{"id":133816,"date":"2024-07-02T11:55:28","date_gmt":"2024-07-02T09:55:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=133816"},"modified":"2024-07-02T11:55:30","modified_gmt":"2024-07-02T09:55:30","slug":"affaire-drummond-epreuve-verite-justice-transitionnelle-colombienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/133816-affaire-drummond-epreuve-verite-justice-transitionnelle-colombienne.html","title":{"rendered":"L'affaire Drummond, \u00e9preuve de v\u00e9rit\u00e9 pour la justice transitionnelle colombienne"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le champ d'action de la justice transitionnelle colombienne \u00e0 l\u2019encontre de civils pr\u00e9sum\u00e9s impliqu\u00e9s dans des crimes graves pendant le conflit interne est juridiquement tr\u00e8s limit\u00e9.<\/strong> <strong>Mais un cas pourrait sortir du lot : celui de deux dirigeants de Drummond, la plus grande entreprise mini\u00e8re du pays \u00e0 l'heure actuelle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/juridiction-speciale-paix\">Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP)<\/a>, l'organe judiciaire du syst\u00e8me de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/justice-transitionnelle\">justice transitionnelle<\/a> colombien, s'est principalement attach\u00e9e \u00e0 enqu\u00eater sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 commis par des membres des anciennes Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) et de l'arm\u00e9e colombienne, inculpant \u00e0 ce jour pr\u00e8s d'une centaine d'anciens rebelles et responsables militaires. En revanche, peu de civils ayant financ\u00e9 les parties au conflit ou collabor\u00e9 avec elles sont all\u00e9s devant la JEP. On trouve au moins <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/es\/118376-colombia-el-tribunal-especial-acusa-por-primera-vez-a-un-politico-prominente.html\">un homme politique de premier plan<\/a> et plusieurs citoyens inconnus du public, mais aucun acteur \u00e9conomique ou du monde des affaires majeur, bien que cela fasse \u00e9galement partie de son mandat.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela pourrait changer avec le dossier sur Drummond, la plus grande soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re du pays aujourd'hui, pr\u00e9sum\u00e9e depuis plus d'une d\u00e9cennie d\u2019avoir financ\u00e9 des paramilitaires. Deux des principaux dirigeants de Drummond, son pr\u00e9sident actuel et son pr\u00e9d\u00e9cesseur, ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s par le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral et devront d\u00e9cider dans les mois \u00e0 venir s'ils comparaissent devant le tribunal sp\u00e9cial ou s'ils se d\u00e9fendent devant la justice ordinaire.<\/p>\n\n\n\n<p>L'affaire, en plus d'\u00eatre peut-\u00eatre la seule dans laquelle la JEP peut tenter d'\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 d'hommes d'affaires importants, est d'autant plus int\u00e9ressante qu'elle progresse simultan\u00e9ment sur trois voies diff\u00e9rentes : devant la justice transitionnelle, devant la justice ordinaire et devant les tribunaux am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-heritage-controverse-de-drummond\">L'h\u00e9ritage controvers\u00e9 de Drummond<\/h2>\n\n\n\n<p>Drummond est une entreprise priv\u00e9e <a href=\"https:\/\/drummondco.com\/about\/timeline\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">fond\u00e9e il y a pr\u00e8s d'un si\u00e8cle<\/a> aux \u00c9tats-Unis, d\u00e9tenue depuis lors par la famille dont elle porte le nom, originaire de l\u2019Alabama. Elle a notamment \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e pendant quatre d\u00e9cennies par Garry Drummond, jusqu'\u00e0 sa <a href=\"https:\/\/www.alreporter.com\/2016\/07\/14\/one-of-alabamas-richest-men-has-died\/\">mort<\/a> en 2016. Elle a commenc\u00e9 \u00e0 extraire du charbon en Colombie en 1995, dans la mine de La Loma Pribbenow, situ\u00e9e \u00e0 La Jagua de Ibirico, dans le d\u00e9partement carib\u00e9en de Cesar, au nord du pays. Elle a ensuite ajout\u00e9 deux autres mines, El Descanso Norte en 2008 et El Corozo en 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Le charbon est une activit\u00e9 tr\u00e8s rentable tant pour la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re am\u00e9ricaine que pour l'\u00c9tat colombien. Pour la seule ann\u00e9e 2023, Drummond <a href=\"https:\/\/www.larepublica.co\/empresas\/drummond-lidera-la-produccion-y-exportacion-de-carbon-con-7-1-mas-que-en-2022-3781911\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">a export\u00e9<\/a> 27 millions de tonnes de charbon, ce qui repr\u00e9sente <a href=\"https:\/\/drummondco.com\/2022\/01\/por-sexto-ano-consecutivo-drummond-ltd-se-consolida-como-el-mayor-exportador-de-carbon-en-colombia\/?lang=es#:~:text=Una%20vez%20m%C3%A1s%2C%20y%20por,%2C%20cuando%20comercializ%C3%B3%2029.719.000.