{"id":132449,"date":"2024-05-27T11:35:07","date_gmt":"2024-05-27T09:35:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=132449"},"modified":"2024-05-27T11:35:09","modified_gmt":"2024-05-27T09:35:09","slug":"bataille-preuve-futur-tribunal-liberia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/132449-bataille-preuve-futur-tribunal-liberia.html","title":{"rendered":"La bataille de la preuve au futur tribunal du Liberia"},"content":{"rendered":"\n

Le 2 mai 2024, le pr\u00e9sident lib\u00e9rien Joseph Boakai a sign\u00e9 un d\u00e9cret visant \u00e0 cr\u00e9er un tribunal pour les crimes de guerre et \u00e9conomiques. Une d\u00e9cision historique et tr\u00e8s attendue pour panser les blessures des guerres civiles qui ont ravag\u00e9 le pays entre 1989 et 2003. Des poursuites sont d\u00e9sormais possibles. Mais la collecte de la preuve est le prochain champ de bataille, avertit le chercheur Aaron Weah.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 2 mai 2024, les Lib\u00e9riens de la diaspora et ceux au pays se sont pr\u00e9cipit\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux pour discuter d'une nouvelle et d'une seule : le d\u00e9cret n\u00b0131 cr\u00e9ant le Bureau charg\u00e9 d'\u00e9tablir un tribunal pour les crimes de guerre et crimes \u00e9conomiques au Lib\u00e9ria. Les Lib\u00e9riens sur X (Twitter), Facebook et LinkedIn ont f\u00e9licit\u00e9 le pr\u00e9sident Joseph Nyuma Boakai<\/a> pour sa volont\u00e9 politique de se confronter au pass\u00e9 du Lib\u00e9ria. Dire que sa d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e serait un euph\u00e9misme. Dans l\u2019histoire de la justice transitionnelle<\/a> au Lib\u00e9ria, le 2 mai 2024 pourrait constituer l\u2019une des \u00e9tapes les plus importantes, peut-\u00eatre une date qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre comm\u00e9mor\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cette date marque la fin de la politique du silence, la fin des man\u0153uvres l\u00e9gislatives sur les questions de justice transitionnelle et la fin de l'absence d\u2019une vraie volont\u00e9 politique pour mettre en \u0153uvre le rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR). Rares sont ceux qui, en revanche, questionnent l\u2019id\u00e9e de ce tribunal ou se demandent s\u2019il pourrait conduire \u00e0 une v\u00e9ritable gu\u00e9rison et r\u00e9conciliation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de cette r\u00e9solution au S\u00e9nat est r\u00e9v\u00e9latrice de la nature des soci\u00e9t\u00e9s post-conflit. Plus les soci\u00e9t\u00e9s post-conflit s\u2019\u00e9loignent de la p\u00e9riode de guerre vers la paix, plus la peur d\u2019une rechute s\u2019\u00e9loigne, encourageant les \u00e9lecteurs \u00e0 exercer plus librement leurs droits d\u00e9mocratiques et \u00e0 destituer ceux qu\u2019ils souhaitent. Cette seule action a eu des cons\u00e9quences au fil des \u00e9lections, car elle a r\u00e9duit l'influence de certains s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s qui faisaient obstacle \u00e0 la cr\u00e9ation de la Cour. Alors que la m\u00e9moire de la guerre \u00e9tait auparavant utilis\u00e9e comme une arme, la tenue d\u2019\u00e9lections r\u00e9guli\u00e8res a fourni l\u2019occasion de trier la mauvaise herbe.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tape cl\u00e9 apr\u00e8s la commission v\u00e9rit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019euphorie du 2 mai 2024 est quelque peu comparable \u00e0 celle du 30 juin 2009, date de la publication du rapport de la CVR. A l'\u00e9poque, d'une fa\u00e7on quasi identique, les Lib\u00e9riens du monde entier d\u00e9battaient de ce rapport qui citait les noms des hauts responsables politiques lib\u00e9riens (pass\u00e9s et pr\u00e9sents), dont un juge de la Cour supr\u00eame, plusieurs l\u00e9gislateurs et une pr\u00e9sidente en exercice, Ellen Johnson Sirleaf. Aux yeux des Lib\u00e9riens ordinaires, le rapport rompait avec une tradition \u00e9litiste du politiquement correct, qui consistait \u00e0 \u00e9viter de mentionner le nom des personnes influentes ou \u00e0 les mentionner avec moult pr\u00e9cautions.<\/p>\n\n\n\n

