{"id":132093,"date":"2024-05-21T10:34:13","date_gmt":"2024-05-21T08:34:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=132093"},"modified":"2025-12-22T16:45:24","modified_gmt":"2025-12-22T15:45:24","slug":"israel-palestine-moment-verite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/132093-israel-palestine-moment-verite.html","title":{"rendered":"Isra\u00ebl\/Palestine\u00a0: le moment de v\u00e9rit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le 20 mai, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale a d\u00e9pos\u00e9 devant les juges des demandes de mandats d\u2019arr\u00eat pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre \u00e0 l\u2019encontre du Premier ministre et du ministre de la D\u00e9fense isra\u00e9liens et de trois dirigeants majeurs du Hamas palestinien. Habib Nassar, directeur des politiques et de la recherche \u00e0 l\u2019ONG Impunity Watch, sp\u00e9cialiste des questions de justice transitionnelle au Proche-Orient, offre une analyse \u00e0 chaud de l\u2019annonce spectaculaire de Karim Khan.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Selon le communiqu\u00e9 du procureur de la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> publi\u00e9 le 20 mai, le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin N\u00e9tanyahou et son ministre de la D\u00e9fense, Yoav Gallant, auraient commis des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour extermination, meurtres, pers\u00e9cution et autres actes inhumains, et des crimes de guerre pour meurtres, atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et mentale, traitements cruels, attaques intentionnelles contre des civils et le fait d\u2019<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/131599-la-famine-et-les-mandats-possibles-de-la-cpi-sur-gaza-que-dit-le-droit-international.html\">affamer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des civils comme m\u00e9thode de guerre<\/a>. \u00ab\u00a0Mon Bureau soutient que les preuves que nous avons recueillies (\u2026) d\u00e9montrent qu\u2019Isra\u00ebl a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, syst\u00e9matiquement et continuellement priv\u00e9 la population civile de l\u2019ensemble du territoire de Gaza de moyens de subsistance indispensables \u00e0 sa survie. (\u2026) Quels que soient les objectifs militaires des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes, les moyens employ\u00e9s par Isra\u00ebl pour les atteindre \u00e0 Gaza, \u00e0 savoir des actes causant intentionnellement la mort, une famine, de grande souffrances et des atteintes graves \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de la population civile sont criminels\u00a0\u00bb, \u00e9crit Karim Khan.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>De leur c\u00f4t\u00e9, trois hauts dirigeants de l\u2019organisation palestinienne du Hamas \u2013 Isma\u00efl Haniyeh, chef du bureau politique, Yahya Sinouar, chef du mouvement \u00e0 Gaza, et Mohammed Deif, son chef militaire \u2013 se seraient rendus coupables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour extermination, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre pour meurtres, viols et violences sexuelles et tortures, ainsi que de prise d\u2019otages et traitements cruels, atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne (crimes de guerre), et d\u2019autres actes inhumains (crime contre l\u2019humanit\u00e9). La plupart de ces crimes sont li\u00e9s au contexte de la captivit\u00e9 des otages. Pour le procureur, \u00ab&nbsp;il y a des motifs raisonnables de penser que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de Sinwar, Deif et Haniyeh est engag\u00e9e pour le meurtre de centaines de civils isra\u00e9liens lors d\u2019attaques perp\u00e9tr\u00e9es le 7&nbsp;octobre&nbsp;2023 par le Hamas ainsi que d\u2019autres groupes arm\u00e9s et pour l\u2019enl\u00e8vement d\u2019au moins 245&nbsp;otages. (\u2026) Mon Bureau estime que ces personnes ont planifi\u00e9 et commandit\u00e9 la commission des crimes perp\u00e9tr\u00e9s le 7&nbsp;octobre&nbsp;2023, et reconnu leur responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard comme en atteste la visite qu\u2019ils ont personnellement effectu\u00e9e aupr\u00e8s des otages peu de temps apr\u00e8s leur enl\u00e8vement. Nous affirmons que ces crimes n\u2019auraient pu \u00eatre commis sans leur intervention.