{"id":132710,"date":"2024-06-04T12:36:43","date_gmt":"2024-06-04T10:36:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=132710"},"modified":"2024-06-04T13:42:34","modified_gmt":"2024-06-04T11:42:34","slug":"proces-lundin-contre-attaque-procureur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/132710-proces-lundin-contre-attaque-procureur.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Lundin\u00a0: la contre-attaque du procureur"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 Stockholm, le proc\u00e8s de dirigeants de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re Lundin, accus\u00e9s de complicit\u00e9 de crimes de guerre commis au Soudan entre 1997 et 2003, laisse d\u00e9sormais la place aux t\u00e9moins. Mais avant cela, le procureur, sous le feu de la d\u00e9fense pendant cinq mois, a eu fin mai l\u2019occasion de contre-attaquer l\u00e0 o\u00f9 on ne l\u2019attendait pas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le proc\u00e8s au long cours de deux dirigeants de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re su\u00e9doise Lundin Oil<\/a> entre dans une nouvelle phase. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des faits par le procureur puis par les avocats des parties civiles et ceux de la d\u00e9fense, c\u2019est d\u00e9sormais le tour des t\u00e9moins. Une premi\u00e8re vague doit d\u00e9filer pendant six mois dans la salle 34 au deuxi\u00e8me \u00e9tage du tribunal de Stockholm. Une seconde vague suivra de f\u00e9vrier \u00e0 novembre 2025. Mais avant d\u2019entendre pour la premi\u00e8re fois la voix des victimes, le proc\u00e8s a connu une belle bataille sur la preuve.<\/p>\n\n\n\n

Pendant les cinq mois o\u00f9 les avocats su\u00e9dois de Ian Lundin, ancien pr\u00e9sident su\u00e9dois de Lundin Oil, et Alexandre Schneiter, son ex-PDG suisse, se sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la barre, ils ont cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9cr\u00e9dibiliser certaines des sources utilis\u00e9es par le procureur<\/a>, qu\u2019il s\u2019agisse des auteurs de rapports d\u2019ONG d\u00e9crits comme visant \u00e0 mobiliser une opinion et non \u00e0 servir de preuve dans un proc\u00e8s, ou de journalistes pr\u00e9sent\u00e9s comme ne recoupant pas assez leurs sources, se fiant aux rapports d\u2019ONG ou travaillant parfois pour ces m\u00eames ONG. La d\u00e9fense avait \u00e9galement estim\u00e9 que le procureur lui-m\u00eame n\u2019\u00e9tait pas suffisamment sp\u00e9cifique pour justifier les inculpations de complicit\u00e9 de crimes de guerre au Soudan, faute de d\u00e9tails sur les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des crimes, les lieux et dates auxquels ils auraient \u00e9t\u00e9 commis.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement au procureur, qui d\u00e9peint un conflit arm\u00e9 entre le gouvernement de Khartoum et les rebelles sud-soudanais du SPLA pour le p\u00e9trole et l\u2019ind\u00e9pendance, les avocats ont soutenu qu\u2019il n\u2019y avait pas de conflit entre l\u2019arm\u00e9e gouvernementale et le SPLA dans le \u00ab bloc 5A \u00bb lorsque Lundin Oil y op\u00e9rait. Si des combats \u00e9clataient dans cette zone, ils n\u2019\u00e9taient donc pas selon la d\u00e9fense<\/a> caus\u00e9s par le p\u00e9trole mais par des conflits inter-ethniques, le plus souvent li\u00e9s \u00e0 des vols de b\u00e9tails, qui existaient avant la pr\u00e9sence de Lundin dans cette zone, se sont poursuivis pendant sa pr\u00e9sence entre 1997 et 2003 et apr\u00e8s son d\u00e9part, et m\u00eame depuis l\u2019accession du Soudan du Sud \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance en 2011.<\/p>\n\n\n\n

