\n Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a demand\u00e9 lundi des mandats d'arr\u00eat contre les principaux dirigeants d'Isra\u00ebl et du Hamas pour des crimes de guerre qui auraient \u00e9t\u00e9 commis pendant et apr\u00e8s le 7 octobre.\n<\/p>\n
\n Voici les points cl\u00e9s des accusations port\u00e9es par Karim Khan contre les deux parties :\n<\/p>\n
\n - Hamas -\n<\/p>\n
\n Les accusations sont port\u00e9es contre Yahya Sinouar - chef du mouvement dans la bande de Gaza et cerveau pr\u00e9sum\u00e9 de l'attaque du 7 octobre, Isma\u00efl Haniyeh, qui peut \u00eatre d\u00e9crit comme le chef du Hamas, et Mohammed Deif, le chef de la branche arm\u00e9e du Hamas.\n<\/p>\n
\n Les accusations de crimes de guerre comprennent la prise d'otages, des traitements cruels et atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne. Les accusations de crimes contre l'humanit\u00e9 comprennent l'extermination, le meurtre, le viol et autres actes de violence sexuelle, la torture, et d'autres actes inhumains.\n<\/p>\n
\n Karim Khan accuse les trois hommes d'\u00eatre \"criminellement responsables du meurtre de centaines de civils isra\u00e9liens lors d'attaques perp\u00e9tr\u00e9es par le Hamas (...) et d'autres groupes arm\u00e9s le 7 octobre 2023 et de la prise d'au moins 245 otages\".\n<\/p>\n
\n Les trois hommes ont \"planifi\u00e9 et incit\u00e9\" les attentats du 7 octobre, a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Il existe pour le procureur des motifs raisonnables de croire que \"des otages isra\u00e9liens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus dans des conditions inhumaines et que certains ont \u00e9t\u00e9 victimes de violences sexuelles, y compris de viols, pendant leur d\u00e9tention\".\n<\/p>\n
\n Des enqu\u00eates se poursuivent sur des all\u00e9gations de violences sexuelles commises le 7 octobre, a-t-il indiqu\u00e9, avant de r\u00e9it\u00e9rer son appel \u00e0 la \"lib\u00e9ration imm\u00e9diate de tous les otages\".\n<\/p>\n
\n - Isra\u00ebl -\n<\/p>\n
\n Les accusations sont port\u00e9es contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant.\n<\/p>\n
\n Les accusations de crimes de guerre comprennent: le fait d'affamer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des civils comme m\u00e9thode de guerre, causer intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, tuer ou assassiner volontairement et diriger intentionnellement des attaques contre une population civile.\n<\/p>\n
\n Les accusations de crimes contre l'humanit\u00e9 comprennent : extermination, meurtre, y compris dans le contexte de d\u00e9c\u00e8s caus\u00e9s par la famine, la pers\u00e9cution et d'\"autres actes inhumains\".\n<\/p>\n
\n Les crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis \"dans le cadre d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre la population civile palestinienne conform\u00e9ment \u00e0 la politique de l'\u00c9tat\", a d\u00e9clar\u00e9 le procureur.\n<\/p>\n
\n \"Ces crimes, selon nous, se poursuivent encore aujourd'hui\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n M. Khan a d\u00e9clar\u00e9 que les preuves recueillies d\u00e9montrent qu'Isra\u00ebl a \"intentionnellement et syst\u00e9matiquement priv\u00e9 la population civile de toutes les r\u00e9gions de Gaza d'objets indispensables \u00e0 la survie humaine\".\n<\/p>\n
\n Cela est d\u00fb \u00e0 ce que le procureur a qualifi\u00e9 de \"si\u00e8ge total de Gaza\" ainsi que d'\"autres attaques contre des civils, y compris ceux faisant la queue pour obtenir de la nourriture\". Il a \u00e9galement cit\u00e9 l'\"obstruction \u00e0 l'acheminement de l'aide\" et les \"attaques et meurtres de travailleurs humanitaires\".\n<\/p>\n
\n Ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis \"dans le cadre d'un plan commun visant \u00e0 utiliser la famine comme m\u00e9thode de guerre\", dont les effets sont \"aigus, visibles et largement connus\", selon M. Khan.\n<\/p>\n
\n \"Isra\u00ebl, comme tous les Etats, a le droit d'agir pour d\u00e9fendre sa population\", a-t-il \u00e9galement soulign\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Ce droit ne dispense toutefois pas Isra\u00ebl ou tout autre \u00c9tat de son obligation de respecter le droit international humanitaire\", a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\n \"Ind\u00e9pendamment de ses objectifs militaires, les moyens qu'Isra\u00ebl a choisis pour les atteindre \u00e0 Gaza (...) sont criminels\".\n<\/p>\n
\n - G\u00e9n\u00e9ral -\n<\/p>\n
\n Le procureur a pr\u00e9cis\u00e9 avoir convoqu\u00e9 un groupe d'experts juridiques \"\u00e0 titre de garantie suppl\u00e9mentaire\" avant de demander les mandats d'arr\u00eat.\n<\/p>\n
\n \"Aujourd'hui, nous soulignons une fois de plus que le droit international et les lois des conflits arm\u00e9s s'appliquent \u00e0 tous. Aucun fantassin, aucun commandant, aucun civil - personne - ne peut agir en toute impunit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"Rien ne peut justifier le fait de priver d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des \u00eatres humains, y compris tant de femmes et d'enfants, des n\u00e9cessit\u00e9s fondamentales n\u00e9cessaires \u00e0 la vie. Rien ne peut justifier la prise d'otages ou le ciblage de civils\".\n<\/p>\n
\n M. Khan a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que les juges de la CPI seraient \"les seuls arbitres quant \u00e0 savoir si les standards n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9mission de mandats d'arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n Il a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour son bureau de pouvoir travailler \"en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9\", et appel\u00e9 \u00e0 \"cesser imm\u00e9diatement\" les tentatives visant \u00e0 g\u00eaner, intimider ou influencer les employ\u00e9s de la juridiction.\n<\/p>\n
\n Il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'h\u00e9siterait pas \u00e0 demander d'autres mandats si n\u00e9cessaire.\n<\/p>\n
\n \"Je renouvelle mon appel \u00e0 toutes les parties au conflit actuel pour qu'elles respectent la loi d\u00e8s maintenant\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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