&nbsp;\u00bb&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les cinq personnes nomm\u00e9es sont poursuivies comme auteurs directs des crimes et comme responsables hi\u00e9rarchiques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-justice-info-nbsp-dans-l-histoire-de-la-justice-internationale-et-de-la-cour-penale-internationale-cpi-en-particulier-quel-tournant-l-annonce-du-procureur-karim-khan-represente-t-elle-nbsp\">JUSTICE INFO&nbsp;: Dans l\u2019histoire de la justice internationale et de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) en particulier, quel tournant l\u2019annonce du procureur Karim Khan repr\u00e9sente-t-elle&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>HABIB NASSAR&nbsp;: C\u2019est un assez grand tournant parce que la justice internationale en g\u00e9n\u00e9ral, et la CPI en particulier, a souffert depuis sa naissance de tr\u00e8s fortes critiques de \u00ab&nbsp;deux poids deux mesures&nbsp;\u00bb, de son approche tr\u00e8s s\u00e9lective en mati\u00e8re de poursuites. Apr\u00e8s la nomination de ce procureur [Karim Khan est procureur de la CPI depuis juin 2021], les d\u00e9buts n\u2019\u00e9taient pas tr\u00e8s prometteurs, avec l\u2019abandon des enqu\u00eates en Afghanistan contre les forces internationales, notamment les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni. L\u2019annonce d\u2019aujourd\u2019hui par le procureur est donc une tr\u00e8s bonne nouvelle, notamment par rapport \u00e0 ces accusations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-comment-interpretez-vous-cette-evolution-du-procureur-nbsp-y-voyez-vous-un-revirement-par-rapport-a-ce-qu-il-semblait-montrer-ou-annoncer-au-moment-de-son-election-nbsp\">Comment interpr\u00e9tez-vous cette \u00e9volution du procureur&nbsp;? Y voyez-vous un revirement par rapport \u00e0 ce qu\u2019il semblait montrer ou annoncer au moment de son \u00e9lection&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Je crois qu\u2019il y a eu une \u00e9volution plut\u00f4t qu\u2019un revirement. C\u2019\u00e9tait un peu un moment de v\u00e9rit\u00e9 pour Karim Khan. On peut dire qu\u2019il a apport\u00e9 une r\u00e9ponse assez forte aux critiques qui lui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es au d\u00e9but de servir un agenda occidental. Cela existait \u00e9galement quand il a engag\u00e9 des poursuites contre Poutine \u2013 et je ne le critique pas mais cela a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 comme une justice au service des puissances occidentales. Aujourd\u2019hui, avec cette demande de mandats d\u2019arr\u00eats contre des dirigeants isra\u00e9liens aussi bien que des dirigeants du Hamas, cela envoie un message tr\u00e8s fort au monde entier. Les Occidentaux sont maintenant devant leur propre moment de v\u00e9rit\u00e9 car beaucoup d\u2019entre eux, amis d\u2019Isra\u00ebl, sont des \u00c9tats-parties au Trait\u00e9 de Rome [le trait\u00e9 de 1998 qui fonde la CPI] et ils auront l\u2019obligation d\u2019arr\u00eater \u00e9ventuellement ces personnes. Cela va \u00eatre int\u00e9ressant de voir comment ces \u00c9tats vont r\u00e9agir sur ce dossier en particulier et vis-\u00e0-vis de la CPI. Va-t-on avoir un mouvement similaire \u00e0 celui qu\u2019on a vu en Afrique quand il y a eu cette vague anti-CPI qui a amen\u00e9 pas mal de pays \u00e0 annoncer qu\u2019ils allaient se retirer et d\u00e9noncer le trait\u00e9 de Rome&nbsp;? Les Occidentaux, du moins sur le plan de la rh\u00e9torique, mettent la question de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 au centre de leur politique \u00e9trang\u00e8re. Comment vont-ils r\u00e9agir&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Et comment vont aussi r\u00e9agir \u2013 autre moment de v\u00e9rit\u00e9 \u2013 les \u00c9tats qui se disent amis de la cause palestinienne&nbsp;? Hamas est une formation palestinienne tr\u00e8s importante. Ces \u00c9tats qui d\u00e9non\u00e7aient le \u00ab&nbsp;deux poids deux mesures&nbsp;\u00bb vont-ils eux-m\u00eames d\u00e9noncer cela quand il s\u2019agit du Hamas&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Je pense que nous aurons \u00e9galement des critiques adress\u00e9es \u00e0 la CPI autour des menaces que ces mandats d\u2019arr\u00eat, s\u2019ils sont confirm\u00e9s, repr\u00e9sentent pour les n\u00e9gociations de paix. Je pense que c\u2019est cet angle-l\u00e0 qui sera utilis\u00e9 pour critiquer ces poursuites.