{"id":133445,"date":"2024-06-21T10:21:54","date_gmt":"2024-06-21T08:21:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=133445"},"modified":"2024-06-21T10:21:55","modified_gmt":"2024-06-21T08:21:55","slug":"centrafrique-pourquoi-commission-verite-limogee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/133445-centrafrique-pourquoi-commission-verite-limogee.html","title":{"rendered":"Centrafrique\u00a0: pourquoi la Commission v\u00e9rit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 limog\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Limog\u00e9e, et remplac\u00e9e. La Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR) de Centrafrique a vu, le 3 mai 2024, une unit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure fermer ses bureaux\u00a0; puis, le gouvernement annoncer la suspension du mandat de ses onze commissaires\u00a0; et, dans la foul\u00e9e, un appel \u00e0 candidature \u00eatre publi\u00e9 pour de nouveaux commissaires, jetant le discr\u00e9dit sur les sortants. Que s\u2019est-il pass\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab C\u2019\u00e9tait un vendredi. A 12 h, j\u2019\u00e9tais sorti faire une course dans le centre-ville \u00bb, raconte Huguet Francis Mongomb\u00e9, ancien commissaire \u00e0 la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR)<\/a>. \u00ab Un coll\u00e8gue m\u2019appelle et me demande de revenir vite au bureau. \u2018La gendarmerie est venue fermer les portes de la Commission\u2019, me dit-il au t\u00e9l\u00e9phone. J\u2019ai vite rebrouss\u00e9 chemin. J\u2019arrive et je constate une pr\u00e9sence massive de gendarmes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ce jour-l\u00e0, Serge Hubert Bangui, premier vice-pr\u00e9sident de la CVJRR, revenait d\u2019une mission \u00e0 Nola, au sud-ouest du pays pour collecter, dit-il, des t\u00e9moignages sur des \u00e9v\u00e8nements meurtriers ayant eu lieu de 2012 \u00e0 2016 en R\u00e9publique centrafricaine. \u00ab Lorsqu\u2019on est arriv\u00e9, il y avait une vingtaine de gendarmes bien cagoul\u00e9s, arriv\u00e9s \u00e0 bord de deux v\u00e9hicules. Ils nous ont instruits de prendre l\u2019essentiel et de quitter le bureau \u00bb, relate-t-il.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Subitement, des gendarmes sont arriv\u00e9s et nous ont dit qu\u2019ils ont re\u00e7u l\u2019ordre de fermer le si\u00e8ge \u00bb, raconte la pr\u00e9sidente de la CVJRR, Marie-Edith Douzima, qui \u00e9tait sur place. \u00ab J\u2019ai alors demand\u00e9 \u2018l\u2019ordre vient de qui ? Est-ce que vous avez un document ?\u2019 \u2013 \u2018Non, c\u2019est juste un ordre qu\u2019on a re\u00e7u\u2019. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, nous n\u2019avons re\u00e7u aucun document. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans la pr\u00e9cipitation, Mongomb\u00e9 n\u2019a pu prendre que son bloc-notes, quelques livres et son ordinateur. \u00ab Depuis ce jour, je n\u2019ai plus mis le pied l\u00e0-bas \u00bb, dit-il. Pour l\u2019ex-commissaire de la CVJRR, cet acte est \u00ab une agression de la part du gouvernement, en violation de la loi cr\u00e9ant la CVJRR, qui fixe les conditions pour mettre fin au mandat des commissaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Mauvaise gestion av\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le 7 mai, quatre jours apr\u00e8s la fermeture des portes de la CVJRR, un d\u00e9cret est lu sur les ondes de la radio nationale, limogeant l\u2019ensemble des commissaires de cette institution.<\/p>\n\n\n\n

Puis, quelques jours apr\u00e8s, le porte-parole du gouvernement convoque une conf\u00e9rence de presse et donne une explication officielle. \u00ab En Conseil des ministres, la ministre de l\u2019Action humanitaire a saisi le gouvernement des probl\u00e8mes qui se posent au niveau de la CVJRR depuis sa mise en place. Une rivalit\u00e9, une guerre de positionnement entre les membres de la commission a plomb\u00e9 le travail sur le plan interne \u00bb, argue Maxime Balalou, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, avant de pr\u00e9ciser : \u00ab Il y a des cas d\u2019ind\u00e9licatesse, de mauvaise gestion av\u00e9r\u00e9e, des ressources affect\u00e9es par les partenaires utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins, l\u2019utilisation abusive des ressources mat\u00e9rielles\u2026 Cela ne va pas. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement met donc brutalement fin au mandat des onze commissaires de la CVJRR, commission cr\u00e9\u00e9e en 2020<\/a>, et lance une proc\u00e9dure de recrutement de nouveaux commissaires<\/a>, qui ont jusqu\u2019au 26 juin\u00a0pour d\u00e9poser leur candidature.<\/p>\n\n\n\n

