{"id":133732,"date":"2024-06-28T10:46:04","date_gmt":"2024-06-28T08:46:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=133732"},"modified":"2024-06-28T10:53:07","modified_gmt":"2024-06-28T08:53:07","slug":"gibril-massaquoi-tente-le-jackpot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/133732-gibril-massaquoi-tente-le-jackpot.html","title":{"rendered":"Gibril Massaquoi tente le jackpot"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ancien commandant rebelle sierra-l\u00e9onais, Gibril Massaquoi, par deux fois acquitt\u00e9 par la justice finlandaise, a d\u00e9pos\u00e9 une demande de compensation pour sa longue d\u00e9tention pour un montant total\u00a0d'environ 815 000 euros. Il a aussi engag\u00e9 des poursuites au Liberia, o\u00f9 son avocat vient d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du bureau charg\u00e9 de mettre en place un tribunal pour crimes de guerre\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Sur le site du Tr\u00e9sor public finlandais<\/a>, les quatre crit\u00e8res de compensation en cas de d\u00e9tention injuste sont sobrement dress\u00e9es\u00a0: frais directement caus\u00e9s par la privation de libert\u00e9, pertes de revenus ou de pension, niveau de souffrances endur\u00e9es, frais engag\u00e9s pour la demande d'indemnisation. Par e-mail, le d\u00e9partement juridique explique que \u00ab\u00a0le niveau de base de l'indemnisation est de 120 euros par jour d'emprisonnement\u00a0\u00bb, mais que \u00ab\u00a0la r\u00e9paration peut \u00eatre augment\u00e9e, par exemple en fonction de la dur\u00e9e de l'emprisonnement, de la gravit\u00e9 des accusations et du niveau d'exposition m\u00e9diatique\u00a0\u00bb, ajoutant que \u00ab\u00a0le montant raisonnable de l'indemnisation est \u00e9valu\u00e9 au cas par cas.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est sur cette base que Gibril Massaquoi a d\u00e9pos\u00e9, d\u00e9but mai, une demande de compensation pour les 709 jours qu\u2019il a pass\u00e9s en prison en Finlande. En 2020, l<\/a>\u2019ancien commandant rebelle sierra-<\/a><\/a>l\u00e9onais avait \u00e9t\u00e9 accus\u00e9<\/a><\/a> de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre commis au Liberia entre 1999 et 2003. Il a \u00e9t\u00e9 reconnu innocent par deux fois, en 2022<\/a> puis en 2024<\/a>, par deux panels de juges qui ont tranch\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Dans sa requ\u00eate, Massaquoi demande d\u00e9sormais une compensation de 1000 euros par jour, soit 709 000 euros, ce qui constituerait un montant record. A cela s\u2019ajoutent 106 370,50 euros de pertes de revenus (4 582,96 euros par mois, calcul\u00e9s sur la base de ses d\u00e9clarations fiscales avant l\u2019arrestation) et les frais de dossier (850 euros). Soit un total d\u2019environ 815,000 euros \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n\n\n\n

Compensation maximale \u00e0 ce jour : un demi-million d'euros<\/h2>\n\n\n\n

En moyenne, entre 400 et 500 demandes de compensation sont trait\u00e9es annuellement par le Tr\u00e9sor public finlandais. Le total varie selon les ann\u00e9es,\u00a0repr\u00e9sentant 1,8 million d\u2019euros en 2023 et atteignant 3,5 millions en 2018. Selon les donn\u00e9es de l\u2019administration finlandaise, les deux plus gros montants individuels accord\u00e9s \u00e0 ce jour ont \u00e9t\u00e9 de 511 600 euros et 520 000 euros (hors pertes de revenus).<\/p>\n\n\n\n

Dans le premier cas, une m\u00e8re de famille, Anneli Auer, avait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e par deux fois du meurtre de son mari dans une affaire tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e et souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab le crime du si\u00e8cle \u00bb dans le pays. Auer avait obtenu un taux de compensation de 800 euros par jour, pour 611 jours d\u2019incarc\u00e9ration. \u00ab Cette affaire \u00e9tait exceptionnelle dans l\u2019histoire de la Finlande. Je ne sais pas si elle peut servir de base dans ce dossier \u00bb, pr\u00e9vient cependant Noora Allenius, cheffe des services juridiques pour les citoyens du Tr\u00e9sor public finlandais. Un autre cas est celui de deux jumeaux irakiens qui avaient \u00e9t\u00e9 poursuivis en Finlande pour des crimes de guerre commis dans un camp \u00e0 Tikrit, dans le nord de l\u2019Irak. D\u00e9fendus par le m\u00eame avocat que Massaquoi, Kaarle Gummerus, et acquitt\u00e9s, ils avaient pass\u00e9 533 jours en prison et re\u00e7u 400 euros de compensation par jour de d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

