{"id":133399,"date":"2024-06-20T08:11:59","date_gmt":"2024-06-20T06:11:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=133399"},"modified":"2024-06-20T08:12:00","modified_gmt":"2024-06-20T06:12:00","slug":"crimes-afghanes-poussent-reconnaitre-apartheid-de-genre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/133399-crimes-afghanes-poussent-reconnaitre-apartheid-de-genre.html","title":{"rendered":"Les crimes contre les Afghanes poussent \u00e0 reconna\u00eetre \u00ab\u00a0l\u2019apartheid de genre\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Richard Bennett, le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019Onu sur l\u2019Afghanistan, <\/strong>a d\u00e9clar\u00e9 mardi<\/strong><\/a> 18 juin devant le Conseil des droits de l\u2019homme r\u00e9uni \u00e0 Gen\u00e8ve que le \u00ab\u00a0syst\u00e8me institutionnalis\u00e9 d\u2019oppression fond\u00e9 sur le genre\u00a0\u00bb des talibans serait constitutif d\u2019un \u00ab\u00a0crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb. En Iran aussi, la r\u00e9pression contre les femmes est syst\u00e9mique. Depuis septembre 2022, des manifestantes sont tu\u00e9es, emprisonn\u00e9es, viol\u00e9es et tortur\u00e9es. En r\u00e9ponse, les Nations unies, <\/strong>des ONG<\/strong><\/a> et des juristes plaident de plus en plus pour que \u00ab\u00a0l\u2019apartheid de genre\u00a0\u00bb soit reconnu comme un crime contre l\u2019humanit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Elles n\u2019ont pas la libert\u00e9 d\u2019association, elles n\u2019ont pas la libert\u00e9 d\u2019expression, elles ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9passer un certain p\u00e9rim\u00e8tre en dehors de leur propre maison sans qu\u2019un membre masculin de la famille ne leur serve d\u2019accompagnateur. Elles n\u2019ont pas le droit de s\u2019instruire. Elles n\u2019ont m\u00eame pas le droit d\u2019aller chez l\u2019esth\u00e9ticienne ou le tailleur. Elles ont un acc\u00e8s limit\u00e9 aux soins de sant\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9ni fondamental des droits des femmes, consacr\u00e9 par d\u00e9cret par les talibans. C\u2019est institutionnalis\u00e9 \u00bb, explique Helena Kennedy, juriste internationale exp\u00e9riment\u00e9e, membre de la Chambre des Lords britannique, qui entretient depuis de longues ann\u00e9es des contacts avec les femmes afghanes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les femmes et les jeunes filles sont forc\u00e9es \u00e0 se marier de fa\u00e7on pr\u00e9coce, et les talibans ont dissous tous les m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 les prot\u00e9ger contre un taux extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 de violence domestique \u00bb, d\u00e9clare pour sa part Nilofar Ayoubi \u00e0 Justice Info. La militante afghane en exil affirme que les femmes en Afghanistan vivent \u00ab un enfer \u00bb. \u00ab Si elles essaient de s\u2019enfuir de chez elles, elles n\u2019ont nulle part o\u00f9 aller. Si elles sont attrap\u00e9es par les talibans, elles sont envoy\u00e9es en prison, o\u00f9 l\u2019on sait ce qu\u2019il advient d\u2019elles. Les femmes sont victimes de viols collectifs et de tortures. Et si vous \u00eates un peu belle et qu\u2019un talib vous remarque, vous savez que vous n\u2019avez pas d\u2019autre choix que de devenir la quatri\u00e8me ou la cinqui\u00e8me \u00e9pouse de ce talib. Peu importe l\u2019\u00e2ge que vous avez ou l\u2019\u00e2ge qu\u2019il a. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Afghanistan est la situation la plus extr\u00eame pour les femmes, affirme Kennedy, qui a dirig\u00e9 une enqu\u00eate parlementaire en Angleterre sur \u00ab\u00a0l\u2019apartheid de genre\u00a0\u00bb en Afghanistan et en Iran, publi\u00e9e en mars<\/a>. Elle se dit aussi tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e par la situation des femmes en Iran.<\/p>\n\n\n\n

Crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en Iran<\/h2>\n\n\n\n

En mars dernier \u00e9galement, la mission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante des Nations unies sur l\u2019Iran a en effet d\u00e9clar\u00e9 dans son premier rapport<\/a> que \u00ab\u00a0la r\u00e9pression violente des manifestations pacifiques et la discrimination institutionnelle omnipr\u00e9sente \u00e0 l\u2019encontre des femmes et des filles ont conduit \u00e0 de graves violations des droits humains de la part du gouvernement iranien, dont beaucoup s\u2019apparentent \u00e0 des crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les rapports de l\u2019Onu ne sont pas souvent aussi cat\u00e9goriques dans leur qualification des crimes. Sara Hossain, du Bangladesh, pr\u00e9sidente de la mission d\u2019enqu\u00eate, explique : \u00ab Nous avons constat\u00e9 que les crimes commis l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre la population civile, et en particulier les femmes et les jeunes filles. Cette pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre est un crime contre l\u2019humanit\u00e9. Nous avons constat\u00e9 que les personnes qui manifestaient \u2013 et qui, ce faisant, soutenaient les demandes d\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes, de dignit\u00e9 et de libert\u00e9 dans le cadre d\u2019un mouvement appel\u00e9 \u2018Femme, vie, libert\u00e9\u2019 \u2013 ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible en tant que groupe. Nous avons constat\u00e9 que ce groupe \u00e9tait priv\u00e9 de ses droits fondamentaux de deux mani\u00e8res : d\u2019une part, par les lois et politiques existantes qui soutiennent la discrimination structurelle et institutionnelle fond\u00e9e sur le sexe et, d\u2019autre part, par l\u2019application de ces lois et politiques. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La mission d\u2019enqu\u00eate des Nations Unies a \u00e9t\u00e9 mise en place pour enqu\u00eater sur les violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits humains en Iran \u00ab li\u00e9es aux manifestations qui ont d\u00e9but\u00e9 le 16 septembre 2022, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants \u00bb. Ces manifestations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es par la mort en d\u00e9tention de Jina Mahsa Amini, une jeune femme irano-kurde, arr\u00eat\u00e9e pour n\u2019avoir pas port\u00e9 \u00ab correctement \u00bb le hijab obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le premier probl\u00e8me concernant le hijab obligatoire est qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9finition claire, et que cela d\u00e9pend donc beaucoup de l\u2019\u0153il de celui qui regarde \u00bb, indique Hossain \u00e0 Justice Info. \u00ab Deuxi\u00e8mement, les cons\u00e9quences du non-port du hijab obligatoire sont tout \u00e0 fait disproportionn\u00e9es. En vertu des lois existantes, les femmes peuvent \u00eatre priv\u00e9es d\u2019\u00e9ducation, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains espaces publics, de sant\u00e9 et m\u00eame d\u2019emploi \u2013 parce que m\u00eame les employeurs priv\u00e9s sont inform\u00e9s qu\u2019ils sont responsables de l\u2019application du hijab obligatoire \u00e0 leurs employ\u00e9es, faute de quoi elles ne peuvent pas travailler. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pers\u00e9cuteurs rarement poursuivis<\/h2>\n\n\n\n

