\n La pression judiciaire s'intensifie sur les entreprises pour qu'elles alignent leurs activit\u00e9s avec la lutte contre le changement climatique, gr\u00e2ce \u00e0 une multiplication r\u00e9cente des proc\u00e9dures dans le monde, selon l'\u00e9tude britannique de r\u00e9f\u00e9rence publi\u00e9e jeudi.\n<\/p>\n
\n Depuis l'accord de Paris en 2015, environ 230 actions en justice ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es contre des entreprises ou des organisations professionnelles, et plus des deux tiers d'entre elles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es depuis 2020, selon des experts du Grantham Research Institute de la London School of Economics.\n<\/p>\n
\n \"Les proc\u00e9dures \u00e0 l'encontre des entreprises se sont traditionnellement concentr\u00e9es sur le secteur des \u00e9nergies fossiles, mais elles en visent d\u00e9sormais d'autres, notamment les compagnies a\u00e9riennes, l'industrie agroalimentaire et des boissons, le commerce \u00e9lectronique et les services financiers\", notent les experts.\n<\/p>\n
\n Le cas du g\u00e9ant p\u00e9trolier Shell, qui a fait appel de sa condamnation en 2021 aux Pays-Bas \u00e0 r\u00e9hausser ses objectifs de d\u00e9carbonation, est devenu embl\u00e9matique.\n<\/p>\n
\n Les accusations de communication mensong\u00e8re sur des ambitions climatiques sont le premier motif qui conduit les entreprises devant les tribunaux. En 2023 au Royaume-Uni, des magistrats ont jug\u00e9 trompeuses des publicit\u00e9s des compagnies a\u00e9riennes Air France, Lufthansa et Etihad, quelques mois apr\u00e8s une d\u00e9cision similaire \u00e0 Vienne contre Austrian Airlines.\n<\/p>\n
\n Certaines se voient aussi poursuivre au nom du principe \"pollueur-payeur\" ou pour \"fermer le robinet\" des \u00e9nergies fossiles, en s'opposant \u00e0 des projets d'extraction ou \u00e0 leurs financements.\n<\/p>\n
\n En France, TotalEnergies est ainsi vis\u00e9 par plusieurs proc\u00e9dures d'ONG, notamment une contre ses projets p\u00e9troliers en Afrique, une autre pour la contraindre \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer sa sortie des \u00e9nergies fossiles tandis qu'une plainte, d\u00e9pos\u00e9e en mai \u00e0 Paris, r\u00e9clame des poursuites p\u00e9nales pour sa responsabilit\u00e9 dans le \"chaos climatique\".\n<\/p>\n
\n - Justice internationale -\n<\/p>\n
\n Ces 230 recours judiciaires contre des entreprises repr\u00e9sentent encore moins de 10% des 2.666 proc\u00e9dures climatiques dans le monde, dont l'\u00e9crasante majorit\u00e9 visent des autorit\u00e9s publiques, selon la base de donn\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du Sabin Center for Climate Change Law de l'universit\u00e9 de Columbia.\n<\/p>\n
\n Mais une nette tendance se dessine, puisque 25% des nouveaux recours lanc\u00e9es en 2023 visaient des acteurs \u00e9conomiques, souligne le rapport.\n<\/p>\n
\n Historiquement, la grande majorit\u00e9 des affaires judiciaires climatiques ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es aux Etats-Unis, mais elles s'\u00e9tendent peu \u00e0 peu: un premier cas a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 en 2023 au Portugal -- o\u00f9 l'Etat est accus\u00e9 de violation des droits humains par d\u00e9faillance de sa politique climatique -- et un autre au Panama, tandis que les pays du Sud repr\u00e9sentent d\u00e9sormais 8% des affaires recens\u00e9es, principalement au Br\u00e9sil.\n<\/p>\n
\n \"2023 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e importante pour les contentieux internationaux li\u00e9s au changement climatique\", estiment les experts, avec de nouvelles affaires d\u00e9pos\u00e9es devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme (CEDH), la Cour internationale de justice ou la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'Homme.\n<\/p>\n
\n Cette derni\u00e8re, saisie par le Chili et la Colombie, doit donner d'ici fin 2024 une \"opinion consultative\" pour \"\u00e9claircir l'ampleur des obligations\" de chaque pays \"pour r\u00e9pondre \u00e0 l'urgence climatique dans le cadre du droit international\".\n<\/p>\n
\n En avril, la CEDH a aussi condamn\u00e9 pour la premi\u00e8re fois un Etat, la Suisse, pour inaction climatique, que d\u00e9non\u00e7ait une association de femmes \u00e2g\u00e9es.\n<\/p>\n
\n \"Seulement 5% des affaires relatives au climat sont port\u00e9es devant des tribunaux internationaux, mais nombre d'entre elles sont susceptibles d'influencer les proc\u00e9dures nationales\", note le rapport, qui cite en exemple une d\u00e9cision britannique du 20 juin, quand la Cour supr\u00eame du Royaume-Uni a cass\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration d'une commune favorable \u00e0 un nouveau puits p\u00e9trolier pr\u00e8s de Londres.\n<\/p>\n
\n Pour l'avenir, les auteurs du rapport voient se dessiner de nouvelles tendances: les affaires \"post-catastrophes\", \"comme en t\u00e9moigne un dossier \u00e0 Porto Rico qui remet en cause la reconstruction\" du r\u00e9seau \u00e9lectrique aliment\u00e9 par des \u00e9nergies fossiles au lieu de renouvelables, le concept d'\u00e9cocide \"qui gagne du terrain\", et la convergence des consid\u00e9rations climatiques et environnementales, par exemple dans la lutte contre la pollution plastique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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