Une couverture m\u00e9diatique \u00ab\u00a0hostile et partiale\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9cision sur le montant accord\u00e9 par le Tr\u00e9sor public est purement administrative, et prend entre deux et quatre mois \u00e0 partir de la date de la requ\u00eate. Si le plaignant n\u2019est pas satisfait, il peut d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s de la justice. Selon Virva Vesanen, conseill\u00e8re juridique au Tr\u00e9sor public, sur les quelque 400 dossiers examin\u00e9s annuellement, entre 15 et 20 seulement font l\u2019objet d\u2019un appel aupr\u00e8s des tribunaux. Mais ces appels sont plus courants dans les affaires un peu hors du commun, pr\u00e9cise-t-elle. Une majorit\u00e9 des dossiers concerne en effet des d\u00e9tentions inf\u00e9rieures \u00e0 une semaine, des dossiers qui sont vite class\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour appuyer la demande de son client, l'avocat de Massaquoi, Me<\/sup> Gummerus, invoque la dur\u00e9e de la d\u00e9tention, l\u2019\u00e2ge du d\u00e9tenu (50 ans au moment de son arrestation), les conditions de vie difficiles d'un \u00e9tranger en captivit\u00e9, les conditions restrictives de d\u00e9tention, dont des mesures d\u2019isolement. Il souligne aussi l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 des accusations (meurtres et ex\u00e9cutions sommaires, viols, tortures, incendies de villages, etc.), le niveau d'exposition m\u00e9diatique et son caract\u00e8re \u00ab\u00a0hostile et partial\u00a0\u00bb, ainsi que la mauvaise conduite all\u00e9gu\u00e9e du directeur des enqu\u00eates, Thomas Elfgren.<\/p>\n\n\n\n

\"Thomas
Thomas Elfgren, ancien directeur des enqu\u00eates dans le dossier Massaquoi (ici au Liberia en f\u00e9vrier 2021), a d\u00fb revoir ses comptes et rembourser 6000 euros \u00e0 l'administration finlandaise. Photo : \u00a9 Thierry Cruvellier<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Des \u00e9l\u00e9ments d'enqu\u00eate divulgu\u00e9s avant le proc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n

Ce dernier est accus\u00e9 d\u2019avoir essay\u00e9 de faire pression sur Massaquoi sur le choix de son avocat et d\u2019avoir divulgu\u00e9, avant le proc\u00e8s, de nombreux \u00e9l\u00e9ments du dossier \u00e0 Anu Nousiainen, une journaliste du Helsingin Sanomat<\/em>, le plus grand quotidien finlandais. Juste avant l\u2019ouverture des d\u00e9bats, Nousiainen a publi\u00e9 un long article \u00e0 charge, sans recueillir la position de la d\u00e9fense, ce qui constitue des circonstances aggravantes pour Me<\/sup> Gummerus. \u00ab Ce n\u2019est pas une fa\u00e7on normale de traiter un suspect dans les m\u00e9dias \u00bb, \u00e9crit-il en substance, au nom de son client.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Bien que l\u2019\u00c9tat ne soit pas comptable par principe de la publicit\u00e9 donn\u00e9e par les journalistes et les r\u00e9seaux sociaux, il convient de noter que l\u2019enqu\u00eateur dans ce dossier a activement contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019image publique n\u00e9gative de Massaquoi.\u00a0\u00bb Et de citer le commentaire cinglant du pr\u00e9sident du tribunal, Juhani Paiho, \u00e0 l\u2019ouverture du premier proc\u00e8s, le 8 f\u00e9vrier 2021\u00a0: \u00ab\u00a0Nous n\u2019avons pas besoin de d\u00e9cider de cette affaire quand Helsingin Sanomat<\/em> l\u2019a d\u00e9j\u00e0 fait.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019impact m\u00e9diatique d\u2019une affaire a clairement \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le pass\u00e9 pour estimer le tort caus\u00e9 et fixer le niveau de compensation, la mise en cause d\u2019un directeur des enqu\u00eates est un facteur moins bien \u00e9tabli. \u00ab Je ne suis pas s\u00fbre qu\u2019il existe une jurisprudence sur ce point affirmant que c\u2019est un facteur \u00e0 prendre compte \u00bb, commente prudemment Vesanen.<\/p>\n\n\n\n

