{"id":132022,"date":"2024-05-21T02:03:01","date_gmt":"2024-05-20T09:03:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/132022-le-procureur-de-la-cpi-demande-des-mandats-darret-contre-netanyahu-et-des-dirigeants-du-hamas.html"},"modified":"2024-05-21T06:05:01","modified_gmt":"2024-05-21T04:05:01","slug":"le-procureur-de-la-cpi-demande-des-mandats-darret-contre-netanyahu-et-des-dirigeants-du-hamas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/132022-le-procureur-de-la-cpi-demande-des-mandats-darret-contre-netanyahu-et-des-dirigeants-du-hamas.html","title":{"rendered":"Le procureur de la CPI demande des mandats d'arr\u00eat contre Netanyahu et des dirigeants du Hamas"},"content":{"rendered":"<p>\n             Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a r\u00e9clam\u00e9 lundi des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s commis dans la bande de Gaza et en Isra\u00ebl.\n<\/p>\n<p>\n            Joe Biden a fustig\u00e9 dans un communiqu\u00e9 lapidaire cette d\u00e9marche qu'il a qualifi\u00e9e de \"scandaleuse\", tandis que le chef de la diplomatie am\u00e9ricaine Antony Blinken a parl\u00e9 de \"honte\".\n<\/p>\n<p>\n            \"Je vais \u00eatre clair: quoi qu'insinue le procureur, il n'y a pas d'\u00e9quivalence entre Isra\u00ebl et le Hamas, il n'y en a aucune\", a ass\u00e9n\u00e9 le pr\u00e9sident am\u00e9ricain. \"Nous nous tiendrons toujours aux c\u00f4t\u00e9s d'Isra\u00ebl contre les menaces \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9.\"\n<\/p>\n<p>\n            Quant \u00e0 Antony Blinken, il a jug\u00e9 que la demande du procureur \"pourrait compromettre\" les pourparlers sur le cessez-le-feu dans la bande de Gaza et rappel\u00e9 que la CPI n'a \"pas de juridiction\" sur Isra\u00ebl, qui n'est pas membre de ce tribunal, comme du reste les Etats-Unis.\n<\/p>\n<p>\n            \"En tant que Premier ministre d'Isra\u00ebl, je rejette avec d\u00e9go\u00fbt la comparaison du procureur de La Haye entre Isra\u00ebl\", un pays \"d\u00e9mocratique\", et \"les meurtriers de masse du Hamas\", a de son c\u00f4t\u00e9 comment\u00e9 M. Netanyahu.\n<\/p>\n<p>\n            Le ministre isra\u00e9lien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Isra\u00ebl Katz, avait tr\u00e8s vite d\u00e9nonc\u00e9 une \"d\u00e9cision scandaleuse\", \"un d\u00e9shonneur historique\" pour la CPI, qui a son si\u00e8ge \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n<p>\n            Le Hamas palestinien a pour sa part dit \"condamner fermement\" la d\u00e9cision du procureur de la Cour et d\u00e9nonc\u00e9 ses \"tentatives\" d'\"assimiler la victime au bourreau\".\n<\/p>\n<p>\n            L'Allemagne a regrett\u00e9 la \"demande simultan\u00e9e\" du procureur qui donne selon Berlin \"l'impression d'une fausse \u00e9quivalence\" entre les dirigeants isra\u00e9liens et ceux du Hamas.\n<\/p>\n<p>\n            De son c\u00f4t\u00e9, \"la France soutient la Cour p\u00e9nale internationale, son ind\u00e9pendance, et la lutte contre l'impunit\u00e9 dans toutes les situations\", a r\u00e9agi la diplomatie fran\u00e7aise, quand le chef de la diplomatie europ\u00e9enne Josep Borrell a dit \"prendre note\" de la demande du procureur, soulignant que \"tous les Etats qui ont ratifi\u00e9 les statuts de la CPI sont tenus d'ex\u00e9cuter\" ses d\u00e9cisions.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Crimes contre l'humanit\u00e9\" -\n<\/p>\n<p>\n            Si les juges de la CPI d\u00e9cident d'\u00e9mettre le mandat d'arr\u00eat contre Benjamin Netanyahu, cela signifie qu'en th\u00e9orie, n'importe lequel des 124 Etats membres de ce tribunal serait oblig\u00e9 de l'arr\u00eater s'il se rendait sur leur territoire.