{"id":133265,"date":"2024-06-17T11:25:06","date_gmt":"2024-06-17T09:25:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=133265"},"modified":"2024-06-17T12:16:35","modified_gmt":"2024-06-17T10:16:35","slug":"kasai-comment-trois-hauts-responsables-echappe-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/133265-kasai-comment-trois-hauts-responsables-echappe-justice.html","title":{"rendered":"Kasa\u00ef\u00a0: comment trois hauts responsables ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la justice"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s des violences de l\u2019insurrection Kamwina Nsapu ouvert \u00e0 Tshikapa (province du Kasa\u00ef) s\u2019est termin\u00e9 le 1er juin sur un flop retentissant. Apr\u00e8s quelques jours d\u2019audience, la cour militaire de l\u2019ex-Kasa\u00ef-Occidental s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente. Un s\u00e9nateur, un g\u00e9n\u00e9ral et un chef de gouvernement provincial ont ainsi pu \u00e9chapper \u00e0 la justice, en toute l\u00e9galit\u00e9. Explications.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Un s\u00e9nateur national, Hubert Mbingo, un g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale congolaise (PNC), Polydore Omokoko, et un secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du gouvernement provincial du Kasa\u00ef, Sylvain Pitshi Ndambi, faisaient partie des onze pr\u00e9venus \u00e0 ce proc\u00e8s tr\u00e8s attendu dans la province du Kasa\u00ef, ouvert le 20 mai devant la cour militaire de l\u2019ex-Kasa\u00ef-Occidental (actuelles provinces de Kasa\u00ef et Kasa\u00ef-Central), situ\u00e9e dans le centre de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).<\/p>\n\n\n\n

Ils \u00e9taient poursuivis pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre, d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre, association de malfaiteurs et terrorisme. Selon l\u2019accusation, ces actes auraient \u00e9t\u00e9 commis en 2017, au plus fort du conflit Kamwina Nsapu, qui a caus\u00e9 la mort de centaines de personnes, ainsi que l\u2019exil d\u2019au moins 1,5 millions de Congolais.<\/p>\n\n\n\n

Un s\u00e9nateur et un g\u00e9n\u00e9ral accus\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Mbingo et Omokoko, respectivement vice-gouverneur du Kasa\u00ef et colonel de la police nationale congolaise \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, sont accus\u00e9s d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 des animateurs de la milice Bana Mura, qui aurait agi pour le pouvoir en place. Cette milice, consid\u00e9r\u00e9e comme responsable de violences ethniques, aurait re\u00e7u des ordres de ces personnalit\u00e9s pour commettre des violences, notamment \u00e0 Kamonia, une localit\u00e9 situ\u00e9e \u00e0 75 kilom\u00e8tres de Tshikapa, chef-lieu de l\u2019actuelle province du Kasa\u00ef.<\/p>\n\n\n\n

Selon une source proche du dossier, un seul accus\u00e9 sur les onze, Tshitsho Lopupu, est aujourd\u2019hui en d\u00e9tention ; tous les autres sont en libert\u00e9. Seuls quatre d\u2019entre eux \u00e9taient pr\u00e9sents devant la cour militaire : Tshitsho Lopupu, Kabundi Mulamba Tour\u00e9, Ihongo Kayikula Radjabu et Pitshi Ndambi. Aucun des sept autres pr\u00e9venus ne s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la barre.<\/p>\n\n\n\n

\"Cour
La cour militaire de Kananga (photo), dans la province de Kasa\u00ef-Central (RDC), ouvre le 20 mai dernier le proc\u00e8s de onze pr\u00e9venus pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s commis dans le territoire de Kamonia entre 2017 et 2018. Huit jours plus tard, elle se d\u00e9clare incomp\u00e9tente. \u00a9 DR<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Kamwina Nsapu contre Bana Mura<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019insurrection Kamwina Nsapu a oppos\u00e9 les miliciens fid\u00e8les au chef Jean-Pierre Mpandi (Kamwina Nsapu), assassin\u00e9 en ao\u00fbt 2016, aux forces nationales de s\u00e9curit\u00e9 durant trois ans, entre 2016 et 2019. N\u00e9e dans le territoire de Dibaya dans le Kasa\u00ef-Central, la r\u00e9bellion s\u2019est ensuite r\u00e9pandue sur l\u2019ensemble de la r\u00e9gion du Kasa\u00ef qui compte cinq provinces : Kasa\u00ef, Kasa\u00ef-Central, Kasa\u00ef-Oriental, Lomami et Sankuru. En r\u00e9ponse \u00e0 cette insurrection de la milice Kamwina Nsapu, les autorit\u00e9s au pouvoir \u00e0 l\u2019\u00e9poque auraient cr\u00e9\u00e9 une milice, les Bana Mura. Ce qu\u2019elles ont toujours d\u00e9menti.<\/p>\n\n\n\n

