u00e9rieur, aucune n'\u00e9tant en mesure de dire avec certitude quelle sera l'issue de ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

\"J'ai fait mon travail. L'affaire n'est plus entre mes mains\", confie Philippe Currat, l'avocat de Sonko. \"Je ne sais pas \u00e0 quoi m'attendre. Nous n'avons pas de pr\u00e9c\u00e9dent pour cette affaire. C'est la premi\u00e8re fois que nous jugeons le ministre d'un autre pays, alors je ne sais pas.\" L'\u00e9quipe de la d\u00e9fense et la famille de l'accus\u00e9 sont presque au complet. La fille de Sonko, avocate bas\u00e9e au Royaume-Uni, a repris sa place sur le banc de la d\u00e9fense, et son ex-femme, Njemeh Bah, est \u00e9galement pr\u00e9sente. Leur fils devait \u00eatre l\u00e0 pour le verdict, explique son avocat, mais il n'a pas pu obtenir \u00e0 temps l'autorisation de son \u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n

Sonko reprend sa place, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 des plaisanteries avec le repr\u00e9sentant permanent adjoint de la mission de la Gambie \u00e0 Gen\u00e8ve, Cherno Marenah. Cette fois, il porte des lunettes. Il poss\u00e8de un livre islamique qu'il est en train de lire lorsque les trois juges du panel entrent. M\u00eame apr\u00e8s l'annonce du verdict, il gardera le visage droit, avec une expression difficile \u00e0 lire, les yeux fix\u00e9s sur les juges pendant que le pr\u00e9sident du tribunal lit le jugement en allemand.<\/p>\n\n\n\n

Le verdict<\/h2>\n\n\n\n

Sonko est reconnu coupable de plusieurs chefs d'accusation d'homicide volontaire, de plusieurs chefs d'accusation de s\u00e9questration et de plusieurs chefs d'accusation de torture en tant que crimes contre l'humanit\u00e9, pour des actes commis alors qu'il servait la dictature du pr\u00e9sident gambien Yahya Jammeh (1994-2017). Sonko a \u00e9t\u00e9 l'un des plus durables fonctionnaires du r\u00e9gime de Jammeh. Il est condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison, la peine la plus lourde en droit suisse, et \u00e0 une expulsion du pays pour une dur\u00e9e de 12 ans.<\/p>\n\n\n\n

Sonko est en prison en Suisse depuis janvier 2017. \"Le temps pass\u00e9 en d\u00e9tention polici\u00e8re, provisoire et pr\u00e9ventive avant la date du jugement, d'un total de 2667 jours, sera pris en compte dans l'ex\u00e9cution de la peine\", d\u00e9clare le tribunal. Selon le pr\u00e9sident de la cour, en temps cumul\u00e9, Sonko aurait pass\u00e9 75 ans et 4 mois en prison (le meurtre de Baba Jobe \u00e9tant passible de la peine la plus lourde dans le jugement, \u00e0 savoir 15 ans). Mais selon le droit suisse, dit-il, la peine maximale est de 20 ans.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident du tribunal souligne que l'accus\u00e9 n'a pas \u00e9prouv\u00e9 de remords et n'\u00e9tait pas int\u00e9ress\u00e9 par la clarification des faits. Il d\u00e9crit un \"comportement obstructif\" de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sonko est \u00e9galement condamn\u00e9 \u00e0 verser des indemnit\u00e9s aux plaignants et \u00e0 la conf\u00e9d\u00e9ration suisse pour les frais encourus dans le cadre de ce proc\u00e8s. Cette somme s'\u00e9l\u00e8verait \u00e0 3,9 millions de dollars. D'ores et d\u00e9j\u00e0, 14 413,30 francs suisses (16,000 USD), confisqu\u00e9s \u00e0 Sonko, ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s aux plaignants pour couvrir les plaintes au civil.<\/p>\n\n\n\n

\"Un puissant pr\u00e9c\u00e9dent\"<\/h2>\n\n\n\n

\"Les roues de la justice tournent peut-\u00eatre lentement, mais ce verdict indique clairement qu'elles tournent et qu'en temps voulu, tous les responsables de tels crimes devront rendre des comptes. Il s'agit d'un puissant pr\u00e9c\u00e9dent en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9, ind\u00e9pendamment de la position ou du lieu o\u00f9 l'on se trouve. Les implications vont bien au-del\u00e0 de cette affaire, signalant aux auteurs de crimes dans le monde entier que la justice finira par les rattraper\", d\u00e9clare Isatou Jammeh, une militante gambienne des droits de l'homme. \"Je pense que cela augmentera les chances que d'autres poursuites soient engag\u00e9es en Gambie, mais aussi dans d'autres parties du monde. C'est donc un bon jour pour la justice\", appuie Philip Grant, directeur de Trial International, l'ONG suisse \u00e0 l'origine de l'affaire Sonko.<\/p>\n\n\n\n