\n<\/p>\n<p>\n            Mais m\u00eame si le mandat pourrait compliquer certains d\u00e9placements de M. Netanyahu, la CPI ne dispose d'aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s'appuie sur la volont\u00e9 de ses Etats membres de jouer le jeu.\n<\/p>\n<p>\n            Le procureur Karim Khan a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 qu'il demandait des mandats d'arr\u00eat contre M. Netanyahu et le ministre isra\u00e9lien de la D\u00e9fense Yoav Gallant pour des crimes tels que \"le fait d'affamer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des civils\", \"homicide intentionnel\" et \"extermination et\/ou meurtre\".\n<\/p>\n<p>\n            \"Nous affirmons que les crimes contre l'humanit\u00e9 vis\u00e9s dans les requ\u00eates s'inscrivaient dans le prolongement d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d'une organisation. D'apr\u00e8s nos constatations, certains de ces crimes continuent d'\u00eatre commis\", a affirm\u00e9 M. Khan, \u00e9voquant MM. Netanyahu et Gallant.\n<\/p>\n<p>\n            Les accusations port\u00e9es contre les dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinouar, le chef du mouvement dans la bande de Gaza et cerveau pr\u00e9sum\u00e9 de l'attaque du 7 octobre, incluent \"l'extermination\", \"le viol et d'autres formes de violence sexuelle\" et \"la prise d'otages en tant que crime de guerre\".\n<\/p>\n<p>\n            Les deux autres dirigeants du Hamas concern\u00e9s sont Isma\u00efl Haniyeh, qui peut \u00eatre d\u00e9crit comme son chef, et Mohammed Deif, \u00e0 la t\u00eate des brigades al-Qassam, la branche arm\u00e9e de ce mouvement islamiste.\n<\/p>\n<p>\n            La CPI a ouvert une enqu\u00eate en 2021 sur Isra\u00ebl mais aussi le Hamas et d'autres groupes arm\u00e9s palestiniens, pour de possibles crimes de guerre dans les Territoires palestiniens.\n<\/p>\n<p>\n            Elle l'a ensuite \u00e9tendue \"\u00e0 l'escalade des hostilit\u00e9s et de la violence depuis les attaques du 7 octobre 2023\" perp\u00e9tr\u00e9es par le Hamas sur le sol isra\u00e9lien.\n<\/p>\n<p>\n            M. Khan a appel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 la lib\u00e9ration de tous les otages de Gaza et mis en garde contre une op\u00e9ration militaire isra\u00e9lienne \u00e0 Rafah.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Volume important\" -\n<\/p>\n<p>\n            A la mi-novembre, cinq pays ont demand\u00e9 une enqu\u00eate de la CPI sur la guerre entre Isra\u00ebl et le Hamas, M. Khan affirmant que son \u00e9quipe avait rassembl\u00e9 un \"volume important\" de preuves sur des \"incidents pertinents\".\n<\/p>\n<p>\n            La guerre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par l'attaque sanglante men\u00e9e par le Hamas dans le sud d'Isra\u00ebl, qui a entra\u00een\u00e9 la mort, c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, de plus de 1.170 personnes, selon un bilan de l'AFP \u00e9tabli \u00e0 partir de donn\u00e9es officielles isra\u00e9liennes.\n<\/p>\n<p>\n            En repr\u00e9sailles, Isra\u00ebl a d\u00e9clench\u00e9 une offensive tous azimuts sur la bande de Gaza, qui a d\u00e9j\u00e0 fait plus de 35.000 morts, selon des donn\u00e9es du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de Gaza dirig\u00e9 par le Hamas.\n<\/p>\n<p>\n            La CPI a fait la une des journaux en mars 2023 lorsqu'elle a \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, accus\u00e9 du crime de guerre de d\u00e9portation ill\u00e9gale d'enfants ukrainiens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a r\u00e9clam\u00e9 lundi des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s commis dans la bande de Gaza et en Isra\u00ebl. 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