{"id":132676,"date":"2024-06-03T10:16:39","date_gmt":"2024-06-03T08:16:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=132676"},"modified":"2025-03-20T16:25:39","modified_gmt":"2025-03-20T15:25:39","slug":"proces-syrien-que-retenir-premier-jugement-par-defaut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/132676-proces-syrien-que-retenir-premier-jugement-par-defaut.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s syrien\u00a0: que retenir de ce premier jugement par d\u00e9faut"},"content":{"rendered":"\n

Dans le proc\u00e8s syrien qui s\u2019est tenu durant quatre jours \u00e0 Paris, les juges ont rendu le 30 mai leur motivation pour expliquer leur verdict, prononc\u00e9 le 24 mai. Trois hauts responsables des services de s\u00e9curit\u00e9 syriens \u2013 Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud \u2013 ont \u00e9t\u00e9 reconnus, en leur absence, coupables des tortures et de la mort d\u2019un p\u00e8re et de son fils franco-syriens. Une reconnaissance symbolique pour les victimes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Lors des plaidoiries finales des parties civiles et du r\u00e9quisitoire de l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, le 24 mai, tout comme \u00e0 l\u2019\u00e9coute des r\u00e9actions au verdict de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9 quelques heures plus tard par la Cour d\u2019assises de Paris, deux questionnements r\u00e9sonnent sous les hauts plafonds charg\u00e9s d\u2019histoire du Palais de justice de l\u2019\u00cele de la Cit\u00e9. Le premier a trait \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9bat contradictoire, dans un proc\u00e8s o\u00f9 la d\u00e9fense est absente et o\u00f9 les enqu\u00eateurs n\u2019ont pu aller sur les lieux. Le second est celui de l\u2019impact d\u2019une telle condamnation pour les Syriens pr\u00e9sents \u00e0 ce proc\u00e8s, et ce qu\u2019ils en disent.<\/p>\n\n\n\n