En se rebellant contre cette tradition et en citant des noms, le rapport a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9ponse courageuse et ad\u00e9quate \u00e0 la culture persistante de l'impunit\u00e9 au Lib\u00e9ria, m\u00eame si la l\u00e9galit\u00e9 du fait de d\u00e9voiler des noms et son entorse \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9quitable restent l'une des critiques port\u00e9es \u00e0 l'encontre du rapport et un indicateur de ses nombreux d\u00e9fauts.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la diff\u00e9rence entre la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation et le Tribunal pour les crimes de guerre et crimes \u00e9conomiques comme deux voies pour la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, demeure une source de confusion. Pour les Lib\u00e9riens ordinaires, les deux sont une seule et m\u00eame chose. Le d\u00e9cret cr\u00e9ant le Bureau du Tribunal pour les crimes de guerre et crimes \u00e9conomiques ne fait pas de distinction entre les questions trait\u00e9es par la Commission et celles du Tribunal sp\u00e9cial. Au contraire, il renforce cette apparente confusion.<\/p>\n\n\n\n

Contrer un syst\u00e8me juridique claustrophobe<\/h2>\n\n\n\n

Selon la jurisprudence du Lib\u00e9ria, le d\u00e9cret est une loi qui ne dure qu'un an, un instrument juridique qui peut \u00eatre renouvel\u00e9. Il est pass\u00e9 par le pr\u00e9sident pour des actions imm\u00e9diates dans des situations qui, autrement, prendraient plus de temps \u00e0 mener \u00e0 bien via le processus l\u00e9gislatif. La strat\u00e9gie du pr\u00e9sident Boakai consistant \u00e0 utiliser un d\u00e9cret pour lancer le processus de cr\u00e9ation d'un tribunal pour crimes de guerre au Lib\u00e9ria est astucieuse et pourrait \u00eatre utile \u00e0 au moins deux \u00e9gards.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, le d\u00e9cret reconna\u00eet la supr\u00e9matie constitutionnelle du Lib\u00e9ria. La constitution du Lib\u00e9ria est restrictive et territoriale, comme le souligne son article 2 : \u00ab Tous les lois, trait\u00e9s, statuts, d\u00e9crets, coutumes et r\u00e8glements jug\u00e9s incompatibles avec la constitution seront, dans la mesure de leur incompatibilit\u00e9, nuls et sans effet juridique. \u00bb Or, bien que le Lib\u00e9ria ait sign\u00e9 et ratifi\u00e9 des trait\u00e9s et des conventions sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9, le droit p\u00e9nal est rest\u00e9 inchang\u00e9, tout comme la constitution. Le syst\u00e8me juridique du Lib\u00e9ria est quelque peu claustrophobe.<\/p>\n\n\n\n

En 2019, en tant que membre d'un collectif de la soci\u00e9t\u00e9 civile, j'ai collabor\u00e9 avec l'Association du barreau du Lib\u00e9ria pour examiner un projet de loi portant cr\u00e9ation d'un tribunal pour les crimes de guerre et crimes \u00e9conomiques. Certains avocats lib\u00e9riens chevronn\u00e9s ne pouvaient pas imaginer un processus juridique par lequel un tribunal international aurait une chambre de premi\u00e8re instance sup\u00e9rieure \u00e0 la Cour supr\u00eame du pays ; une chambre qui aurait pour effet de subordonner la Cour supr\u00eame aux fins de cet arrangement sp\u00e9cifique. Au lieu de cela, ils ne pouvaient qu\u2019imaginer un processus dans lequel la Cour supr\u00eame du Lib\u00e9ria agirait comme tribunal de dernier recours. L\u2019ironie r\u00e9side dans le fait que ces avocats ne comprenaient pas que l\u2019une des raisons pour lesquelles les tribunaux internationaux sont cr\u00e9\u00e9s dans des contextes post-conflit, est la compromission des syst\u00e8mes judiciaires locaux, syst\u00e8mes fragilis\u00e9s par des ann\u00e9es d\u2019ing\u00e9rence politique et qui n'ont plus la confiance du public.<\/p>\n\n\n\n