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-est-ce-que-le-mandat-d-arret-contre-ismail-haniyeh-qui-represente-la-branche-politique-du-hamas-vous-semble-notamment-sujet-a-cette-critique-nbsp\">Est-ce que le mandat d\u2019arr\u00eat contre Ismail Haniyeh, qui repr\u00e9sente la branche politique du Hamas, vous semble notamment sujet \u00e0 cette critique&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Oui, et il sera int\u00e9ressant de comprendre un peu comment le procureur a engag\u00e9 la responsabilit\u00e9 de Haniyeh, par opposition aux responsables militaires du Hamas. Est-ce sur la base de la sup\u00e9riorit\u00e9 hi\u00e9rarchique ou est-ce qu\u2019il y a d\u2019autres preuves&nbsp;? Nous n\u2019avons pas les \u00e9l\u00e9ments pour le comprendre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-etait-ce-une-surprise-pour-vous-qu-il-fasse-partie-des-personnes-visees-nbsp\">\u00c9tait-ce une surprise pour vous qu\u2019il fasse partie des personnes vis\u00e9es&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Oui, c\u2019est quelque part une surprise. \u00c9videmment, le procureur va se d\u00e9fendre de tout calcul politique mais est-ce que c\u2019est un peu sa fa\u00e7on de d\u00e9montrer qu\u2019il est en train de poursuivre les plus hauts dirigeants palestiniens du Hamas en m\u00eame temps que les plus hauts dirigeants isra\u00e9liens&nbsp;? C\u2019est peut-\u00eatre une strat\u00e9gie mais de toute fa\u00e7on il devra apporter les preuves de la responsabilit\u00e9 de Haniyeh.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-l-argument-selon-lequel-ces-mandats-d-arret-vont-compliquer-gravement-les-negociations-de-paix-n-est-il-pas-valable-nbsp\">L\u2019argument selon lequel ces mandats d\u2019arr\u00eat vont compliquer gravement les n\u00e9gociations de paix n\u2019est-il pas valable&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Je pense que c\u2019est cet argument que les \u00c9tats-Unis surtout vont utiliser, mais d\u2019autres \u00c9tats occidentaux aussi et peut-\u00eatre m\u00eame des \u00c9tats arabes qui sont engag\u00e9s dans les n\u00e9gociations actuelles. Cela pourrait compliquer les choses mais, en visant des individus qui n\u2019ont pas fait preuve jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent d\u2019une disposition \u00e0 s\u2019engager dans un processus de paix, il se peut que cela facilite le processus. L\u2019exception serait effectivement Ismail Haniyeh parce que c\u2019est le leader politique du mouvement, pas le militaire. Mais en principe ce ne sont pas des calculs que le procureur est cens\u00e9 faire. Il est clair que les \u00c9tats-Unis sont dans une d\u00e9marche de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de N\u00e9tanyahou et que ces mandats d\u2019arr\u00eat vont servir un peu ce calcul des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-tout-est-soupese-dans-de-telles-annonces-politiquement-sensibles-le-fait-qu-il-y-ait-trois-dirigeants-du-hamas-et-deux-israeliens-le-fait-que-ce-soit-les-trois-du-hamas-qui-figurent-en-premier-dans-le-communique-du-procureur-avant-les-israeliens-cela-sera-t-il-interprete-d-une-maniere-ou-d-une-autre-selon-vous-nbsp\">Tout est soupes\u00e9 dans de telles annonces politiquement sensibles. Le fait qu\u2019il y ait trois dirigeants du Hamas et deux Isra\u00e9liens, le fait que ce soit les trois du Hamas qui figurent en premier dans le communiqu\u00e9 du procureur, avant les Isra\u00e9liens, cela sera-t-il interpr\u00e9t\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre selon vous&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Oui, bien s\u00fbr. Cela m\u2019a \u00e9tonn\u00e9 que les dirigeants du Hamas soient en premier. Mais chronologiquement, si l\u2019on tient compte des crimes commis le 7 octobre, c\u2019est le Hamas qui a commis les premiers crimes dans cet \u00e9pisode de la guerre \u2013 m\u00eame si la guerre isra\u00e9lo-palestinienne ne se limite pas \u00e0 la guerre qui a lieu depuis le 7 octobre.