{"id":134057,"date":"2024-07-09T10:26:59","date_gmt":"2024-07-09T08:26:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=134057"},"modified":"2024-07-29T10:38:09","modified_gmt":"2024-07-29T08:38:09","slug":"on-ne-peut-pas-transplanter-systeme-tribunaux-gacaca","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/134057-on-ne-peut-pas-transplanter-systeme-tribunaux-gacaca.html","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0On ne peut pas transplanter le syst\u00e8me des tribunaux gacaca\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le 17 juillet 2024 marquera le 30e<\/sup> anniversaire de la fin officielle du g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda<\/a>. Denis Bikesha a \u00e9t\u00e9 le directeur de la formation, mobilisation et sensibilisation pour les tribunaux gacaca au Rwanda apr\u00e8s 1994. Enseignant la justice transitionnelle \u00e0 l'Universit\u00e9 du Rwanda et auteur de l'ouvrage \u00ab Dispenser la justice p\u00e9nale au Rwanda, le r\u00f4le des juridictions gacaca \u00bb, il nous livre ses r\u00e9flexions sur les acquis de la justice post-g\u00e9nocide.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

JUSTICE INFO : Apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsis, les Rwandais ont analys\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res l'effort global de justice, o\u00f9 les tribunaux gacaca ont occup\u00e9 une place centrale. Avec le recul et le passage du temps, quel regard portez-vous sur ce qu\u2019ont accompli ces tribunaux ?<\/h2>\n\n\n\n

DENIS BIKESHA : Les juridictions gacaca ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour une raison sp\u00e9cifique, et pour les analyser, on doit se demander si l\u2019objectif fix\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint. Les tribunaux gacaca n'ont pas \u00e9t\u00e9 le premier syst\u00e8me judiciaire utilis\u00e9 apr\u00e8s le g\u00e9nocide : il y a d'abord eu le Tribunal p\u00e9nal international des Nations unies pour le Rwanda<\/a> et les tribunaux ordinaires du Rwanda. La principale raison pour laquelle les juridictions gacaca ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, c'\u00e9tait d'acc\u00e9l\u00e9rer le jugement des dossiers de g\u00e9nocide. Y sont-elles parvenues ? La deuxi\u00e8me raison \u00e9tait de r\u00e9v\u00e9ler la v\u00e9rit\u00e9 sur le g\u00e9nocide. Ont-elles r\u00e9v\u00e9l\u00e9 certaines v\u00e9rit\u00e9s ? La troisi\u00e8me raison \u00e9tait de mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 : ces tribunaux ont-ils r\u00e9ussi \u00e0 punir les coupables et \u00e0 contribuer \u00e0 l'unit\u00e9 du pays et \u00e0 la r\u00e9conciliation ?<\/p>\n\n\n\n

On ne dispose pas de statistiques imm\u00e9diates. Il est difficile de dire qu'un ou deux millions de personnes se sont r\u00e9concili\u00e9es. La r\u00e9conciliation est un processus graduel. Mais c'est facile de dire que les tribunaux gacaca ont jug\u00e9 1 958 634 cas. On peut dire que nous avions un contentieux et que le Rwanda l\u2019a purg\u00e9. On peut donc dire que les tribunaux gacaca sont une r\u00e9ussite.<\/p>\n\n\n\n

Imm\u00e9diatement apr\u00e8s le g\u00e9nocide, on a connu des cas d'ins\u00e9curit\u00e9, des t\u00e9moins ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. Aujourd'hui, sur pr\u00e8s de deux millions de cas, on n'a m\u00eame pas 25 000 personnes en prison. Alors o\u00f9 sont les autres condamn\u00e9s ? Ils sont libres au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Sont-ils dangereux ? Non. Donc quand je dis que c'est une r\u00e9ussite, je m'appuie sur ces exemples tangibles. S'il n'y avait pas eu de tribunaux gacaca, y aurait-il eu un forum o\u00f9 les gens se seraient rencontr\u00e9s et auraient d\u00e9battu des questions li\u00e9es au g\u00e9nocide ?<\/p>\n\n\n\n

