\n Au nom des oc\u00e9ans : le tribunal maritime des Nations Unis a tranch\u00e9 mardi en faveur d'un collectif de petits pays insulaires qui lui demandaient de renforcer les obligations climatique des Etats signataires de la Convention de l'ONU sur les droit de la Mer.\n<\/p>\n
\n Dans un avis lu publiquement, la juridiction a estim\u00e9 que ce trait\u00e9 imposait une \"obligation sp\u00e9cifique de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir, r\u00e9duire et ma\u00eetriser la pollution marine due aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre\".\n<\/p>\n
\n Les 169 Etats parties \u00e0 cette convention, qui a cr\u00e9\u00e9 ce tribunal bas\u00e9 \u00e0 Hambourg, en Allemagne, devront tout faire pour r\u00e9duire leurs \u00e9missions afin \"d'atteindre l'objectif des Accords de Paris de limiter le r\u00e9chauffement \u00e0 1,5 degr\u00e9s\", ont d\u00e9taill\u00e9 les juges.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision du tribunal, consultative et non contraignante, influencera la fa\u00e7on dont les tribunaux nationaux et la justice internationale, interpr\u00e9teront le trait\u00e9.\n<\/p>\n
\n -\"Victoire historique\"-\n<\/p>\n
\n \"C'est une victoire historique pour les petites nations insulaires, qui prouvent leur leadership sur ce d\u00e9fi crucial pour l'avenir de l'humanit\u00e9\", s'est f\u00e9licit\u00e9 dans un communiqu\u00e9 la COMIS, l'alliance qui regroupait les requ\u00e9rants.\n<\/p>\n
\n Les Etats insulaires (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Niue, Palaos, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Tuvalu et Vanuatu), menac\u00e9s par la mont\u00e9e des eaux, ont saisi cette juridiction pour imposer aux pays pollueurs d'acc\u00e9l\u00e9rer leur lutte contre le r\u00e9chauffement climatique.\n<\/p>\n
\n Leurs dirigeants avaient plaid\u00e9 leur cause devant les juges en septembre dernier.\n<\/p>\n
\n \"Sans une action rapide et ambitieuse, le changement climatique pourrait emp\u00eacher mes enfants et petits-enfants de vivre sur l'\u00eele de leurs anc\u00eatres, notre maison\", avait d\u00e9clar\u00e9 le Premier ministre d'Antigua-et-Barbuda, Alfonso Browne.\n<\/p>\n
\n Selon le tribunal, les Etats doivent aussi \"prot\u00e9ger et pr\u00e9server l'environnement marin des impacts du changement climatique et de l'acification des oc\u00e9ans\" et \"restaurer\" les \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9truits.\n<\/p>\n
\n Et les mesures doivent se baser sur \"les meilleurs connaissances scientifiques\", et \u00eatre appliqu\u00e9es avec une \"diligence \u00e9lev\u00e9e\", en raison des \"risques aigus de pr\u00e9judice grave et irr\u00e9versible au milieu marin que font peser ces \u00e9missions\".\n<\/p>\n
\n Elles sont totalement ind\u00e9pendantes des promesses que les Etats ont exprim\u00e9 lors des COP, car le droit international de la Mer comporte des exigences sp\u00e9cifiques, a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 le tribunal.\n<\/p>\n
\n -\"Pollution marine\"-\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision in\u00e9dite analyse sous un nouveau jour la notion de \"pollution marine\" cit\u00e9e dans la Convention, en y int\u00e9grant les gaz \u00e0 effets de serre.\n<\/p>\n
\n Sign\u00e9e en 1982, le trait\u00e9 impose en effet aux Etats signataires de \"prendre des mesures pour pr\u00e9venir, r\u00e9duire et contr\u00f4ler la pollution du milieu marin, ainsi que prot\u00e9ger et pr\u00e9server cet environnement\".\n<\/p>\n
\n Est consid\u00e9r\u00e9e comme \"pollution marine\" toute \"introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'\u00e9nergie dans le milieu marin (...) qui entra\u00eene ou est susceptible d'entra\u00eener des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res\", selon ce texte.\n<\/p>\n
\n Selon cette d\u00e9finition \"les \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre constituent bien une pollution marine\", a tranch\u00e9 mardi le tribunal. Ces derniers contribuent au r\u00e9chauffement et \u00e0 l'acidification des oc\u00e9ans, deux ph\u00e9nom\u00e8nes d\u00e9truisant les \u00e9cosyst\u00e8mes.\n<\/p>\n
\n \"Pour la premi\u00e8re fois, une Cour internationale reconna\u00eet que le destin de deux biens communs, les oc\u00e9ans et l'atmosph\u00e8re, sont li\u00e9s et mis en danger par la crise climatique\", a comment\u00e9 Nikki Reisch, responsable du Centre pour le d\u00e9veloppement du droit international de l'environnement (Ciel).\n<\/p>\n
\n Certaines puissances, comme les \u00c9tats-Unis ou la Turquie, ne sont toutefois pas partie \u00e0 la Convention de l'ONU sur les droits de la mer.\n<\/p>\n
\n Reste que cette d\u00e9cision pourrait \u00eatre la premi\u00e8re d'une s\u00e9rie, alors que les actions en justice devant les tribunaux internationaux se sont multipli\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es.\n<\/p>\n
\n La Cour internationale de justice (CIJ) examine actuellement une demande du Vanuatu pour clarifier les \"obligations\" des \u00c9tats en mati\u00e8re de changement climatique.\n<\/p>\n
\n Et en janvier 2023, la Colombie et le Chili ont sollicit\u00e9 un avis de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'Homme sur les obligations \u00e9tatiques en mati\u00e8re de lutte contre l'urgence climatique, au regard du droit international des droits humains.\n<\/p>\n
\n Les temp\u00e9ratures mondiales de la surface des oc\u00e9ans ont atteint un record mensuel en avril pour le treizi\u00e8me mois cons\u00e9cutif, selon le Service Copernicus sur le changement climatique de l'UE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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