<\/p>\n\n\n\n<p>On trouvera toujours toutes sortes de justifications. Il en va de m\u00eame avec le recours par le procureur \u00e0 ce panel d\u2019experts qui est tr\u00e8s int\u00e9ressant [un panel d\u2019experts a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 par le procureur de la CPI pour \u00e9valuer la preuve et la nature des crimes]. Le procureur a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s prudent car il sait tr\u00e8s bien qu\u2019il va faire face \u00e0 toutes sortes de critiques, de d\u00e9nonciations et de mises en cause. Il y a toujours une mise en sc\u00e8ne. Donc, effectivement, une certaine mise en sc\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 mise en place pour pr\u00e9venir autant que possible toutes sortes de critiques. Il est clair que le procureur n\u2019aurait pas pu, dans ce conflit, mettre en cause une partie sans mettre en cause l\u2019autre. Ce sont des choses qui rel\u00e8vent de la strat\u00e9gie, m\u00eame si \u00e9videmment il n\u2019a pas invent\u00e9 des violations pour justifier la mise en cause des parties. Il est clair qu\u2019il y a eu des crimes des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-c-est-la-premiere-fois-que-le-bureau-du-procureur-de-la-cpi-charge-simultanement-les-plus-hauts-chefs-des-deux-parties-au-conflit-n-est-ce-pas-nbsp\">C\u2019est la premi\u00e8re fois que le bureau du procureur de la CPI charge simultan\u00e9ment les plus hauts chefs des deux parties au conflit, n\u2019est-ce pas&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Oui, je crois bien. Vu la polarisation autour de ce conflit, je pense qu\u2019il n\u2019aurait pas pu faire autrement. \u00c9videmment, il y aura des d\u00e9nonciations selon lesquelles l\u2019\u00e9chelle des violations commises par Isra\u00ebl sont plus importantes mais ces critiques ne sont pas acceptables car les violations commises le 7 octobre sont des crimes internationaux. Je pense que c\u2019\u00e9tait donc une bonne chose de proc\u00e9der ainsi, \u00e0 cause de la polarisation des opinions, aussi bien \u00e0 l\u2019interne qu\u2019au niveau international. Mon souhait est que cela \u00e9veille les opinions publiques sur le fait que des violations tr\u00e8s graves ont \u00e9t\u00e9 commises par les deux parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui m\u2019exasp\u00e8re un peu dans ce conflit est cette incapacit\u00e9 de beaucoup de gens \u00e0 d\u00e9noncer les crimes quels qu\u2019en soient les auteurs et \u00e0 vouloir prendre parti. Je ne peux pas d\u00e9contextualiser&nbsp;: c\u2019est clair qu\u2019il y a un contexte d\u2019occupation et de colonisation&nbsp;; c\u2019est tr\u00e8s clair qu\u2019il y a une partie beaucoup plus forte que l\u2019autre. Tout cela est tr\u00e8s important mais quand il s\u2019agit des victimes, elles sont pareilles, quels que soient les auteurs. Le manque d\u2019empathie qu\u2019on trouve vis-\u00e0-vis de certaines victimes du conflit est assez effrayant dans les opinions occidentales, arabes, ou autres. Je pense que ces poursuites vont mettre mal \u00e0 l\u2019aise un peu tout le monde. Le message est fort et j\u2019esp\u00e8re que cela va faire r\u00e9fl\u00e9chir les gens qui, avec toutes les bonnes intentions du monde, se solidarisent avec une [seule] partie.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"900\" height=\"900\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Habib-Nassar-1.jpg\" alt=\"Habib Nassar\" class=\"wp-image-132118\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Habib-Nassar-1.jpg 900w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Habib-Nassar-1-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 900px) 100vw, 900px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Pour Habib Nassar, de l'organisation Impunity Watch, l'annonce du procureur de la CPI sur le conflit isra\u00e9lo-palestinien est un tournant dans l'histoire de la justice internationale.