\n Le tribunal international du droit de la Mer a tranch\u00e9 mardi en faveur d'un collectif de petits pays insulaires qui lui demandaient de renforcer les obligations climatiques des Etats signataires de la Convention de l'ONU sur les droits de la Mer.\n<\/p>\n
\n Ce trait\u00e9, ratifi\u00e9 par 157 pays, et qui a cr\u00e9\u00e9 le tribunal, impose une \"obligation sp\u00e9cifique de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir, r\u00e9duire et ma\u00eetriser la pollution marine due aux \u00e9missions anthropiques de gaz \u00e0 effets de serre\", a indiqu\u00e9 cette juridiction bas\u00e9e \u00e0 Hambourg, en Allemagne, dans un avis lu publiquement.\n<\/p>\n
\n Les Etats devront tout faire pour \"r\u00e9duire leurs \u00e9missions\", \"prot\u00e9ger et pr\u00e9server l'environnement marin des impacts du changement climatique et de l'acidification de oc\u00e9ans\", et \"restaurer\" les \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9truits, a-t-il d\u00e9taill\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision in\u00e9dite analyse sous un nouveau jour la notion de \"pollution marine\" cit\u00e9e dans cette Convention, en int\u00e9grant les gaz \u00e0 effets de serre.\n<\/p>\n
\n L'avis du tribunal, consultatif et non contraignant, influencera la fa\u00e7on dont les tribunaux nationaux des pays signataires, ainsi que la justice internationale, interpr\u00e9teront le trait\u00e9.\n<\/p>\n
\n Des Etats insulaires (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Niue, Palaos, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Tuvalu et Vanuatu), menac\u00e9s par la mont\u00e9e des eaux, avaient saisi cette juridiction pour imposer aux pays pollueurs d'acc\u00e9l\u00e9rer leur lutte contre le r\u00e9chauffement climatique.\n<\/p>\n
\n Leurs dirigeants avaient plaid\u00e9 leur cause devant le tribunal \u00e0 Hambourg en septembre dernier.\n<\/p>\n
\n Sign\u00e9e en 1982, la Convention de l'ONU sur les droits de la Mer impose aux Etats signataires de \"prendre des mesures pour pr\u00e9venir, r\u00e9duire et contr\u00f4ler la pollution du milieu marin, ainsi que prot\u00e9ger et pr\u00e9server cet environnement\".\n<\/p>\n
\n Est d\u00e9finie comme \"pollution marine\" toute \"introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'\u00e9nergie dans le milieu marin (...) qui entra\u00eene ou est susceptible d'entra\u00eener des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res\", selon ce texte.\n<\/p>\n
\n Selon cette d\u00e9finition \"les \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre constituent une pollution marine\", a tranch\u00e9 mardi le tribunal dans sa d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les actions en justice contre l'inaction climatique des gouvernements se sont multipli\u00e9es, r\u00e9ussissant parfois \u00e0 contraindre les d\u00e9cisions politiques.\n<\/p>\n
\n La Cour internationale de justice (CIJ) examine elle aussi actuellement une demande du Vanuatu pour clarifier les \"obligations\" des \u00c9tats en mati\u00e8re de changement climatique. En janvier 2023, la Colombie et le Chili ont sollicit\u00e9 un avis de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'Homme sur les obligations \u00e9tatiques en mati\u00e8re de lutte contre l'urgence climatique, au regard du droit international des droits humains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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