{"id":132850,"date":"2024-06-07T11:43:50","date_gmt":"2024-06-07T09:43:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=132850"},"modified":"2024-06-07T12:19:30","modified_gmt":"2024-06-07T10:19:30","slug":"pourquoi-cij-pas-plus-audacieuse-syrie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/132850-pourquoi-cij-pas-plus-audacieuse-syrie.html","title":{"rendered":"Pourquoi la CIJ n\u2019est-elle pas plus audacieuse concernant la Syrie\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Un an apr\u00e8s la plainte du 8 juin 2023 et six mois apr\u00e8s que la Cour internationale de justice (CIJ) ait ordonn\u00e9 des mesures contre le gouvernement syrien, torture et violations des droits humains se poursuivent, comme l\u2019a rapport\u00e9 la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante de l\u2019Onu. Veronica Bellintani, Adrian Lakrichi et l\u2019avocat syrien Mouhanad Sharabati, du Programme syrien de d\u00e9veloppement juridique, demandent \u00e0 la Cour onusienne de prendre des mesures plus audacieuses.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cela fait un an que les Pays-Bas et le Canada ont lanc\u00e9 une proc\u00e9dure contre la R\u00e9publique arabe syrienne<\/a> et plus de six mois que la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> de La Haye a ordonn\u00e9 des mesures<\/a> dites \u00ab conservatoires \u00bb, mais le r\u00e9gime syrien continue de recourir massivement \u00e0 la torture et des milliers de personnes sont toujours en danger de mort dans les centres de d\u00e9tention du gouvernement. Mais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, en plus du fait que Damas ignore cette d\u00e9cision, la CIJ n\u2019a pas pris la mesure de la gravit\u00e9 des violations perp\u00e9tr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans son ordonnance du 16 novembre 2023, la Cour a tout d\u2019abord demand\u00e9 \u00e0 la Syrie de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour \u00ab pr\u00e9venir \u00bb les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants et de veiller \u00e0 ce que ses agents, ainsi que les organisations ou les personnes qui peuvent \u00eatre soumises \u00e0 leur contr\u00f4le, ou plac\u00e9es sous leur direction ou leur influence, ne commettent pas d\u2019actes de torture. Deuxi\u00e8mement, la Cour a demand\u00e9 \u00e0 la Syrie de prendre des mesures efficaces pour emp\u00eacher la destruction de preuves et pour assurer la pr\u00e9servation de tout \u00e9l\u00e9ment de preuve li\u00e9 \u00e0 des all\u00e9gations d\u2019actes relevant du champ d\u2019application de la Convention contre la torture.<\/p>\n\n\n\n

Mais ces deux mesures conservatoires \u2013 prises en attendant une d\u00e9cision sur le fond \u2013 ne refl\u00e8tent pas l\u2019histoire et l\u2019ampleur des actes de torture perp\u00e9tr\u00e9s par les agents du r\u00e9gime syrien \u00e0 l\u2019encontre des personnes d\u00e9tenues. Initialement, les Pays-Bas et le Canada avaient demand\u00e9 une s\u00e9rie de mesures tr\u00e8s sp\u00e9cifiques<\/a> visant \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis en mati\u00e8re d\u2019obligation de rendre des comptes : entre autres, la \u00ab cessation imm\u00e9diate \u00bb de la torture et de la d\u00e9tention arbitraire, l\u2019acc\u00e8s aux lieux de d\u00e9tention, l\u2019interdiction de la destruction de preuves et la divulgation de l\u2019emplacement des lieux d\u2019inhumation. En outre, les deux pays demandaient que la Syrie soumette \u00e0 la Cour des rapports r\u00e9guliers sur les mesures prises.<\/p>\n\n\n\n