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-dans-le-cas-de-la-mise-en-cause-de-poutine-il-y-a-un-an-le-procureur-avait-attendu-que-les-juges-aient-signe-ses-mandats-d-arret-avant-de-les-rendre-publics-ici-ce-n-est-pas-le-cas-puisque-les-juges-ne-les-ont-pas-encore-valides-pourquoi-cette-difference-d-apres-vous-nbsp\"><a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/113928-mandat-arret-contre-poutine-coup-tonnerre-cpi.html\">Dans le cas de la mise en cause de Poutine<\/a>, il y a un an, le procureur avait attendu que les juges aient sign\u00e9 ses mandats d\u2019arr\u00eat avant de les rendre publics. Ici, ce n\u2019est pas le cas puisque les juges ne les ont pas encore valid\u00e9s. Pourquoi cette diff\u00e9rence, d\u2019apr\u00e8s vous&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une sp\u00e9culation mais a-t-il voulu envoyer le message qu\u2019il est impartial mais que, dans le fond, il n\u2019a peut-\u00eatre pas autant de preuves contre tout le monde et qu\u2019il y a un risque que les juges invalident certaines de ses demandes&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-et-ce-serait-dans-ce-cas-aux-juges-de-prendre-cette-responsabilite-et-pas-a-lui-nbsp\">Et ce serait, dans ce cas, aux juges de prendre cette responsabilit\u00e9 et pas \u00e0 lui&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Peut-\u00eatre, oui. Le procureur est un peu l\u2019organe politique de la CPI, il a un certain pouvoir discr\u00e9tionnaire et une marge de man\u0153uvre. Alors que les juges ne l\u2019ont pas. Lui pr\u00e9f\u00e8rerait \u00e9videmment que ce soit les juges qui, en dernier ressort, excluent certains de ces mandats d\u2019arr\u00eat ou de ces poursuites. Ce peut \u00eatre la raison.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-est-ce-aussi-un-moyen-de-pression-sur-les-juges-nbsp\">Est-ce aussi un moyen de pression sur les juges&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Non, je ne pense pas. Mais c\u2019est peut-\u00eatre une fa\u00e7on de passer la patate chaude. Ce ne sera plus la responsabilit\u00e9 du procureur&nbsp;: il aura engag\u00e9 ses poursuites, personne ne pourra lui reprocher d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 partial. D\u00e9sormais, les regards seront braqu\u00e9s sur les juges qui g\u00e9n\u00e9ralement, surtout \u00e0 la chambre pr\u00e9liminaire, ne re\u00e7oivent pas autant d\u2019attention.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-sur-le-plan-du-droit-que-retenez-vous-des-choix-effectues-par-le-procureur-sur-les-crimes-allegues-nbsp\">Sur le plan du droit, que retenez-vous des choix effectu\u00e9s par le procureur sur les crimes all\u00e9gu\u00e9s&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>J\u2019ai trouv\u00e9 particuli\u00e8rement int\u00e9ressant que le <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/famine\">crime de la famine<\/a> d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e soit retenu. C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019un tribunal international pourrait conna\u00eetre de ce crime. Le si\u00e8ge [de Gaza] aussi, cela va avec, l\u2019obstruction humanitaire, le fait d\u2019avoir cibl\u00e9 des civils, d\u2019avoir coup\u00e9 eau et \u00e9lectricit\u00e9. Tant pour les repr\u00e9sentants du Hamas que pour ceux d\u2019Isra\u00ebl, le crime retenu est celui d\u2019extermination. C\u2019est un terme tr\u00e8s, tr\u00e8s fort. On n\u2019est pas encore dans le g\u00e9nocide mais cela pourrait constituer un pr\u00e9lude \u00e0 une mise en accusation pour g\u00e9nocide car le procureur n\u2019a pas termin\u00e9 son travail.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-un-prelude-ou-une-facon-de-l-eviter-nbsp\">Un pr\u00e9lude ou une fa\u00e7on de l\u2019\u00e9viter&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Oui, cela se pourrait aussi. C\u2019est difficile de dire pourquoi il a fait ce choix. Il peut tr\u00e8s bien dire qu\u2019il n\u2019a pas rassembl\u00e9 suffisamment de preuves pour retenir qu\u2019il y a g\u00e9nocide. Mais certaines des violations pour lesquelles il a \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat peuvent constituer le crime de g\u00e9nocide. Donc c\u2019est difficile de dire s\u2019il l\u2019a fait pour \u00e9viter le crime de g\u00e9nocide ou s\u2019il est en train de pr\u00e9parer ou poursuivre l\u2019enqu\u00eate sur ce crime. Politiquement, s\u2019il avait commenc\u00e9 par le crime de g\u00e9nocide, cela aurait \u00e9videmment encore enflamm\u00e9 les passions. Et il a donc peut-\u00eatre fait le choix strat\u00e9gique