Les raisons avanc\u00e9es par l\u2019\u00c9tat sont pour la plupart confirm\u00e9es par certains des commissaires eux-m\u00eames, ainsi que par d'autres acteurs du secteur de la justice et des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Serge-Hubert Bangui, par exemple, r\u00e9cuse les accusations de d\u00e9tournement. \u00ab Le gouvernement s\u2019est bas\u00e9 sur quel document pour dire qu\u2019il y a d\u00e9tournement ? Pour nous, cela reste une all\u00e9gation. \u00bb Mais il dit avoir alert\u00e9 depuis longtemps sur la mauvaise gestion : \u00ab La pr\u00e9sidente a confisqu\u00e9 la gestion comptable de l\u2019institution. Par deux fois, le gouvernement a allou\u00e9 200 millions de francs CFA [305 000 euros environ] pour la commission. La pr\u00e9sidente a toujours g\u00e9r\u00e9 avec l\u2019agent comptable. Or c\u2019est du ressort de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re [de la CVJRR]. Depuis 2022, nous avons plusieurs fois demand\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes de venir faire un audit. Cela n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 fait. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9e par Justice Info, Douzima nie avoir confisqu\u00e9 la gestion comptable : \u00ab La loi pr\u00e9voit que le minist\u00e8re des Finances nomme un comptable \u00e0 la CVJRR. Il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en janvier 2023. J\u2019\u00e9tais juste l\u2019ordonnateur mais le vrai responsable des finances \u00e9tait le comptable. Avant la nomination du comptable, pour toute sortie d'argent, il fallait deux signatures : la mienne et celle du vice-pr\u00e9sident. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Une crise de leadership insoluble<\/h2>\n\n\n\n

Le dysfonctionnement au sein de la CVJRR n\u2019\u00e9tait gu\u00e8re un secret. \u00ab M\u00eame dans les r\u00e9unions et tables-rondes avec les partenaires, ils [les commissaires] se rentraient dedans devant tout le monde. \u00c7a ne donnait pas une atmosph\u00e8re sereine pour l\u2019avancement du travail \u00bb, t\u00e9moigne Evrard Bondad\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Observatoire centrafricain des droits de l\u2019homme (OCDH).<\/p>\n\n\n\n

Selon un autre ancien commissaire, qui requiert l\u2019anonymat, ce dysfonctionnement \u00e9tait d\u00fb \u00e0 une crise de leadership : \u00ab La pr\u00e9sidente n\u2019\u00e9tait pas avec nous. Elle a continu\u00e9 \u00e0 exercer sa fonction d\u2019avocate en violation de la loi qui \u00e9voque une incompatibilit\u00e9 de la fonction de commissaire avec d\u2019autres fonctions publiques, priv\u00e9es ou politiques \u00bb, dit-il. \u00ab En mars 2023, nous avons organis\u00e9 une table-ronde avec les partenaires et pr\u00e9sent\u00e9 nos strat\u00e9gies et plans de travail. Tout ceci est rest\u00e9 lettre morte. Parce que juste apr\u00e8s, la pr\u00e9sidente est partie \u00e0 la Haye. Elle est revenue en septembre \u00bb, ajoute-t-il. Il pr\u00e9cise que les querelles au sein de la CVJRR ont commenc\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t : juste apr\u00e8s la prestation de serment des commissaires, la mise en place du bureau avait d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 des clivages.<\/p>\n\n\n\n

La loi portant cr\u00e9ation de la commission stipule, en son article 13, que \u00ab Les commissaires exercent \u00e0 temps plein au service de la CVJRR \u00bb. Mais \u00ab travailler comme avocate n\u2019est pas incompatible avec la loi de la CVJRR. C\u2019est une profession lib\u00e9rale, r\u00e9torque Douzima. Et cela ne m\u2019a pas emp\u00each\u00e9 d\u2019assumer ma fonction en tant que pr\u00e9sidente de la CVJRR. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Pour les organisations de d\u00e9fense des victimes, la situation \u00e9tait intenable. \u00ab C\u2019est une d\u00e9cision que nous saluons. C\u2019\u00e9tait judicieux de suspendre le mandat de ces commissaires. La t\u00e2che qui leur est confi\u00e9e est immense. Il fallait qu\u2019ils commencent quelque part mais ils privil\u00e9giaient leurs int\u00e9r\u00eats (\u2026) et perdaient le temps avec des querelles intestines \u00bb, ajoute Bondad\u00e9 de l\u2019OCDH.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019\u00e9tait pr\u00e9visible. Il n\u2019y avait pas entente entre les commissaires. Un groupe de partenaires a tent\u00e9 de les r\u00e9concilier mais \u00e7a n\u2019a pas march\u00e9. Il y a un conflit de leadership et rien ne marche. Je donne raison au gouvernement \u00bb, rench\u00e9rit Francine Evodie Nd\u00e9mad\u00e9, vice-pr\u00e9sidente de la plateforme nationale des associations des victimes de la crise en RCA. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il n\u2019y a jamais eu d\u2019ind\u00e9pendance de la CVJRR\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Selon Serge Hubert Bangui, la pr\u00e9sidente leur a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par les ministres de la Justice et de l\u2019Action humanitaire. Lorsque les commissaires ont constat\u00e9 que les choses n\u2019avan\u00e7aient pas, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de destituer la pr\u00e9sidente avec un vote \u00e0 la majorit\u00e9. \u00ab Mais pourquoi le gouvernement a-t-il refus\u00e9 de valider sa destitution ? \u00bb, s\u2019interroge-t-il aujourd'hui.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Lorsque l\u2019on a d\u00e9cid\u00e9 de destituer la pr\u00e9sidente en avril 2023, c\u2019est l\u00e0 que l\u2019on a vu le vrai visage de la politique \u00bb, avance une ancienne commissaire, qui a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 rester anonyme. \u00ab Il n\u2019y a jamais eu d\u2019ind\u00e9pendance de la CVJRR. L\u2019\u00c9tat a introduit plusieurs fonctionnaires \u00e0 la CVJRR pour contr\u00f4ler les actions de la commission. On travaillait avec des espions et le gouvernement \u00e9tait au courant de toutes nos discussions. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Des all\u00e9gations confirm\u00e9es par Aubin Kotto Kp\u00e8nz\u00e8, directeur de l\u2019association des victimes de la LRA de Joseph Kony, qui se dit choqu\u00e9 comme nombre de victimes... \u00ab La CVJRR est notre espoir. Elle devrait faire la lumi\u00e8re sur ce qui nous est arriv\u00e9. Mais les autorit\u00e9s centrafricaines ne veulent pas que lumi\u00e8re soit faite \u00bb accuse-t-il. \u00ab Certaines autorit\u00e9s seraient impliqu\u00e9es dans des crimes dans ce pays. Aujourd\u2019hui des bourreaux ont des responsabilit\u00e9s ; ils gouvernent, prennent des d\u00e9cisions. La CVJRR travaille les mains li\u00e9es. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une dizaine de victimes entendues en trois ans<\/h2>\n\n\n\n