\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">sa sixi\u00e8me ann\u00e9e<\/a> \u00e0 la t\u00eate de ce secteur. La m\u00eame ann\u00e9e, l'entreprise <a href=\"https:\/\/www.drummondltd.com\/comunicados-de-prensa\/2024\/06\/18\/drummond-supero-las-600-millones-de-toneladas-de-carbon-comercializadas-luego-de-29-anos-de-exportacion\/#:~:text=El%20alto%20rendimiento%20de%20Drummond,los%20%2470.000%20millones%20de%2\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">affirme avoir vers\u00e9<\/a> 17 millions de dollars en imp\u00f4ts et redevances au pays, alors m\u00eame que le <a href=\"https:\/\/www.sandiegouniontribune.com\/2024\/06\/11\/petro-encarga-a-nuevo-ministro-afianzar-plan-para-sustituir-ingreso-de-carbon-y-petroleo-por-turismo\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">gouvernement promettait<\/a> d'abandonner la production de l'un des combustibles fossiles les plus polluants.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais l'entreprise est \u00e9galement <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=_aQ80BvQQY8\">controvers\u00e9e<\/a>. En 2013, elle a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans l'un des plus grands accidents environnementaux de l'histoire du pays, lorsqu'une barge surcharg\u00e9e a d\u00e9vers\u00e9 500 tonnes de charbon dans l'oc\u00e9an pour \u00e9viter de couler, un \u00e9pisode qui a suscit\u00e9 l'indignation nationale. Cinq ans plus t\u00f4t, elle <a href=\"https:\/\/www.portafolio.co\/economia\/finanzas\/drummond-pagara-multa-us-48-millones-fallo-consejo-mal-liquidacion-regalias-300630\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de<\/a> 48 millions de dollars par un tribunal de grande instance pour n'avoir pas correctement r\u00e9gl\u00e9 ses redevances.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"El Legado de la Drummond en Colombia\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/_aQ80BvQQY8?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><figcaption class=\"wp-element-caption\">En 2013, notre correspondant Andr\u00e9s Li\u00e9vano Bermudez avait r\u00e9alis\u00e9 cette vid\u00e9o pour le magazine colombien La Silla Vacia au sujet de l'affaire Drummond.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-confluence-entre-les-groupes-paramilitaires-et-drummond\">\u00ab\u00a0Une confluence entre les groupes paramilitaires et Drummond\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce qui a fait le plus de bruit, cependant, ce sont les accusations selon lesquelles Drummond <a href=\"https:\/\/www.lasillavacia.com\/silla-nacional\/caribe\/el-calvario-holandes-del-carbon-colombiano\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">aurait facilit\u00e9 l'expansion du paramilitarisme<\/a> dans la r\u00e9gion productrice de charbon de Cesar, entra\u00eenant des dizaines de meurtres et de d\u00e9placements forc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9cente Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR) affirme dans son <a href=\"https:\/\/www.comisiondelaverdad.co\/hasta-la-guerra-tiene-limites\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">rapport final<\/a> \u00ab\u00a0qu'il y a eu une confluence entre l'appareil militaire de l'\u00c9tat, les actions des groupes paramilitaires et la multinationale Drummond pour \"s\u00e9curiser\" son projet d'extraction\u00a0\u00bb. La CVR a trouv\u00e9 cr\u00e9dibles les t\u00e9moignages selon lesquels la compagnie mini\u00e8re a canalis\u00e9 de l'argent vers une structure du Bloc Nord des Autod\u00e9fenses unies de Colombie (AUC) op\u00e9rant dans la zone d'extraction du charbon, par le biais de surco\u00fbts dans les contrats de caf\u00e9t\u00e9ria. Ce parrainage, explique la Commission, \u00ab\u00a0ne visait pas seulement \u00e0 neutraliser les actions arm\u00e9es contre leurs biens, mais aussi \u00e0 favoriser l'expansion de l'exploitation du charbon dans la r\u00e9gion\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>La CVR signale \u00e9galement que Drummond avait achet\u00e9 des terres abandonn\u00e9es et prises \u00e0 des paysans, \u00e0 des prix d\u00e9fiant toute concurrence afin d'\u00e9tendre ses activit\u00e9s. Dans une <a href=\"https:\/\/www.comisiondelaverdad.co\/caso-parcelaciones-campesinas-del-cesar\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00e9tude