{"id":133956,"date":"2024-07-05T11:20:39","date_gmt":"2024-07-05T09:20:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=133956"},"modified":"2024-07-08T15:38:49","modified_gmt":"2024-07-08T13:38:49","slug":"jugement-al-hassan-cpi-chaos-ou-avenir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/133956-jugement-al-hassan-cpi-chaos-ou-avenir.html","title":{"rendered":"Le jugement Al Hassan de la CPI est-il un chaos ou l'avenir ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans leur jugement contre l'ancien djihadiste malien Abdoulaziz Al-Hassan, les trois juges de la Cour p\u00e9nale internationale ne sont jamais d'accord ensemble. Et lorsque deux d'entre eux se rejoignent, ce n'est pas pour la m\u00eame raison. Pour beaucoup, c\u2019est un embarras. Mais la chercheuse Lucy Gaynor se demande si ce proc\u00e8s et ce jugement fractur\u00e9s ne refl\u00e8tent pas aussi les dilemmes de la CPI aujourd'hui.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le mercredi 26 juin 2024, un panel de trois juges de la CPI<\/a> \u2013 Antoine Kesia-Mbe Mindua (R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo), Tomoko Akane (Japon) et Kimberly Prost (Canada) \u2013 a rendu son verdict dans l'affaire Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. Le proc\u00e8s de \"M. Al Hassan\" a \u00e9t\u00e9 long, compliqu\u00e9 et controvers\u00e9. Les crimes qui lui sont reproch\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis en 2012 et 2013. Il s'est rendu \u00e0 la justice en 2018. Les charges ont d'abord \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es contre lui en 2019, avant d'\u00eatre modifi\u00e9es en 2020. Le proc\u00e8s lui-m\u00eame a dur\u00e9 trois ans, de 2020 \u00e0 2023. Le jugement \u00e9tait initialement pr\u00e9vu pour janvier 2024, mais une maladie affectant le juge pr\u00e9sident Mindua a entra\u00een\u00e9 un retard impr\u00e9vu et ind\u00e9termin\u00e9. La dur\u00e9e et les raisons de ce retard ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par \u00e0-coups, dans une opacit\u00e9 qui a autant frustr\u00e9 les observateurs du proc\u00e8s que les parties.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, le jugement rendu est une mosa\u00efque de d\u00e9saccords entre les trois juges. Accus\u00e9 de 14 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, Al Hassan a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de huit chefs d'accusation et acquitt\u00e9 de six. Toutes les d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 la majorit\u00e9 plut\u00f4t qu'\u00e0 l'unanimit\u00e9. Les r\u00e9actions au jugement ont \u00e9t\u00e9 tout aussi irr\u00e9concili\u00e9es : d\u00e9ception parmi les victimes et les avocats, confusion parmi les juristes, exasp\u00e9ration parmi les observateurs.<\/p>\n\n\n\n

On peut y voir un chaos. C'est peut-\u00eatre le cas. A moins que - \u00e0 l'instar d'une certaine m\u00e9gastar de la pop qui fait actuellement le tour du monde - la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> ne soit tout simplement entr\u00e9e dans une nouvelle \"\u00e8re\" : une \u00e8re qui refl\u00e8te le d\u00e9sordre et l'impr\u00e9visibilit\u00e9 du projet contemporain de justice p\u00e9nale internationale.<\/p>\n\n\n\n

