\n La cour d'appel de Paris a valid\u00e9 mercredi le mandat d'arr\u00eat visant le pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, accus\u00e9 de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour les attaques chimiques meurtri\u00e8res d'ao\u00fbt 2013 imput\u00e9es au r\u00e9gime, une d\u00e9cision \"historique\" ouvrant la voie \u00e0 un proc\u00e8s, selon les parties civiles.\n<\/p>\n
\n \"Cet arr\u00eat est historique. C'est la premi\u00e8re fois qu'une juridiction nationale reconna\u00eet que l'immunit\u00e9 personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue\", ont r\u00e9agi aupr\u00e8s de l'AFP Cl\u00e9mence Bectarte, Jeanne Sulzer et Cl\u00e9mence Witt, les avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG.\n<\/p>\n
\n \"Il s'agit d'une victoire marqu\u00e9e par le courage et la pers\u00e9v\u00e9rance des victimes fran\u00e7aises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie \u00e0 un possible proc\u00e8s contre Bachar al-Assad en France, ce qui constitue une immense avanc\u00e9e dans la lutte contre l'impunit\u00e9\", ont-elles ajout\u00e9 dans une d\u00e9claration transmise \u00e0 l'AFP \u00e0 l'issue du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, rendu \u00e0 huis clos.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction a ainsi rejet\u00e9 la requ\u00eate du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunit\u00e9 personnelle des pr\u00e9sidents en exercice, fond\u00e9 sur le principe de souverainet\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le Pnat soutenait que \"de mani\u00e8re unanime, il est estim\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\" que les exceptions \u00e0 l'immunit\u00e9 personnelle des chefs d'Etat en exercice sont \"r\u00e9serv\u00e9es au seul b\u00e9n\u00e9fice des juridictions internationales\", telle la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) - dont la Syrie n'est pas membre - et non des tribunaux de pays \u00e9trangers.\n<\/p>\n
\n \"Sans remettre en cause l'existence d'\u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en ao\u00fbt 2013\", le Pnat souhaitait \"voir cette question tranch\u00e9e par une juridiction sup\u00e9rieure\".\n<\/p>\n
\n - Pourvoi en cassation ? -\n<\/p>\n
\n Les parties n'avaient pas encore le d\u00e9tail des arguments qui ont convaincu la chambre de l'instruction d'\u00e9carter l'immunit\u00e9. Le Pnat a quelques jours pour se pouvoir en cassation.\n<\/p>\n
\n Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris enqu\u00eatent sur la cha\u00eene de commandement ayant men\u00e9 aux attaques perp\u00e9tr\u00e9es contre des civils dans la nuit du 4 au 5 ao\u00fbt \u00e0 Adra et Douma (450 bless\u00e9s) et le 21 ao\u00fbt 2013 dans la Ghouta orientale, o\u00f9 plus de mille personnes, selon les renseignements am\u00e9ricains, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par du gaz sarin.\n<\/p>\n
\n Les investigations, confi\u00e9es \u00e0 l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de haine (OCLCH), se fondent entre autres sur des photos, vid\u00e9os ou cartes, remises par les parties civiles notamment, des t\u00e9moignages de survivants et de transfuges de r\u00e9giments militaires.\n<\/p>\n
\n Elles ont abouti \u00e0 l'\u00e9mission mi-novembre dernier de quatre mandats d'arr\u00eat. Ils visent Bachar al-Assad, son fr\u00e8re, Maher, chef de facto de la quatri\u00e8me division, une unit\u00e9 d'\u00e9lite de l'arm\u00e9e syrienne, ainsi que deux g\u00e9n\u00e9raux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.\n<\/p>\n
\n Le Pnat a contest\u00e9 le mandat visant le chef de l'Etat syrien, mais a rendu un avis favorable aux trois autres.\n<\/p>\n
\n Un proc\u00e8s, m\u00eame en leur absence, pourrait \u00e0 ce stade avoir lieu dans les prochaines ann\u00e9es \u00e0 Paris. Selon les avocates des parties civiles, les Etats membres de l'Union europ\u00e9enne et tout pays reconnaissant ce mandat pourrait arr\u00eater Bachar al-Assad s'il voyageait un jour sur leur sol.\n<\/p>\n
\n \"Le temps o\u00f9 l'immunit\u00e9 pouvait servir de bouclier garantissant l'impunit\u00e9 est termin\u00e9e\", s'est f\u00e9licit\u00e9 Mazen Darwish, fondateur du Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression (SCM), dans un communiqu\u00e9 commun avec les autres parties civiles, Civil Rights Defenders et Syrian Archive notamment.\n<\/p>\n
\n \"Nous travaillons \u00e0 ce que dans le futur, personne, nulle part, quel que soit son statut, ne soit au-dessus des lois\", a r\u00e9agi Steve Kostas, d'Open Society Justice Initiative, partie civile.\n<\/p>\n
\n Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont d\u00e9j\u00e0 conclu que les crimes contre l'humanit\u00e9 sont d'une telle gravit\u00e9 qu'ils ne peuvent \u00eatre couverts par l'immunit\u00e9 fonctionnelle attach\u00e9e aux agents d'un Etat \u00e9tranger, en l'occurrence de hauts dignitaires syriens.\n<\/p>\n
\n Peu apr\u00e8s les attaques de 2013, la Syrie a accept\u00e9 de rejoindre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais en avril 2021, elle a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de ses droits de vote au sein de cette organisation, apr\u00e8s qu'une enqu\u00eate l'a accus\u00e9e d'\u00eatre \u00e0 l'origine de nouvelles attaques au gaz toxique.\n<\/p>\n
\n Le conflit en Syrie, d\u00e9clench\u00e9 en 2011 par la r\u00e9pression de manifestations prod\u00e9mocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, d\u00e9plac\u00e9 des millions de personnes et morcel\u00e9 le pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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