Mais quelle que soit la r\u00e9paration accord\u00e9e \u00e0 Massaquoi, elle devrait se monter \u00e0 des centaines de milliers d\u2019euros, ce qui ne manquera pas de faire r\u00eaver toutes les personnes acquitt\u00e9es par les tribunaux internationaux apr\u00e8s de nombreuses ann\u00e9es en prison, comme au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda<\/a> ou \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale<\/a>. Par exemple, si l\u2019ancien ministre rwandais Andr\u00e9 Ntagerura, \u2013 arr\u00eat\u00e9 le 27 mars 1996, avant d\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 et lib\u00e9r\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2004, soit environ 2 900 jours pass\u00e9s en prison \u2013 avait pu r\u00e9clamer une indemnisation \u00e0 hauteur de 500 euros par jour, il aurait re\u00e7u pr\u00e8s de 1,5 millions d\u2019euros\u2026 Mais la justice internationale est beaucoup moins protectrice des droits individuels que la justice finlandaise\u00a0: il n\u2019y existe aucune limite \u00e0 la d\u00e9tention provisoire, ni aucune compensation financi\u00e8re en cas d\u2019acquittement.<\/p>\n\n\n\n

Transparence finlandaise<\/h2>\n\n\n\n

La Finlande ne s\u2019av\u00e8re pas seulement tr\u00e8s protectrice des droits des personnes accus\u00e9es \u00e0 tort. Elle est aussi inhabituellement transparente sur le co\u00fbt de son engagement judiciaire. Dans un article publi\u00e9 le 27 f\u00e9vrier<\/a>, la radio-t\u00e9l\u00e9vision publique finlandaise, Yleisradio Oy (Yle), a \u00e9tabli que le proc\u00e8s Massaquoi avait \u00e9t\u00e9 l\u2019un des plus chers de l\u2019histoire du pays. Du d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate en 2018 jusqu'au jugement en appel en 2024, apr\u00e8s deux proc\u00e8s au fond, tous deux largement conduits au Liberia m\u00eame, le co\u00fbt s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,9 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

Yle d\u00e9taille scrupuleusement les d\u00e9penses : en premi\u00e8re instance, 583 000 euros ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s aux d\u00e9placements au Liberia, 485 000 aux salaires des juges, 381 000 en frais d\u2019avocat, et 232 000 pour la traduction et l\u2019interpr\u00e9tation. En appel, 222 500 euros pour les d\u00e9placements, 451 000 pour les salaires des juges, 352 000 en frais d\u2019avocat, et 189 300 pour les services d\u2019interpr\u00e9tariat et frais des t\u00e9moins, hors co\u00fbt de traduction du jugement.<\/p>\n\n\n\n

Un autre article de presse a par ailleurs relat\u00e9, en f\u00e9vrier, une enqu\u00eate engag\u00e9e contre Thomas Elfgren<\/a>, ancien chef des investigations dans le dossier Massaquoi et acteur central de son fiasco. Elfgren avait cach\u00e9 dans les cloisons de son h\u00f4tel au Liberia l\u2019\u00e9quivalent de plusieurs milliers d\u2019euros en dollars lib\u00e9riens, de l'argent liquide destin\u00e9 aux d\u00e9penses locales. Mais environ 7 500 euros n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s dans les comptes fournis apr\u00e8s l\u2019op\u00e9ration. Elfgren a expliqu\u00e9 avoir d\u00fb organiser ces caches car les coffres forts de l\u2019h\u00f4tel \u00e9taient trop petits et pas assez s\u00e9curis\u00e9s, apr\u00e8s avoir essuy\u00e9, dit-il, un refus des ambassades de Su\u00e8de et de l\u2019Union europ\u00e9enne pour entreposer l\u2019argent. Selon lui, il est possible que la somme manquante soit rest\u00e9e dans sa cachette, mais une inspection sur les lieux a fait chou blanc. Finalement, aucune charge n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue contre Elfgren, qui s\u2019est acquitt\u00e9 du remboursement de 6 000 euros avant de prendre sa retraite.<\/p>\n\n\n\n