de cas sur les d\u00e9possessions de terres \u00e0 Cesar<\/a>, elle s'est dite choqu\u00e9e par le \u00ab\u00a0manque de devoir de diligence en mati\u00e8re de droits de l'homme\u00a0\u00bb de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Alabama lors de l'achat des terres de Mechoac\u00e1n et a soulign\u00e9 que cette derni\u00e8re avait \u00ab\u00a0le devoir d\u2019\u00eatre au courant de la violence qui avait fait rage contre les familles de propri\u00e9taires (...) et qu'elle a pourtant poursuivi son acquisition\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Drummond <a href=\"https:\/\/www.drummondltd.com\/wp-content\/uploads\/030714_-Drummond-Ltd-Carta-Abierta.pdf\">a ni\u00e9<\/a> ces all\u00e9gations, affirmant qu'elle \u00ab&nbsp;n'a pas et n'a jamais eu de liens avec des organisations ill\u00e9gales, quelle que soit leur origine&nbsp;\u00bb et qu'elle \u00ab&nbsp;n'a jamais financ\u00e9 ou apport\u00e9 un soutien financier \u00e0 des structures criminelles&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-des-dirigeants-miniers-devant-la-justice\">Des dirigeants miniers devant la justice<\/h2>\n\n\n\n<p>En d\u00e9cembre 2020, le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral <a href=\"https:\/\/apnews.com\/3985570b082c40a8682bc73058a4ebca\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">a inculp\u00e9<\/a> les figures les plus en vue des op\u00e9rations en Colombie de Drummond pour conspiration en vue de commettre un crime, pour avoir pr\u00e9sum\u00e9ment promu et financ\u00e9 le Front Juan Andr\u00e9s Alvarez des AUC entre 1996 et 2001.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous deux sont li\u00e9s \u00e0 l'entreprise familiale de l\u2019Alabama depuis des d\u00e9cennies : Augusto Jim\u00e9nez en a \u00e9t\u00e9 le pr\u00e9sident entre 1989 et 2013, tandis que Jos\u00e9 Miguel Linares lui <a href=\"https:\/\/drummondco.com\/2013\/05\/drummond-company-anuncia-nombramiento-de-nuevo-presidente-de-drummond-ltd-en-colombia\/?lang=es#:~:text=Noticias-,Drummond%20Company%20anuncia%20nombramiento%20de%20nuevo%20presidente%20de%20Drummond%20Ltd,de%20Drummo\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0<\/a> ce poste, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 directeur juridique et vice-pr\u00e9sident des affaires commerciales. Selon le <a href=\"https:\/\/x.com\/FiscaliaCol\/status\/1663872444006891520\/photo\/1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral<\/a>, il existe de \u00ab\u00a0nombreuses preuves\u00a0\u00bb que les deux dirigeants \u00ab\u00a0auraient pu augmenter la valeur des fournitures en nourriture \u00e0 un entrepreneur pour obtenir des ressources suppl\u00e9mentaires et les utiliser pour couvrir des obligations ill\u00e9gales \u00e9tablies pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0\u00bb avec les paramilitaires. Avec ces paiements, dit le parquet, \u00ab\u00a0ils ont apparemment garanti la protection de leurs biens et exerc\u00e9 librement leur activit\u00e9 d'extraction du charbon\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-rich is-provider-twitter wp-block-embed-twitter\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"twitter-tweet\" data-width=\"500\" data-dnt=\"true\"><p lang=\"es\" dir=\"ltr\">La decisi\u00f3n judicial destaca que hay abundante material de prueba que da cuenta de la presunta responsabilidad de los dos directivos en el delito de concierto para delinquir agravado, en la modalidad de promover y financiar grupos armados al margen de la ley, conducta que fue\u2026 <a href=\"https:\/\/t.co\/Z6VkvhbJUT\">pic.twitter.com\/Z6VkvhbJUT<\/a><\/p>&mdash; Fiscal\u00eda Colombia (@FiscaliaCol) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/FiscaliaCol\/status\/1663872444006891520?ref_src=twsrc%5Etfw\">May 31, 2023<\/a><\/blockquote><script async src=\"https:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\" charset=\"utf-8\"><\/script>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Trois ans et demi plus tard, le proc\u00e8s contre les deux hommes n'a pas encore commenc\u00e9, en partie parce que l'affaire est men\u00e9e dans le cadre d'un ancien syst\u00e8me p\u00e9nal inquisitoire, qui \u00e9tait beaucoup plus lent dans sa phase d'instruction. \u00c0 la suite d'un appel, un autre procureur <a href=\"https:\/\/x.com\/FiscaliaCol\/status\/1663871707524870147\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">a confirm\u00e9<\/a>, en mai 2023, l'acte d'accusation contre les deux hommes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-aller-a-la-jep-ou-ne-pas-y-aller-telle-est-la-question\">Aller \u00e0 