\n Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a franchi une \u00e9tape majeure en demandant l'\u00e9mission de mandats d'arr\u00eat contre des hauts responsables d'Isra\u00ebl et des dirigeants du Hamas.\n<\/p>\n
\n Mais que signifie-t-elle concr\u00e8tement et quelles sont les chances de voir ces personnes sur le banc des accus\u00e9s \u00e0 La Haye ?\n<\/p>\n
\n - Quel impact ? -\n<\/p>\n
\n Karim Khan a port\u00e9 des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 contre deux hauts responsables isra\u00e9liens : le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant. Elles comprennent \"le fait d'affamer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des civils\", l'\"extermination et\/ou meurtre\".\n<\/p>\n
\n Sont \u00e9galement vis\u00e9s trois responsables du Hamas : le chef de ce mouvement islamiste dans la bande de Gaza Yahya Sinouar; son leader politique Isma\u00efl Haniyeh; et son strat\u00e8ge militaire Mohammed Deif. Parmi les accusations port\u00e9es contre eux, \"l'extermination\", \"le viol et d'autres formes de violence sexuelle\" et \"la prise d'otages\".\n<\/p>\n
\n \"C'est la premi\u00e8re fois qu'un ami de l'Occident se retrouve dans cette situation\", a relev\u00e9 Iva Vukusic, professeure adjointe \u00e0 l'universit\u00e9 n\u00e9erlandaise d'Utrecht, \u00e0 propos de la demande visant les responsables isra\u00e9liens, d\u00e9nonc\u00e9e par Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s.\n<\/p>\n
\n \"L'impact actuel (...) est d\u00e9j\u00e0 visible : de nombreux \u00c9tats ont d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 des d\u00e9clarations s'exprimant en faveur ou contre l'annonce du procureur\", a soulign\u00e9 Kyra Wigard, chercheuse en justice internationale \u00e0 l'universit\u00e9 belge KU Leuven.\n<\/p>\n
\n \"Mais le v\u00e9ritable impact ne se produira qu'une fois - et si - la chambre pr\u00e9liminaire d\u00e9cide d'\u00e9mettre des mandats d'arr\u00eat\", a-t-elle dit \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n - Quelle est la suite ? -\n<\/p>\n
\n La demande est d\u00e9sormais entre les mains d'un panel de trois juges qui d\u00e9cideront si les preuves r\u00e9pondent aux normes requises pour d\u00e9livrer des mandats.\n<\/p>\n
\n Une telle d\u00e9cision requiert g\u00e9n\u00e9ralement au moins un mois pour \u00eatre prise - mais pourrait prendre plus longtemps \u00e9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re sensible de l'affaire.\n<\/p>\n
\n Mme Vukusic a not\u00e9 que l'\u00e9mission de mandats d'arr\u00eat se faisait sur la base de \"motifs raisonnables\", qui est, selon elle, \"assez faible\".\n<\/p>\n
\n \"Je m'attends absolument \u00e0 ce que le procureur franchisse cet obstacle\", les membres du parquet \"ne sont pas stupides\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"C'est s\u00fbr qu'ils ont rendu leur dossier infaillible, sinon ce serait un \u00e9norme embarras pour le bureau du procureur\".\n<\/p>\n
\n - Arrestation ? -\n<\/p>\n
\n La CPI ne dispose d'aucune force de police.\n<\/p>\n
\n Si ses juges d\u00e9cidaient d'\u00e9mettre ces mandats d'arr\u00eat, cela signifierait qu'en th\u00e9orie, n'importe lequel des 124 Etats membres de cette juridiction serait alors oblig\u00e9 de les arr\u00eater s'ils se rendaient sur leur territoire.\n<\/p>\n
\n Or ceux-ci ne l'ont pas toujours fait - en particulier dans les affaires contre un chef d'\u00c9tat en exercice.\n<\/p>\n
\n Pourtant vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat de la CPI, l'ancien dirigeant soudanais Omar el-B\u00e9chir s'est par exemple rendu dans plusieurs Etats parties, dont l'Afrique du Sud et la Jordanie.\n<\/p>\n
\n Bien qu'il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9 du pouvoir en 2019, le Soudan ne l'a pas encore remis \u00e0 la Cour.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, contre lequel a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat de la CPI, s'est rendu \u00e0 l'\u00e9tranger, notamment au Kirghizistan, en Arabie Saoudite et aux \u00c9mirats arabes unis - qui ne sont toutefois pas membres de cette instance.\n<\/p>\n
\n Cependant, M. Poutine a \u00e9vit\u00e9 une r\u00e9union des BRICS (Br\u00e9sil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) \u00e0 Johannesburg, qui aurait d\u00fb ex\u00e9cuter le mandat.\n<\/p>\n
\n Isra\u00ebl, comme les \u00c9tats-Unis et la Chine, ne sont en outre pas membres de la juridiction.\n<\/p>\n
\n Mais il pourrait \u00eatre par exemple particuli\u00e8rement difficile pour les individus vis\u00e9s de se rendre dans un pays de l'Union europ\u00e9enne, a not\u00e9 Mme Vukusic.\n<\/p>\n
\n - Y a-t-il des pr\u00e9c\u00e9dents ? -\n<\/p>\n
\n L'histoire a vu plusieurs dirigeants politiques et militaires jug\u00e9s pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La CPI a condamn\u00e9 en 2012 Charles Taylor, un ancien chef de guerre lib\u00e9rien devenu chef de l'Etat, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'ex-pr\u00e9sident serbe Slobodan Milosevic est mort dans sa cellule \u00e0 La Haye en 2006 tandis qu'il comparaissait pour g\u00e9nocide devant le tribunal pour l'ex-Yougoslavie.\n<\/p>\n
\n L'ancien dirigeant serbe de Bosnie Radovan Karadzic a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 en 2008 et reconnu coupable de g\u00e9nocide par ce m\u00eame tribunal. Son chef militaire Ratko Mladic a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en 2011 et condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Le processus judiciaire est long et des choses qui ne sont pas possibles aujourd'hui pourraient bien le devenir \u00e0 l'avenir\", a soulign\u00e9 Mme Vukusic.\n<\/p>\n
\n - Y a-t-il d'autres options ? -\n<\/p>\n
\n La CPI ne peut pas juger les suspects par contumace mais elle peut faire avancer l'affaire.\n<\/p>\n
\n L'Ougandais Joseph Kony - \u00e0 l'origine de la brutale r\u00e9bellion ougandaise de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA), est ainsi en cavale depuis pr\u00e8s de 20 ans.\n<\/p>\n
\n Mais en mars, la juridiction cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger les pires atrocit\u00e9s commises dans le monde a annonc\u00e9 qu'elle aurait une audience-cl\u00e9 en octobre par contumace s'il ne r\u00e9apparaissait pas d'ici-l\u00e0, une premi\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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