Un proc\u00e8s fractur\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Dans l'affaire Al Hassan, la controverse a commenc\u00e9 pendant les enqu\u00eates du Bureau du procureur. L'\u00e9quipe de d\u00e9fense d'Al Hassan, dirig\u00e9e par Melinda Taylor, a tent\u00e9 de mettre fin \u00e0 la proc\u00e9dure<\/a> avant m\u00eame qu'elle n'ait commenc\u00e9. Les procureurs avaient interrog\u00e9 Al Hassan \u00e0 19 reprises sur une p\u00e9riode de huit mois, alors qu'il \u00e9tait d\u00e9tenu au si\u00e8ge de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat (DGSE), \u00e0 Bamako. Taylor a all\u00e9gu\u00e9 que les d\u00e9clarations d'Al Hassan \u00e9taient \"entach\u00e9es\" parce qu'il avait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 diverses formes de torture. S'appuyant sur les expertises d'un m\u00e9decin l\u00e9giste et d'un psychologue, ainsi que sur les rapports de plusieurs anciens d\u00e9tenus de la DGSE et d'ONG, la d\u00e9fense d'Al Hassan a affirm\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 soumis, entre autres, aux simulations de noyade, \u00e0 l'\u00e9lectrocution, \u00e0 la torture sensorielle, \u00e0 des menaces de mort et \u00e0 des simulacres d'ex\u00e9cution. Les accusations de la d\u00e9fense n'ont pas interrompu la proc\u00e9dure. Les observateurs ont \u00e9t\u00e9 contraints d'attendre la fin du proc\u00e8s pour voir si le t\u00e9moignage pr\u00e9tendument entach\u00e9 d'Al Hassan serait consid\u00e9r\u00e9 comme fiable. La question de la torture a donc jet\u00e9 une ombre permanente et probl\u00e9matique. L\u2019all\u00e9gation, combin\u00e9e \u00e0 l'opacit\u00e9 du proc\u00e8s qui a dur\u00e9 trois ans et a rendu les proc\u00e9dures difficiles \u00e0 suivre, ont m\u00eame pouss\u00e9 les observateurs les plus d\u00e9termin\u00e9s et les plus enthousiastes \u00e0 \u00ab arr\u00eater de le suivre \u00bb, selon Thijs Bouwknegt<\/a>, sous le coup de la frustration \u00e0 l\u2019issue du verdict.<\/p>\n\n\n\n

L'annonce<\/a>, le 15 janvier 2024 - trois jours seulement avant la date initiale du verdict -, du report du jugement \u00ab en raison de l'\u00e9tat de sant\u00e9 actuel du pr\u00e9sident du tribunal \u00bb a suscit\u00e9 de nouvelles manifestations de m\u00e9contentement. \u00c0 la mi-mars, certains observateurs, frustr\u00e9s par le retard et le manque de communication de la Cour concernant l'\u00e9tat de sant\u00e9 du juge Mindua et la fixation d'une nouvelle date, ont \u00e9mis l'hypoth\u00e8se que la Cour \u00e9tait sur le point d'acquitter Al Hassan, et \u00e9tait nerveuse \u00e0 l'id\u00e9e de le faire. D'autres sont all\u00e9s plus loin en supposant qu'avec la prestation de serment de six nouveaux juges \u00e0 la CPI et les in\u00e9vitables remaniements qui allaient suivre, le juge Mindua (dont le mandat expirait en mars 2024), se faisait porter p\u00e2le pour des raisons de carri\u00e8re<\/a>. En avril 2024, lorsque le jugement a finalement \u00e9t\u00e9 reprogramm\u00e9, ce proc\u00e8s et calendrier fractur\u00e9s garantissaient que de nombreux regards contrari\u00e9s et sceptiques - observateurs, victimes et avocats \u2013 seraient fix\u00e9s sur la Chambre de premi\u00e8re instance.<\/p>\n\n\n\n

Un jugement fractur\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le jugement est aussi surprenant qu\u2019alambiqu\u00e9 et inhabituel. Sur 822 pages, la Chambre condamne Al Hassan \u00ab \u00e0 la majorit\u00e9 \u00bb pour huit chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9. Il est acquitt\u00e9 des chefs d'accusation d'esclavage sexuel, de viol, de mariage forc\u00e9 en tant qu'acte inhumain et d'attaques contre des \u00e9difices prot\u00e9g\u00e9s, \u00e0 travers la destruction de mausol\u00e9es. Le plus remarquable est l'absence de consensus entre les juges. Leur seul point d\u2019accord est l'acquittement d'Al Hassan pour les attaques contre des lieux prot\u00e9g\u00e9s, en tant que crime de guerre. Ils notent \u00ab qu'il n'y a pas de preuves suffisantes \u00bb pour d\u00e9montrer qu'Al Hassan avait pris \u00ab une mesure particuli\u00e8re ou jou\u00e9 un r\u00f4le sp\u00e9cifique \u00bb dans la d\u00e9molition des mausol\u00e9es de Tombouctou.<\/p>\n\n\n\n