Ce jour-l\u00e0, Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud, trois chefs des services de renseignement militaires du r\u00e9gime de Bachar el-Assad<\/a>, sont jug\u00e9s coupables de l\u2019arrestation, la mort puis l\u2019expropriation de deux Franco-Syriens, un p\u00e8re et son fils \u2013 Mazen et Patrick Dabbagh \u2013 et condamn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Les actes sont qualifi\u00e9s de complicit\u00e9 de crime contre l\u2019humanit\u00e9 et de d\u00e9lit de guerre. La condamnation tombe apr\u00e8s quatre journ\u00e9es d\u2019audience<\/a> et l\u2019audition de onze t\u00e9moins, dont aucun t\u00e9moin visuel des faits survenus aux victimes. \u00ab\u00a0En raison de la complexit\u00e9 de l\u2019affaire\u00a0\u00bb, annonce alors le pr\u00e9sident de la Cour, Laurent Raviot, la motivation du verdict\u00a0est diff\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Un rempart contre la \u00ab normalisation \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 la sortie de l\u2019audience, devant les cam\u00e9ras de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision fran\u00e7aise et du monde arabe, Obeida Dabbagh, le fr\u00e8re et oncle des deux disparus qui a port\u00e9 cette affaire en justice et s\u2019est battu pour conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 pendant plus de dix ans, encha\u00eene les phrases courtes, charg\u00e9es d\u2019\u00e9motion : \u00ab C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re Cour d\u2019assises de ma vie. C\u2019\u00e9tait \u00e9prouvant, mais tout a \u00e9t\u00e9 positif finalement. Je remercie les juges pour leur prise de d\u00e9cision. Je ne m\u2019attendais pas \u00e0 plus. Pour moi, c\u2019est le bonheur absolu. Pour Mazen et Patrick, j\u2019ai essay\u00e9 de faire le maximum. Pour eux, \u00e0 titre posthume c\u2019est aussi une victoire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En retrait des cam\u00e9ras, l\u2019avocat syrien Mazen Darwish, t\u00e9moin au proc\u00e8s et dont le Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d\u2019expression (SCM) participe \u00e0 de nombreux proc\u00e8s en Europe, exprime lui aussi sa satisfaction. Non sans avouer des \u00ab \u00e9motions contrari\u00e9es \u00bb. \u00ab Je regrette que cela n\u2019ait pas eu lieu en Syrie, je regrette que cela ait \u00e9t\u00e9 surtout symbolique \u00bb, dit-il \u00e0 Justice Info. Avant d\u2019expliquer pourquoi, malgr\u00e9 tout, ce proc\u00e8s par d\u00e9faut \u00ab repr\u00e9sente beaucoup pour la communaut\u00e9 syrienne \u00bb, dont certains membres \u00e9taient venus d\u2019Allemagne ou d\u2019ailleurs en Europe pour y assister. \u00ab C\u2019est un message pour les victimes, pour les autorit\u00e9s, qui dit que la Syrie a besoin de justice, pas de revanche. Mais c\u2019est aussi un message pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Je suis l\u2019un d\u2019eux. Je reviens de la mort, mais je veux aussi rentrer dans mon pays. \u00bb Ce verdict est important, explique Darwish, pour tous les r\u00e9fugi\u00e9s syriens inquiets d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s chez eux si Paris, ou Berlin, \u00ab normalisait \u00bb ses relations avec le r\u00e9gime Assad. Il repr\u00e9sente pour eux, dit-il, un rempart contre les tentations des diplomates de \u00ab donner aux tueurs une deuxi\u00e8me chance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est une formidable premi\u00e8re \u00e9tape en France de la reconnaissance judiciaire que le r\u00e9gime de Bachar el-Assad est un r\u00e9gime criminel. C\u2019est un signal \u00e0 nos dirigeants \u00bb, abonde Cl\u00e9mence Bectarte, l\u2019avocate principale des parties civiles, qui accompagne Obeida Dabbagh et sa femme Hanane depuis 2016. \u00ab C\u2019est un proc\u00e8s symbolique oui, parce que demain les condamn\u00e9s ne vont pas dormir en prison. Mais l\u2019on sait tr\u00e8s bien que la justice internationale, c\u2019est du temps long. Tous les efforts faits pourront servir \u00e0 d\u2019autres dossiers \u00bb, dit-elle. \u00ab Depuis la cr\u00e9ation du P\u00f4le [judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9], c\u2019est la premi\u00e8re fois que l\u2019on fait un proc\u00e8s sur une affaire o\u00f9 l\u2019on ne peut pas aller enqu\u00eater sur le terrain. 23 personnes ont t\u00e9moign\u00e9 dans cette proc\u00e9dure, certaines avaient peur. Je ne nie pas les difficult\u00e9s, mais s\u2019il n\u2019y avait que trois rescap\u00e9s au proc\u00e8s, c\u2019est parce que nous avons d\u00fb faire des choix. Nous n\u2019avions que quatre jours. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La peur chez les t\u00e9moins<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Je n\u2019ai pas l\u2019habitude de requ\u00e9rir devant un box vide \u00bb, avait regrett\u00e9 quelques heures plus t\u00f4t l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, C\u00e9line Viguier, en entamant son r\u00e9quisitoire. Le parquet, expliquait-elle, a tout fait pour que les accus\u00e9s soient inform\u00e9s de l\u2019ouverture de ce proc\u00e8s et de la possibilit\u00e9 d\u2019y pr\u00e9senter une d\u00e9fense. Par des canaux informels, du fait de la rupture des relations diplomatiques entre Paris et Damas \u2013 notamment les m\u00e9dias en langue arabe, la mission permanente de la Syrie aupr\u00e8s des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve. L\u2019un des accus\u00e9s ayant, selon plusieurs t\u00e9moignages, occup\u00e9 la maison familiale des Dabbagh \u00e0 Damas, une convocation a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 cette adresse \u00ab par lettre simple et recommand\u00e9e \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle. D\u00e8s lors, comment les si puissants services de renseignement syriens, dont les accus\u00e9s sont membres, ont-ils pu ignorer l\u2019existence de ce proc\u00e8s ? interroge-t-elle. Ils ont de fait choisi de l\u2019ignorer, de ne pas d\u00e9signer d\u2019avocats, et \u00ab c\u2019est une audience qui n\u2019est nullement attentatoire \u00e0 leurs droits \u00bb, conclut-elle.<\/p>\n\n\n\n