Les Bana Mura provenaient des populations bantoues non-lubaphones (Pende, Chokwe et Tetela), alors que les Kamwina Nsapu \u00e9taient bantoues lubaphones (Luba, Lulua). Dans la ville de Kamonia, c\u2019est un Tetela, Polydore Omokoko, \u00e0 l\u2019\u00e9poque colonel, qui aurait organis\u00e9 les Bana Mura en leur distribuant des armes.<\/p>\n\n\n\n

Des t\u00e9moignages recueillis par des enqu\u00eateurs de l\u2019Onu<\/a> font \u00e9tat de cette complicit\u00e9 entre services de l\u2019\u00c9tat et les Bana Mura au premier semestre 2017. Au moins 251 personnes ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires et d\u2019assassinats cibl\u00e9s entre le 12 mars et le 19 juin 2017, notamment 62 enfants, rapporte la Mission des Nations unies en RDC<\/a>, qui a recens\u00e9 au moins 80 charniers dans la r\u00e9gion. Des cas de viols ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement signal\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La cour ne juge pas de g\u00e9n\u00e9raux \u00bb...<\/h2>\n\n\n\n

Sept ans apr\u00e8s les faits, la justice militaire de la RDC est parvenue \u00e0 organiser ce proc\u00e8s. La cour militaire de l\u2019ex-Kasa\u00ef-Occidental dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 Kananga (dans l\u2019actuelle province de Kasa\u00ef-Central) a parcouru plus de 300 kilom\u00e8tres pour des audiences foraines \u00e0 Kamonia et \u00e0 Tshikapa, capitale provinciale du Kasa\u00ef. Les pr\u00e9venus devaient faire face \u00e0 119 victimes constitu\u00e9es en parties civiles. Seules 78 d\u2019entre elles, essentiellement des femmes, ont \u00e9t\u00e9 entendues \u00e0 Tshikapa et \u00e0 Kamonia.<\/p>\n\n\n\n

Mais au terme de seulement huit journ\u00e9es d\u2019audience, la cour militaire s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente pour juger l\u2019affaire. \u00ab Aucun juge ne peut briser la comp\u00e9tence personnelle\u2026 Lorsque votre juridiction n\u2019est pas habilit\u00e9e \u00e0 juger un justiciable qui \u00e9chappe \u00e0 votre comp\u00e9tence, vous devez l\u00e2cher. Dans la cause pr\u00e9sente, il y a un g\u00e9n\u00e9ral. La Cour militaire ne juge pas de g\u00e9n\u00e9raux \u00bb, a martel\u00e9 le premier pr\u00e9sident de la cour militaire de l\u2019ex-Kasa\u00ef-Occidental, Innocent Mayembe, \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Du fait de leur grade et de leur haut niveau de responsabilit\u00e9, la juridiction comp\u00e9tente dans le cas de ces personnalit\u00e9s est la Haute Cour militaire qui si\u00e8ge \u00e0 Kinshasa, a estim\u00e9 la cour de Tshikapa. Or la proc\u00e9dure veut que tous les autres pr\u00e9venus dans le dossier r\u00e9pondent devant la juridiction qui est aussi comp\u00e9tente pour l\u2019accus\u00e9 le plus grad\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire le g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9cise Ahmed Useni, professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Kinshasa. Le proc\u00e8s est donc annul\u00e9 pour tous les accus\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense se dit satisfaite. \u00ab Le droit a \u00e9t\u00e9 dit \u00bb, estime ma\u00eetre Godet Kulenfuka, pr\u00e9sident du collectif des avocats de la d\u00e9fense. \u00ab Le s\u00e9nateur et le g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du gouvernement provincial qui a rang de ministre, ne pouvaient pas compara\u00eetre devant cette cour militaire \u00bb, dit-il, avant de pr\u00e9ciser qu\u2019ils sont pr\u00eats \u00e0 d\u00e9fendre leurs clients s\u2019ils sont d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant leurs juges naturels.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des parties civiles, c\u2019est la stup\u00e9faction. \u00ab Nous sommes d\u00e9\u00e7us car nous avons constat\u00e9 que le droit a \u00e9t\u00e9 torpill\u00e9 \u00bb, d\u00e9plore Michelin Pungi, avocat des parties civiles. Il rejette l\u2019argument de la qualit\u00e9 des pr\u00e9venus, estimant que le juge aurait d\u00fb prendre en compte le principe de \u00ab l\u2019intangibilit\u00e9 des faits \u00bb, en jugeant les accus\u00e9s en fonction de leur qualit\u00e9 au moment de la commission pr\u00e9sum\u00e9e des faits.<\/p>\n\n\n\n

