\n L'ex-lieutenant-colonel de l'arm\u00e9e rwandaise Marcel Bivugabagabo, qui \u00e9tait accus\u00e9 de participation au g\u00e9nocide en 1994, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 le 19 juin d'un non-lieu d\u00e9finitif \u00e0 l'issue des investigations men\u00e9es par des juges fran\u00e7ais, a appris l'AFP lundi aupr\u00e8s de ses avocats et de source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n Dans une ordonnance rendue le 8 janvier, des juges d'instruction du p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 dans la lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris ont ordonn\u00e9 l'abandon des poursuites pour g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, ont annonc\u00e9 dans un communiqu\u00e9 ses avocats Philippe Meilhac et Ludovic Rivi\u00e8re.\n<\/p>\n
\n Des parties civiles, parmi lesquelles le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), ont fait appel de l'ordonnance de non-lieu dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 cet ancien commandant des op\u00e9rations militaires en poste dans le secteur de Ruhengeri, au nord du pays, de mi-avril \u00e0 juillet 1994.\n<\/p>\n
\n Mais \"le 19 juin, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a constat\u00e9 le d\u00e9sistement des parties ayant fait appel\", selon une source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident du CPCR n'\u00e9tait pas joignable dans l'imm\u00e9diat pour donner les raisons de ce d\u00e9sistement.\n<\/p>\n
\n Le non-lieu est donc d\u00e9finitif.\n<\/p>\n
\n Marcel Bivugabagabo \"dit et redit que son appartenance ethnique (hutu, NDLR) ne fait pas une culpabilit\u00e9, que ses anciennes fonctions militaires ne valent pas condamnation et que le g\u00e9nocide rwandais et son exil forc\u00e9 du Rwanda constituent le drame de sa vie et celui de sa famille\", \u00e9crivent ses avocats dans le communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"D\u00e9sormais, pour lui, cesse enfin l'\u00e8re du soup\u00e7on\", ajoutent-ils.\n<\/p>\n
\n Marcel Bivugabagabo avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en janvier 2008 \u00e0 Toulouse, o\u00f9 il vivait sans se cacher, sur mandat d'arr\u00eat international \u00e9mis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Kigali.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse avait refus\u00e9 en octobre 2008 de l'extrader.\n<\/p>\n
\n Puis en 2009, les investigations avaient \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9es apr\u00e8s une plainte avec constitution de partie civile du CPCR.\n<\/p>\n
\n \"Une nouvelle fois, les juges ont estim\u00e9 qu'il n'y avait pas assez d'\u00e9l\u00e9ments susceptibles de le d\u00e9f\u00e9rer devant la cour d'assises\", avait regrett\u00e9 sur son site le CPCR le 5 f\u00e9vrier en annon\u00e7ant faire appel.\n<\/p>\n
\n Et de s'interroger: \"Devant le nombre de dossiers qui encombrent le p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9, les juges ne seraient-ils pas tent\u00e9s de prononcer de plus en plus de non-lieux, la justice fran\u00e7aise n'ayant pas les moyens de juger tous ceux qui sont vis\u00e9s par des plaintes ?\".\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres au Rwanda ont fait plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L'ex-lieutenant-colonel de l'arm\u00e9e rwandaise Marcel Bivugabagabo, qui \u00e9tait accus\u00e9 de participation au g\u00e9nocide en 1994, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 le 19 juin d'un non-lieu d\u00e9finitif \u00e0 l'issue des investigations men\u00e9es par des juges fran\u00e7ais, a appris l'AFP lundi aupr\u00e8s de ses avocats et de source proche du dossier. Dans une ordonnance rendue le 8 janvier, des juges […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-133582","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n