Tout en affirmant cela, la d\u00e9fense a tent\u00e9 de relativiser les actions de groupes arm\u00e9s qui pouvaient s\u2019y affronter. \u00ab M\u00eame si certains d\u2019entre eux sont d\u00e9sign\u00e9s comme \u2018alli\u00e9s du r\u00e9gime\u2019, nous savons tr\u00e8s peu de choses sur ces groupes \u00bb, avait minimis\u00e9 l\u2019un des avocats.<\/p>\n\n\n\n

Des rapports \u00e0 double tranchant<\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 ces deux axes de la d\u00e9fense, d\u00e9cr\u00e9dibilisation et minimisation, le procureur a adopt\u00e9 une strat\u00e9gie de contre-attaque inattendue. Plut\u00f4t que d\u2019essayer de r\u00e9pondre point par point aux mises en cause des sources d\u2019ONG ou d\u2019articles de presse, il est all\u00e9 chercher dans les propres sources de la d\u00e9fense les \u00e9l\u00e9ments pour reprendre l\u2019offensive. Ce sont les rapports des compagnies de s\u00e9curit\u00e9 embauch\u00e9es par Lundin ou d\u2019autres compagnies actives dans la r\u00e9gion, rapports que le procureur avait d\u00e9j\u00e0 en partie utilis\u00e9s cet automne<\/a>, qu\u2019il a analys\u00e9s pour apporter de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve.<\/p>\n\n\n\n

Ces documents proviennent de perquisitions effectu\u00e9es en janvier 2018 dans les bureaux de Lundin Oil et aux domiciles des fr\u00e8res Ian et Lukas Lundin, \u00e0 Gen\u00e8ve. Ils comprennent des rapports internes de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des courriers de Christina Batruch, responsable du d\u00e9partement Responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise de Lundin Petroleum \u00e0 Gen\u00e8ve. Pour le procureur, ils d\u00e9montrent que la loyaut\u00e9 entre les milices et les principaux acteurs, le gouvernement du Soudan et la r\u00e9bellion du SPLA, changeait en permanence. En outre, selon le procureur, ces rapports internes disaient eux-m\u00eames que le p\u00e9trole \u00e9tait d\u00e9terminant dans l\u2019escalade du conflit.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Jusqu\u2019en 1997, rappelle le procureur Henrik Attorps, le bloc 5A est relativement \u00e9pargn\u00e9 par la guerre civile. La situation dans le bloc 5A a chang\u00e9 lorsque les repr\u00e9sentants du peuple Nuer ont estim\u00e9 que le r\u00e9gime soudanais ne respectait pas l\u2019accord de paix de Khartoum (KPA) sign\u00e9 en 1997 \u00bb, pr\u00e9cis\u00e9ment lorsque Lundin Oil arrive dans cette zone d\u2019exploitation aujourd\u2019hui situ\u00e9e au Soudan du Sud. Selon cet accord, l\u2019arm\u00e9e soudanaise ne devait pas op\u00e9rer au sud de la rivi\u00e8re Bahr El-Ghazal, dans la partie la plus septentrionale du bloc 5A. Quand elle l\u2019a franchie, cela a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une intrusion sur le territoire du sud. De l\u00e0 le d\u00e9but de l\u2019escalade et des conflits par milices interpos\u00e9es entre SPLA et gouvernement de Khartoum.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le Control Risks Group [une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9], cite le procureur, d\u00e9clare dans son analyse de s\u00e9curit\u00e9 du 29 juillet 1998 que la strat\u00e9gie du r\u00e9gime [de Khartoum] pour s\u00e9curiser les champs p\u00e9trolif\u00e8res repose largement sur un plan [gouvernemental] baptis\u00e9 Peace from within \u00bb qui se d\u00e9cline en deux phases, avec un premier puis un second accord avec des groupes rebelles diff\u00e9rents du Sud, \u00ab qui constituent, poursuit le procureur, une strat\u00e9gie de \u2018diviser pour r\u00e9gner\u2019 \u00bb. Un autre rapport de s\u00e9curit\u00e9, en date du 1er mai 1998, est encore plus pr\u00e9cis, puisqu\u2019il indique que \u00ab Les forces SSDF [South Sudan Defence Forces, pro gouvernementales, cr\u00e9\u00e9es dans le cadre de l\u2019accord de 1997] n\u00e9gocient le contr\u00f4le de la zone d\u2019op\u00e9rations de la compagnie et donc ses futurs revenus p\u00e9troliers \u00bb. Pour le procureur, ces informations indiquent l\u2019engagement de groupes arm\u00e9s dans ce qu\u2019il d\u00e9nomme en anglais \u00ab war by proxy \u00bb [une guerre par procuration] dont l\u2019objectif est la mainmise sur les revenus p\u00e9troliers, et non une vendetta entre clans caus\u00e9e par du vol de b\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9fections et retournements<\/h2>\n\n\n\n