Quelle comp\u00e9tence pour quel tribunal ?<\/h2>\n\n\n\n

La remise en cause de la comp\u00e9tence des juridictions judiciaires du fait de la qualit\u00e9 des justiciables surgit souvent dans les proc\u00e8s en RDC. Certains tribunaux privil\u00e9gient la qualit\u00e9 des pr\u00e9venus au moment des faits, tandis que d\u2019autres soutiennent que l\u2019on doit consid\u00e9rer leur qualit\u00e9 au moment du proc\u00e8s...<\/p>\n\n\n\n

Ce probl\u00e8me s\u2019est pos\u00e9 lors du proc\u00e8s de l\u2019ancien Premier ministre Matata Ponyo<\/a> (2012-2016) dans une affaire de d\u00e9tournements de fonds de plus de 200 millions de dollars pour le parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, un projet lanc\u00e9 en 2014. Or, selon la Constitution de la RDC, \u00ab la Cour constitutionnelle est la juridiction p\u00e9nale du chef de l\u2019\u00c9tat et du Premier ministre \u00bb. Dans l\u2019affaire Ponyo, la d\u00e9fense avait soutenu que la Cour constitutionnelle n\u2019\u00e9tait pas comp\u00e9tente pour juger un ex-Premier ministre. La haute juridiction s\u2019\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente en 2021, avant de faire marche-arri\u00e8re, apr\u00e8s une d\u00e9cision de la Cour de cassation en 2022. Initialement pr\u00e9vu en juillet cette ann\u00e9e, l\u2019instruction de cette affaire doit d\u00e9marrer le 22 juillet : cette nouvelle proc\u00e9dure n\u2019en est pour l\u2019heure qu\u2019\u00e0 ses d\u00e9buts.<\/p>\n\n\n\n

Pour le professeur Useni, le privil\u00e8ge de juridiction ne consacre pas l\u2019impunit\u00e9 : il consiste \u00e0 \u00e9viter \u00ab l\u2019ascendance du justifiable sur le juge \u00bb. D\u00e8s qu\u2019une juridiction se d\u00e9clare incomp\u00e9tente, il revient aux parties civiles de se retourner vers le juge comp\u00e9tent, explique-t-il. Concernant le proc\u00e8s Bana Mura, les avocats des victimes vont saisir la Haute cour militaire pour tenter d\u2019obtenir la comparution des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Kasa\u00ef : seuls les miliciens sont condamn\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Un autre proc\u00e8s li\u00e9 au conflit Kamwina Nsapu s\u2019est ouvert en mars 2023 \u00e0 Kinshasa. Celui de l\u2019affaire Mulombodi<\/a>, qui concerne deux hauts grad\u00e9s. Mais il est \u00e0 l\u2019arr\u00eat depuis un an : la cour devrait \u00eatre recompos\u00e9e, des juges ayant \u00e9t\u00e9 mut\u00e9s dans d\u2019autres r\u00e9gions. Ainsi, d\u00e8s que les proc\u00e8s concernent des responsables \u00e9tatiques, l\u2019affaire se complique. Mais lorsqu\u2019il s\u2019agit des miliciens les tribunaux sont plus diligents, et les condamnations plus rapides : dans la r\u00e9gion du Kasa\u00ef, quatre proc\u00e8s avec des condamnations pour crimes de guerre contre des miliciens Kamwina Nsapu<\/a> : au village Mayi Munene (province du Kasa\u00ef), \u00e0 Kongolo Moshi (territoire de Kazumba) et \u00e0 Bana Ba Ntumba (territoire de Dimbelenge) et \u00e0 Kananga, dans le dossier du meurtre de deux experts de l\u2019Onu, au Kasa\u00ef Central.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021<\/a>, dans un communiqu\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 congolaise pour l\u2019\u00c9tat de droit, Ong parmi les plus actives au Kasa\u00ef, \u00e9mettait \u00ab un doute s\u00e9rieux sur la volont\u00e9 du gouvernement de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 \u00bb dans cette province.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCongo : deux hauts grad\u00e9s en proc\u00e8s pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 au Kasa\u00ef\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le proc\u00e8s des violences de l\u2019insurrection Kamwina Nsapu ouvert \u00e0 Tshikapa (province du Kasa\u00ef) s\u2019est termin\u00e9 le 1er juin sur un flop retentissant. Apr\u00e8s quelques jours d\u2019audience, la cour militaire de l\u2019ex-Kasa\u00ef-Occidental s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente. Un s\u00e9nateur, un g\u00e9n\u00e9ral et un chef de gouvernement provincial ont ainsi pu \u00e9chapper \u00e0 la justice, en toute l\u00e9galit\u00e9. 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Le conflit au Kasa\u00ef entre la milice locale Kamwina Nsapu et les forces gouvernementales a caus\u00e9 le d\u00e9placement forc\u00e9 d\u2019au moins 1,5 million de Congolais. 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