L'ombre qui plane sur le t\u00e9moignage d'Al Hassan n'a manifestement pas refroidi les juges. Les d\u00e9clarations qu'il a faites pendant sa d\u00e9tention \u00e0 Bamako sont jug\u00e9es fiables par les juges. Consid\u00e9rant que \u00ab leur caract\u00e8re volontaire n\u2019\u00e9tait pas en question \u00bb, les juges estiment qu\u2019Al Hassan a \u00e9t\u00e9 \u00ab bien trait\u00e9 au cours de ses entretiens [avec le Bureau du procureur], recevant de l'eau et du th\u00e9 ainsi que des pauses r\u00e9guli\u00e8res pour les repas et les pri\u00e8res \u00bb. Les \u00ab d\u00e9clarations de M. Al Hassan \u00bb sont mentionn\u00e9es 470 fois dans les notes de bas de page du jugement, montrant \u00e0 quel point les juges ont non seulement estim\u00e9 que son t\u00e9moignage \u00e9tait cr\u00e9dible, mais qu\u2019ils se sont bas\u00e9s dessus.<\/p>\n\n\n\n

La condamnation pour \u00ab pers\u00e9cution \u00bb ne divise pas seulement les juges ; elle s\u00e8me \u00e9galement la confusion parmi les experts. Al Hassan est condamn\u00e9 pour pers\u00e9cution religieuse en tant que crime contre l'humanit\u00e9. Le jugement contient une discussion approfondie sur la pers\u00e9cution pour des motifs \u00ab religieux\/de genre \u00bb. Pourtant, le terme \u00ab genre \u00bb est absent du verdict final. Les experts, m\u00eame ceux qui jouent un r\u00f4le consultatif aupr\u00e8s de la CPI, ne s'y retrouvent pas<\/a>. C\u2019est finalement cette question de la pers\u00e9cution qui illustre la division entre les juges. Les juges Akane et Prost condamnent Al Hassan pour pers\u00e9cution religieuse. Le juge Mindua ne condamne Al Hassan pour aucun chef d'accusation. Et lorsque la juge Akane exprim\u00e9 sa dissidence sur la question de la pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre, la juge Prost se retrouve seule \u00e0 condamner.<\/p>\n\n\n\n