Le Statut de Rome<\/a> de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> pr\u00e9voit que la pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre est un crime contre l\u2019humanit\u00e9. Il comprend \u00ab\u00a0la pers\u00e9cution de tout groupe ou de toute collectivit\u00e9 identifiable pour des motifs d\u2019ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste\u00a0\u00bb. La pers\u00e9cution, le Statut entend \u00ab\u00a0le d\u00e9ni intentionnel et grave de droits fondamentaux (...) pour des motifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du groupe ou de la collectivit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cela signifie que tous les \u00c9tats parties \u00e0 la CPI (l\u2019Iran ne l\u2019est pas, mais l\u2019Afghanistan l\u2019est) ont le devoir d\u2019inclure la pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre, ainsi que les autres crimes du Statut de Rome, dans leur l\u00e9gislation nationale. Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 beaucoup test\u00e9, mais la CPI est saisie d\u2019une affaire dans laquelle le procureur a invoqu\u00e9 la pers\u00e9cution pour des motifs religieux et sexistes, \u00e0 savoir l\u2019affaire Al Hassan<\/a>. Le Malien a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, y compris esclavage sexuel, pour son r\u00f4le \u00e0 Tombouctou, dans le nord du Mali, en tant que chef de la police religieuse du groupe Ansar Dine qui a pris le contr\u00f4le de la ville en 2012. Son jugement devrait \u00eatre rendu le 26 juin<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0L\u2019apartheid de genre\u00a0\u00bb, pas encore reconnu<\/h2>\n\n\n\n

Un certain nombre d\u2019ONG et d\u2019activistes font d\u00e9sormais pression pour que l\u2019\u00ab apartheid de genre \u00bb soit reconnu comme un crime contre l\u2019humanit\u00e9 dans le droit international. Le Statut de Rome d\u00e9finit l\u2019apartheid comme \u00ab des actes inhumains commis dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime institutionnalis\u00e9 d\u2019oppression syst\u00e9matique et de domination d\u2019un groupe racial sur tout autre groupe racial \u00bb. Le genre n\u2019y est actuellement pas mentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Kennedy et la commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire qu\u2019elle a dirig\u00e9e plaident en faveur de la reconnaissance de l\u2019apartheid fond\u00e9 sur le genre. \u00ab Certains diront que nous avons d\u00e9j\u00e0 un crime contre l\u2019humanit\u00e9 sous la forme d\u2019une pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le sexe, mais ce n\u2019est pas suffisant \u00bb, d\u00e9clare-t-elle \u00e0 Justice Info. \u00ab Les femmes [en Afghanistan et en Iran] subissent la pers\u00e9cution sexuelle de diff\u00e9rentes mani\u00e8res et de fa\u00e7on tr\u00e8s individualis\u00e9e. Ce que nous voyons ici, c\u2019est un \u00c9tat qui institutionnalise la discrimination en supprimant les droits des femmes et en les emp\u00eachant de faire certaines choses qui seraient tout \u00e0 fait acceptables si elles \u00e9taient des citoyens masculins. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Kennedy souhaite que l\u2019apartheid fond\u00e9 sur le sexe soit inclus dans le Statut de Rome et dans un projet de Convention<\/a> sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en discussion \u00e0 l\u2019Onu. Ayoubi, d\u2019Afghanistan, partage cet avis. \u00ab\u00a0J\u2019ai fait partie des premiers groupes \u00e0 l\u2019Onu qui ont commenc\u00e9 \u00e0 plaider en faveur de ce terme\u00a0\u00bb, indique-t-elle \u00e0 Justice Info. \u00ab\u00a0Nous sommes nombreux dans le groupe. Nous plaidons pour l\u2019expression \u2018apartheid de genre\u2019 parce que la m\u00eame chose se produit non seulement en Afghanistan, mais aussi en Iran. Ce qui se passe en Afghanistan est clair comme de l\u2019eau de roche, car la moiti\u00e9 de la population est priv\u00e9e des droits humains fondamentaux simplement parce qu\u2019elle est de sexe f\u00e9minin. S\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un apartheid de genre et si le monde ne punit pas les dirigeants talibans, je ne pense pas que nous puissions esp\u00e9rer quoi que ce soit en mati\u00e8re de droits humains ou de justice.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Comp\u00e9tence universelle et visas humanitaires<\/h2>\n\n\n\n

