{"id":134240,"date":"2024-07-16T11:19:27","date_gmt":"2024-07-16T09:19:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=134240"},"modified":"2024-07-18T19:52:33","modified_gmt":"2024-07-18T17:52:33","slug":"crimes-lies-aux-dechets-en-italie-le-defi-de-la-justice-environnementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/134240-crimes-lies-aux-dechets-en-italie-le-defi-de-la-justice-environnementale.html","title":{"rendered":"Crimes li\u00e9s aux d\u00e9chets en Italie : le d\u00e9fi de la justice environnementale"},"content":{"rendered":"\n

Consid\u00e9r\u00e9s comme l\u2019une des sources de revenus du crime organis\u00e9, au m\u00eame titre que le trafic de drogues, d\u2019armes ou d\u2019\u00eatres humains, les crimes environnementaux transfrontaliers, comme ceux li\u00e9s au trafic des d\u00e9chets, sont rarement traduits en justice. Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, le cas de l\u2019Italie souligne la difficult\u00e9 de poursuivre des criminels environnementaux. La justice transitionnelle pourrait-elle offrir des solutions ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 20 mars 2024, le pr\u00e9sident italien Sergio Mattarella a rendu hommage \u00e0 la journaliste de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision RAI, Ilaria Alpi, et \u00e0 son cam\u00e9raman, Miran Hrovatin, \u00e0 l\u2019occasion du 30e anniversaire de leur assassinat \u00e0 Mogadiscio, en Somalie, alors qu\u2019ils r\u00e9alisaient un reportage sur le trafic d\u2019armes et de d\u00e9chets. \u00ab Les assassins et les commanditaires n\u2019ont toujours pas de nom ni de visage, apr\u00e8s des investigations, des man\u0153uvres pour faire d\u00e9railler les enqu\u00eates, des r\u00e9tractations et des proc\u00e8s qui n\u2019ont abouti \u00e0 rien \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \u00ab C\u2019est une blessure qui touche toute la soci\u00e9t\u00e9. Les institutions savent que nous ne devons jamais renoncer \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il y a trente ans, le 20 mars 1994, Alpi, 32 ans, et Hrovatin, 44 ans, tombaient dans une embuscade dans la capitale somalienne et \u00e9taient abattus dans leur jeep par un commando de sept hommes. Dans un premier temps, le sc\u00e9nario \u00e9voqu\u00e9 \u00e9tait que les reporters avaient \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019affrontements entre les milices des seigneurs de guerre somaliens et les forces de maintien de la paix italiennes. Mais un livre intitul\u00e9 \u00ab L\u2019esecuzione \u00bb<\/em> (en fran\u00e7ais \u00ab L\u2019ex\u00e9cution \u00bb) et publi\u00e9 en 1999 par les parents d\u2019Alpi, affirme qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s pour les emp\u00eacher de r\u00e9v\u00e9ler ce qu\u2019ils savaient sur un r\u00e9seau international de vente d\u2019armes et de d\u00e9chets toxiques impliquant des personnalit\u00e9s politiques, militaires et \u00e9conomiques de haut niveau, tant en Italie qu\u2019en Somalie.<\/p>\n\n\n\n

