{"id":132408,"date":"2024-05-24T18:18:03","date_gmt":"2024-05-24T15:03:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/132408-crimes-contre-lhumanite-trois-cadres-du-regime-syrien-condamnes-a-la-reclusion-a-perpetuite.html"},"modified":"2024-05-24T22:20:03","modified_gmt":"2024-05-24T20:20:03","slug":"crimes-contre-lhumanite-trois-cadres-du-regime-syrien-condamnes-a-la-reclusion-a-perpetuite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/132408-crimes-contre-lhumanite-trois-cadres-du-regime-syrien-condamnes-a-la-reclusion-a-perpetuite.html","title":{"rendered":"Crimes contre l'humanit\u00e9: trois cadres du r\u00e9gime syrien condamn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>\n             Une victoire dans la \"lutte contre l'impunit\u00e9\": trois hauts responsables du r\u00e9gime syrien, jug\u00e9s par d\u00e9faut en France pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et de d\u00e9lit de guerre, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s vendredi \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            La cour d'assises de Paris a jug\u00e9 coupables Ali Mamlouk, ex-chef du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ex-directeur des services de renseignements de l'arm\u00e9e de l'air, et Abdel Salam Mahmoud, ex-directeur de la branche investigation de ces services et a ordonn\u00e9 le maintien des effets des mandats d'arr\u00eats internationaux les visant.\n<\/p>\n<p>\n            Apr\u00e8s l'\u00e9nonc\u00e9 du verdict, le public dans la salle s'est lev\u00e9 et a applaudi.\n<\/p>\n<p>\n            \"C'est le premier proc\u00e8s qui juge et condamne pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 de si hauts responsables du r\u00e9gime syrien\", a salu\u00e9 \u00e0 la sortie Me Cl\u00e9mence Bectarte, qui d\u00e9fendait plusieurs parties civiles dans ce dossier.\n<\/p>\n<p>\n            \"C'est un verdict qui r\u00e9sonne pour des centaines de milliers de Syriennes et de Syriens qui attendent toujours la justice\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Historique\" -\n<\/p>\n<p>\n            Les trois hommes, qui se trouvent vraisemblablement encore en Syrie, \u00e9taient absents au proc\u00e8s et donc jug\u00e9s par d\u00e9faut, une possibilit\u00e9 offerte dans le syst\u00e8me judiciaire fran\u00e7ais. Ils n'ont par ailleurs mandat\u00e9 aucun avocat pour les d\u00e9fendre \u00e0 l'audience.\n<\/p>\n<p>\n            Si \u00e0 l'avenir ils venaient \u00e0 \u00eatre arr\u00eat\u00e9s, ils pourraient soient acquiescer \u00e0 la peine, soit faire opposition, ce qui conduirait \u00e0 mener un nouveau proc\u00e8s, en premi\u00e8re instance et en leur pr\u00e9sence cette fois-ci.\n<\/p>\n<p>\n            Ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour avoir jou\u00e9 un r\u00f4le, du fait de leur place dans la cha\u00eene hi\u00e9rarchique, dans la disparition forc\u00e9e et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick.\n<\/p>\n<p>\n            Ces deux Franco-Syriens ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Damas en 2013 et transf\u00e9r\u00e9s dans le centre de d\u00e9tention de l'a\u00e9roport de Mezzeh, tenu par les redout\u00e9s services de renseignement de l'arm\u00e9e de l'Air. Ils n'ont plus donn\u00e9 signe de vie, jusqu'\u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s morts en ao\u00fbt 2018.\n<\/p>\n<p>\n            Mais les investigations men\u00e9es par le p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris ont permis de consid\u00e9rer qu'il \u00e9tait \"suffisamment \u00e9tabli\" qu'ils avaient subi des tortures et qu'ils en \u00e9taient d\u00e9c\u00e9d\u00e9s.