La claustrophobie du syst\u00e8me juridique lib\u00e9rien a fa\u00e7onn\u00e9 et d\u00e9fini une proc\u00e9dure p\u00e9dante. Elle a produit un syst\u00e8me plus attach\u00e9 \u00e0 la pratique du droit qu\u2019\u00e0 l\u2019application de la justice. L\u2019une des t\u00e2ches cruciales du Bureau charg\u00e9 d'\u00e9tablir le Tribunal pour les crimes de guerre et crimes \u00e9conomiques sera d\u2019\u00e9laborer l\u00e9galement le statut appropri\u00e9 pour explorer un juste mariage entre la Constitution et ce Tribunal sp\u00e9cial. En d\u2019autres termes, le Bureau doit envisager en droit une strat\u00e9gie pour se lib\u00e9rer de cette claustrophobie en inscrivant les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans le code p\u00e9nal national.<\/p>\n\n\n\n

L'h\u00e9ritage de la CVR : des preuves peu fiables<\/h2>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, la t\u00e2che la plus importante est de marquer une rupture nette entre la CVR et la cr\u00e9ation du Tribunal. Le message contenu dans le d\u00e9cret tend \u00e0 sugg\u00e9rer que la cr\u00e9ation du Tribunal est une extension de la CVR, mais il est probl\u00e9matique pour le public de percevoir le Tribunal comme une CVR r\u00e9incarn\u00e9e...<\/p>\n\n\n\n

En gros, il existe deux sortes de commissions v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation<\/a>. L\u2019une est largement organis\u00e9e autour de la recherche de preuves et de faits en vue de soutenir de futures poursuites p\u00e9nales pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Alors que l\u2019autre consiste davantage \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des dialogues, \u00e0 \u00e9tablir un consensus sur le pass\u00e9, sur le fait que des torts syst\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s au fil du temps. Une telle commission s\u2019engage dans le d\u00e9bat sur l\u2019avenir autant que sur le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019aime \u00e0 penser que l\u2019exp\u00e9rience lib\u00e9rienne de la CVR rejoint plut\u00f4t la seconde sorte de commission. M\u00eame si le processus de la CVR a initialement cherch\u00e9 \u00e0 produire un rapport semblable \u00e0 ceux que le premier type de commission produit, la commission ne disposait ni du budget ni du soutien politique n\u00e9cessaires pour produire les preuves qui auraient servi de base solide \u00e0 de futures enqu\u00eates sur les crimes de guerre. Cela signifie qu\u2019une grande partie des informations fournies dans le rapport de la CVR n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es. De nombreux chiffres, tels que ceux des d\u00e9c\u00e8s, les factions bellig\u00e9rantes responsables, et les dates, \u00e9taient tous des \u00e9l\u00e9ments provisoires recueillis. Dans le contexte politique de l\u2019\u00e9poque, ces faits provisoires ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s comme une strat\u00e9gie de plaidoyer. Ils ont servi de vraies munitions dans la lutte contre la culture persistante de l\u2019impunit\u00e9. Maintenant que le plaidoyer est termin\u00e9 et que le Bureau du Tribunal des crimes de guerre et crimes \u00e9conomiques va \u00eatre cr\u00e9\u00e9, le processus de collecte d\u2019une preuve neuve doit \u00eatre la nouvelle priorit\u00e9, car des faits contenus dans le rapport final de la CVR ne sont pas fiables.<\/p>\n\n\n\n