Qu'est-ce qui n'a pas r\u00e9pondu \u00e0 vos attentes ?<\/h2>\n\n\n\n

Il y a une situation juridique qui pose probl\u00e8me : l'indemnisation. L'indemnisation pour les vies de ceux et celles qui ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s est un droit. Ce point n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu. L'une des difficult\u00e9s r\u00e9side dans le fait qu'il s'agit de sommes d'argent importantes et que l'on ne sait pas toujours qui va indemniser, m\u00eame si le principe de la continuit\u00e9 de l'\u00c9tat existe. Et comment quantifier la vie d'une personne ? Cette question n'a pas encore \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e. Mais il doit y avoir une compensation lorsqu'une vie est perdue.<\/p>\n\n\n\n

Un autre probl\u00e8me concerne les archives. Elles datent de 2002 et nous sommes en 2024. Ces archives devraient \u00eatre utilis\u00e9es, elles devraient aider \u00e0 la recherche et au partage d'informations. Mais jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, elles ne sont pas accessibles. Je sais qu'elles ont \u00e9t\u00e9 num\u00e9ris\u00e9es et que certaines informations classifi\u00e9es ne sont pas accessibles. Mais \u00e0 l'exception des affaires de viol, les tribunaux gacaca fonctionnaient au grand jour.<\/p>\n\n\n\n

En tant qu'\u00c9tat, on a investi de l'argent dans les tribunaux gacaca, on a fait travailler tout le pays, alors pourquoi n'essaye-t-on pas d'aider l'archivage et de dire : maintenant, tout est en ordre. Aegis Trust [une ONG internationale] nous a aid\u00e9s \u00e0 num\u00e9riser les documents. C'est tr\u00e8s bien : le mat\u00e9riel utilis\u00e9 pendant les gacaca - le papier - n'aurait pas r\u00e9sist\u00e9 longtemps, et nous avions 169 442 juges qui si\u00e9geaient en m\u00eame temps... Mais c'est dommage d'avoir toutes ces archives et de ne pas fournir tous les moyens d'y acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n

L'exp\u00e9rience des tribunaux gacaca au Rwanda a \u00e9t\u00e9 un cas unique de justice de masse apr\u00e8s des crimes de masse. Recommanderiez-vous cette approche \u00e0 d'autres pays ?<\/h2>\n\n\n\n

On ne peut pas transplanter le syst\u00e8me des tribunaux gacaca - le Rwanda a son caract\u00e8re unique, le g\u00e9nocide des Tutsis a aussi ses \u00e9l\u00e9ments uniques - mais on peut y puiser des id\u00e9es qui pourraient aider. On ne peut pas utiliser les juridictions gacaca lorsque les crimes sont commis dans la clandestinit\u00e9. La plupart des crimes commis au Rwanda ont eu lieu en plein jour. Mais ailleurs, il peut y avoir des gens qui op\u00e8rent en cachette, qui agissent cagoul\u00e9s ou viennent durant la nuit. Ce n'est pas ce qui s'est pass\u00e9 au Rwanda. Certaines personnes disent que d\u00e8s que la nuit commen\u00e7ait \u00e0 tomber, ils arr\u00eataient [les tueries]. Certains se vantaient m\u00eame de ce qu'ils avaient fait. Cela a aid\u00e9 les tribunaux gacaca parce que l'information \u00e9tait connue de beaucoup de gens. M\u00eame si certains cachaient l'information, au moins l'un ou l'une d'entre eux finissait par la divulguer.<\/p>\n\n\n\n

Au tout d\u00e9but du processus gacaca, lorsqu'on essayait de convaincre le plus grand nombre possible de prisonniers d'avouer leurs crimes, on a craint que la poursuite d'un trop grand nombre d'auteurs ne divise et ne d\u00e9truise le tissu social. Comment cela a-t-il pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

