{"id":131968,"date":"2024-05-17T10:44:50","date_gmt":"2024-05-17T08:44:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=131968"},"modified":"2024-05-17T10:44:53","modified_gmt":"2024-05-17T08:44:53","slug":"gambie-fin-attentisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/131968-gambie-fin-attentisme.html","title":{"rendered":"Gambie : la fin de l\u2019attentisme ?"},"content":{"rendered":"\n

Le 22 avril, deux projets de loi cens\u00e9s relancer le processus de poursuites pour les crimes commis pendant les 22 ans de pouvoir de l'ancien pr\u00e9sident Yahya Jammeh, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le Parlement gambien. Ils visent la mise en place d\u2019un tribunal hybride, deux ans et demi apr\u00e8s la fin de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations, dont les recommandations n'ont toujours pas \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre par le gouvernement. Cela peut-il marquer la fin de l'attentisme sur ce dossier ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les deux projets de loi vot\u00e9s en Gambie le 22 avril se veulent compl\u00e9mentaires. \u00ab Le projet de loi sur le m\u00e9canisme sp\u00e9cial de responsabilit\u00e9 (SAM) est un bloc de principes qui guideront l\u2019ensemble du processus de mise en \u0153uvre apr\u00e8s la TRRC [Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations]<\/a>. Les trois institutions du SAM sont le Bureau du procureur sp\u00e9cial (charg\u00e9 des enqu\u00eates et du montage des dossiers - que nous allons commencer \u00e0 mettre en place maintenant), la Division p\u00e9nale sp\u00e9ciale de la Haute Cour (d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9e pour juger les crimes nationaux) et le Tribunal sp\u00e9cial (une cour que le gouvernement a \u00e9tabli en partenariat avec la Commission de la C\u00e9d\u00e9ao pour juger les crimes internationaux) \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ida Persson, conseill\u00e8re sp\u00e9ciale pour la justice transitionnelle<\/a> au minist\u00e8re de la Justice. Le m\u00eame jour, un deuxi\u00e8me projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 pour cr\u00e9er le Bureau du Procureur Sp\u00e9cial (SPO).<\/p>\n\n\n\n

Yahya Jammeh, qui a dirig\u00e9 la Gambie de juillet 1994 \u00e0 janvier 2017, vit en exil en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale depuis qu'il a quitt\u00e9 le pouvoir apr\u00e8s avoir perdu les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Son r\u00e8gne a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par de nombreuses violations et atteintes aux droits humains, dont des disparitions et des meurtres. Le tribunal hybride devrait juger les personnes envisag\u00e9es pour des poursuites par la TRRC, qui a publi\u00e9 un rapport final<\/a> en novembre 2021 apr\u00e8s un processus de trois ans.<\/p>\n\n\n\n

Pas de calendrier, pas de budget<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Cela fera une grande diff\u00e9rence \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info Abdoulie Fatty, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Ordre des avocats de Gambie. \u00ab Ces l\u00e9gislations signifient que d\u00e9sormais nous pouvons officiellement entamer le processus de recrutement et de nomination d'un procureur sp\u00e9cial et du personnel requis. La TRRC a d\u00e9voil\u00e9 de nombreux abus et violations, mais il reste encore de nombreuses preuves et liens manquants sur lesquels le SPO devrait enqu\u00eater. Le SAM permettra \u00e9galement \u00e0 la Gambie et \u00e0 la Communaut\u00e9 des \u00c9tats d'Afrique de l'Ouest (C\u00e9d\u00e9ao) de conclure un trait\u00e9 pour cr\u00e9er le tribunal hybride. Une fois cr\u00e9\u00e9, le tribunal hybride sera en mesure d'\u00e9mettre des mandats d'arr\u00eat, par exemple contre certains des \u00ab Junglers \u00bb [un groupe de tueurs \u00e0 gages sous le r\u00e9gime de Jammeh] qui sont en fuite et que l'on pense \u00eatre en Guin\u00e9e-Bissau. Ainsi, ces deux lois devraient avoir des effets et des avantages pratiques et, esp\u00e9rons-le, aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats positifs, avant m\u00eame le lancement du tribunal hybride.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais pour l\u2019instant, il n\u2019y a pas de calendrier d\u00e9fini, ni de budget d\u00e9termin\u00e9, et la strat\u00e9gie pour des proc\u00e8s reste inconnue. Selon Persson, le minist\u00e8re de la Justice travaille \u00e0 la constitution d'un jury de s\u00e9lection qui aura pour mandat \u00ab d'\u00e9laborer la m\u00e9thodologie \u00bb pour choisir le procureur sp\u00e9cial, le procureur sp\u00e9cial adjoint et les chefs de division. En f\u00e9vrier, le gouvernement et la C\u00e9d\u00e9ao ont constitu\u00e9 \u00ab un comit\u00e9 technique conjoint pour d\u00e9velopper le cadre juridique n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Tribunal sp\u00e9cial pour la Gambie \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. \u00ab Le comit\u00e9 technique conjoint est conseill\u00e9 par des personnes expertes dans les implications financi\u00e8res des d\u00e9cisions politiques. Les meilleures pratiques d'autres tribunaux internationalis\u00e9s sont \u00e9tudi\u00e9es et appliqu\u00e9es. Le gouvernement devrait \u00eatre inform\u00e9 de l\u2019ampleur des co\u00fbts potentiels dans quelques mois \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Juger Jammeh dans un pays tiers ?<\/h2>\n\n\n\n

