\n La justice fran\u00e7aise enqu\u00eate depuis 2016 sur le r\u00f4le de l'ancien gouverneur de la banque centrale syrienne Adib Mayaleh, potentiel financeur par sa fonction des crimes attribu\u00e9s au r\u00e9gime de Bachar al-Assad pendant la guerre, entre 2011 et 2017.\n<\/p>\n
\n M. Mayaleh est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir financ\u00e9, en tant que gouverneur de la banque centrale, un r\u00e9gime accus\u00e9 de s'\u00eatre rendu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9, selon une source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre 2022, celui qui a la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise depuis 1993 et qui vit en France, avait \u00e9t\u00e9 mis en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, complicit\u00e9 de crimes de guerre, blanchiment du produit de ces infractions, participation \u00e0 une entente \u00e9tablie en vue de commettre des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Andr\u00e9 Mayard, de son nom francis\u00e9, avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire.\n<\/p>\n
\n Le juge d'instruction sp\u00e9cialis\u00e9 du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris estimait alors qu'il existait des indices graves ou concordants pour le mettre en examen.\n<\/p>\n
\n Figurent au dossier, entre autres, des \u00e9l\u00e9ments pouvant sugg\u00e9rer une certaine \"proximit\u00e9 avec des chefs du renseignement syrien qui avaient du sang sur les mains\", selon une autre source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n Mais en mai dernier, le juge est revenu sur sa mise en examen et l'a plac\u00e9 sous le statut interm\u00e9diaire de t\u00e9moin assist\u00e9, selon la premi\u00e8re source proche du dossier. En l'\u00e9tat, M. Mayaleh ne pourrait plus \u00eatre renvoy\u00e9 en proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Le Pnat avait d'abord ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire d'initiative en d\u00e9cembre 2016, puis confi\u00e9 la proc\u00e9dure \u00e0 un juge d'instruction en d\u00e9cembre 2017. Les investigations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de haine (OCLCH).\n<\/p>\n
\n Au cours de l'enqu\u00eate, M. Mayaleh a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue et des perquisitions ont eu lieu, selon une source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n M. Mayaleh, gouverneur de la banque centrale de Syrie de 2005 et \u00e0 2016, puis ministre de l'Economie et du Commerce ext\u00e9rieur jusqu'en 2017, est le seul mis en cause dans cette information judiciaire.\n<\/p>\n
\n En novembre 2014, la justice europ\u00e9enne avait d\u00e9cid\u00e9 qu'il pouvait, parce qu'il avait la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, continuer \u00e0 se rendre en France, malgr\u00e9 les sanctions de l'Union europ\u00e9enne prononc\u00e9es contre lui pour son soutien \u00e0 Bachar al-Assad.\n<\/p>\n
\n Il \u00e9tait alors vis\u00e9 depuis mai 2012 par les sanctions europ\u00e9ennes impos\u00e9es aux figures du r\u00e9gime pour leur implication dans la r\u00e9pression contre la population civile. Dans le cas de M. Mayaleh, c'est le \"soutien \u00e9conomique et financier\" apport\u00e9 au r\u00e9gime qui avait motiv\u00e9 son inscription sur cette liste.\n<\/p>\n
\n - Immunit\u00e9 rejet\u00e9e -\n<\/p>\n
\n Mercredi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejet\u00e9 sa requ\u00eate en nullit\u00e9, qui soutenait qu'il ne pouvait pas \u00eatre poursuivi au titre d'une immunit\u00e9 fonctionnelle.\n<\/p>\n
\n Les magistrats ont consid\u00e9r\u00e9 que \"la nature des infractions reproch\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 constitue une exception justifiant l'exclusion du b\u00e9n\u00e9fice de l'immunit\u00e9 fonctionnelle d'un agent devant une juridiction \u00e9trang\u00e8re et en l'esp\u00e8ce devant les juridictions fran\u00e7aises\", selon une source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n Son avocat, Me Emmanuel Marsigny, n'a pas souhait\u00e9 commenter.\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision marque une \u00e9volution indispensable de la jurisprudence fran\u00e7aise pour faire en sorte que l'immunit\u00e9 des agents de l'\u00e9tat ne rime plus avec l'impunit\u00e9 pour les crimes les plus gaves\", a salu\u00e9 Me Cl\u00e9mence Bectarte, l'avocate de la FIDH et du Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression (SCM), parties civiles.\n<\/p>\n
\n Les juges fran\u00e7ais sp\u00e9cialis\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9cart\u00e9 l'immunit\u00e9 fonctionnelle dans d'autres dossiers syriens, en \u00e9mettant ces derni\u00e8res ann\u00e9es dix mandats d'arr\u00eat contre de hauts dignitaires du pays.\n<\/p>\n
\n Les juges ont \u00e9galement \u00e9mis un mandat contre Bachar al-Assad lui-m\u00eame, pour les attaques chimiques qui ont eu lieu en ao\u00fbt 2013 pr\u00e8s de Damas, dont celle du 21 ao\u00fbt qui avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale, selon les renseignements am\u00e9ricains.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel doit dire le 26 juin s'il b\u00e9n\u00e9ficie ou non d'une immunit\u00e9 personnelle, en tant que chef d'Etat en exercice.\n<\/p>\n
\n Plus d'un demi-million de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es depuis le soul\u00e8vement pacifique de 2011 qui a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en guerre civile et a morcel\u00e9 la Syrie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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