la JEP ou ne pas y aller, telle est la question<\/h2>\n\n\n\n<p>Cette accusation a cependant ouvert une autre option pour les deux dirigeants miniers : \u00e9tant donn\u00e9 que le crime dont ils sont accus\u00e9s est li\u00e9 au conflit arm\u00e9 colombien qui a dur\u00e9 50 ans, ils peuvent se tourner vers la justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, l'accord de paix de 2016 avec les FARC pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour la JEP d'enqu\u00eater, de juger et de sanctionner les personnes qui ont eu un \u00ab\u00a0r\u00f4le actif et d\u00e9cisif\u00a0\u00bb dans le financement ou la collaboration avec ceux qui ont commis des atrocit\u00e9s. La Cour constitutionnelle a cependant, par la suite, limit\u00e9 le mandat de la JEP au sujet de \"tiers civils\" et a d\u00e9cid\u00e9 qu'elle ne pouvait pas les convoquer, mais qu'ils pouvaient se pr\u00e9senter volontairement, dans les m\u00eames conditions et avec les m\u00eames b\u00e9n\u00e9fices que les autres acteurs. Cette d\u00e9cision a s\u00e9rieusement limit\u00e9 le champ d'action de la justice transitionnelle colombienne sur les civils, donnant lieu \u00e0 ce que l'ONG juridique Dejusticia et l'universitaire Sabine Michalowski ont <a href=\"https:\/\/www.dejusticia.org\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/Los-terceros-complejos-JEP.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">appel\u00e9<\/a> sa \u00ab\u00a0comp\u00e9tence restreinte\u00a0\u00bb. C'est pourquoi seule une poign\u00e9e de civils ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s devant la JEP, la plupart d'entre eux ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par la justice ordinaire (la JEP n'est pas comp\u00e9tente pour les entreprises).<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019o\u00f9 le dilemme pour les deux dirigeants de Drummond : ils peuvent se pr\u00e9senter devant la JEP et, s'ils reconnaissent leur responsabilit\u00e9, disent la v\u00e9rit\u00e9 et compensent leurs victimes, pouvoir recevoir des sanctions plus cl\u00e9mentes de 5 \u00e0 8 ans dans un cadre non p\u00e9nitentiaire&nbsp;; ou bien ils peuvent choisir de rester dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale ordinaire, auquel cas leur culpabilit\u00e9 devra \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s qui, compte tenu d'un \u00e9ventuel appel, pourrait durer jusqu'\u00e0 cinq ans.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-temoin-vedette\">Un t\u00e9moin vedette<\/h2>\n\n\n\n<p>Bien que ni Linares ni Jim\u00e9nez n'aient d\u00e9pos\u00e9 de demande aupr\u00e8s de la JEP, l'affaire Drummond a d\u00e9j\u00e0 connu un d\u00e9veloppement devant la justice transitionnelle. En novembre 2019, la JEP <a href=\"https:\/\/www.eltiempo.com\/justicia\/jep-colombia\/jaime-blanco-maya-es-aceptado-por-la-jep-por-financiacion-de-paras-440044\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">a accept\u00e9<\/a> Jaime Blanco Maya, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat de caf\u00e9t\u00e9ria de la mine de Drummond avec son entreprise Servicios y Alimentaci\u00f3n Ltda qui, en 2013, a \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.eltiempo.com\/archivo\/documento\/CMS-12580363\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">condamn\u00e9 \u00e0 38 ans de prison<\/a> en tant que cerveau de l'assassinat de deux dirigeants syndicaux de la mine.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.eltiempo.com\/archivo\/documento\/CMS-12580363\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Selon ce jugement<\/a>, les paramilitaires du Front Juan Andr\u00e9s \u00c1lvarez ont assassin\u00e9 Valmore Locarno et V\u00edctor Hugo Orcasita, deux employ\u00e9s de Drummond et dirigeants du syndicat Sintraminerg\u00e9tica, en 2001, apr\u00e8s en avoir discut\u00e9 avec Blanco Maya. \u00ab\u00a0Il est clair que le v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire commettre ces meurtres revient \u00e0 M. Blanco Maya\u00a0\u00bb, <a href=\"https:\/\/www.eltiempo.com\/archivo\/documento\/CMS-12580363\">indique l'arr\u00eat<\/a>, \u00ab\u00a0non seulement en raison de ses relations \u00e9pouvantables avec les dirigeants syndicaux, mais aussi parce qu'il \u00e9tait \u00e9vident que, par ces meurtres, il entendait mettre fin \u00e0 la pression exerc\u00e9e par le syndicat pour l'am\u00e9lioration du service de restauration\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>En octobre 2021, <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Sala-de-Prensa\/Paginas\/JEP-concede-libertad-condicionada-a-Jaime-Blanco-Maya,-excontratista-de-la-Drummond.aspx\">la