En trois ans, la commission n\u2019a tenu aucune audience publique. Et moins d\u2019une dizaine de victimes, plut\u00f4t des leaders communautaires, auraient \u00e9t\u00e9 entendues, indique la pr\u00e9sidente. \u00ab On a pr\u00eat\u00e9 serment en juillet 2021<\/a>. C\u2019est en juillet 2022 que l\u2019on a pu louer un si\u00e8ge. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9labor\u00e9 d\u00e8s notre prise de service n\u2019a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 qu\u2019en mars 2023. Toutes ces d\u00e9marches nous ont fait tourner en rond \u00bb, raconte Serge Hubert Bangui.<\/p>\n\n\n\n

Pour Huguet Francis Mongomb\u00e9, la commission a malgr\u00e9 tout pu \u00ab avancer \u00bb. \u00ab Lorsque l\u2019on a commenc\u00e9, on n\u2019avait que la loi comme unique document de travail. Aujourd\u2019hui, nous avons \u00e9labor\u00e9 pr\u00e8s d\u2019une vingtaine de documents scientifiques devant guider la CVJRR dans sa mission \u00bb, dit-il, citant les strat\u00e9gies d\u2019intervention, de communication, d\u2019enqu\u00eate, de protection des t\u00e9moins et des victimes, un r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuves\u2026 ou encore un plan triennal.<\/p>\n\n\n\n

Selon plusieurs commissaires, la commission \u00e9tait entr\u00e9e dans une phase de \u00ab collecte d\u2019informations sur les \u00e9v\u00e8nements de 2012 \u00e0 2016 \u00bb \u2013 p\u00e9riode large allant de la naissance de la r\u00e9bellion Seleka jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re \u00e9lection de l\u2019actuel pr\u00e9sident Faustin-Archange Touad\u00e9ra. \u00ab On \u00e9tait tr\u00e8s avanc\u00e9 \u00bb, assure Douzima. \u00ab On avait pr\u00e9vu de commencer les audiences en d\u00e9cembre, apr\u00e8s des auditions de septembre \u00bb, nous dit aussi Bangui.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019en disent les anciens commissaires, pour Arnaud Yaliki, pr\u00e9sident de l\u2019Observatoire centrafricain de justice transitionnelle, \u00ab\u00a0il y a une particularit\u00e9 [historique]\u00a0<\/a>en RCA\u00a0: les commissaires ne sont pas capables de d\u00e9passer leurs clivages et de se concentrer sur leur mission. Ce qui a malheureusement conduit \u00e0 leur \u00e9viction. Je ne peux pas dire qu\u2019ils n\u2019ont rien fait. Mais ils auraient pu mieux faire s\u2019ils \u00e9taient responsables et professionnels.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0En trois ans, le bilan est mitig\u00e9\u00a0\u00bb conclut-il. \u00ab\u00a0C\u2019est surtout d\u00e9plorable pour les nombreuses victimes qui attendent v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9parations et r\u00e9formes institutionnelles pour corriger les in\u00e9galit\u00e9s et les injustices qui sont \u00e0 la base de la r\u00e9currence des crises en R\u00e9publique centrafricaine \u00bb.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Femmes<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCentrafrique : une commission v\u00e9rit\u00e9 au pied du mur\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Limog\u00e9e, et remplac\u00e9e. 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