En 2022, j'ai men\u00e9 huit entretiens de groupe \u00e0 travers le pays pour comprendre comment les communaut\u00e9s locales comm\u00e9morent la violence politique de la guerre civile et des ann\u00e9es ant\u00e9rieures. L\u2019une de ces interviews a eu lieu au M\u00e9morial de Samay, l\u2019un des projets de m\u00e9morialisation locale les plus symboliques du Lib\u00e9ria d\u2019apr\u00e8s-guerre. Samay est un petit village dont l'histoire s'articule autour des g\u00e9n\u00e9alogies de quatre familles. Le rapport final de la CVR \u00e9value le nombre de personnes qui y ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9es \u00e0 500. Mais la communaut\u00e9 a insist\u00e9 sur le fait que le nombre total de personnes massacr\u00e9es n'\u00e9tait que de 42. Les noms de 37 personnes tu\u00e9es sont grav\u00e9s sur le m\u00e9morial \u00e9rig\u00e9 en 2001. La liste finale a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour et porte le nombre total de morts \u00e0 42, au lieu de 500. La communaut\u00e9 pr\u00e9voit de r\u00e9actualiser le m\u00e9morial en gravant les cinq noms suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

Un autre exemple est l\u2019entretien que j\u2019ai men\u00e9 sur le site du Massacre de Bloe Town, dans le comt\u00e9 de River Cess. Le rapport de la CVR indique que le massacre a eu lieu en 1995, mais la communaut\u00e9 a soutenu que l'incident s'est produit en janvier 1994. Lors de la r\u00e9union, l'une des participantes a confirm\u00e9 la date et a indiqu\u00e9 qu'elle \u00e9tait enceinte l'ann\u00e9e m\u00eame du massacre.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi de la collecte de preuves<\/h2>\n\n\n\n

Ce \u00e0 quoi nous faisons face ici, c'est la m\u00e9moire sociale de deux communaut\u00e9s victimes qui contredit le rapport final de la CVR. Les enqu\u00eates de la CVR ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es moins de cinq ans apr\u00e8s l\u2019accord de paix, alors que les villages et les villes \u00e9taient toujours disloqu\u00e9s et les habitants toujours d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays. De plus, les op\u00e9rations de la CVR ont souffert d\u2019un budget chroniquement faible et n\u2019ont jamais eu les ressources n\u00e9cessaires pour valider les preuves recueillies. M\u00eame lorsque les preuves \u00e9taient valid\u00e9es, elles ne pouvaient pas \u00eatre utilis\u00e9es contre ceux qui avaient volontairement particip\u00e9 au processus des audiences publiques ou au recueil de d\u00e9clarations. L\u2019une des t\u00e2ches du Bureau charg\u00e9 d'\u00e9tablir le Tribunal pour les crimes de guerre et crimes \u00e9conomiques sera donc de g\u00e9rer les attentes du public.<\/p>\n\n\n\n

L'un des d\u00e9fis du tribunal sera de rassembler des preuves. La soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9rienne est d\u00e9sormais stratifi\u00e9e en deux blocs de populations, la g\u00e9n\u00e9ration Y (les mill\u00e9niaux) et la g\u00e9n\u00e9ration d'avant-guerre qui repr\u00e9sente la g\u00e9n\u00e9ration qui a subi la violence. Cette g\u00e9n\u00e9ration qui garde le souvenir du conflit est d\u00e9sormais vieillissante alors que le Lib\u00e9ria commence tout juste \u00e0 se pencher sur les crimes de guerre, 34 ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre, 21 ans apr\u00e8s l'accord de paix et 15 ans apr\u00e8s les recommandations du rapport de la CVR en vue de la cr\u00e9ation d'un tribunal extraordinaire pour les crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

Ce passage du temps rajoute \u00e0 la complexit\u00e9 du dossier. Certains r\u00e9cits de crimes de guerre remontent \u00e0 34 ans. En 2021, j\u2019ai assist\u00e9 au proc\u00e8s pour crimes de guerre finlandais au Lib\u00e9ria<\/a> du Sierra L\u00e9onais Gibril Massaquoi. L'une des observations lors du proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 la question de la m\u00e9moire d\u00e9form\u00e9e. Les habitants des villages et des villes qui disaient avoir \u00e9t\u00e9 victimes des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s de Massaquoi ne pouvaient pas se rappeler avec pr\u00e9cision quand ces actes sp\u00e9cifiques avaient \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s. Si le proc\u00e8s Massaquoi a connu des difficult\u00e9s avec des faits de crimes de guerre survenus entre 2001 et 2003, imaginez la complexit\u00e9 des enqu\u00eates sur les crimes de guerre perp\u00e9tr\u00e9s au d\u00e9but de la guerre civile, du 24 d\u00e9cembre 1989 \u00e0 1990.<\/p>\n\n\n\n

