\n Un tribunal de Stockholm a acquitt\u00e9 jeudi un ancien g\u00e9n\u00e9ral syrien accus\u00e9 de crimes de guerre dans son pays en 2012, jugeant insuffisantes les preuves de son implication.\n<\/p>\n
\n Mohammed Hamo, \u00e2g\u00e9 de 65 ans et vivant en Su\u00e8de, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 au printemps pour \"complicit\u00e9\" de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012.\n<\/p>\n
\n L'arm\u00e9e syrienne a bien commis des \"attaques aveugles, contraires au droit international\" dans un quartier de Homs (centre) et dans la ville d'Al Rastan en 2012 mais \"aucune preuve\" n'a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e pour d\u00e9montrer que la 11e division de l'ancien g\u00e9n\u00e9ral \"a particip\u00e9 \u00e0 ces attaques\", a estim\u00e9 le tribunal dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les juges ont en outre estim\u00e9 qu'il \"n'est pas certain\" que Mohammed Hamo \"a \u00e9t\u00e9 responsable de l'armement d'unit\u00e9s militaires\" qui auraient pu participer \u00e0 ces attaques.\n<\/p>\n
\n La guerre civile en Syrie entre le r\u00e9gime de Bachar al-Assad et des groupes d'opposition arm\u00e9s dont l'organisation jihadiste Etat islamique (EI), d\u00e9clench\u00e9e en 2011 par la r\u00e9pression de manifestations en faveur de la d\u00e9mocratie, a fait plus d'un demi-million de morts et morcel\u00e9 ce pays.\n<\/p>\n
\n L'accusation estimait que l'ancien officier, l'un des plus hauts dirigeants militaires syriens jamais jug\u00e9s en Europe, avait contribu\u00e9, \"par ses conseils et son action\", aux agissements de l'arm\u00e9e \"dont les attaques ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement men\u00e9es en violation des principes de distinction, de prudence et de proportionnalit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n - \"Pas de preuves suffisantes\" -\n<\/p>\n
\n \"Les principales questions \u00e9taient de savoir si la 11e division de l'arm\u00e9e syrienne a particip\u00e9 \u00e0 des attaques aveugles dans certaines zones et si l'accus\u00e9 a particip\u00e9 \u00e0 l'armement de la division dans le cadre de ces attaques\", a r\u00e9sum\u00e9 la juge Kararina Fabian dans le communiqu\u00e9 du tribunal.\n<\/p>\n
\n Or, selon le tribunal, \"il n'y a pas de preuves permettant de clarifier ces questions. Les preuves pr\u00e9sent\u00e9es par l'accusation n'ont donc pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es suffisantes pour condamner l'accus\u00e9 pour une infraction p\u00e9nale\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n La procureure Karolina Wieslander a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP qu'elle devait \u00e9tudier en d\u00e9tails le verdict avant de d\u00e9cider d'un \u00e9ventuel appel. Elle a jusqu'au 11 juillet pour prendre sa d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Cet acquittement montre les difficult\u00e9s \"pour enqu\u00eater sur ce type de crimes au sein de structures militaires\", selon elle.\n<\/p>\n
\n \"Ce qui est positif est que la cour conclut que le r\u00e9gime syrien a conduit des attaques aveugles\", a dit Mme Wieslander \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n L'accusation avait estim\u00e9 que les attaques de l'arm\u00e9e avaient caus\u00e9 des dommages aux civils et \u00e0 leurs biens \"de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e par rapport aux avantages militaires g\u00e9n\u00e9raux concrets et imm\u00e9diats que l'on pouvait escompter\".\n<\/p>\n
\n En tant que g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la t\u00eate d'une division arm\u00e9e, Mohammed Hamo a particip\u00e9 \u00e0 la coordination de ces op\u00e9rations et fourni des armes aux unit\u00e9s impliqu\u00e9es, avait dit la procureure pendant le proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n -\"D\u00e9ception\"-\n<\/p>\n
\n L'accus\u00e9 avait ni\u00e9 ces accusations.\n<\/p>\n
\n Il ne peut pas \u00eatre tenu responsable de ses actions \"car il a agi dans un contexte militaire et a d\u00fb suivre les ordres\", avait d\u00e9clar\u00e9 son avocate, Mari Kilman, \u00e0 la cour.\n<\/p>\n
\n Pour Aida Samani, conseill\u00e8re juridique principale aupr\u00e8s de l'organisation de d\u00e9fense des droits Civil Rights Defenders, il s'agissait \"du premier proc\u00e8s concernant la guerre men\u00e9e par l'arm\u00e9e syrienne, c'est-\u00e0-dire la mani\u00e8re dont la guerre a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n Aucun tribunal europ\u00e9en n'avait auparavant trait\u00e9 cette question et l'impact sur les vies civiles et les infrastructures, selon elle.\n<\/p>\n
\n \"C'est probablement une d\u00e9ception pour les victimes et les personnes touch\u00e9es par ces crimes de guerre\", a d\u00e9clar\u00e9 Mme Samani \u00e0 propos du verdict.\n<\/p>\n
\n Cependant, il est important que le tribunal ait conclu que \"plusieurs de ces attaques constituaient des crimes de guerre\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Fin mai, trois hauts responsables du r\u00e9gime syrien, jug\u00e9s par d\u00e9faut en France pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et de d\u00e9lit de guerre, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La cour d'assises de Paris a notamment jug\u00e9 coupable Jamil Hassan, ex-directeur des services de renseignements de l'arm\u00e9e de l'air.\n<\/p>\n
\n En mars, un oncle du pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en proc\u00e8s en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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