de commencer par d\u2019autres crimes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-sur-le-plan-du-droit-trouvez-vous-sa-demarche-prudente-ou-audacieuse-nbsp\">Sur le plan du droit, trouvez-vous sa d\u00e9marche prudente ou audacieuse&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Je trouve qu\u2019il s\u2019est conform\u00e9 au droit. Je ne trouve pas qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement audacieux. Je trouve qu\u2019il a fait son travail et nous verrons comment il va continuer de le faire car il n\u2019est pas termin\u00e9. Si les mandats d\u2019arr\u00eats ont confirm\u00e9s, il faudra voir comment ils sont mis en \u0153uvre. Malheureusement, le conflit et les violations ne se sont pas arr\u00eat\u00e9s. Mais \u00e0 mon avis, sur ce dossier-l\u00e0, il a fait son travail.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-il-y-a-cependant-un-autre-grand-volet-de-la-situation-palestinienne-qui-date-d-avant-le-7-octobre-2023-et-l-attaque-du-hamas-a-savoir-la-colonisation-des-territoires-palestiniens-notamment-en-cisjordanie-voyez-vous-un-parallele-entre-l-inaction-de-la-cpi-en-ukraine-pendant-huit-ans-jusqu-a-son-emballement-apres-la-grande-invasion-russe-de-fevrier-2022-et-son-inaction-en-palestine-depuis-dix-ans-qui-se-trouve-soudainement-effacee-par-ces-spectaculaires-mandats-d-arret\">Il y a cependant un autre grand volet de la situation palestinienne, qui date d\u2019avant le 7 octobre 2023 et l\u2019attaque du Hamas, \u00e0 savoir la colonisation des territoires palestiniens, notamment en Cisjordanie. Voyez-vous un parall\u00e8le entre l\u2019inaction de la CPI en Ukraine pendant huit ans jusqu\u2019\u00e0 son emballement apr\u00e8s la grande invasion russe de f\u00e9vrier 2022 et son inaction en Palestine depuis dix ans, qui se trouve soudainement effac\u00e9e par ces spectaculaires mandats d\u2019arr\u00eat ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous avons toujours beaucoup de questions sur le fait que rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait sur la colonisation, qui dure depuis 1967 et qui s\u2019est aggrav\u00e9e depuis le 7 octobre, aussi bien par l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne que par les colons. C\u2019est tr\u00e8s probl\u00e9matique et je ne comprends pas tr\u00e8s bien le choix du procureur d\u2019ignorer ces choses alors que, sur le plan des preuves, cela aurait \u00e9t\u00e9 probablement beaucoup plus simple. La colonisation est le principal obstacle \u00e0 la paix entre les Isra\u00e9liens et les Palestiniens. D\u00e9noncer la colonisation comme un crime de guerre et poursuivre ses responsables pourrait faciliter le processus de paix. La CPI a, ici, rat\u00e9 une occasion. Au lieu d\u2019\u00eatre tout le temps d\u00e9nonc\u00e9e comme un obstacle \u00e0 la paix, elle aurait pu d\u00e9montrer ici que la justice peut servir la paix, et elle ne l\u2019a pas fait. Elle a encore l\u2019occasion de le faire. C\u2019est un crime qui se poursuit depuis plus de cinquante ans et qui s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-craignez-vous-donc-une-strategie-des-poursuites-davantage-guidee-par-l-impact-mediatique-nbsp\">Craignez-vous donc une strat\u00e9gie des poursuites davantage guid\u00e9e par l\u2019impact m\u00e9diatique&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Malheureusement, oui, et c\u2019est probl\u00e9matique que la CPI attende une d\u00e9flagration g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u2019un conflit, et qu\u2019il y ait autant d\u2019attention m\u00e9diatique, pour intervenir. Quand il y a des conflits de faible intensit\u00e9 et que la CPI a l\u2019occasion d\u2019enqu\u00eater sur des violations commises dans ce cadre, la justice internationale peut jouer un r\u00f4le et pr\u00e9venir une escalade du conflit. La CPI a effectivement mis beaucoup trop de temps pour mener ses enqu\u00eates et engager des poursuites. Elle aurait pu le faire bien avant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-est-ce-que-en-ce-sens-le-questionnement-demeure-sur-la-strategie-du-procureur-qui-a-pris-un-an-seulement-pour-sortir-des-actes-d-accusation-spectaculaires-en-ukraine-sept-mois-sur-la-palestine-tandis-que-sur-d-autres-situations-nigeria-soudan-venezuela-georgie-on-observe-la-meme-lenteur-et-indecision-nbsp-le-tournant-d-aujourd-hui-est-il-un-vrai-tournant-ou-seulement-partiel-voire-nbsp-opportuniste-nbsp\">Est-ce