{"id":132381,"date":"2024-05-24T12:28:01","date_gmt":"2024-05-24T10:13:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/132381-la-cij-ordonne-a-israel-de-stopper-immediatement-son-offensive-militaire-a-rafah.html"},"modified":"2024-05-24T21:03:51","modified_gmt":"2024-05-24T19:03:51","slug":"la-cij-ordonne-a-israel-de-stopper-immediatement-son-offensive-militaire-a-rafah","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/132381-la-cij-ordonne-a-israel-de-stopper-immediatement-son-offensive-militaire-a-rafah.html","title":{"rendered":"L\u2019avertissement de la CIJ \u00e0 Isra\u00ebl"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019avertissement de la Cour internationale de justice (CIJ), le 24 mai, \u00e0 Isra\u00ebl est \u00e0 peine voil\u00e9. La cour ordonne \u00e0 Isra\u00ebl de cesser imm\u00e9diatement son offensive sur Rafah, \u00e0 Gaza, et indique clairement que, dans le cas contraire, le risque d\u2019\u00eatre accus\u00e9 de g\u00e9nocide deviendra un peu plus probable. C\u2019est un deuxi\u00e8me revers judiciaire majeur pour les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes, apr\u00e8s la demande de mandats d\u2019arr\u00eat par le Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, le 20 mai, contre le premier ministre Netanyahu et son ministre de la D\u00e9fense.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

La plus haute juridiction de l'ONU a ordonn\u00e9 vendredi \u00e0 Isra\u00ebl de stopper \"imm\u00e9diatement\" son offensive militaire \u00e0 Rafah, une d\u00e9cision susceptible d'ajouter \u00e0 la pression internationale en faveur d'une tr\u00eave apr\u00e8s plus de sept mois de guerre.<\/p>\n

La Cour internationale de justice (CIJ), qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, a aussi ordonn\u00e9 \u00e0 Isra\u00ebl de maintenir le passage de Rafah ouvert pour permettre un acc\u00e8s \"sans restriction\" \u00e0 l'aide humanitaire.<\/p>\n

La juridiction a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate des personnes prises en otages par le Hamas lors de son attaque du 7 octobre contre Isra\u00ebl.<\/p>\n

Les ordonnances de la CIJ, qui tranche les diff\u00e9rends entre \u00c9tats, sont juridiquement contraignantes mais elle n'a aucun moyen de les faire respecter.<\/p>\n

Isra\u00ebl doit \"arr\u00eater imm\u00e9diatement son offensive militaire, et toute autre action men\u00e9e dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible d'infliger au groupe des Palestiniens de Gaza des conditions d'existence capables d'entra\u00eener sa destruction physique ou partielle\", a d\u00e9clar\u00e9 la cour.<\/p>\n

Isra\u00ebl avait affirm\u00e9 devant la CIJ qu'un cessez-le-feu impos\u00e9 permettrait aux combattants du Hamas de se regrouper, et rendrait impossible la lib\u00e9ration des otages pris lors de l'attaque du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre.<\/p>\n

Le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu a annonc\u00e9 qu'il allait r\u00e9unir plusieurs ministres de son gouvernement \u00e0 propos de la d\u00e9cision de la CIJ, salu\u00e9e par Pretoria.<\/p>\n

\"Il s'agit d'un ensemble de mesures provisoires beaucoup plus fermes dans leur formulation et d'un appel tr\u00e8s clair \u00e0 l'arr\u00eat des hostilit\u00e9s\", a d\u00e9clar\u00e9 la ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res sud-africaine Naledi Pandor sur la cha\u00eene nationale SABC.<\/p>\n

La CIJ a \u00e9galement ordonn\u00e9 \u00e0 Isra\u00ebl de garantir un \"acc\u00e8s sans entrave\" aux investigateurs mandat\u00e9s par l'ONU pour enqu\u00eater sur les all\u00e9gations de g\u00e9nocide.<\/p>\n

La d\u00e9cision de la CIJ intervient quelques jours apr\u00e8s une demande historique du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Karim Khan a demand\u00e9 des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu, son ministre de la D\u00e9fense et trois dirigeants du Hamas, pour des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis dans la bande de Gaza et en Isra\u00ebl.<\/p>\n

