{"id":134416,"date":"2024-07-19T13:53:55","date_gmt":"2024-07-19T11:53:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=134416"},"modified":"2024-07-26T08:54:49","modified_gmt":"2024-07-26T06:54:49","slug":"tribunal-citoyen-juge-republique-populaire-de-chine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/134416-tribunal-citoyen-juge-republique-populaire-de-chine.html","title":{"rendered":"Quand un tribunal citoyen juge la R\u00e9publique populaire de Chine"},"content":{"rendered":"\n

Un tribunal citoyen si\u00e9geant \u00e0 La Haye vient d\u2019 \u00ab inculper \u00bb le pr\u00e9sident chinois Xi Jinping pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, notamment \u00e0 l\u2019encontre des Ou\u00efghours. Ce tribunal non officiel mis en place par une organisation non gouvernementale esp\u00e8re que le leader chinois \u00ab en prendra note \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la chambre de jugement apr\u00e8s la confirmation de l\u2019acte d\u2019accusation. Justice Info est all\u00e9 voir l\u2019un de ces \u00ab tribunaux citoyens \u00bb, h\u00e9ritiers du c\u00e9l\u00e8bre <\/strong>Tribunal Russell<\/strong><\/a>, et regarder son fonctionnement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re \u00e0 La Haye, un tribunal citoyen a confirm\u00e9 les charges de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de g\u00e9nocide port\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique populaire de Chine, Xi Jinping. Une semaine durant, la salle de conf\u00e9rence de l\u2019h\u00f4tel o\u00f9 il se tenait s\u2019\u00e9tait transform\u00e9e en tribunal et, le vendredi 12 juillet<\/a>, un groupe de victimes et de t\u00e9moins ont suivi le jugement, t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 la main, pour filmer le moment.<\/p>\n\n\n\n

Si les juges ont estim\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas suffisamment de preuves pour confirmer le chef d\u2019inculpation d\u2019agression contre Ta\u00efwan, ils ont malgr\u00e9 tout \u00ab\u00a0reconnu\u00a0\u00bb le statut d\u2019\u00c9tat de Ta\u00efwan. Ils ont par ailleurs estim\u00e9 qu\u2019il existait des preuves \u00e9videntes de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de la population locale au Tibet et de la communaut\u00e9 ou\u00efghoure au Xinjiang \u2013\u00a0situation dans laquelle ils ont confirm\u00e9 les accusations de g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

En Chine, \u00ab il y a des preuves d\u2019un objectif clair d\u2019an\u00e9antissement d\u2019une communaut\u00e9 enti\u00e8re \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident Zac Yacoob, qui a si\u00e9g\u00e9 pendant 15 ans \u00e0 la Cour constitutionnelle d\u2019Afrique du Sud, nomm\u00e9e par le d\u00e9funt pr\u00e9sident Nelson Mandela. Outre Yacoob, la chambre \u00e9tait compos\u00e9e de Bhavani Fonseka, \u00e9minente avocate sri-lankaise sp\u00e9cialis\u00e9e dans les questions constitutionnelles et les droits humain, ainsi que de Stephen Rapp, ancien ambassadeur itin\u00e9rant des \u00c9tats-Unis charg\u00e9 des questions relatives aux crimes de guerre. \u00ab Nous esp\u00e9rons que le gouvernement chinois prendra note de ce jugement \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Yacoob, ajoutant qu\u2019il esp\u00e9rait aussi que la communaut\u00e9 internationale en prendrait note et r\u00e9fl\u00e9chirait \u00e0 la possibilit\u00e9 de demander des comptes au gouvernement chinois.<\/p>\n\n\n\n

Les auditions des victimes, des t\u00e9moins et des experts se sont d\u00e9roul\u00e9es du 8 au 12 juillet, les plaidoiries finales et le jugement se tenant le dernier jour. Trois rang\u00e9es de tables face \u00e0 face, l\u2019\u00e9quipe juridique, 6 hommes et 2 femmes, tous v\u00eatus de robes noires traditionnelles, avec d\u2019\u00e9pais dossiers devant eux. Le public a d\u00fb se lever lorsque les juges sont entr\u00e9s. Sur le c\u00f4t\u00e9, il y avait quatre cam\u00e9ras avec leurs cam\u00e9ramans, qui se d\u00e9pla\u00e7aient en se faisant des signes pour coordonner les prises de vue. Ils r\u00e9alisent un documentaire sur l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9er une base juridique de d\u00e9part ?<\/h2>\n\n\n\n