Les crimes li\u00e9s aux d\u00e9chets. Les crimes environnementaux<\/a>. Transfrontaliers, co\u00fbteux et en hausse, ces crimes impliquent souvent des entreprises ou le crime organis\u00e9. \u00ab Lorsqu\u2019on parle de pollution environnementale, de gestion ill\u00e9gale des d\u00e9chets, de crimes contre l\u2019environnement, on a souvent affaire \u00e0 des groupes criminels tr\u00e8s organis\u00e9s et potentiellement dangereux \u00bb, explique Rudi Bressa, journaliste italien, sp\u00e9cialiste de l\u2019environnement et auteur d\u2019un livre sur les trafics ill\u00e9gaux, Trafficanti di natura<\/em><\/a>. Or si l\u2019on consid\u00e8re l\u2019\u00e9quation \u00ab crimes contre l\u2019environnement \u00bb et \u00ab crime organis\u00e9 \u00bb, un pays europ\u00e9en vient imm\u00e9diatement en t\u00eate : l\u2019Italie.<\/p>\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re, trois d\u00e9cennies apr\u00e8s les meurtres d\u2019Alpi et d\u2019Hrovatin, l\u2019ONG environnementale italienne Legambiente a publi\u00e9 son dernier rapport<\/a>. En 2023, l\u2019organisation d\u00e9comptait 35 487 crimes environnementaux en Italie (+15,6 % par rapport \u00e0 2022), avec une moyenne de 97,2 crimes par jour, soit quatre par heure. Ces crimes se concentrent dans le sud du pays, en particulier dans les quatre r\u00e9gions o\u00f9 la mafia est traditionnellement pr\u00e9sente - la Campanie, les Pouilles, la Sicile et la Calabre - o\u00f9 43,5 % des crimes pr\u00e9sum\u00e9s contre l\u2019environnement auraient eu lieu. Parmi les trois cat\u00e9gories les plus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es, le nombre d\u2019incidents enregistr\u00e9s dans l\u2019industrie ill\u00e9gale du ciment continue d\u2019augmenter (13 008 cas, +6,5 %), mais le plus inqui\u00e9tant, selon Legambiente, c\u2019est l\u2019augmentation des crimes dans l\u2019industrie des d\u00e9chets (9 309 cas, +66 %), qui se sont hiss\u00e9s \u00e0 la deuxi\u00e8me place, bien au-dessus des crimes contre la faune et la flore, tels que le braconnage, la p\u00eache ill\u00e9gale et le trafic d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (6 581 cas).<\/p>\n\n\n\n

Selon Legambiente, l\u2019ensemble du march\u00e9 ill\u00e9gal en Italie repr\u00e9sentait 8,8 milliards d\u2019euros en 2023, avec 378 clans mafieux impliqu\u00e9s et des niveaux \u00e9lev\u00e9s de corruption qui leur permettent d\u2019acc\u00e9der aux march\u00e9s publics et aux appels d\u2019offres. Apr\u00e8s avoir publi\u00e9 son rapport, l\u2019ONG a demand\u00e9 au gouvernement italien de s\u2019engager s\u00e9rieusement dans la lutte contre les \u00ab \u00e9comafias \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le pouvoir des \u00ab \u00e9comafias \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Utilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par Legambiente en 1994, le mot \u00ab \u00e9comafia \u00bb a trouv\u00e9 sa place cinq ans plus tard dans le dictionnaire italien Zingarelli. \u00ab En inventant le terme \u00e9comafia, nous avons voulu d\u00e9noncer l\u2019imbrication perverse entre le crime organis\u00e9, le crime \u00e9conomique et, bien s\u00fbr, le crime environnemental \u00bb, explique Enrico Fontana, responsable de l\u2019Observatoire de l\u2019environnement et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 Legambiente. \u00ab Nous constatons que l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 environnementale s\u2019\u00e9tend de plus en plus sur le territoire de notre pays et qu\u2019elle accompagne l\u2019expansion des mafias, en particulier de la \u2018Ndrangheta<\/em> \u00bb, explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9e au XVIIIe si\u00e8cle en Calabre, la \u2018Ndrangheta<\/em> est l\u2019une des plus anciennes organisations criminelles d\u2019Italie et l\u2019un des syndicats du crime organis\u00e9 les plus puissants du pays, apr\u00e8s la chute de la mafia sicilienne, \u00e9galement connue sous le nom de Cosa Nostra<\/em>. \u00ab Bien que l\u2019impunit\u00e9 n\u2019existe plus, les difficult\u00e9s de notre syst\u00e8me judiciaire et l\u2019impact direct du crime organis\u00e9 sur l\u2019environnement demeurent \u00bb, poursuit Fontana.<\/p>\n\n\n\n

Selon Marta Palmisano, avocate et chercheuse en droit p\u00e9nal aux universit\u00e9s de Palerme et de Turin, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans la lutte contre l\u2019\u00e9comafia sont dues au fait que le crime organis\u00e9 peut intervenir uniquement sur certaines phases ou sur l\u2019ensemble du cycle de gestion des d\u00e9chets, de la production au traitement et \u00e0 l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets, en passant par la prestation de services, la collecte et le transport.<\/p>\n\n\n\n