Manque d\u2019ambition de la CIJ<\/h2>\n\n\n\n

Bien que les deux mesures provisoires d\u00e9cid\u00e9es par la Cour r\u00e9pondent \u00e0 certaines des questions soulev\u00e9es par la plainte du 8 juin concernant les actes de torture perp\u00e9tr\u00e9s par l\u2019\u00c9tat syrien et ses tentatives de d\u00e9truire et de dissimuler les preuves de ces actes, leur forme et leur contenu ne r\u00e9pondent pas aux attentes des victimes de la torture et des survivants. En effet, la nature tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale des mesures conservatoires est en contradiction avec la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain. En outre, certains \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s ne figurent simplement pas dans la d\u00e9cision : par exemple, une mesure visant \u00e0 ce que la Syrie mette imm\u00e9diatement \u00ab\u00a0fin\u00a0\u00bb \u00e0 la torture, au lieu de se contenter de la \u00ab\u00a0pr\u00e9venir\u00a0\u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, les familles syriennes de disparus ont exprim\u00e9<\/a> leur d\u00e9ception quant au fait que la CIJ n\u2019ait pas adopt\u00e9 de mesures sp\u00e9cifiques concernant les disparitions forc\u00e9es<\/a>, telles que des mesures visant \u00e0 fournir des informations sur le sort et le lieu o\u00f9 se trouvent les personnes disparues et \u00e0 permettre l\u2019acc\u00e8s aux centres de d\u00e9tention \u00e0 des organisations humanitaires ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l\u2019obligation de rendre compte, la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne tenait \u00e0 ce que des efforts plus larges en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 puissent en r\u00e9sulter et elle avait demand\u00e9 aux Pays-Bas et au Canada de veiller \u00e0 ce que les rapports soient rendus publics. Cette demande visait non seulement \u00e0 soutenir le suivi des actions du r\u00e9gime syrien en mati\u00e8re de mesures conservatoires, mais aussi \u00e0 servir de pr\u00e9c\u00e9dent pour soutenir d\u2019autres demandes<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des survivants sur cette question.<\/p>\n\n\n\n

Les Pays-Bas et le Canada ont bien demand\u00e9<\/a> \u00e0 la Cour d\u2019exiger du r\u00e9gime syrien qu\u2019il soumette des rapports p\u00e9riodiques sur la mise en \u0153uvre des mesures conservatoires en raison de la nature continue des violations et du risque important de pr\u00e9judice irr\u00e9parable. Les deux pays ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0il serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice de rendre ces rapports publics\u00a0\u00bb. Mais dans son ordonnance du 16 novembre 2023, la Cour n\u2019a pas suivi leur demande, contrairement \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0\u2013 Gambie contre Myanmar<\/a>, le 23 janvier 2020 \u2013 et \u00e0 deux d\u00e9cisions qui l\u2019ont suivi \u2013\u00a0Azerba\u00efdjan contre Arm\u00e9nie, le 17 novembre 2023, et Afrique du Sud contre Isra\u00ebl<\/a>, le 10 mai 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le manque d\u2019ambition de la Cour concernant la Syrie est assez affligeant et conduit \u00e0 une forme de passivit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conflit syrien qui ne fait finalement que favoriser les atrocit\u00e9s du r\u00e9gime syrien. En effet, depuis 2011, le gouvernement syrien a commis des actes de torture syst\u00e9matiques et d\u2019autres crimes contre les droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Torture et violations persistent<\/h2>\n\n\n\n

Le dernier rapport publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2024 par la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur la R\u00e9publique arabe syrienne confirme la persistance des pratiques<\/a> de torture, de d\u00e9tention arbitraire, de disparition forc\u00e9e et de d\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention par le gouvernement, notamment dans la tristement c\u00e9l\u00e8bre prison militaire de Sednaya. Cela confirme la persistance de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et met en \u00e9vidence l\u2019utilisation persistante et syst\u00e9matique de la torture en Syrie, malgr\u00e9 l\u2019ordonnance rendue par la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame mois, le Haut commissariat aux droits de l\u2019homme a publi\u00e9 un rapport d\u00e9taillant les violations subies par les Syriens \u00e0 leur retour en Syrie apr\u00e8s avoir fui le pays. Le rapport conclut que de nombreux rapatri\u00e9s syriens sont victimes de graves violations des droits humains<\/a>, notamment de d\u00e9tention arbitraire, de torture, de restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement, de logement inad\u00e9quat et de violations de leurs droits fonciers.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les disparitions forc\u00e9es persistent \u00e0 la fois comme un crime autonome et comme une forme de torture inflig\u00e9e aux personnes disparues et \u00e0 leurs familles. Au 18 avril 2024, le R\u00e9seau syrien pour les droits de l\u2019homme a recens\u00e9 112 000 cas de Syriens disparus<\/a>. Ce manque d\u2019informations sur le lieu o\u00f9 ils se trouvent laisse les membres de leur famille dans un \u00e9tat d\u2019incertitude qui s\u2019apparente \u00e0 de la torture. Par cons\u00e9quent, les familles sont non seulement soumises \u00e0 la torture en raison des disparitions forc\u00e9es, mais aussi en raison du fait que l\u2019\u00c9tat ne respecte pas leur droit de conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime syrien ne s\u2019est pas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent engag\u00e9 activement dans la proc\u00e9dure aupr\u00e8s de la CIJ. Il a d\u2019abord demand\u00e9 un report<\/a> de trois mois pour les premi\u00e8res audiences publiques, en juillet 2023. Il a ensuite refus\u00e9 d\u2019assister aux audiences d\u2019octobre et a envoy\u00e9 une lettre contestant la comp\u00e9tence de la Cour pour les actes de torture commis en Syrie. Depuis 2011, les tentatives du r\u00e9gime syrien d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ses responsabilit\u00e9s, ainsi que son manque de respect des ordonnances contraignantes, se sont d\u00e9roul\u00e9es parall\u00e8lement \u00e0 la commission de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en Syrie et en ont fait partie int\u00e9grante.<\/p>\n\n\n\n