Alors que Jammeh est en exil volontaire et qu\u2019un certain nombre de \u00ab Junglers \u00bb sont en libert\u00e9, des proc\u00e8s pourraient \u00e9galement avoir lieu en dehors de la Gambie. \u00ab Comme cela a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9, le nouveau tribunal hybride aurait son si\u00e8ge \u00e0 Banjul [la capitale de la Gambie] mais aurait la possibilit\u00e9 de d\u00e9tenir des suspects et d'organiser des proc\u00e8s dans des pays tiers. Il appartiendrait au procureur et au tribunal de d\u00e9cider o\u00f9 se d\u00e9roulerait le proc\u00e8s de Jammeh et o\u00f9 le d\u00e9tenir en attendant son proc\u00e8s, car pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la plupart des gens pensent qu'il serait pr\u00e9f\u00e9rable que sa d\u00e9tention et son proc\u00e8s se d\u00e9roulent en dehors de la Gambie \u00bb, affirme Reed Brody, un avocat am\u00e9ricain sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits humains et l'un des principaux promoteurs de la \u00ab Campagne Jammeh 2 Justice \u00bb, visant \u00e0 traduire Jammeh en justice.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00c9tant donn\u00e9 que le tribunal portera le poids politique et diplomatique de toute la r\u00e9gion de la C\u00e9d\u00e9ao, y compris de pays comme le Ghana, qui a perdu 44 citoyens dans un massacre de migrants ; le Nigeria, qui a perdu un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de migrants ; et le S\u00e9n\u00e9gal, qui a perdu plusieurs citoyens et dont le territoire en Casamance \u00e9tait utilis\u00e9 par Jammeh et les Junglers comme un d\u00e9potoir de cadavres, la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale sera probablement r\u00e9ceptive \u00e0 une demande de transfert de Jammeh au tribunal \u00bb, assure Brody.<\/p>\n\n\n\n

Il appartiendra au Procureur sp\u00e9cial de d\u00e9cider sur quoi inculper Jammeh, mais Brody sugg\u00e8re qu'il le soit dans le cadre d'un grand proc\u00e8s p\u00e9nal pour les pires atrocit\u00e9s. Cela pourrait inclure, selon Brody, le meurtre de 59 migrants ouest-africains, la mort de 41 personnes dans le cadre du soi-disant programme pr\u00e9sidentiel de traitement alternatif du SIDA<\/a>, son syst\u00e8me de maltraitance et de viols commis <\/a>par lui-m\u00eame sur des femmes amen\u00e9es par ses subordonn\u00e9s, la mort de dizaines de personnes. et la d\u00e9tention de centaines d'autres lors de la \u00ab chasse aux sorci\u00e8res \u00bb<\/a>, les meurtres de manifestants pacifiques lors de plusieurs manifestations, l'ex\u00e9cution sommaire de neuf condamn\u00e9s \u00e0 mort en avril 2012, ainsi qu'un certain nombre de disparitions forc\u00e9es et d'assassinats. \"La liste pourrait \u00eatre assez longue. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Des proc\u00e8s attendus depuis tr\u00e8s longtemps<\/h2>\n\n\n\n

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, deux proc\u00e8s ont eu lieu en Gambie, en parall\u00e8le au processus de la TRRC, pour les crimes de l'\u00e8re Jammeh : le proc\u00e8s des chefs de l'Agence nationale de renseignement et le proc\u00e8s de l'ancien membre de la junte et ministre du gouvernement local, Yankuba Touray<\/a>. D'autres proc\u00e8s ont eu lieu ou sont en cours \u00e0 l'\u00e9tranger : Bai Lowe<\/a>, un ancien Jungler, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie en Allemagne l'ann\u00e9e derni\u00e8re ; Ousman Sonko<\/a>, ancien ministre de l'Int\u00e9rieur, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison en Suisse le 15 mai, et un autre Jungler, Michael Sang Correa, devrait \u00eatre jug\u00e9 aux \u00c9tats-Unis en septembre.<\/p>\n\n\n\n