JEP a accord\u00e9 \u00e0 Blanco Maya une lib\u00e9ration conditionnelle<\/a> apr\u00e8s avoir estim\u00e9 qu'il avait fourni un compte rendu \u00ab\u00a0d\u00e9taill\u00e9 et exhaustif\u00a0\u00bb des liens pr\u00e9sum\u00e9s de Drummond avec les paramilitaires. Son r\u00e9cit, dit la JEP, \u00ab\u00a0d\u00e9passe le seuil de ce qui avait \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9 devant le syst\u00e8me judiciaire ordinaire\u00a0\u00bb. Un autre t\u00e9moin, l'ancien paramilitaire Jairo de Jes\u00fas Charris, <a href=\"https:\/\/www.eltiempo.com\/archivo\/documento\/CMS-6136728\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">condamn\u00e9<\/a> pour le m\u00eame double homicide, <a href=\"https:\/\/www.wradio.com.co\/2023\/04\/13\/jep-senalan-a-expresidente-de-drummond-y-a-jorge-40-por-homicidio-de-sindicalistas\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la JEP<\/a> que l'entreprise finan\u00e7ait le groupe arm\u00e9 ill\u00e9gal et que l'ordre \u00ab\u00a0\u00e9tait d'en finir avec le syndicat, y compris si cela signifiait les faire tuer\u00a0\u00bb. Salvatore Mancuso, ancien num\u00e9ro deux des AUC et <a href=\"https:\/\/cnnespanol.cnn.com\/2024\/03\/04\/mancuso-libertad-condicional-paramilitar-colombia-orix\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">condamn\u00e9<\/a> aux \u00c9tats-Unis pour trafic de drogue, a \u00e9galement <a href=\"https:\/\/www.infobae.com\/colombia\/2023\/05\/12\/salvatore-mancuso-en-la-jep-revelo-mas-nexos-de-las-auc-con-empresas-y-la-influencia-de-jorge-gnecco-en-la-conformacion-de-paras\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">d\u00e9clar\u00e9<\/a>, depuis sa prison d'Atlanta, qu'ils avaient rencontr\u00e9 le citoyen am\u00e9ricain James Lee Adkins, un ancien agent de la CIA qui \u00e9tait le chef de la s\u00e9curit\u00e9 de Drummond dans les ann\u00e9es 1990 et dont l'arrestation <a href=\"https:\/\/www.elespectador.com\/judicial\/caso-drummond-y-paramilitares-ordenan-capturar-a-exagente-de-la-cia-james-lee-adkins\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e<\/a> par le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral en 2023.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-drummond-contre-blanco-maya\">Drummond contre Blanco Maya<\/h2>\n\n\n\n<p>En plus d'insister sur son innocence, Drummond a remis en question les preuves \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 et de ses directeurs. \u00ab\u00a0Ces all\u00e9gations ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des preuves cr\u00e9dibles et reposent principalement sur de fausses d\u00e9clarations de criminels condamn\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s pour leur t\u00e9moignage\u00a0\u00bb, <a href=\"https:\/\/www.drummondltd.com\/comunicados-de-prensa\/2023\/05\/31\/drummond-ltd-se-pronuncia-sobre-la-acusacion-de-la-fiscalia-contra-sus-directivos\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">a \u00e9crit la soci\u00e9t\u00e9<\/a> apr\u00e8s la confirmation de l'acte d'accusation du procureur g\u00e9n\u00e9ral en 2023. Selon elle, il existe \u00ab\u00a0un cartel de faux t\u00e9moins\u00a0\u00bb, promu par les avocats qui ont intent\u00e9 trois actions en justice en Alabama contre l'entreprise entre 2007 et 2013, actions qui ont \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/caracol.com.co\/2024\/06\/16\/carnets-y-multas-disidencias-imponen-reglas-en-caqueta-para-controlar-la-poblacion\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">rejet\u00e9es<\/a> et n'ont jamais abouti \u00e0 un proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>La confrontation s'est \u00e0 nouveau intensifi\u00e9e il y a un mois, lorsque Blanco Maya <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Sala-de-Prensa\/Paginas\/-jaime-blanco-maya-comparece-ante-la-jep-para-esclarecer-alianzas-con-grupos-paramilitares-en-el-norte-del-pais.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">a t\u00e9moign\u00e9<\/a> devant la JEP au sujet des liens entre l'arm\u00e9e, les paramilitaires et des tiers civils. Drummond a d\u00e9clar\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.drummondltd.com\/comunicados-de-prensa\/2024\/05\/06\/drummond-rechaza-la-decision-de-la-jep-de-llamar-a-un-testigo-que-recibio-dineros-de-abogados-en-eeuu-e-insiste-en-que-la-jep-acepte-las-pruebas-aportadas-por-drummond-que-asi-lo-demuest\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">publiquement<\/a> que le t\u00e9moignage de son ancien sous-traitant \u00ab\u00a0est bas\u00e9 sur l'histoire qu'il a fabriqu\u00e9e pour des avocats am\u00e9ricains (...) qui ont intent\u00e9 des proc\u00e8s contre Drummond aux \u00c9tats-Unis, et qui ont effectu\u00e9 d'importants paiements en son nom\u00a0\u00bb. Selon la compagnie mini\u00e8re, il existe un \u00ab\u00a0lien de causalit\u00e9\u00a0\u00bb entre l'histoire de Blanco Maya et des transferts de fonds qu'elle attribue \u00e0 l'avocat am\u00e9ricain Terry Collingsworth pour plus de 120 000 dollars. La soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine affirme avoir remis \u00e0 la JEP huit dossiers contenant un millier de pages de preuves en sa faveur. Elle conteste la d\u00e9cision du tribunal d'accorder \u00e0 Blanco Maya un b\u00e9n\u00e9fice judiciaire pour ce qu'elle appelle \u00ab\u00a0un r\u00e9cit mensonger et accommodant\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"675\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Jaime-Blanco-Maya-Jurisdiccion-Especial-para-la-Paz_@JEP.jpg\" alt=\"L'ancien sous-traitant de Drummond, Jaime Blanco Maya, t\u00e9moigne devant la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) en Colombie.\" class=\"wp-image-133831\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Jaime-Blanco-Maya-Jurisdiccion-Especial-para-la-Paz_@JEP.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Jaime-Blanco-Maya-Jurisdiccion-Especial-para-la-Paz_@JEP-1000x563.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Jaime-Blanco-Maya-Jurisdiccion-Especial-para-la-Paz_@JEP-1110x624.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">L'ancien sous-traitant de Drummond, Jaime Blanco Maya, condamn\u00e9 pour les meurtres de deux employ\u00e9s de la mine, a t\u00e9moign\u00e9 devant la JEP en mai au sujet du financement pr\u00e9sum\u00e9 des paramilitaires par la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re il y a vingt ans. Photo : \u00a9 JEP.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Entre-temps, les proc\u00e9dures judiciaires men\u00e9es par la JEP cette ann\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par des turbulences. En f\u00e9vrier, une semaine apr\u00e8s une audience du tribunal sp\u00e9cial \u00e0 Valledupar avec des victimes, <a href=\"https:\/\/verdadabierta.com\/amenazas-comprometen-la-participacion-de-las-victimas-en-la-jep\/\">deux syndicalistes ont re\u00e7u des messages<\/a> sur leurs t\u00e9l\u00e9phones les mena\u00e7ant et les d\u00e9crivant comme des \u00ab\u00a0rebelles d\u00e9guis\u00e9s en syndicalistes, paysans et ONG\u00a0\u00bb. Maira M\u00e9ndez, avocate de l'ONG n\u00e9erlandaise Pax for Peace, qui travaille sur ce dossier depuis dix ans et qui est elle-m\u00eame la fille d'un autre travailleur syndiqu\u00e9 de Drummond <a href=\"https:\/\/www.coljuristas.org\/nuestro_quehacer\/item.php?id=755\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">tu\u00e9 par<\/a> des paramilitaires, en a \u00e9galement re\u00e7u un. La compagnie mini\u00e8re a <a href=\"https:\/\/www.drummondltd.com\/comunicados-de-prensa\/2024\/02\/14\/amenazas-a-miembros-de-sindicato-y-funcionaria-de-pax\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">ni\u00e9<\/a> ces menaces.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-troisieme-voie-judiciaire-aux-etats-unis\">Une troisi\u00e8me voie judiciaire aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n\n\n\n<p>Si l'affaire suit deux voies judiciaires en Colombie, elle est \u00e9galement port\u00e9e, depuis plus de dix ans, devant les tribunaux du pays d'origine de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>D'une part, une cour d'appel am\u00e9ricaine <a href=\"https:\/\/law.justia.com\/cases\/federal\/appellate-courts\/ca11\/16-10921\/16-10921-2016-09-27.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">a relanc\u00e9 en 2016<\/a> une partie de l'<a href=\"https:\/\/dockets.justia.com\/docket\/circuit-courts\/ca11\/16-10921\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">action intent\u00e9e contre Drummond par 45 victimes<\/a> de la ligne ferroviaire de transport du charbon, en la renvoyant devant le juge de premi\u00e8re instance qui l'avait rejet\u00e9e et en ordonnant un r\u00e9examen. \u00c0 son tour, l'entreprise familiale de l'Alabama a intent\u00e9 deux actions civiles contre l'avocat Collingsworth et son ancien cabinet Conrad &amp; Scherer, l'une <a href=\"https:\/\/dockets.justia.com\/docket\/alabama\/alndce\/2:2011cv03695\/139493\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">pour diffamation<\/a> en 2011 et <a href=\"https:\/\/www.al.com\/news\/birmingham\/2015\/04\/drummond_sues_those_claiming_c.