Poursuites engag\u00e9es contre deux ONG au Liberia<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019heure des comptes ne se cantonne pas aux fronti\u00e8res finlandaises. Selon la presse lib\u00e9rienne<\/a>, Massaquoi a \u00e9galement engag\u00e9 des poursuites au Liberia contre les deux ONG \u00e0 l\u2019origine des poursuites contre lui, l\u2019organisation suisse Civitas Maxima et l\u2019organisation lib\u00e9rienne Global Justice Research Project. L\u2019affaire a pris une plus grande tournure encore apr\u00e8s la nomination du directeur ex\u00e9cutif du nouveau bureau charg\u00e9 de la mise en place d\u2019un tribunal pour les crimes de guerre<\/a> et les crimes \u00e9conomiques, en la personne de Jonathan Massaquoi. Ce dernier est l\u2019avocat de Gibril Massaquoi pour sa plainte au Liberia. Me<\/sup> Massaquoi (sans aucune relation familiale connue avec Gibril Massaquoi) est r\u00e9put\u00e9 pour avoir d\u00e9fendu d\u2019autres suspects de crimes internationaux, comme Agn\u00e8s Reeves-Taylor, une ancienne \u00e9pouse du pr\u00e9sident lib\u00e9rien Charles Taylor, condamn\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et qui purge une peine de 50 ans de prison au Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Si tout individu a le droit d'\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat, les implications \u00e9thiques et morales de la nomination d'une personne ayant d\u00e9fendu des criminels de guerre pr\u00e9sum\u00e9s \u00e0 un poste consacr\u00e9 \u00e0 la poursuite de tels crimes ne peuvent \u00eatre ignor\u00e9es. (...) La coalition [des d\u00e9fenseurs du Tribunal pour les crimes de guerre et crimes \u00e9conomiques] fait valoir \u00e0 juste titre qu'une personne qui a d\u00e9fendu des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de violations flagrantes des droits de l'homme n'est pas la figure appropri\u00e9e pour d\u00e9fendre la justice au nom de leurs victimes\u00a0\u00bb, \u00e9crit le journal The Liberian Investigator<\/em> dans un \u00e9ditorial<\/a>, le 24 juin.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Des observateurs s\u2019inqui\u00e8tent du fait que l'implication de [Jonathan] Massaquoi dans la repr\u00e9sentation de clients, dont Agnes Reeves-Taylor, dans des proc\u00e8s en diffamation contre des militants de la justice tels que Hassan Bility du Global Justice and Research Project, l'ancienne commissaire \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9conciliation Massa Washington, et Alain Werner, directeur de l'organisation suisse Civitas Maxima, pourrait soulever des doutes quant \u00e0 son impartialit\u00e9 et son ind\u00e9pendance aux yeux de l'opinion publique\u00a0\u00bb, insiste \u00e9galement The Daily Observer<\/a>. Selon ce quotidien lib\u00e9rien, Me<\/sup> Massaquoi serait soutenu par l\u2019Am\u00e9ricain Alan White qui serait, quant \u00e0 lui, devenu un conseiller du nouveau pr\u00e9sident lib\u00e9rien Joseph Boakai. Ancien directeur des enqu\u00eates au Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone, White est celui qui avait recrut\u00e9 Gibril Massaquoi comme informateur il y a 20 ans<\/a> et s\u2019\u00e9tait assur\u00e9 qu\u2019il \u00e9chappe aux poursuites devant ce tribunal de l\u2019Onu. Et son animosit\u00e9 et son ressentiment envers les deux ONG mises en cause, \u00e0 l\u2019origine des poursuites contre son prot\u00e9g\u00e9 en Finlande, sont de notori\u00e9t\u00e9 publique\u2026<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Gibril<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAffaire Massaquoi\u00a0: \u00e9pilogue d\u2019un fiasco\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019ancien commandant rebelle sierra-l\u00e9onais, Gibril Massaquoi, par deux fois acquitt\u00e9 par la justice finlandaise, a d\u00e9pos\u00e9 une demande de compensation pour sa longue d\u00e9tention pour un montant total\u00a0d'environ 815 000 euros. 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