Une dissidence de franc-tireur<\/h2>\n\n\n\n

La confusion qui entoure cette condamnation n'est pas seulement caract\u00e9ris\u00e9e par la profonde division entre les juges, elle refl\u00e8te \u00e9galement le manque de transparence qui a entach\u00e9 cette affaire depuis le d\u00e9but. Sur la pers\u00e9cution, la raison pour laquelle le mot \u00ab genre \u00bb a disparu du dispositif final n'est pas claire. Contrairement aux opinions dissidentes d'Akane et de Prost, celle de Mindua n'a pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e avec l'arr\u00eat, en d\u00e9pit du r\u00e8glement de la Cour. L'opinion de Mindua n'est apparue, sans tambour ni trompette, que quatre jours plus tard, uniquement en fran\u00e7ais. Il fallait donc lire l'opinion dissidente de Prost pour confirmer que Mindua \u00e9tait d'avis que \u00ab Al Hassan n'est pas coupable de tous les chefs d'accusation en raison de l'application de certains moyens de d\u00e9fense, \u00e0 savoir la contrainte [...] et l'erreur de droit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La dissidence du juge Mindua est un document de 52 pages qui appara\u00eet - au regard de la jurisprudence de la Cour - provocateur, voire carr\u00e9ment h\u00e9r\u00e9tique. Un profond d\u00e9saccord entre les juges est apparu sur la r\u00e8glementation des femmes dans l'interpr\u00e9tation de la charia par Ansar Dine. L'arr\u00eat - qui passe sous silence le mot \"genre\" - ne souhaite manifestement pas discuter de cela publiquement. Mindua, en revanche, n'h\u00e9site pas : \u00ab De nombreuses personnes en Occident se sont demand\u00e9 si la charia \u00e9tait compatible avec les droits de l'homme. C'est une question pratique \u00e0 laquelle il faut r\u00e9pondre \u00bb, \u00e9crit-il. Constatant que la flagellation et l'amputation peuvent \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 de la torture, mais que la peine de mort ne constitue pas, techniquement, une sanction ill\u00e9gale au regard du droit international, Mindua parvient \u00e0 la conclusion qu'Al Hassan pensait mettre en \u0153uvre une loi correcte et juste.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense fond\u00e9e sur la contrainte est examin\u00e9e dans le jugement \u00e0 la lumi\u00e8re de la jurisprudence dans l'affaire Dominic Ongwen devant la CPI<\/a>. Ongwen, ancien enfant soldat devenu commandant de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA) de Joseph Kony en Ouganda, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de 61 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, en 2021. La d\u00e9fense d'Ongwen, qui invoquait la contrainte, fond\u00e9e \u00e9galement sur sa socialisation au sein de la LRA en tant qu'enfant soldat apr\u00e8s son propre enl\u00e8vement \u00e0 l'\u00e2ge de 9 ans, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. La chambre de premi\u00e8re instance d'Al Hassan cite la jurisprudence Ongwen selon laquelle \u00ab une all\u00e9gation de contrainte n'est pas recevable \u00bb si la menace de mort ou de pr\u00e9judice grave \u00ab ne va pas se mat\u00e9rialiser suffisamment vite \u00bb. La dissidence de Mindua - bien qu\u2019assez h\u00e9r\u00e9tique au sein de la jurisprudence \u00e9tablie devant les tribunaux internationaux (qui a syst\u00e9matiquement rejet\u00e9 la contrainte comme moyen de d\u00e9fense) - alimentera sans aucun doute le d\u00e9bat sur les difficult\u00e9s de la CPI sur la dichotomie \"victime-auteur\". Mindua soutient que, dans Ongwen, la Chambre d'appel a interpr\u00e9t\u00e9 la contrainte \u00ab de mani\u00e8re trop restrictive, avec le risque de la vider de son sens \u00bb. Cela refl\u00e8te quelque peu l'opinion dissidente du g\u00e9ant du droit international Antonio Cassese dans la c\u00e9l\u00e8bre affaire de Drazen Erdemovic, au Tribunal de l\u2019Onu pour l\u2019ex-Yougoslavie. Il ne fait gu\u00e8re de doute qu\u2019elle sera r\u00e9examin\u00e9e si le procureur d\u00e9cide de faire appel. Ainsi, une fois de plus, la CPI risque de devoir s'attaquer \u00e0 une zone grise de la commission d\u2019un crime pour laquelle elle n'a pas d'app\u00e9tit.<\/p>\n\n\n

\r\n\t

PARAGRAPHE DE CONCLUSION DU JUGEMENT AL HASSAN DEVANT LA CPI<\/strong><\/p>\n

\u00ab La juge Akane joint une opinion s\u00e9par\u00e9e et partiellement dissidente au pr\u00e9sent jugement ; la juge Prost joint une opinion s\u00e9par\u00e9e et partiellement dissidente au pr\u00e9sent jugement ; le juge Mindua joint une opinion s\u00e9par\u00e9e et partiellement dissidente au pr\u00e9sent jugement. \u00bb<\/p>\n<\/div>\n\n\n

La division comme avenir ?<\/h2>\n\n\n\n

L'absence du genre dans le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les pers\u00e9cutions, combin\u00e9e \u00e0 l\u2019acquittement pour d'autres formes de violence sexuelle et sexiste, a suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions chez de nombreuses personnes. Le responsable d'une association de victimes a d\u00e9nonc\u00e9 ces acquittements<\/a>, affirmant que la CPI avait \u00ab abandonn\u00e9 les femmes \u00bb. Manifestement attrist\u00e9e, la juge dissidente Prost \u00e9crit qu'il n'y avait \u00ab pas l\u2019ombre d\u2019une preuve \u00bb pour justifier l'acquittement d'Al Hassan au motif qu'il avait \u00e9t\u00e9 contraint de participer aux activit\u00e9s d'Ansar Dine \u00e0 Tombouctou (ce qui est le point de vue de Mindua). Prost n\u2019aborde pas l\u2019argument de la dissidence d'Akane sur les accusations li\u00e9es au genre, \u00e0 savoir que la base factuelle des accusations de viol et d'esclavage sexuel faisait d\u00e9faut. Alors que le jugement soul\u00e8ve d'importantes questions juridiques sur la violence sexuelle, les trois dissidences abordent la question sous des angles diff\u00e9rents, r\u00e9ussissant d'une certaine mani\u00e8re \u00e0 les obscurcir davantage. Il ne fait aucun doute qu'il y a l\u00e0 mati\u00e8re \u00e0 appel. Il reste \u00e0 voir comment la question sera trait\u00e9e lorsqu'elle sera \u00e0 nouveau soulev\u00e9e devant un panel de juges plus large.<\/p>\n\n\n\n