Avant de souligner que \u00ab les faits commis s\u2019inscrivent dans un contexte dans lequel des dizaines de milliers de Syriens peuvent se reconna\u00eetre \u00bb, la procureure avait toutefois \u00e9voqu\u00e9 les difficult\u00e9s des juges d\u2019instruction \u00e0 interroger les trois t\u00e9moins directs de l\u2019arrestation de Patrick et Mazen Dabbagh, respectivement les 3 et 4 novembre 2013, \u00e0 leur domicile de Damas. Ainsi, Ha\u00effa et Raya, la femme et la fille de Mazen, r\u00e9fugi\u00e9es par la suite en France, ont d\u00e9clin\u00e9 \u00e0 trois reprises les convocations des juges d\u2019instruction. Seul un \u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique a eu lieu avec la fille. Elles \u00ab craignaient pour leur s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, lit-on dans l\u2019acte d\u2019accusation. Wissam Naser, le beau-fr\u00e8re de Mazen interpell\u00e9 avec lui, est celui qui a racont\u00e9 comment ils ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s dans la prison de Mezzeh et y ont retrouv\u00e9 Patrick, arr\u00eat\u00e9 la veille. Mais son r\u00e9cit a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 par Obeida ; les juges d\u2019instruction n\u2019ont pu interroger le beau-fr\u00e8re, qui serait rest\u00e9 au pays et travaillerait toujours pour un puissant homme d\u2019affaires proche du r\u00e9gime. Un autre t\u00e9moin n\u2019a pas pu \u00eatre entendu par les magistrats instructeurs. Il s\u2019agit d\u2019un jeune homme, incarc\u00e9r\u00e9 lui aussi \u00e0 Mezzeh, et qui a indiqu\u00e9 au SCM qu\u2019il avait vu Patrick Dabbagh dans ce centre de d\u00e9tention, \u00ab vers fin 2013 \u00bb. La crainte de repr\u00e9sailles ne s\u2019arr\u00eate pas avec l\u2019exil, nous explique Darwish, qui a rapport\u00e9 ce t\u00e9moignage aux magistrats.<\/p>\n\n\n\n

Preuves mat\u00e9rielles<\/h2>\n\n\n\n

Des documents sont toutefois venus compl\u00e9ter les t\u00e9moignages indirects. Obeida les a obtenus gr\u00e2ce \u00e0 la proc\u00e9dure qu\u2019il a intent\u00e9 pour contester, avec un avocat en Syrie, l\u2019expropriation de la maison familiale \u2013 effective d\u00e8s juillet 2016. Deux certificats de d\u00e9c\u00e8s lui sont d\u2019abord parvenus, d\u00e9livr\u00e9s en ao\u00fbt 2018 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur syrien, qui ne pr\u00e9cisent ni le lieu ni la cause de la mort. Seules des dates de d\u00e9c\u00e8s sont indiqu\u00e9es. Puis un jugement lui a \u00e9t\u00e9 transmis, prononc\u00e9 en janvier 2014 par un tribunal d\u2019exception contre son fr\u00e8re, qui d\u00e9cide du transfert de son patrimoine au profit de l\u2019\u00c9tat syrien. Et enfin, toujours gr\u00e2ce \u00e0 cette proc\u00e9dure, un contrat de location de la maison \u00e9tabli au b\u00e9n\u00e9fice du service de renseignement de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air, pour environ 30 euros par an. Un document qui vient corroborer le t\u00e9moignage des voisins de la maison familiale qui avaient signal\u00e9 \u00e0 Obeida que celle-ci \u00e9tait occup\u00e9e par un certain Abdel Salam Mahmoud, directeur de la branche d\u2019investigation des services de renseignements de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air, qui contr\u00f4le la prison de Mezzeh.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa motivation de 16 pages communiqu\u00e9e le 30 mai, la Cour d\u2019assises de Paris rappelle que Patrick \u00ab \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 20 ans au moment de son arrestation, qu\u2019il \u00e9tait en parfait \u00e9tat de sant\u00e9 physique, et qu\u2019il est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 moins de trois mois apr\u00e8s son arrestation \u00bb, selon la date officielle de son d\u00e9c\u00e8s. \u00ab Dans ces conditions, ce court d\u00e9lai et les \u00e9l\u00e9ments de contexte permettent de conclure qu\u2019il a n\u00e9cessairement \u00e9t\u00e9 victime de violences et de tortures ayant caus\u00e9 son d\u00e9c\u00e8s. \u00bb Concernant son p\u00e8re Mazen, officiellement d\u00e9c\u00e9d\u00e9 apr\u00e8s quatre ann\u00e9es d\u2019emprisonnement, \u00ab la cause de sa mort est n\u00e9cessairement en rapport avec sa d\u00e9tention m\u00eame si la cour ne dispose d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9cis quant \u00e0 la nature et la gravit\u00e9 des mauvais traitements ou des tortures subies \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un plan concert\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La Cour retient que ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis \u00ab en ex\u00e9cution d\u2019un plan concert\u00e9 \u00bb, \u00ab d\u00e9cid\u00e9 au plus haut sommet de l\u2019\u00c9tat et mis en \u0153uvre \u00e0 tous les \u00e9chelons de la cha\u00eene administrative et militaire, (\u2026) en r\u00e9pertoriant avec minutie les victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es (num\u00e9rotation et prise de clich\u00e9s), en organisant la disparition des corps dans des fosses communes, en syst\u00e9matisant le recours \u00e0 la torture conduisant \u00e0 des meurtres de masse \u00bb. Le nombre de victimes civiles de cette politique \u2013 \u00ab plus de 100 000 disparus selon plusieurs estimations concordantes \u00bb \u2013 et l\u2019exploitation des photographies issues du fichier dit C\u00e9sar<\/a> par une \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate mandat\u00e9e par l\u2019Onu permettent, indiquent les juges, \u00ab d\u2019illustrer le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et syst\u00e9matique de cette attaque \u00bb, constitutif d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour le d\u00e9lit de guerre, la Cour se r\u00e9f\u00e8re aux conclusions de la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale sur la Syrie, qui \u00ab permettent de consid\u00e9rer que les affrontements opposant le r\u00e9gime en place \u00e0 diverses forces d\u2019opposition (\u00e0 compter de mars 2011), se sont transform\u00e9s progressivement en un affrontement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et continu \u00bb d\u00e9but 2012. D\u00e8s lors, l\u2019appropriation de la maison des Dabbagh par l\u2019\u00c9tat \u00ab s\u2019analyse juridiquement comme une extorsion dans la mesure o\u00f9 la proc\u00e9dure (\u2026) n\u2019avait que pour seul objet de lui confisquer et de s\u2019approprier le bien d\u2019une personne ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme bellig\u00e9rante \u00bb, constitutif d\u2019un \u00ab d\u00e9lit de guerre \u00bb en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Immunit\u00e9 de Bachar el-Assad<\/h2>\n\n\n\n

