\n Le proc\u00e8s de trois hauts responsables syriens qui s'ouvre mardi \u00e0 Paris montre \"combien la France a investi sur cette question de la r\u00e9pression organis\u00e9e par le r\u00e9gime syrien de fa\u00e7on syst\u00e9mique, sur la p\u00e9riode post-printemps arabe\", souligne dans un entretien \u00e0 l'AFP le nouveau procureur antiterroriste fran\u00e7ais Olivier Christen.\n<\/p>\n
\n Selon le Parquet national antiterroriste, comp\u00e9tent en mati\u00e8re de crimes de guerres et crimes contre l'humanit\u00e9, 26 proc\u00e9dures en lien avec les exactions du r\u00e9gime contre sa population civile ont \u00e9t\u00e9 ouvertes en France.\n<\/p>\n
\n QUESTION: Ce proc\u00e8s est le huiti\u00e8me qui se tient en France en premi\u00e8re instance en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9. En quoi est-il particulier?\n<\/p>\n
\n REPONSE: \"C'est la premi\u00e8re fois qu'on va juger en France des personnes qui sont mises en cause pour leur activit\u00e9 dans le cadre du r\u00e9gime syrien.\n<\/p>\n
\n Les personnes accus\u00e9es sont des dignitaires d'un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 dans le r\u00e9gime et qui sont quand m\u00eame au coeur de l'appareil r\u00e9pressif, tortionnaire syrien. Avec \u00e0 la fois le chef des services secrets, Ali Mamlouk, le directeur des services de renseignement de l'arm\u00e9e de l'air, Jamil Hassan, qui est en fait le principal organe r\u00e9pressif du r\u00e9gime, et puis Abdel Salam Mahmoud, responsable des investigations de ce service-l\u00e0 et qui dirigeait le lieu de d\u00e9tention\".\n<\/p>\n
\n Q: Les trois accus\u00e9s, qui se trouvent vraisemblablement en Syrie, seront jug\u00e9s par d\u00e9faut, qu'est-ce que cela implique?\n<\/p>\n
\n R: \"Ils sont sous mandats d'arr\u00eat et ne seront pas pr\u00e9sents au proc\u00e8s. Ce ne sont pas des gens qui se sont sauv\u00e9s en cours de route, ils n'ont jamais \u00e9t\u00e9 entendus et n'ont jamais particip\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure. C'est \u00e9videmment une question qui est importante, qui sera \u00e9voqu\u00e9e lors du proc\u00e8s, puisque tous les syst\u00e8mes judiciaires n'ont pas la m\u00eame approche des jugements par d\u00e9faut.\n<\/p>\n
\n Cette proc\u00e9dure existe dans le droit fran\u00e7ais. Mais la question qui se pose ensuite est de savoir comment des gens peuvent avoir une d\u00e9fense dans ce cadre-l\u00e0. En fait, rien n'emp\u00eache de faire valoir une d\u00e9fense, d'autant que l\u00e0 on peut \u00eatre raisonnablement certains qu'ils ont connaissance de la tenue de ce proc\u00e8s: on a largement communiqu\u00e9 sur le fait qu'ils \u00e9taient sous le coup d'un mandat d'arr\u00eat et qu'ils allaient \u00eatre jug\u00e9es par la cour d'assises. Jusqu'\u00e0 la fin du proc\u00e8s, un avocat peut se pr\u00e9senter en disant qu'il repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats de l'une ou l'autre de ces personnes pour pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n S'ils sont condamn\u00e9s \u00e0 la fin du proc\u00e8s d'assises, et s'ils \u00e9taient ensuite arr\u00eat\u00e9s ou se pr\u00e9sentaient spontan\u00e9ment, soit ils acquiesceraient \u00e0 la peine et l\u00e0 ce serait fini, mais s'ils n'acquies\u00e7aient pas, on reviendrait \u00e0 un premier degr\u00e9 de juridiction, ce qui veut donc dire qu'ils seraient jug\u00e9s exactement comme si rien ne s'\u00e9tait pass\u00e9. Ils seraient jug\u00e9s une premi\u00e8re fois, ils pourraient faire appel, se pourvoir en cassation.\n<\/p>\n
\n En fait, on ne les prive d'aucun de leurs droits en les jugeant une premi\u00e8re fois par d\u00e9faut. En revanche, on renforce la valeur du mandat d'arr\u00eat qui existe \u00e0 leur encontre, parce que \u00e7a deviendrait un mandat d'arr\u00eat prononc\u00e9 par une juridiction qui a fait un d\u00e9bat public sur le sujet, et pas uniquement fond\u00e9 sur une d\u00e9cision d'un magistrat instructeur dans le cadre de ses investigations\".\n<\/p>\n
\n Q: A quelles difficult\u00e9s a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 le p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?\n<\/p>\n
\n R: \"Ce dossier-l\u00e0, comme beaucoup, a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 aux difficult\u00e9s habituelles pour traiter ce type de proc\u00e9dures, qui peuvent conduire \u00e0 mener des investigations - que ce soient des constatations, des auditions de t\u00e9moin, de recherche de mis en cause - qui ne se d\u00e9roulent pas sur notre territoire, et qui peuvent se d\u00e9rouler sur des territoires qui n'ont pas du tout l'intention de nous aider.\n<\/p>\n
\n On est aussi sur un temps assez rapproch\u00e9, puisque l\u00e0 on est sur des faits qui ont dix ans. Aujourd'hui, on a quand m\u00eame aussi beaucoup de proc\u00e9dures ouvertes sur des lieux g\u00e9ographiques o\u00f9 les faits sont potentiellement en train de se commettre ou viennent de se commettre\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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