\"La condamnation d'Ousman Sonko, l'un des piliers du r\u00e9gime brutal de Yahya Jammeh, est une \u00e9tape importante sur le long chemin qui m\u00e8ne \u00e0 la justice pour les victimes de Jammeh\", ajoute Reed Brody, avocat am\u00e9ricain des droits de l'homme venu assister au verdict, qui a engag\u00e9 une campagne pour que Jammeh soit extrad\u00e9 de Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, o\u00f9 il a trouv\u00e9 asile apr\u00e8s son d\u00e9part forc\u00e9, et qu'il soit traduit en justice. Brody estime que le proc\u00e8s \"montre les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les juges qui si\u00e8gent \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres du lieu o\u00f9 les crimes se sont ou se seraient produits, alors que la plupart des preuves, en fait toutes les preuves, reposent sur des t\u00e9moignages et qu'il y a tr\u00e8s peu de documents corroborant les faits\". Mais il souligne que la Commission gambienne pour la v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9conciliation et les r\u00e9parations (TRRC)<\/a> \u2013 qui a travaill\u00e9 pendant trois ans pour enqu\u00eater sur les crimes commis sous le r\u00e9gime de Jammeh \u2013 \"a fait un travail tr\u00e8s important pour \u00e9tablir le contexte. Les autorit\u00e9s suisses ont fait de leur mieux et les t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s convaincants\".<\/p>\n\n\n\n

Un revers pour les victimes de violences sexuelles<\/h2>\n\n\n\n

Sonko n'a pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour tous les crimes pour lesquels il \u00e9tait poursuivi. Le tribunal a rejet\u00e9 les accusations de viols pour des raisons juridiques, affirmant que les cas de viols all\u00e9gu\u00e9s contre Sonko ne pr\u00e9sentaient aucun lien avec une attaque syst\u00e9matique contre une population civile et ne pouvaient donc pas \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9. Elle les a consid\u00e9r\u00e9s comme des incidents isol\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\"Nous sommes tr\u00e8s d\u00e9\u00e7us de voir que le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de classer l'affaire concernant les accusations li\u00e9es aux violences sexuelles et de genre. S'il est important de souligner que l'accus\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 mais que des raisons proc\u00e9durales ont conduit les juges \u00e0 cette conclusion, cette d\u00e9cision n'en constitue pas moins un nouvel exemple du m\u00e9pris g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de la violence sexuelle et de genre. Plut\u00f4t que de reconna\u00eetre les aspects structurels et syst\u00e9matiques de [cette] violence en Gambie sous le r\u00e9gime de Yahya Jammeh, la Cour consid\u00e8re les accusations port\u00e9es par ma cliente contre l'accus\u00e9 comme des actes isol\u00e9s ne relevant pas des crimes contre l'humanit\u00e9 - une position que nous d\u00e9sapprouvons fermement\", d\u00e9clare Anninna Mullis, l'avocate de Binta Jamba, qui a accus\u00e9 Sonko de l'avoir viol\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises apr\u00e8s la mort de son mari, Almamo Manneh (meurtre pour lequel Sonko a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9).  <\/p>\n\n\n\n

\"Si Ousman Sonko n'est pas reconnu coupable de violences sexuelles apr\u00e8s toutes les preuves fournies par la TRRC, o\u00f9 il est nomm\u00e9 et mentionn\u00e9, c'est vraiment inqui\u00e9tant\", ajoute Fatou Baldeh, fondatrice et directrice ex\u00e9cutive de Women in Liberation and Leadership (WILL), une ONG gambienne. \"Mais aussi, je pense que cela va vraiment retenir les femmes, les femmes victimes de violences sexuelles, alors que nous avan\u00e7ons dans les poursuites contre d'autres auteurs.\"<\/p>\n\n\n\n

Un appel probable<\/h2>\n\n\n\n

Le jugement est n\u00e9anmoins un coup dur pour la d\u00e9fense. \"Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un proc\u00e8s \u00e9quitable, car s'il y a proc\u00e8s, il devrait y avoir des t\u00e9moins des deux c\u00f4t\u00e9s. Il semble que tous les t\u00e9moins n'\u00e9taient l\u00e0 que pour les victimes. Il n'y avait aucun t\u00e9moin pour nous. Je ne comprends donc pas vraiment comment cela fonctionne\", d\u00e9clare la fille de Sonko, qui fait partie de l'\u00e9quipe juridique de son p\u00e8re. Me<\/sup> Currat se dit d\u00e9\u00e7u que la Cour ait rejet\u00e9 la demande de son client d'enqu\u00eater sur ses conditions de d\u00e9tention \"ill\u00e9gales\", alors qu'il a pass\u00e9 sept ans en d\u00e9tention provisoire. Il confirme qu'il est fort probable qu'il fasse appel du jugement.<\/p>\n\n\n\n

Sadibou Badjie, un partisan de l'ancien pr\u00e9sident Jammeh, trouve ce verdict choquant. \"Je n'en ai encore parl\u00e9 \u00e0 personne\", d\u00e9clare-t-il au t\u00e9l\u00e9phone, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux habitants de Foni, la ville natale de Jammeh, \"mais je suis s\u00fbr qu'aucun d'entre eux ne se r\u00e9jouira de la nouvelle de l'emprisonnement [de Sonko]\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Gambie<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tOusman Sonko, le \u00ab cerveau \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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