Une lueur d'espoir : les preuves archiv\u00e9es au Georgia Tech Institute<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque le rapport de la CVR a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, il a d\u00e9clench\u00e9 une temp\u00eate parmi les \u00e9lites. Les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, parmi lesquels des s\u00e9nateurs et des repr\u00e9sentants, se sont r\u00e9unis, ont convoqu\u00e9 une conf\u00e9rence de presse le 6 juillet 2009 et ont menac\u00e9 de reprendre le conflit si les pr\u00e9conisations du rapport \u00e9taient appliqu\u00e9es. Craignant le pire \u00e0 venir, la CVR a rassembl\u00e9 les d\u00e9clarations des victimes, les documents d\u00e9classifi\u00e9s et d\u2019autres preuves et les a fait exp\u00e9dier au Georgia Tech Institute<\/a>, dans l\u2019\u00c9tat de G\u00e9orgie, aux \u00c9tats-Unis. Le protocole d'accord r\u00e9gissant la gestion de ces mat\u00e9riaux stipulait qu'ils ne pourraient \u00eatre restitu\u00e9s au Lib\u00e9ria que si les conditions de conservation \u00e9taient favorables.<\/p>\n\n\n\n

La forte volont\u00e9 politique exprim\u00e9e dans le d\u00e9cret du pr\u00e9sident Boakai pourrait \u00eatre une premi\u00e8re \u00e9tape majeure vers le rapatriement de ces documents essentiels. Cependant, la loi qui a \u00e9tabli la CVR stipule que les preuves recueillies aupr\u00e8s des victimes, des rescap\u00e9s et des auteurs \u2013 qui sont les preuves stock\u00e9es \u00e0 Georgia Tech \u2013 ne seront accessibles que 20 ans apr\u00e8s la publication du rapport final de la CVR. Cet embargo vise \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019identit\u00e9 des victimes, des rescap\u00e9s et des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s qui ont particip\u00e9 et soutenu le processus.<\/p>\n\n\n\n

Dans la course contre la montre du Tribunal, les archives de Georgia Tech pourraient \u00eatre l\u2019un des lieux de m\u00e9moire fiables pour \u00e9tablir une base de preuve solide pour les poursuites pour crimes de guerre. Le Bureau nouvellement cr\u00e9\u00e9 sur les crimes de guerre devra r\u00e9fl\u00e9chir aux lois concernant ces archives et \u00e0 la mani\u00e8re de les utiliser. Car la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avant-guerre \u2013 qui repr\u00e9sente aujourd\u2019hui moins de 30 % de la population totale \u2013 est vieillissante : certains ont disparu depuis longtemps, et certains lieux de massacres et lieux physiques de m\u00e9moire sont invisibles. Dans ces circonstances, la collecte de preuves sera sans aucun doute une t\u00e2che hercul\u00e9enne. Les archives de la CVR conserv\u00e9es \u00e0 Georgia Tech pourraient donc repr\u00e9senter une lueur d'espoir, un site de m\u00e9moire \u00e0 explorer pour \u00e9tablir une base probante de poursuites pour crimes de guerre.<\/p>\n\n\n

\r\n\t

\"AaronAARON WEAH<\/strong><\/p>\n

Aaron Weah<\/a> est un militant de la soci\u00e9t\u00e9 civile et un \u00e9minent expert de la justice transitionnelle au Lib\u00e9ria. Il est chercheur en derni\u00e8re ann\u00e9e de doctorat au Transitional Justice Institute (TJI) de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ulster et directeur du Ducor Institute, un groupe de r\u00e9flexion sur la recherche sociale et \u00e9conomique bas\u00e9 au Lib\u00e9ria. Weah est co-auteur de \"Impunity Under Attack: The Evolution and Imperatives of the Liberia Truth and Reconciliation Commission\".<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLiberia : pourquoi les archives de la CVR restent aux USA\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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