Selon elle, l\u2019une des raisons pour lesquelles les criminels environnementaux ont choisi le secteur des d\u00e9chets comme terrain de jeu privil\u00e9gi\u00e9 r\u00e9side dans la complexit\u00e9 objective qui caract\u00e9rise la gestion du cycle des d\u00e9chets. Les d\u00e9chets jouissent d\u2019une grande \u00ab\u00a0mobilit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays et offrent donc de nombreuses possibilit\u00e9s d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0infiltration\u00a0\u00bb. Cette longue \u00ab\u00a0cha\u00eene des d\u00e9chets\u00a0\u00bb comprend divers acteurs \u2013 producteurs, courtiers, transporteurs, entrep\u00f4ts et installations de traitement des d\u00e9chets, des entreprises qui font des affaires en toute l\u00e9galit\u00e9, des techniciens et m\u00eame des fonctionnaires - qui finissent par collaborer, de mani\u00e8re plus ou moins consciente, avec des organisations criminelles.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019exp\u00e9rience italienne est particuli\u00e8rement significative car la lutte contre les \u00e9comafias est men\u00e9e en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du contexte [national], d\u00e9j\u00e0 tragiquement c\u00e9l\u00e8bre de l\u2019histoire judiciaire italienne \u00bb, explique Palmisano. Contre les \u00e9comafias, \u00ab on peut donc utiliser les m\u00eames outils d\u2019enqu\u00eate et les m\u00eames outils judiciaires que ceux habituellement utilis\u00e9s dans la lutte contre les organisations criminelles mafieuses, y compris une forte coordination entre les bureaux en cours d\u2019enqu\u00eate. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les armes offertes par le droit<\/h2>\n\n\n\n

Afin de lutter contre les \u00e9comafias et de poursuivre les crimes li\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement, en particulier les crimes li\u00e9s aux d\u00e9chets, l\u2019Italie a cr\u00e9\u00e9 en 1986 une force de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les crimes environnementaux, qui a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e en 2001 : les carabiniers pour la protection de l\u2019environnement et la transition \u00e9cologique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Selon Emanuele Tamorri, le commandant de cette unit\u00e9 \u00e0 Rome, l\u2019\u00e9norme flux d\u2019argent provenant des activit\u00e9s illicites li\u00e9es au commerce des d\u00e9chets en Italie impose d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 la menace que repr\u00e9sente la criminalit\u00e9 environnementale, dont les auteurs ont tendance \u00e0 changer rapidement leur mode op\u00e9ratoire.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Compte tenu de la versatilit\u00e9 connue de la criminalit\u00e9 environnementale, les carabiniers charg\u00e9s de la protection de l\u2019environnement ont d\u00e9velopp\u00e9 une expertise d\u2019enqu\u00eate sp\u00e9cifique qui a d\u00fb de fait \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 d\u2019autres domaines, tels que la connaissance des r\u00e8gles de fonctionnement de l\u2019administration publique ou la r\u00e9glementation des march\u00e9s publics, l\u2019ex\u00e9cution de grands travaux publics et les ressources renouvelables (\u00e9oliennes, photovolta\u00efques, g\u00e9othermiques, biomasse, biogaz, etc.), d\u2019enqu\u00eater sur les convergences \u00e9videntes entre la criminalit\u00e9 mafieuse et la criminalit\u00e9 \u00e9conomique, dans des secteurs o\u00f9 d\u2019importants investissements publics sont attendus et attirent clairement les entreprises criminelles et mafieuses \u00bb, explique Tamorri, qui estime que les lois italiennes actuelles sont capables de pr\u00e9venir et de combattre efficacement les comportements pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019Italie a d\u00e9velopp\u00e9 un cadre juridique solide pour porter devant la justice les crimes li\u00e9s aux d\u00e9chets, qui pourrait servir de mod\u00e8le \u00e0 d\u2019autres pays. En 2001, le Parlement a approuv\u00e9 une loi sur \u00ab le nouveau crime  organis\u00e9 de commerce ill\u00e9gal de d\u00e9chets \u00bb, et en 2015, il a adopt\u00e9 la loi 68-2015<\/a> qui a introduit les crimes contre l\u2019environnement dans le code p\u00e9nal national. \u00ab Le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas dans l\u2019absence de l\u00e9gislation : la l\u00e9gislation [sur les menaces environnementales] existe \u00bb, explique Anna Sergi, professeure de criminologie \u00e0 l\u2019universit\u00e9 d\u2019Essex, au Royaume-Uni. \u00ab Le probl\u00e8me, c\u2019est le manque de ressources pour enqu\u00eater sur ces crimes et les sanctions qui ne sont pas adapt\u00e9es aux crimes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Eurojust : un contentieux en hausse<\/h2>\n\n\n\n

Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), l\u2019entit\u00e9 qui aide \u00e0 lutter contre les crimes environnementaux est l\u2019agence pour la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale, bas\u00e9e \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas : Eurojust<\/a> permet aux autorit\u00e9s judiciaires nationales de travailler en \u00e9troite collaboration pour lutter contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e transfrontali\u00e8re grave, dont les crimes contre l\u2019environnement<\/a>. Selon les donn\u00e9es de l\u2019agence<\/a>, le nombre de cas de cas de crimes contre l\u2019environnement a augment\u00e9 de 64 % en 2023 par rapport \u00e0 2022. \u00ab Les crimes environnementaux sont g\u00e9n\u00e9ralement de nature complexe, pluridisciplinaire et transfrontali\u00e8re, les autorit\u00e9s nationales n\u2019ayant ni la capacit\u00e9 ni les ressources n\u00e9cessaires pour les d\u00e9tecter, enqu\u00eater et poursuivre efficacement en justice \u00bb, explique Tan Van Lierop, porte-parole d\u2019Eurojust.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019existence de diff\u00e9rentes approches l\u00e9gislatives et d\u2019enqu\u00eate pour traiter les crimes environnementaux dans les diff\u00e9rents pays pose \u00e9galement des d\u00e9fis juridiques et op\u00e9rationnels \u00bb, ajoute-t-il. \u00ab Eurojust soutient les \u00c9tats membres dans le processus de clarification des d\u00e9finitions l\u00e9gales et des termes juridiques utilis\u00e9s pour d\u00e9crire les crimes environnementaux, afin d\u2019\u00e9viter de laisser trop de place \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, ce qui pourrait emp\u00eacher les poursuites. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Eurojust n\u2019ouvre pas d\u2019enqu\u00eates. Les procureurs des \u00c9tats membres de l\u2019UE (et des onze pays qui disposent de procureurs de liaison aupr\u00e8s de l\u2019agence) peuvent demander \u00e0 Eurojust un soutien judiciaire transfrontalier lorsque l\u2019affaire qu\u2019ils traitent s\u2019\u00e9tend sur plusieurs pays. Cependant, malgr\u00e9 une augmentation de 64 %, le nombre total de dossiers environnementaux trait\u00e9s par Eurojust reste assez faible : en effet, sur plus de 13 000 cas de crimes transfrontaliers graves r\u00e9pertori\u00e9s par secteurs (fraude, trafic de drogue, blanchiment d\u2019argent, etc.), seuls une soixantaine rel\u00e8vent d\u2019atteintes pr\u00e9sum\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

Enqu\u00eates criminelles trait\u00e9es par Eurojust en 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Graphique issu du rapport annuel Eurojust 2023<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Une nouvelle directive europ\u00e9enne<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019UE a fait des crimes contre l\u2019environnement l\u2019une de ses priorit\u00e9s dans la lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, dans le cadre de la plate-forme europ\u00e9enne multidisciplinaire contre les menaces criminelles (EMPACT) 2022-2025<\/a>. Elle a donc r\u00e9cemment rem\u00e9di\u00e9 aux lacunes de sa r\u00e9ponse juridique en adoptant de nouvelles r\u00e8gles europ\u00e9ennes pour prot\u00e9ger l\u2019environnement par le biais du droit p\u00e9nal. La nouvelle directive sur la criminalit\u00e9 environnementale<\/a>, adopt\u00e9e en avril 2024 et entr\u00e9e en vigueur le 20 mai 2024, vise \u00e0 lutter contre les violations les plus graves des obligations environnementales, avec une liste compl\u00e8te et actualis\u00e9e des infractions environnementales. Les \u00c9tats membres devront veiller \u00e0 ce que ces violations constituent des infractions p\u00e9nales dans leur droit national. Ils ont deux ans pour le faire et sont \u00e9galement tenus de fournir des statistiques annuelles d\u00e9taillant le nombre de cas signal\u00e9s de crimes environnementaux et les strat\u00e9gies nationales mises en \u0153uvre pour les combattre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UE est ainsi la premi\u00e8re entit\u00e9 intergouvernementale et r\u00e9gionale \u00e0 criminaliser les cas de destruction de l\u2019environnement naturel. Une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 franchie par le parlement f\u00e9d\u00e9ral belge : ce dernier a adopt\u00e9 un nouveau code p\u00e9nal qui inclut le crime d\u2019\u00e9cocide<\/a> dans les crimes internationaux, au m\u00eame titre que les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, le g\u00e9nocide et les crimes d\u2019agression.<\/p>\n\n\n\n