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">l'autre au titre de la <\/a>loi RICO (loi sur les organisations motiv\u00e9es par le racket et la corruption) en 2015, all\u00e9guant une campagne criminelle \u00e0 son encontre qui comprenait le paiement de t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces deux contre-attaques ont fait que l'affaire relanc\u00e9e contre Drummond est rest\u00e9e en suspens avant que le tribunal pour le district nord de l'Alabama ne d\u00e9termine si elles m\u00e9ritent d'\u00eatre jug\u00e9es. Une fois cette d\u00e9cision prise, ce m\u00eame tribunal devra d\u00e9cider si l'affaire initiale doit faire l'objet d'un proc\u00e8s similaire \u00e0 celui qu'un groupe de victimes colombiennes a <a href=\"https:\/\/www.nytimes.com\/es\/2024\/06\/11\/espanol\/chiquita-brands-paramilitares-colombia.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">remport\u00e9 il y a quinze jours<\/a>, en Floride, contre une autre multinationale am\u00e9ricaine, Chiquita Brands, pour sa responsabilit\u00e9 dans huit meurtres perp\u00e9tr\u00e9s par les AUC en Colombie. Dans cette affaire, un jury a ordonn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 banani\u00e8re, <a href=\"https:\/\/www.reuters.com\/article\/world\/us\/chiquita-pleads-guilty-to-colombia-terror-payments-idUSHO981604\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">qui avait d\u00e9j\u00e0 reconnu<\/a> devant le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice avoir vers\u00e9 1,7 million de dollars \u00e0 des paramilitaires, de verser 38,3 millions de dollars aux familles de huit agriculteurs assassin\u00e9s. Collingsworth \u00e9tait l'un des avocats des plaignants.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qu-est-ce-que-la-jep-peut-apporter-de-nouveau\">Qu'est-ce que la JEP peut apporter de nouveau ?<\/h2>\n\n\n\n<p>En fin de compte, on ne sait pas clairement ce qui pourrait sortir de l'affaire Drummond devant la justice transitionnelle. D'une part, elle pourrait \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de ses dirigeants, ce qui ne s'est pas encore produit dans le syst\u00e8me judiciaire. \u00ab&nbsp;On peut esp\u00e9rer qu'il s'agisse de notre cas embl\u00e9matique de responsabilit\u00e9 des entreprises, \u00e0 l'instar des industriels \u00e0 Nuremberg. La JEP pense qu'elle ne peut pas \u00eatre un syst\u00e8me judiciaire qui se contente d'enqu\u00eater sur les combattants&nbsp;\u00bb, explique Camilo S\u00e1nchez, directeur de la clinique juridique sur les droits de l'homme de l'universit\u00e9 de Virginie.<\/p>\n\n\n\n<p>D'autre part, la question de savoir quelle nouvelle v\u00e9rit\u00e9 la JEP peut r\u00e9v\u00e9ler reste pos\u00e9e, dans une affaire qui a \u00e9t\u00e9 largement document\u00e9e par des ONG de d\u00e9fense des droits de l'homme telles que Pax for Peace et la Commission colombienne des juristes (qui ont <a href=\"https:\/\/www.coljuristas.org\/nuestro_quehacer\/item.php?id=661\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">soumis<\/a> un rapport conjoint devant la JEP), des entit\u00e9s publiques telles que le <a href=\"https:\/\/centrodememoriahistorica.gov.co\/tierra-y-carbon-en-la-voragine-del-gran-magdalena\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Centre national de la m\u00e9moire historique<\/a>, et la justice transitionnelle elle-m\u00eame, y compris, il y a deux d\u00e9cennies, le m\u00e9canisme Justice et Paix pour les paramilitaires d\u00e9mobilis\u00e9s, et la r\u00e9cente CVR. \u00ab\u00a0Nous devons \u00e9largir notre compr\u00e9hension des relations entre le secteur \u00e9conomique et les acteurs arm\u00e9s, au lieu de continuer \u00e0 nous concentrer sur les cas qui ont historiquement re\u00e7u le plus d'attention\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Daniel Mar\u00edn L\u00f3pez, ancien chercheur \u00e0 la CVR et auteur de plusieurs <a href=\"https:\/\/www.dejusticia.org\/publication\/pax-dejusticia-responsabilidad-corporativa-justicia-transicional-2\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00e9tudes<\/a> sur la responsabilit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame si elle devait se limiter \u00e0 une d\u00e9cision sur Blanco Maya, la JEP pourrait aussi ouvrir un processus de r\u00e9paration symbolique pour les victimes des paramilitaires. \u00ab&nbsp;Nous avons la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un espace de v\u00e9rit\u00e9 et de justice r\u00e9paratrice, qui pourrait m\u00eame \u00eatre un mod\u00e8le pour le travail de la juridiction&nbsp;\u00bb, d\u00e9clare Tatiana Devia, une avocate qui a travaill\u00e9 avec les victimes syndiqu\u00e9es ainsi que sur le rapport soumis \u00e0 la JEP