En l\u2019absence de justice nationale, la mission d\u2019enqu\u00eate sur l\u2019Iran \u00ab appelle les \u00c9tats \u00e0 appliquer le principe de comp\u00e9tence universelle \u00e0 tous les crimes relevant du droit international, sans limitation \u00bb, ainsi qu\u2019\u00e0 \u00ab cr\u00e9er des fonds pour les victimes, conjointement ou individuellement, et \u00e0 fournir une protection, notamment en accordant l\u2019asile et des visas humanitaires aux personnes qui fuient les pers\u00e9cutions en Iran dans le contexte des manifestations \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette mission de l\u2019Onu a pour mandat de recueillir des preuves et de les pr\u00e9server en vue d\u2019une utilisation ult\u00e9rieure dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire. \u00ab Les informations contenues dans notre rapport concernent les autorit\u00e9s que nous consid\u00e9rons comme responsables, mais nous n\u2019avons pas encore donn\u00e9 de noms \u00bb, pr\u00e9cise Hossain \u00e0 Justice Info. Ces autorit\u00e9s comprennent, par exemple, la police \u2018de la moralit\u00e9\u2019, les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires et les autorit\u00e9s judiciaires, accus\u00e9es de ne pas rendre une justice \u00e9quitable aux manifestants accus\u00e9s de crimes tels que la \u00ab corruption de la terre \u00bb et l\u2019\u00ab hostilit\u00e9 \u00e0 Dieu \u00bb, ainsi que le \u00ab terrorisme \u00bb ou l\u2019\u00ab espionnage \u00bb. \u00c0 la fin de son mandat, en mars 2025, la mission d\u2019enqu\u00eate soumettra au Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l\u2019homme une liste confidentielle de suspects.<\/p>\n\n\n\n

Changement de strat\u00e9gie sur l\u2019Iran et l\u2019Afghanistan ?<\/h2>\n\n\n\n

Kennedy indique que le gouvernement britannique n\u2019a pas encore r\u00e9pondu au rapport parlementaire sur \u00ab\u00a0l\u2019apartheid de genre\u00a0\u00bb en Iran et en Afghanistan. Le Royaume-Uni est actuellement en campagne \u00e9lectorale, le parlement \u00e9tant dissous et un nouveau gouvernement \u00e9tant attendu apr\u00e8s le vote du 4 juillet prochain. \u00ab\u00a0Nous ferons pression sur tout nouveau gouvernement\u00a0\u00bb pour qu\u2019il reconnaisse l\u2019apartheid de genre, poursuit-elle. Mais la pression n\u2019est pas seulement nationale, dit-elle, appelant les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res des \u00c9tats \u00e0 \u00ab\u00a0utiliser ce langage\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9e sur ses espoirs, Ayoubi ne m\u00e2che pas ses mots. \u00ab\u00a0Je vais para\u00eetre dure, mais avec tout ce qui se passe dans le monde, la justice internationale, y compris l\u2019Onu, me semble \u00eatre une plaisanterie. Tout est fait pour obtenir des gains politiques\u00a0\u00bb, nous dit-elle. \u00ab\u00a0Pour \u00eatre honn\u00eate, je n\u2019ai pas beaucoup d\u2019espoir. Mais je crois fermement que les \u00c9tats vont bient\u00f4t changer leurs strat\u00e9gies et leurs politiques \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9gard des talibans et du r\u00e9gime iranien. L\u2019Iran m\u00e8ne une guerre au Moyen-Orient qui implique le monde entier. Et les talibans transforment l\u2019Afghanistan en centre d\u2019entra\u00eenement terroriste.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAu Mali, le proc\u00e8s Al Hassan entre crainte et indiff\u00e9rence\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Richard Bennett, le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019Onu sur l\u2019Afghanistan, a d\u00e9clar\u00e9 mardi 18 juin devant le Conseil des droits de l\u2019homme r\u00e9uni \u00e0 Gen\u00e8ve que le \u00ab\u00a0syst\u00e8me institutionnalis\u00e9 d\u2019oppression fond\u00e9 sur le genre\u00a0\u00bb des talibans serait constitutif d\u2019un \u00ab\u00a0crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb. En Iran aussi, la r\u00e9pression contre les femmes est syst\u00e9mique. 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