L'Afrique du Sud a port\u00e9 l'affaire devant la CIJ en d\u00e9cembre, affirmant que l'offensive d'Isra\u00ebl \u00e0 Gaza violait la Convention des Nations unies sur le g\u00e9nocide de 1948.<\/p>\n

La cour a ordonn\u00e9 en janvier \u00e0 Isra\u00ebl de faire tout ce qui est en son pouvoir pour pr\u00e9venir tout acte de g\u00e9nocide et permettre l'entr\u00e9e de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza.<\/p>\n

Mais Pretoria s'est de nouveau tourn\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises vers la CIJ, arguant que la situation humanitaire d\u00e9sastreuse \u00e0 Gaza obligeait la cour \u00e0 prendre de nouvelles mesures d'urgence.<\/p>\n

\"Niveau horrible\"<\/h2>\n

Pretoria a d\u00e9clar\u00e9 la semaine derni\u00e8re devant la CIJ que \"le g\u00e9nocide\" commis par Isra\u00ebl avait atteint un \"niveau horrible\", \u00e9voquant notamment des fosses communes, des actes de torture et un blocage de l'aide humanitaire.<\/p>\n

Il faudra des mois, voire des ann\u00e9es, \u00e0 la cour pour statuer sur l'affaire sur le fond port\u00e9e par Pretoria - qui accuse Isra\u00ebl de \"g\u00e9nocide\" \u00e0 Gaza - mais elle peut entretemps ordonner des mesures urgentes.<\/p>\n

Cette affaire est \"compl\u00e8tement d\u00e9connect\u00e9e\" de la r\u00e9alit\u00e9 et est une \"caricature\" de la Convention des Nations unies sur le g\u00e9nocide qu'Isra\u00ebl est accus\u00e9 d'avoir viol\u00e9e, a r\u00e9torqu\u00e9 Isra\u00ebl.<\/p>\n

\"Qualifier quelque chose de g\u00e9nocide, encore et encore, n'en fait pas un g\u00e9nocide. R\u00e9p\u00e9ter un mensonge ne le rend pas vrai\", a d\u00e9clar\u00e9 devant la cour Gilad Noam, procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint charg\u00e9 des affaires internationales pour Isra\u00ebl.<\/p>\n

Isra\u00ebl a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu'il \u00e9tait \"extr\u00eamement conscient\" des souffrances des civils dans la bande de Gaza et qu'il avait d\u00e9ploy\u00e9 \"des efforts consid\u00e9rables\" pour accro\u00eetre l'aide humanitaire.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Joe Biden a d\u00e9clar\u00e9 cette semaine que \"ce qui se passe n'est pas un g\u00e9nocide\".<\/p>\n

La guerre fait rage entre Isra\u00ebl et le Hamas depuis une attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent lanc\u00e9e le 7 octobre 2023 par des commandos du mouvement islamiste palestinien infiltr\u00e9s de la bande de Gaza voisine dans le sud d'Isra\u00ebl, qui a entra\u00een\u00e9 la mort de plus de 1.170 personnes, majoritairement des civils, selon un bilan de l'AFP \u00e9tabli \u00e0 partir de donn\u00e9es officielles isra\u00e9liennes.<\/p>\n

Sur les 252 personnes emmen\u00e9es comme otages le 7 octobre, 121 sont toujours retenues \u00e0 Gaza, dont 37 mortes, selon l'arm\u00e9e.<\/p>\n

La vaste offensive lanc\u00e9e en riposte par Isra\u00ebl a ravag\u00e9 la bande de Gaza, o\u00f9 au moins 35.800 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, majoritairement des civils, selon des donn\u00e9es du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du gouvernement du territoire palestinien dirig\u00e9 par le Hamas.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019avertissement de la Cour internationale de justice (CIJ), le 24 mai, \u00e0 Isra\u00ebl est \u00e0 peine voil\u00e9. La cour ordonne \u00e0 Isra\u00ebl de cesser imm\u00e9diatement son offensive sur Rafah, \u00e0 Gaza, et indique clairement que, dans le cas contraire, le risque d\u2019\u00eatre accus\u00e9 de g\u00e9nocide deviendra un peu plus probable. 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