Dans un autre rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Conflict survey and mapping analysis\u00a0\u00bb publi\u00e9 en ao\u00fbt 2002<\/a> par l\u2019Unicef, le Pnud et le minist\u00e8re soudanais de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, souvent cit\u00e9 par la d\u00e9fense au cours des mois pass\u00e9s, le procureur est \u00e9galement all\u00e9 puiser des informations pour soutenir le m\u00eame argument. \u00ab\u00a0L\u2019arm\u00e9e, pr\u00e9cise le procureur en s\u2019appuyant sur les conclusions de ce rapport, p\u00e9n\u00e8tre dans la r\u00e9gion en violation de l\u2019accord de paix, apr\u00e8s la d\u00e9couverte de p\u00e9trole par Sudan Ltd [dont Lundin Oil est l\u2019un des propri\u00e9taires] en avril\/mai 1999. Les actions de l\u2019arm\u00e9e dans le bloc 5A visaient \u00e0 permettre aux compagnies de mener leurs op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res sous le contr\u00f4le du r\u00e9gime. Les chefs de milice alli\u00e9s au r\u00e9gime [de Khartoum, au nord] sont favorables aux op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res et \u00e0 la compagnie Lundin, tandis que les rebelles [affili\u00e9s au SPLA sud-soudanais] y sont fortement oppos\u00e9s aux op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res sous le contr\u00f4le du r\u00e9gime\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fections et retournements d\u2019alliances se multiplient, de nouveaux groupes arm\u00e9s issus de scissions apparaissent. Difficile, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces rapports, de pr\u00e9tendre que le calme r\u00e9gnait dans le bloc 5A. Contrairement \u00e0 ce que la d\u00e9fense avan\u00e7ait, les rapports internes de la soci\u00e9t\u00e9 Lundin regorgent selon le procureur de d\u00e9tails pr\u00e9cis sur ces groupes, leurs commandants, leurs all\u00e9geances, dont ils fournissent une chronologie d\u00e9taill\u00e9e. Autant d\u2019indications qui pouvaient difficilement \u00eatre ignor\u00e9es des dirigeants de Lundin. \u00ab Le r\u00e9gime [de Khartoum] a, en raison des loyaut\u00e9s changeantes en 2002, d\u00e9ploy\u00e9 davantage de troupes r\u00e9guli\u00e8res dans le bloc 5A, a poursuivi le procureur. Compte tenu de l\u2019importance \u00e9conomique du p\u00e9trole et de la possibilit\u00e9 de revenus futurs provenant du bloc 5A, le r\u00e9gime fera tout ce qui est en son pouvoir pour consolider et \u00e9tendre le contr\u00f4le militaire sur les zones de production p\u00e9troli\u00e8re \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans la bouche du procureur, ce \u00ab tout ce qui est en son pouvoir \u00bb fait le lien entre exploitation p\u00e9troli\u00e8re et crimes de guerre, et r\u00e9sonne comme une transition dramatique vers les sc\u00e8nes de destruction d\u00e9crites par les t\u00e9moins sud-soudanais qui commencent ces jours-ci \u00e0 d\u00e9filer devant le tribunal de Stockholm.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Martin<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMartin Schibbye (journaliste) : \u00ab\u00a0La Su\u00e8de a cru dans Lundin\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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