Mais pour le Bureau europ\u00e9en de l\u2019environnement (BEE)<\/a>, un r\u00e9seau de 180 groupes issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile, bas\u00e9s dans 41 pays, cela ne suffit pas. \u00ab Le nombre croissant des crimes environnementaux est le sympt\u00f4me d\u2019une cha\u00eene d\u00e9faillante en mati\u00e8re application de la loi et d\u2019un r\u00e9gime de sanctions inefficace. Apr\u00e8s la finalisation par l\u2019Union europ\u00e9enne de la r\u00e9vision de la directive sur la criminalit\u00e9 environnementale, les \u00c9tats membres ont d\u00e9sormais jusqu\u2019en mai 2026 pour l\u2019incorporer dans leur droit national \u00bb, estime Frederik Hafen, charg\u00e9 des politiques pour le droit environnemental et la d\u00e9mocratie au BEE. \u00ab Bien que la nouvelle loi constitue une am\u00e9lioration majeure, elle se concentre sur des normes juridiques minimales et n\u2019apporte pas grand-chose en termes d\u2019allocation de ressources \u00e0 la police et aux procureurs. La baisse de la criminalit\u00e9 li\u00e9e au traitement des d\u00e9chets d\u00e9pend toujours de la volont\u00e9 politique nationale de mettre en place une police et des tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s et d\u2019imposer des amendes suffisamment \u00e9lev\u00e9es pour nuire aux b\u00e9n\u00e9fices des entreprises. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La justice transitionnelle pourrait-elle aider ?<\/h2>\n\n\n\n

En l\u2019absence de juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es dans les crimes contre l\u2019environnement, la question est d\u00e9sormais de savoir si et dans quelle mesure la justice transitionnelle<\/a> peut servir d\u2019inspiration ou \u00eatre directement appliqu\u00e9e pour lutter contre les crimes environnementaux commis par le crime organis\u00e9 et les \u00e9comafias.<\/p>\n\n\n\n

La justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 la criminalit\u00e9 massive, traditionnellement dans une situation de dictature ou de conflit arm\u00e9 o\u00f9 un grand nombre de violations des droits humains ont \u00e9t\u00e9 commises, rappelle Anna Myriam Roccatello, directrice ex\u00e9cutive adjointe du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ces situations nous ont appris qu\u2019un syst\u00e8me normal d\u2019\u00c9tat de droit, des institutions et des processus normaux de justice, des poursuites p\u00e9nales, des proc\u00e8s, ne sont pas ad\u00e9quats en raison du nombre m\u00eame des violations et de la gravit\u00e9 de leur nature. Elles ne peuvent donc pas \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re suffisante et appropri\u00e9e par les institutions juridiques normales, r\u00e9guli\u00e8res et traditionnelles \u00bb, rappelle-t-elle. \u00ab Il faut une approche diff\u00e9rente. Non seulement en raison du nombre et de la nature des crimes, mais aussi parce que cette violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e9rode les bases d\u2019une coexistence pacifique entre les citoyens et la confiance entre les citoyens et les institutions de l\u2019\u00c9tat. Cela s\u2019applique dans une large mesure aux ph\u00e9nom\u00e8nes de criminalit\u00e9 transnationale et de criminalit\u00e9 organis\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019un de nos principaux enseignements est que pour lutter contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, nous avons besoin d\u2019un ensemble de lois, d\u2019un parquet sp\u00e9cialis\u00e9 et d\u2019un programme de protection des t\u00e9moins tr\u00e8s solide et tr\u00e8s bien entra\u00een\u00e9 \u00bb, poursuit-elle. \u00ab En mati\u00e8re de lutte contre la mafia et contre des organisations similaires, l\u2019Italie est \u00e0 l\u2019avant-garde d\u2019un certain nombre d\u2019innovations juridiques et sociales. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La responsable de l\u2019ICTJ compare la strat\u00e9gie italienne de lutte contre la mafia \u00e0 la pratique des structures de justice transitionnelle qui poursuivent des crimes tels que le g\u00e9nocide, les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9. \u00ab Il faut des institutions tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9es et coordonn\u00e9es \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Mais le crime organis\u00e9 a la capacit\u00e9 d\u2019infiltrer la soci\u00e9t\u00e9 au point de supplanter l\u2019\u00c9tat, et un tel ph\u00e9nom\u00e8ne de criminalit\u00e9 ne peut \u00eatre raisonnablement abord\u00e9 et trait\u00e9 que par des processus qui ne sont pas seulement juridiques et institutionnels, mais aussi politiques, rappelle Roccatello. Elle donne ainsi l\u2019exemple de la Colombie<\/a>, son pays natal, o\u00f9 le conflit arm\u00e9 qui a dur\u00e9 50 ans \u00e9tait profond\u00e9ment ancr\u00e9 dans le narcotrafic, et \u00ab o\u00f9 un accord de paix a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 non seulement avec des insurg\u00e9s politiques ou des acteurs politiques, mais aussi avec des organisations criminelles, ce qui est extr\u00eamement nouveau \u00bb et \u00ab tr\u00e8s pol\u00e9mique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00ab vous pouvez vous demander ce qu\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 a \u00e0 voir avec l\u2019exploitation ill\u00e9gale des ordures et le recyclage illicite ou le traitement frauduleux des d\u00e9chets \u00bb, souligne-t-elle avant de r\u00e9pondre : \u00ab En recherchant la v\u00e9rit\u00e9, on peut certainement faire entendre la voix de tous ceux qui ont souffert de ces activit\u00e9s ill\u00e9gales, entendre comment les communaut\u00e9s ont souffert de l\u2019enfouissement des d\u00e9chets dans leurs champs ou des \u00e9manations provoqu\u00e9es par une usine ill\u00e9gale de traitement des d\u00e9chets, ou comment les gens ont \u00e9t\u00e9 pris au pi\u00e8ge d\u2019un cercle vicieux o\u00f9 les seules opportunit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9taient de travailler pour cette organisation ou de garder le silence \u00bb. Selon Rocatello, \u00ab un exercice de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 qui r\u00e9v\u00e8le les informations n\u00e9cessaires pour savoir exactement comment cela a \u00e9t\u00e9 rendu possible et qui permet de recueillir les informations dont on a besoin pour y rem\u00e9dier et corriger la situation, pourrait \u00eatre pr\u00e9cieux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La justice transitionnelle est bas\u00e9e sur le concept de justice r\u00e9paratrice, o\u00f9 l\u2019objectif ultime n\u2019est pas de punir en soi, mais de cr\u00e9er les conditions dans lesquelles tout le monde peut accepter de vivre ensemble selon l\u2019\u00c9tat de droit, conclut Roccattelo. \u00ab On punit donc les principaux responsables et on trouve des solutions, des alternatives, des sanctions semi-r\u00e9tributives et r\u00e9paratrices pour ceux qui \u00e9taient les \u2018bras\u2019, ceux qui ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s dans la criminalit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Justice<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa justice transitionnelle colombienne se divise sur la poursuite des crimes environnementaux\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Consid\u00e9r\u00e9s comme l\u2019une des sources de revenus du crime organis\u00e9, au m\u00eame titre que le trafic de drogues, d\u2019armes ou d\u2019\u00eatres humains, les crimes environnementaux transfrontaliers, comme ceux li\u00e9s au trafic des d\u00e9chets, sont rarement traduits en justice. Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, le cas de l\u2019Italie souligne la difficult\u00e9 de poursuivre des criminels environnementaux. 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