Il est possible que la Cour ait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas demander de rapports p\u00e9riodiques publics parce qu\u2019elle est consciente du manque d\u2019engagement du r\u00e9gime syrien sur ce front. Cependant, pour la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne, il est \u00e9vident qu\u2019un contr\u00f4le et une responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires en cas de non-respect, et non l\u2019inverse...<\/p>\n\n\n\n

L\u2019urgence d\u2019actions plus audacieuses<\/h2>\n\n\n\n

Alors que la Syrie est le cas le plus embl\u00e9matique de torture syst\u00e9matique et \u00e0 grande \u00e9chelle du XXIe si\u00e8cle, l\u2019affaire port\u00e9e devant la Cour n\u2019a pas atteint les objectifs escompt\u00e9s \u2013 tant d\u2019un point de vue juridique que pour ce qui est d\u2019attirer davantage l\u2019attention de la communaut\u00e9 internationale sur les crimes du pr\u00e9sident syrien Bachar el-Assad, un objectif d\u2019autant plus urgent que la Syrie perd peu \u00e0 peu sa place dans l\u2019agenda des actualit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La CIJ est consid\u00e9r\u00e9e comme un outil important et novateur pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9 et mettre en lumi\u00e8re la responsabilit\u00e9 \u00e9tatique du r\u00e9gime syrien. La valeur judiciaire et strat\u00e9gique de la Cour est ind\u00e9niable ; n\u00e9anmoins, des efforts suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre faits pour activer pleinement sa fonction et s\u2019assurer qu\u2019elle joue son r\u00f4le en Syrie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire lanc\u00e9e par l\u2019Afrique du Sud contre Isra\u00ebl<\/a> est riche d\u2019enseignements \u00e0 cet \u00e9gard. Dans cette affaire, Pretoria a pris des mesures audacieuses pour rem\u00e9dier au non-respect par Isra\u00ebl de l\u2019ordonnance de la Cour. Plus important encore, elle a constamment et imm\u00e9diatement r\u00e9agi aux changements sur le terrain qui n\u00e9cessitaient l\u2019attention de la CIJ, tels que l\u2019offensive \u00e0 Rafah et la politique de privation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de nourriture des civils. Elle a \u00e9galement tent\u00e9 de d\u00e9fier l\u2019incapacit\u00e9 initiale de la Cour \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate aux crimes commis \u00e0 Gaza en for\u00e7ant les juges \u00e0 se r\u00e9engager r\u00e9guli\u00e8rement dans l\u2019affaire, jusqu\u2019\u00e0 remettre en question les informations fournies par Isra\u00ebl. Depuis le d\u00e9but de la proc\u00e9dure, l\u2019Afrique du Sud a pr\u00e9sent\u00e9 deux demandes de mesures conservatoires, en mars<\/a> et en mai<\/a>, en plus de sa demande de r\u00e9examen urgent<\/a> de l\u2019ordonnance initiale de f\u00e9vrier. <\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de l\u2019ordonnance la plus r\u00e9cente demandant \u00e0 Isra\u00ebl d\u2019arr\u00eater l\u2019offensive militaire \u00e0 Rafah<\/a>, il n\u2019y a pas eu d\u2019impact sur le terrain. Cependant, nous soutenons que cet \u00e9chec n\u2019est pas imputable \u00e0 la CIJ, qui est statutairement incapable de faire appliquer ses arr\u00eats : il est plut\u00f4t le r\u00e9sultat de l\u2019(in)action d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des alli\u00e9s d\u2019Isra\u00ebl. Et le fait que la Cour se soit longuement pench\u00e9e sur l\u2019affaire et qu\u2019elle ait progress\u00e9 vers une ordonnance plus ferme pour Gaza est en soi pr\u00e9cieux et strat\u00e9giquement important dans le cadre des efforts de plaidoyer d\u00e9ploy\u00e9s par les organisations palestiniennes et les initiatives politiques. Dans le cas de la Syrie, l\u2019activation de la CIJ concernant les actes de torture pourrait avoir un impact positif similaire sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne pour maintenir la Syrie \u00e0 l\u2019ordre du jour, ainsi que les questions li\u00e9es au retour des r\u00e9fugi\u00e9s, au principe de non-refoulement et \u00e0 la normalisation avec le r\u00e9gime syrien par les pays europ\u00e9ens et r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les diff\u00e9rences entre les deux affaires, elles sont confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis similaires : dans les deux cas, il y a une approche initiale conservatrice de la CIJ face \u00e0 la situation (en Syrie et \u00e0 Gaza), et un manque de conformit\u00e9 de la part d\u2019un pays (la Syrie et Isra\u00ebl), enhardi par des d\u00e9cennies d\u2019impunit\u00e9 et par le soutien de ses alli\u00e9s. Toutefois, c\u2019est sans doute l\u2019approche audacieuse et implacable de l\u2019Afrique du Sud qui a progressivement permis \u00e0 la Cour d\u2019\u00eatre mieux \u00e9quip\u00e9e pour traiter les crimes d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 Gaza. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alit\u00e9 est que la torture se poursuit en Syrie. Des centaines de milliers de personnes sont toujours port\u00e9es disparues. De nombreuses familles ont r\u00e9cemment re\u00e7u des certificats de d\u00e9c\u00e8s de leurs proches, ce qui ne leur laisse aucune chance de conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9. Enfin, des r\u00e9fugi\u00e9s syriens sont contraints de retourner en Syrie<\/a> depuis le Liban, ce qui les expose au risque de d\u00e9tention et de torture. Toutes ces situations justifient un niveau d\u2019implication accru de la CIJ concernant la Syrie. Il faut maintenant esp\u00e9rer que le Canada et les Pays-Bas suivront l\u2019exemple de l\u2019Afrique du Sud et poseront des actes plus audacieux qui pousseront la CIJ \u00e0 mieux r\u00e9pondre aux violations perp\u00e9tr\u00e9es par le r\u00e9gime syrien.<\/p>\n\n\n\n\n