Mais aucun proc\u00e8s n\u2019a eu lieu en Gambie apr\u00e8s le rapport de la TRRC, malgr\u00e9 ses recommandations. Pour plusieurs observateurs et militants des droits humains, le gouvernement gambien ne prend pas les poursuites judiciaires au s\u00e9rieux. \u00ab Le gouvernement gambien a affirm\u00e9 qu'il travaillait avec diligence pour garantir un processus de justice transitionnelle complet et inclusif. Cependant, l'engagement du gouvernement \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations de la TRRC a souvent \u00e9t\u00e9 accueilli avec scepticisme, car ses actions n'ont pas toujours \u00e9t\u00e9 conformes \u00e0 son discours \u00bb, dit Priscilla Yagu Ciesay, co-fondatrice et conseill\u00e8re technique principale de l'Association des femmes pour l'autonomisation des victimes (WAVE-Gambie), qui salue n\u00e9anmoins les lois qui viennent d'\u00eatre vot\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Tous les Junglers lib\u00e9r\u00e9s ou en fuite<\/h2>\n\n\n\n

Sous le gouvernement actuel du pr\u00e9sident Adama Barrow<\/a>, les Junglers arr\u00eat\u00e9s, y compris ceux qui ont avou\u00e9 avoir particip\u00e9 \u00e0 des crimes odieux, ont tous \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s. Ce fut le cas, en 2019, des Junglers Omar \u00ab Oya \u00bb Jallow, Amadou Badjie, Malick Jatta, Pa Ousman Sanneh<\/a>, qui avaient tous t\u00e9moign\u00e9 devant la TRRC. Et en f\u00e9vrier 2022, la Haute Cour de Gambie a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration du lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral Saul Badjie, ainsi que de deux autres Junglers<\/a>, Landing Tamba et Musa Badjie. Ils avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Banjul seulement un mois plus t\u00f4t, alors qu'ils arrivaient de Guin\u00e9e \u00e9quatoriale o\u00f9 ils se trouvaient avec l'ancien pr\u00e9sident Jammeh. Le mois suivant, deux autres Junglers, Alieu Jeng et Ismaila Jammeh, ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s<\/a> par les forces arm\u00e9es gambiennes. La raison invoqu\u00e9e \u00e9tait qu'ils \u00e9taient d\u00e9tenus sans inculpation.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le gouvernement gambien est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 garantir la justice et \u00e0 pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition de crimes aussi graves, comme l'indique le Livre blanc du gouvernement sur les recommandations de la TRRC<\/a>\u00a0\u00bb, a tent\u00e9 de rassurer Persson. \u00ab\u00a0Cependant, contrairement \u00e0 d\u2019autres juridictions, l\u2019absence d\u2019un cadre juridique ad\u00e9quat et de capacit\u00e9s pour juger, en particulier, les crimes internationaux, a n\u00e9cessit\u00e9 la conception et la mise en \u0153uvre du m\u00e9canisme sp\u00e9cial de responsabilit\u00e9 \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cela ne suffira peut-\u00eatre pas encore \u00e0 convaincre tout le monde sur la d\u00e9termination du gouvernement. \u00ab Je pense que le gouvernement est incit\u00e9 \u00e0 contrec\u0153ur \u00e0 s'engager dans cette d\u00e9marche et donc, bien s\u00fbr, ils trouveront toutes les raisons possibles pour rendre les choses difficiles \u00e0 ceux qui les y incitent\u00a0\u00bb, analyse Alagie Barrow, l\u2019ancien enqu\u00eateur principal de la TRRC. \u00ab Le gouvernement ne s'int\u00e9resse pas \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et je crois qu\u2019il ne coop\u00e9rera que dans la mesure o\u00f9 il peut dire qu\u2019il a coop\u00e9r\u00e9. Lorsque le moment sera venu, ils choisiront la survie politique (le pouvoir) plut\u00f4t que de demander des comptes \u00e0 certaines personnes. Je mets un b\u00e9mol \u00e0 cela pour dire que je ne suis pas un fan de ce que je consid\u00e8re \u00eatre une obsession de poursuivre Jammeh et les Junglers devant la justice \u00bb, pr\u00e9cise Barrow. \u00ab Aborder les 22 sombres ann\u00e9es de l'histoire de la Gambie devrait aller au-del\u00e0 des poursuites p\u00e9nales contre le personnel de s\u00e9curit\u00e9 et Jammeh. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Justice<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Gambie va-t-elle passer \u00e0 l'\u00e9tape des proc\u00e8s et des r\u00e9parations ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 22 avril, deux projets de loi cens\u00e9s relancer le processus de poursuites pour les crimes commis pendant les 22 ans de pouvoir de l'ancien pr\u00e9sident Yahya Jammeh, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le Parlement gambien. 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