Au sommet de la cha\u00eene des responsabilit\u00e9s, la Cour \u2013 dans une formulation qui ne fera sans doute pas l\u2019unanimit\u00e9 \u2013 fait tout d\u2019abord le \u00ab constat \u00bb que Bachar el-Assad \u00ab b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019immunit\u00e9 reconnue par la communaut\u00e9 internationale \u00e0 tout chef d\u2019\u00c9tat \u00bb, mais qu\u2019\u00ab il en va diff\u00e9remment des trois accus\u00e9s \u00bb. \u00ab La Cour estime que les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, consid\u00e9r\u00e9s comme les plus graves dans la hi\u00e9rarchie des crimes, ne peuvent \u00eatre couverts \u00bb par l\u2019immunit\u00e9 mat\u00e9rielle \u00ab \u00e9galement reconnue par le droit international \u00e0 tout agent public pour les actes accomplis dans le cadre de ses fonctions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les juges confirment \u00ab en premier lieu la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale d\u2019Ali Mamlouk \u00bb, alors chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00ab autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique supr\u00eame de l\u2019ensemble des services de renseignement de Syrie \u00bb. Les juges retiennent \u00ab en second lieu la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de Jamil Hassan \u00bb, chef du service de renseignement de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits. \u00ab Il \u00e9tait destinataire de rapports quotidiens de ses services et \u00e9tait d\u00e9crit comme particuli\u00e8rement pr\u00e9sent sur le site de l\u2019a\u00e9roport de Mezzeh \u00bb. Et enfin, celle d\u2019Abdel Salam Mahmoud, qui \u00ab avait pris possession du logement [de Mazen Dabbagh] en juillet 2016, apr\u00e8s que son service en ait expuls\u00e9 les occupants l\u00e9gitimes \u00bb, pr\u00e9cisent-ils dans leur arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

La Cour estime enfin que les trois condamn\u00e9s doivent subir une peine identique, \u00ab m\u00eame si leur implication se situait \u00e0 des niveaux diff\u00e9rents dans la cha\u00eene de commandement \u00bb. Elle pr\u00e9cise que les mandats d\u2019arr\u00eat d\u00e9cern\u00e9s \u00e0 leur encontre le 29 mars 2023 continuent d\u2019\u00eatre effectifs. La proc\u00e9dure par d\u00e9faut, comme l\u2019a indiqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019assises au d\u00e9but de l\u2019audience, implique que s\u2019ils sont arr\u00eat\u00e9s, les trois Syriens seront rejug\u00e9s.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tEn France, un premier proc\u00e8s syrien par d\u00e9faut\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le proc\u00e8s syrien qui s\u2019est tenu durant quatre jours \u00e0 Paris, les juges ont rendu le 30 mai leur motivation pour expliquer leur verdict, prononc\u00e9 le 24 mai. 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