\n<\/p>\n<p>\n            Parall\u00e8lement, en juillet 2016, l'\u00e9pouse et la fille de Mazzen Dabbagh \u00e9taient expuls\u00e9es de leur maison \u00e0 Damas, qui \u00e9tait r\u00e9quisitionn\u00e9e par Abdel Salam Mahmoud. Pour ces faits, les trois accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s coupables du d\u00e9lit de guerre de \"complicit\u00e9 d'extorsion\".\n<\/p>\n<p>\n            Au-del\u00e0 du cas des Dabbagh, c'est le caract\u00e8re massif et syst\u00e9matique des exactions commises par le r\u00e9gime syrien sur sa population civile qui a anim\u00e9 les d\u00e9bats de ce proc\u00e8s in\u00e9dit dans l'histoire de la justice fran\u00e7aise.\n<\/p>\n<p>\n            \"L'impunit\u00e9, c'est quelque chose de tr\u00e8s dur \u00e0 vivre\", a d\u00e9clar\u00e9 apr\u00e8s le verdict Obe\u00efda Dabbagh, fr\u00e8re et oncle des deux victimes. \"Il faut que la justice passe, c'est un premier pas tr\u00e8s important, c'est historique\", a-t-il salu\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Les faits dont ont \u00e9t\u00e9 victimes Mazzen et Patrick Dabbagh \"s'inscrivent dans un contexte dans lequel des dizaines, voire des centaines de milliers de Syriens peuvent se reconna\u00eetre\", avait observ\u00e9 plus t\u00f4t dans la journ\u00e9e l'avocate g\u00e9n\u00e9rale, qui avait demand\u00e9 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Crimes du pr\u00e9sent\" -\n<\/p>\n<p>\n            Elle s'est employ\u00e9e dans ses r\u00e9quisitions \u00e0 d\u00e9montrer que le r\u00e9gime de Bachar al-Assad menait \"une politique r\u00e9pressive d'Etat, mise en oeuvre par les plus hauts niveaux\" de la hi\u00e9rarchie et \"d\u00e9clin\u00e9e localement dans chaque gouvernorat\". Les accus\u00e9s constituent, comme Bachar al-Assad, \"les architectes de ce syst\u00e8me\".\n<\/p>\n<p>\n            Lors de ce proc\u00e8s entam\u00e9 mardi, plusieurs experts et rescap\u00e9s des ge\u00f4les syriennes ont d\u00e9fil\u00e9 \u00e0 la barre pour d\u00e9crire le syst\u00e8me politique et carc\u00e9ral syrien et raconter les horreurs subies en d\u00e9tention.\n<\/p>\n<p>\n            Des photos du dossier C\u00e9sar, du nom d'un ex-photographe de la police militaire qui s'est enfui de Syrie en 2013 en emportant 46.000 photographies effroyables de corps tortur\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es \u00e0 l'audience.\n<\/p>\n<p>\n            \"Ce ne sont pas des crimes du pass\u00e9 que vous allez juger, ce sont des crimes du pr\u00e9sent\", avait plaid\u00e9 Me Bectarte.\n<\/p>\n<p>\n            Elle a soulign\u00e9 que ce proc\u00e8s repr\u00e9sentait pour des milliers de Syriens l'\"espoir\" de trouver \"un espace de justice tant la situation en Syrie reste marqu\u00e9e par une totale impunit\u00e9\".\n<\/p>\n<p>\n            Ali Mamlouk est notamment devenu conseiller sp\u00e9cial de Bachar al-Assad.\n<\/p>\n<p>\n            Pour Me Patrick Baudouin, avocat de la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH), c'est \"le pr\u00e9sident Assad lui-m\u00eame qui est vis\u00e9 \u00e0 travers cette opprobre, cette infamie de la condamnation\".\n<\/p>\n<p>\n            Celle-ci est \"un signal envoy\u00e9 \u00e0 nos dirigeants, aux dirigeants europ\u00e9ens, qu'il ne faut \u00e0 aucun prix normaliser les relations avec Bachar al-Assad\", a exhort\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Me Bectarte.\n<\/p>\n<p>\n            edy\/mat\/cbn\/lpt\n<\/p>\n<p>\n            CESAR<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une victoire dans la \"lutte contre l'impunit\u00e9\": trois hauts responsables du r\u00e9gime syrien, jug\u00e9s par d\u00e9faut en France pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et de d\u00e9lit de guerre, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s vendredi \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. 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