\r\n\t

\"AdrianADRIAN LAKRICHI<\/strong><\/p>\n

Adrian Lakrichi est analyste juridique au Programme syrien de d\u00e9veloppement juridique. Il soutient les plaintes et les soumissions de l\u2019Onu sur le droit international. Il travaille \u00e9galement sur l\u2019engagement des \u00c9tats, en particulier avec les pays d\u2019Am\u00e9rique latine.<\/p>\n

\n

\"MouhanadMOUHANAD SHARABATI<\/strong><\/p>\n

Mouhanad Sharabati est un juriste syrien sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit international et un juriste principal du Programme syrien de d\u00e9veloppement juridique. Dipl\u00f4m\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de Damas, de l\u2019Universit\u00e9 de Lund et de l\u2019Institut Raoul Wallenberg pour les droits de l\u2019homme et le droit humanitaire, il a pratiqu\u00e9 le droit en Syrie et a \u00e9t\u00e9 membre du Barreau syrien.<\/p>\n

\n

\"VeronicaVERONICA BELLINTANI<\/strong><\/p>\n

Veronica Bellintani dirige l\u2019unit\u00e9 de soutien au droit international du Programme syrien de d\u00e9veloppement juridique, o\u00f9 elle apporte un soutien juridique aux victimes, aux survivants et aux associations de familles afin d\u2019obtenir justice, v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9paration pour les violations des droits humains en Syrie.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s syrien\u00a0: que retenir de ce premier jugement par d\u00e9faut\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un an apr\u00e8s la plainte du 8 juin 2023 et six mois apr\u00e8s que la Cour internationale de justice (CIJ) ait ordonn\u00e9 des mesures contre le gouvernement syrien, torture et violations des droits humains se poursuivent, comme l\u2019a rapport\u00e9 la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante de l\u2019Onu. 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