par le Corporate Accountability Lab, bas\u00e9 aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-tous-pour-un-un-pour-tous\">Tous pour un, un pour tous<\/h2>\n\n\n\n<p>En fin de compte, toutes ces voies juridiques sont susceptibles de converger. Si les dirigeants de Drummond choisissent de s'adresser \u00e0 la JEP, ils le feront probablement sous la pression des conclusions du procureur. S'ils choisissent de rester dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale ordinaire, l'inclusion par la JEP du cas minier dans un dossier plus large sur les crimes commis par des agents de l'\u00c9tat en partenariat avec des paramilitaires ou des tierces parties civiles garantira un fort \u00e9cho public. Au final, quelle que soit la qualit\u00e9 de la coop\u00e9ration entre les deux institutions, si le syst\u00e8me judiciaire colombien est en mesure de d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re dans l'expansion des paramilitaires, il s'agira d'une \u00e9tape importante pour les deux institutions.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce serait \u00e9galement une \u00e9tape pour les victimes, les organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme et les organisations juridiques qui ont document\u00e9 les crimes commis par les paramilitaires \u00e0 Cesar et leurs liens \u00e9ventuels avec les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res. Comme l'<a href=\"https:\/\/ora.ox.ac.uk\/objects\/uuid:f211a449-8222-4fbb-8a53-07abc6add43c\/files\/m278fd2d314ca9c31d5a7966394808a5d\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">explique<\/a> l'avocate Laura Bernal Berm\u00fadez, la Colombie est parvenue \u00e0 poursuivre et \u00e0 condamner de nombreux acteurs \u00e9conomiques pour leur complicit\u00e9 dans de graves violations des droits de l'homme gr\u00e2ce \u00e0 la participation active de la soci\u00e9t\u00e9 civile et au d\u00e9clin de la puissance \u00e9conomique des entreprises cibl\u00e9es. \u00ab\u00a0Alors qu'un pouvoir accru du peuple (gr\u00e2ce au soutien d'acteurs internationaux et \u00e0 des retournements politiques) est n\u00e9cessaire pour garantir la judiciarisation et la r\u00e9paration, ces r\u00e9sultats ne sont possibles que lorsqu'ils traitent d\u2019un acteur \u00e9conomique dont le pouvoir d\u2019opposition est diminu\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e9crit-elle dans sa <a href=\"https:\/\/ora.ox.ac.uk\/objects\/uuid:f211a449-8222-4fbb-8a53-07abc6add43c\/files\/m278fd2d314ca9c31d5a7966394808a5d\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">th\u00e8se de doctorat<\/a> \u00e0 l'Universit\u00e9 d'Oxford.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait que le nom de Drummond soit mis en question dans le cadre de la justice transitionnelle et devant deux autres juridictions, associ\u00e9 au fait qu'il s'agit d'une industrie en perte de vitesse dans le cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique mondiale, pourrait permettre \u00e0 ce cas embl\u00e9matique en Colombie de se terminer par une d\u00e9cision historique.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/116526-justice-transitionnelle-colombienne-divise-poursuite-crimes-environnementaux.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_paramo-high-mountain-Cumbal-Narino-landscape_@Andres-Bermudez-Lievano-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Justice environnementale en Colombie - La menace p\u00e8se sur les \u00e9cosyst\u00e8mes p\u00e1ramo en haute montagne (Cumbal, Nari\u00f1o).\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_paramo-high-mountain-Cumbal-Narino-landscape_@Andres-Bermudez-Lievano-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_paramo-high-mountain-Cumbal-Narino-landscape_@Andres-Bermudez-Lievano-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_paramo-high-mountain-Cumbal-Narino-landscape_@Andres-Bermudez-Lievano-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_paramo-high-mountain-Cumbal-Narino-landscape_@Andres-Bermudez-Lievano.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/116526-justice-transitionnelle-colombienne-divise-poursuite-crimes-environnementaux.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLa justice transitionnelle colombienne se divise sur la poursuite des crimes environnementaux\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le champ d'action de la justice transitionnelle colombienne \u00e0 l\u2019encontre de civils pr\u00e9sum\u00e9s impliqu\u00e9s dans des crimes graves pendant le conflit interne est juridiquement tr\u00e8s limit\u00e9. 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