La divergence des juges est frappante, mais pas n\u00e9cessairement d\u00e9cevante. Le dernier paragraphe du jugement, qui annonce les opinions dissidentes des trois juges, montre que la Chambre de premi\u00e8re instance est dispos\u00e9e \u00e0 d\u00e9battre de questions de justice complexes et controvers\u00e9es. Les longues opinions dissidentes des trois juges t\u00e9moignent d'une volont\u00e9 impressionnante non seulement d'\u00eatre en d\u00e9saccord, mais aussi d'exposer la nature de ce d\u00e9saccord. La juge Akane, par exemple, a r\u00e9dig\u00e9 une opinion de 39 pages, bien qu'elle n'ait jamais \u00e9t\u00e9 isol\u00e9e dans sa dissidence. En \u00e9tant dissidente \u00ab pour des raisons diff\u00e9rentes \u00bb du juge Mindua, il est admirable (et important) qu'elle soit dispos\u00e9e \u00e0 fournir autant de d\u00e9tails sur son raisonnement juridique. La dissidence du juge Mindua n'aborde vraiment Al Hassan lui-m\u00eame que vers la fin. Pour l'essentiel, elle se lit comme son trait\u00e9 sur des questions litigieuses en droit international. \u00c9tant donn\u00e9 que les d\u00e9lib\u00e9rations des juges de la CPI se d\u00e9roulent enti\u00e8rement \u00e0 huis clos, de telles dissidences bien clarifi\u00e9es, si elles deviennent une caract\u00e9ristique plus r\u00e9guli\u00e8re dans cette nouvelle \u00e8re de la Cour, pourraient bien s'av\u00e9rer inestimables. Une nouvelle \u00e8re de d\u00e9bats et de dissidences parmi les juges de la CPI, mettant davantage en lumi\u00e8re leurs logiques, favoriserait la recherche sur la prise de d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Il me semble peu probable que le dernier mot ait \u00e9t\u00e9 dit dans l\u2019affaire Al Hassan \u00e0 la CPI, au-del\u00e0 de la sentence. Le procureur Khan a d\u00e9j\u00e0 insinu\u00e9 la possibilit\u00e9 d'un appel. Il serait \u00e9galement surprenant que la d\u00e9fense d'Al Hassan ne profite pas de la division entre les juges pour faire appel de ses condamnations. L'affaire Al Hassan a incarn\u00e9 \u00e0 la fois les tendances les plus frustrantes de la CPI dans le pass\u00e9 et indiqu\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 potentielle du futur de la Cour : une maison encore plus divis\u00e9e sur les questions de fait et de droit. Bien que d\u00e9sordonn\u00e9e, d\u00e9routante et souvent source de col\u00e8re, l'affaire Al Hassan pourrait bien devenir la pierre de touche de nombreuses tendances futures - tant positives que n\u00e9gatives - de la justice p\u00e9nale internationale du 21e<\/sup> si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Abdoulaziz<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s Al Hassan\u00a0: un verdict au go\u00fbt amer\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans leur jugement contre l'ancien djihadiste malien Abdoulaziz Al-Hassan, les trois juges de la Cour p\u00e9nale internationale ne sont jamais d'accord ensemble. Et lorsque deux d'entre eux se rejoignent, ce n'est pas pour la m\u00eame raison. Pour beaucoup, c\u2019est un embarras. 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