que, en ce sens, le questionnement demeure sur la strat\u00e9gie du procureur, qui a pris un an seulement pour sortir des actes d\u2019accusation spectaculaires en Ukraine, sept mois sur la Palestine, tandis que sur d\u2019autres situations \u2013 Nigeria, Soudan, Venezuela, G\u00e9orgie \u2013 on observe la m\u00eame lenteur et ind\u00e9cision&nbsp;? Le tournant d\u2019aujourd\u2019hui est-il un vrai tournant ou seulement partiel, voire \u00ab&nbsp;opportuniste&nbsp;\u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c9coutez, quand il y a une \u00e9volution positive, il faut la reconna\u00eetre. Elle n\u2019est pas suffisante, mais sur la question du \u00ab&nbsp;deux poids deux mesures&nbsp;\u00bb, ce qui est arriv\u00e9 aujourd\u2019hui est un tournant important. C\u2019est un premier pas. Je ne dirai pas qu\u2019on est sorti d\u2019affaire. Il s\u2019agit de voir maintenant comment des \u00c9tats qui pourraient faciliter la mise en \u0153uvre de ces mandats d\u2019arr\u00eat vont r\u00e9agir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-il-parait-aussi-improbable-de-voir-un-jour-ces-dirigeants-israeliens-et-sans-doute-aussi-ceux-du-hamas-comparaitre-devant-les-juges-a-la-haye-c-est-vrai-egalement-pour-poutine-cela-reduit-il-la-cpi-a-une-fonction-strictement-symbolique-nbsp\">Il para\u00eet aussi improbable de voir un jour ces dirigeants isra\u00e9liens \u2013 et sans doute aussi ceux du Hamas \u2013 compara\u00eetre devant les juges \u00e0 La Haye. C\u2019est vrai \u00e9galement pour Poutine. Cela r\u00e9duit-il la CPI \u00e0 une fonction strictement symbolique&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>La CPI est un \u00e9l\u00e9ment dans une infrastructure pour la justice qui est beaucoup plus large. La justice ne se r\u00e9sume pas \u00e0 la justice p\u00e9nale. Aujourd\u2019hui, le territoire de Gaza est partiellement d\u00e9truit et un proc\u00e8s \u00e9ventuel \u00e0 la CPI ne va pas changer grand-chose \u00e0 cela. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 la justice internationale montre ses limites. Il faut aussi r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 d\u2019autres mesures de justice et de r\u00e9paration. Il faut \u00e9couter les victimes palestiniennes et isra\u00e9liennes. Pour les premi\u00e8res, la justice ne commencera \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que le jour o\u00f9 elles pourront jouir du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir un \u00c9tat palestinien viable. Au final, c\u2019est cela la vraie justice dans le cadre de ce conflit.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/131599-la-famine-et-les-mandats-possibles-de-la-cpi-sur-gaza-que-dit-le-droit-international.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Palestine_starvation-food-rations_@Said-Khatib-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Crime de famine \u00e0 Gaza : la CPI va-t-elle agir ? - Photo : des palestiniens se pressent autour d&#039;un point de distribution alimentaire \u00e0 Rafah.\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Palestine_starvation-food-rations_@Said-Khatib-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Palestine_starvation-food-rations_@Said-Khatib-AFP-1000x667.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Palestine_starvation-food-rations_@Said-Khatib-AFP-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Palestine_starvation-food-rations_@Said-Khatib-AFP.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/131599-la-famine-et-les-mandats-possibles-de-la-cpi-sur-gaza-que-dit-le-droit-international.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLa famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 20 mai, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale a d\u00e9pos\u00e9 devant les juges des demandes de mandats d\u2019arr\u00eat pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre \u00e0 l\u2019encontre du Premier ministre et du ministre de la D\u00e9fense isra\u00e9liens et de trois dirigeants majeurs du Hamas palestinien. 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