{"id":133667,"date":"2024-06-27T10:18:02","date_gmt":"2024-06-27T08:18:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=133667"},"modified":"2025-12-23T18:02:09","modified_gmt":"2025-12-23T17:02:09","slug":"proces-al-hassan-un-verdict-au-gout-amer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/133667-proces-al-hassan-un-verdict-au-gout-amer.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Al Hassan\u00a0: un verdict au go\u00fbt amer"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>L\u2019ancien responsable de la police islamique \u00e0 Tombouctou, au Mali, Abdoulaziz Al Hassan, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable, le 26 juin, par la Cour p\u00e9nale internationale de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre. Mais son acquittement sur toutes les charges li\u00e9es \u00e0 des violences sexuelles a \u00e9t\u00e9 aussit\u00f4t mal re\u00e7u par les victimes. Et la&nbsp;cacophonie entre les opinions des trois juges a toutes les chances de ternir l\u2019image de la CPI.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Pendant pr\u00e8s de deux heures, la quarantaine de personnes rassembl\u00e9es ce 26 juin dans une salle d\u2019un h\u00f4tel de Bamako, sur invitation du bureau local de la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, para\u00eet tr\u00e8s concentr\u00e9e. &nbsp;L\u2019assistance compos\u00e9e pour une grande partie d\u2019acteurs de la d\u00e9fense des droits humains, mais sans la pr\u00e9sence des victimes, suit la retransmission en direct de la lecture du r\u00e9sum\u00e9 du verdict \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, un ancien commissaire de la police islamique lors de l\u2019occupation de la fameuse ville de Tombouctou, au nord du Mali, par les groupes arm\u00e9s Ansar Eddine et Al-Qa\u00efda au Maghreb islamique (AQMI), il y a plus de dix ans. Seul le supplice d\u2019un pr\u00e9sum\u00e9 voleur amput\u00e9 de la main en place publique durant ces heures sombres racont\u00e9es par le juge pr\u00e9sident Antoine Kesia-Mbe Mindua fait r\u00e9agir la salle. Au milieu de r\u00e9actions outr\u00e9es, certains notent sur l\u2019\u00e9cran le visage inexpressif, presque serein, d\u2019Al Hassan, assis dans le box des accus\u00e9s \u00e0 La Haye, en bazin vert citron et coiff\u00e9 du traditionnel turban.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s quatre ans de proc\u00e8s et \u00e0 la majorit\u00e9 des trois juges, Al Hassan est d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019une partie des charges port\u00e9es \u00e0 son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis entre le 2&nbsp;avril 2012 et le 29&nbsp;janvier 2013 \u00e0 Tombouctou&nbsp;: tortures, traitements cruels, pers\u00e9cution et autres actes inhumains. Des crimes qu\u2019il a lui-m\u00eame commis directement, ou y a contribu\u00e9 avec d\u2019autres, ou y a apport\u00e9 son aide et son concours. Toutefois, le juge Mindua a fait dissidence et a acquitt\u00e9 Al Hassan sur toutes les charges, apparemment selon l\u2019argument qu\u2019il aurait agi sous la contrainte. Et surtout, l\u2019ancien djihadiste est innocent\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des juges, des charges de crimes de guerre pour viol, esclavage sexuel et d\u2019autres actes inhumains prenant la forme de mariages forc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-nbsp-la-cpi-a-abandonne-les-femmes-nbsp\">\u00ab&nbsp;La CPI a abandonn\u00e9 les femmes&nbsp;\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>C\u2019est cet acquittement qui a aussit\u00f4t du mal \u00e0 passer au Mali. Une responsable d\u2019association de victimes, qui requiert l\u2019anonymat, assure que \u00ab&nbsp;la&nbsp;CPI a abandonn\u00e9 les