C'est pour cela que nous avons invers\u00e9 la loi et dit que les condamn\u00e9s commenceraient par des travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (TIGE), au lieu de faire de la prison. Et si vous terminiez les TIGE avec succ\u00e8s, vous ne retourniez pas en prison. Cela nous a aid\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9rit\u00e9 \u00e9tait aussi connue de beaucoup de gens, \u00e0 tel point qu'on ne pouvait pas ignorer qui \u00e9tait \u00e0 bl\u00e2mer et qui ne l'\u00e9tait pas. Au d\u00e9but, il y a eu des situations d'ins\u00e9curit\u00e9, bien s\u00fbr. Je me souviens d'une femme hutue mari\u00e9e \u00e0 un Tutsi qui avait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par ses fr\u00e8res. Au lendemain du g\u00e9nocide, elle s'est retrouv\u00e9e prise entre deux feux. Elle a \u00e9t\u00e9 bl\u00e2m\u00e9e par la famille rescap\u00e9e de son mari parce que ses fr\u00e8res l'avaient tu\u00e9 ; et elle a \u00e9t\u00e9 bl\u00e2m\u00e9e par sa propre famille parce qu'elle avait dit la v\u00e9rit\u00e9. Presque tous les soirs, sa maison \u00e9tait caillass\u00e9e. On lui a donc recommand\u00e9 de changer de lieu de vie.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 un certain stade, les gens ont compris que la cohabitation \u00e9tait obligatoire. Ils ne pouvaient pas s'y soustraire. Nous nous sommes mobilis\u00e9s. Nous avons organis\u00e9 des rassemblements publics au cours desquels on a insist\u00e9 sur l'importance de la cohabitation. C'est ce que j'aime chez les Rwandais : ils vous posent des questions, vous transpirez, vous r\u00e9pondez, ils en posent d'autres et, \u00e0 la fin, quand les gens disent \"ok\", ils soutiennent le projet.<\/p>\n\n\n\n

Vous dites que la r\u00e9conciliation est un processus graduel<\/a>. En avez-vous identifi\u00e9 les \u00e9tapes ?<\/h2>\n\n\n\n

Au lendemain du g\u00e9nocide, les gens se regardaient comme des blocs. Il y avait ceux qui \u00e9taient victimes et il y avait les tueurs, ce qui signifie qu'avant que les gacaca ne clarifient la situation, chaque Hutu \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme un tueur. On ne pouvait m\u00eame pas acheter de l'eau \u00e0 l'autre bloc. Aujourd'hui, on ne se demande plus qui vend : je te donne de l'argent, tu me donnes de la nourriture.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me \u00e9tape consistait \u00e0 cr\u00e9er un niveau de s\u00e9curit\u00e9 qui conduise \u00e0 la paix, un \u00e9tat o\u00f9 rien ne peut venir de mon voisin qui soit pr\u00e9judiciable \u00e0 ma vie.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 o\u00f9 les choses se compliquent - et on n'a pas encore atteint ce stade, bien s\u00fbr - c'est que tout le monde soit amical avec les autres. Il peut y avoir des situations o\u00f9 les gens ne se font pas vraiment confiance. C'est encore le cas, mais pas chez les jeunes. Les jeunes se font confiance sur toute la ligne. Ils peuvent se lier d'amiti\u00e9 avec n'importe qui. J'adorerais que les personnes plus \u00e2g\u00e9es puissent elles aussi se lier d'amiti\u00e9 avec qui elles veulent. Certains ne sont pas favorables aux mariages mixtes, par exemple. Mais les jeunes le sont.<\/p>\n\n\n\n

C'est d\u00e9sormais une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration qui est charg\u00e9e de garder la m\u00e9moire du g\u00e9nocide. Cela change-t-il le travail de m\u00e9moire ?<\/h2>\n\n\n\n

Ils ne peuvent pas s'en d\u00e9tourner. C'est transg\u00e9n\u00e9rationnel. M\u00eame eux peuvent \u00eatre traumatis\u00e9s. Cela fait partie int\u00e9grante d'eux.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
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