femmes&nbsp;\u00bb. Elle d\u00e9nonce un verdict d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 qui va accentuer le traumatisme des victimes de crimes sexuels. \u00ab&nbsp;J\u2019ai \u00e9t\u00e9 moi-m\u00eame agress\u00e9e lors de l\u2019occupation. Pour nous, \u00e0 Tombouctou, Al Hassan est responsable des crimes commis&nbsp;\u00bb, s\u2019emporte-t-elle. M<sup>e<\/sup> Seydou Doumbia, qui fait partie d\u2019un collectif de trois avocats repr\u00e9sentant 2196 victimes, juge le verdict insatisfaisant. \u00ab&nbsp;Une part importante de nos victimes concern\u00e9es par les crimes sexuels ne sont pas satisfaites&nbsp;\u00bb, confie-t-il, assurant que les preuves pr\u00e9sent\u00e9es \u00e9taient suffisantes pour que la culpabilit\u00e9 d\u2019Al Hassan soit reconnue. Il est cependant encore trop t\u00f4t pour d\u00e9cider de faire appel, dit-il. \u00ab&nbsp;Nous sommes un collectif d\u2019avocats, nous devons d\u2019abord adopter une position commune. Pour l\u2019heure, nous sommes suspendus au prononc\u00e9 de la peine&nbsp;\u00bb. Ce qui pourrait prendre encore plusieurs semaines.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon l\u2019analyse de l\u2019avocat, la Cour aurait notamment estim\u00e9 que les crimes sexuels ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par les membres de la Hisba (police des m\u0153urs) et non ceux de la police islamique sous autorit\u00e9 d\u2019Al Hassan. M<sup>e<\/sup> Doumbia trouve ce jugement curieux. Il veut rappeler que certains des viols ont \u00e9t\u00e9 commis dans des lieux sous la responsabilit\u00e9 d\u2019Al Hassan et que des membres de sa police islamique \u00e9taient impliqu\u00e9s dans les mariages forc\u00e9s. Yehia Ahma Ciss\u00e9, un des rares dans \u00ab&nbsp;la cit\u00e9 des 333 Saints&nbsp;\u00bb qui accepte de t\u00e9moigner \u00e0 visage d\u00e9couvert, va plus loin. Pr\u00e9sident de la coordination r\u00e9gionale de l\u2019association des victimes de Tombouctou, il affirme qu\u2019ils ont des t\u00e9moins qui peuvent directement incriminer Al Hassan. \u00ab&nbsp;Il \u00e9tait au courant de tout. C\u2019est dommage que la Cour ne nous ait pas appel\u00e9s \u00e0 t\u00e9moigner. Qu\u2019allons-nous dire aux femmes \u00e0 pr\u00e9sent&nbsp;?&nbsp;\u00bb se questionne-t-il, avant de marquer une pause et de reprendre. \u00ab&nbsp;Celui dont elles ont l\u2019image en t\u00eate, dont il suffit de prononcer le nom pour qu\u2019elles commencent \u00e0 ressentir de la crainte, n\u2019est selon la CPI coupable d\u2019aucun crime sexuel, c\u2019est incompr\u00e9hensible.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Dans son communiqu\u00e9 de presse, le procureur de la CPI Karim Khan, pour qui la poursuite des violences sexuelles est une priorit\u00e9 officielle, a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 se f\u00e9liciter du verdict.\u00a0\u00ab\u00a0La condamnation de M.\u00a0Al Hassan marque une \u00e9tape significative qui nous rapproche de notre objectif visant \u00e0 amener les principaux responsables des atrocit\u00e9s commises contre la population civile \u00e0 Tombouctou et dans la r\u00e9gion \u00e0 rendre des comptes. Cette affaire rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour la Cour p\u00e9nale internationale et pour mon Bureau car c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019un accus\u00e9 est poursuivi et condamn\u00e9 pour pers\u00e9cution religieuse et pour avoir prononc\u00e9 des peines en dehors de toute proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb, <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/fr\/news\/declaration-du-procureur-de-la-cpi-karim-aa-khan-kc-relative-la-condamnation-de-m-al-hassan-ag\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">\u00e9crit-il<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-talking-timbuktu\">Talking Timbuktu<\/h2>\n\n\n\n<p>Si \u00e0 Bamako, la CPI avait mis en place un dispositif permettant de suivre en direct la retransmission du verdict rendu \u00e0 La Haye, \u00e0 Tombouctou o\u00f9 se trouve la majeure partie des victimes, le rendez-vous semble \u00eatre pass\u00e9 inaper\u00e7u. \u00ab&nbsp;J\u2019ai \u00e9chang\u00e9 toute la journ\u00e9e avec d\u2019autres responsables d\u2019associations de victimes, mais aucun n\u2019a mentionn\u00e9 le verdict, ce qui veut dire qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas au courant&nbsp;\u00bb, raconte Yehia Ahma Ciss\u00e9. Plusieurs responsables d\u2019association de victimes ainsi que des journalistes bas\u00e9s \u00e0 Tombouctou, contact\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone, prenaient connaissance du jugement \u00e0 l\u2019occasion de ces appels. <\/p>\n\n\n\n<p>Des invitations ont bien \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es par la CPI \u00e0 certaines personnes \u00e0 Tombouctou mais elles devaient se d\u00e9placer \u00e0 Bamako, la capitale, \u00e0 leurs frais. Pour des raisons logistiques et \u00e0 cause d\u2019une mauvaise connexion internet, aucune retransmission n\u2019a \u00e9t\u00e9 programm\u00e9e \u00e0 Tombouctou, confie Margot Tedesco, responsable de l\u2019information publique de la CPI au Mali. Selon elle, la CPI entend d\u00e9sormais mener un travail d\u2019information, avec l\u2019appui d\u2019associations et des m\u00e9dias, afin que les victimes soient au courant du verdict et de ses implications. Les victimes attendent de voir la peine qui sera inflig\u00e9e \u00e0 Al Hassan. Mais elles disent aussi attendre impatiemment que la Cour se prononce sur les r\u00e9parations. Dans la salle, lors de la retransmission, la pr\u00e9sidente d\u2019une association de femmes a fait un plaidoyer en ce sens.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais les r\u00e9parations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es par la Cour \u00e0 ce stade. \u00ab\u00a0Nous ne sommes pas plus avanc\u00e9s aujourd\u2019hui que nous l\u2019\u00e9tions il y a quelques semaines. Toutes les victimes ont r\u00e9clam\u00e9 des r\u00e9parations, nous attendons des d\u00e9cisions claires de la CPI l\u00e0-dessus\u00a0\u00bb, affirme Ciss\u00e9. En 2021, le Fonds au profit des victimes de la CPI a commenc\u00e9 \u00e0 verser <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/109944-tombouctou-reparations-cpi-pas-unanimite.html\">des r\u00e9parations individuelles<\/a> aux victimes de la destruction des mausol\u00e9es \u00e0 Tombouctou. Ces r\u00e9parations s\u2019inscrivent dans le cadre du proc\u00e8s d\u2019Ahmad al-Faqi al-Mahdi, condamn\u00e9 en septembre 2016 \u00e0 neuf ans de prison apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable. Un an plus tard, la cour avait prononc\u00e9 des r\u00e9parations individuelles et collectives d\u2019un montant de 2,7 millions d\u2019euros, dont un million \u00e0 titre individuel. Apr\u00e8s ce nouveau verdict, accompagn\u00e9 de trois d\u00e9cisions dissidentes o\u00f9 chaque juge ne semble jamais \u00eatre d\u2019accord avec l\u2019autre, c\u2019est maintenant l\u2019attente de ces r\u00e9parations qui commence.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/129829-disparition-cpi-juge-differe-jugement-al-hassan.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/International-Criminal-court_Judge-Antoine-Kesia-Mbe-Mindua_@ICC-CPI-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Le juge de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) Antoine Kesia Mbe Mindua a disparu. 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