Il s\u2019agissait de la deuxi\u00e8me visite \u00e0 La Haye du Tribunal des citoyens du monde<\/a>, organis\u00e9e par la Fondation Cin\u00e9ma pour la paix<\/a>. En f\u00e9vrier 2023, ils avaient d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9 un tribunal concernant le crime d\u2019agression en Ukraine, qui a confirm\u00e9 les charges pr\u00e9sent\u00e9es contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine<\/a>. Les tribunaux citoyens<\/a> font l\u2019objet de critiques concernant leur objectivit\u00e9 et leur manque d\u2019autorit\u00e9, mais ils sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme un moyen de cr\u00e9er une base juridique de d\u00e9part pour des poursuites ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Un tribunal citoyen n\u2019a pas de pouvoir l\u00e9gislatif. En l\u2019occurrence, celui-ci a appliqu\u00e9 le Statut de Rome et n\u2019a pas organis\u00e9 un proc\u00e8s, mais une audience de confirmation des charges par contumace... Un peu comme la chambre pr\u00e9liminaire de la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> s\u2019appr\u00eate \u00e0 le faire en octobre prochain dans l\u2019affaire Joseph Kony<\/a>, a voulu souligner Rapp.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, le tribunal citoyen \u00ab donne aux victimes et aux survivants l\u2019occasion d\u2019avoir une sorte de proc\u00e9dure judiciaire, c\u2019\u00e9tait un processus simul\u00e9, et il a \u00e9t\u00e9 compris comme tel, mais cela reste la meilleure chose \u00e0 faire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Retards et d\u00e9sorganisation<\/h2>\n\n\n\n

Comme c\u2019est r\u00e9guli\u00e8rement le cas dans les v\u00e9ritables tribunaux internationaux, ce tribunal citoyen a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des retards et de la d\u00e9sorganisation. Le proc\u00e8s \u00e9tait initialement pr\u00e9vu du 27 avril au 4 mai. Cependant, le 19 avril, Justice Info a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019ensemble du processus avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au mois de juillet. Puis, quelques jours avant le d\u00e9but r\u00e9el de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, des all\u00e9gations d\u2019ing\u00e9rence de la Chine, divulgu\u00e9es aux seuls participants, ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es, ce qui aurait pouss\u00e9 l\u2019organisation \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager.<\/p>\n\n\n\n

Le moment auquel nous avons pu assister en personne \u00e9tait le dernier jour des t\u00e9moignages, le jeudi 11 juillet. Le public \u00e9tait compos\u00e9 d\u2019une dizaine de personnes, dont une moiti\u00e9 de victimes et de t\u00e9moins. Parmi eux se trouvaient un moine tib\u00e9tain v\u00eatu d\u2019une robe rouge et un homme ou\u00efghour portant un chapeau traditionnel. Certaines victimes portaient des pancartes avec des photos de leurs proches tu\u00e9s ou disparus. Une premi\u00e8re victime a t\u00e9moign\u00e9, un homme ou\u00efghour qui vit maintenant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu au Xinjiang pendant 15 mois en 2013-2014. Il a brandi une photo de sa ni\u00e8ce et a racont\u00e9 qu\u2019elle lui avait demand\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres membres de leur famille, de ne pas s\u2019exprimer afin de prot\u00e9ger leur s\u00e9curit\u00e9. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9e et tu\u00e9e en Chine, en 2018.<\/p>\n\n\n\n

\"Le
Jeudi 11 juillet, Adrian Zenz t\u00e9moigne en ligne (\u00e9cran) en tant que t\u00e9moin expert devant les juges du Tribunal de la Chine, un tribunal populaire r\u00e9uni dans la salle de conf\u00e9rence d\u2019un h\u00f4tel situ\u00e9 \u00e0 La Haye. Photo : \u00a9 Margherita Capacci<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

T\u00e9moin expert, victimes, d\u00e9fense, procureur<\/h2>\n\n\n\n

Les Ou\u00efghours sont un peuple turcophone et majoritairement musulman qui vit dans la r\u00e9gion autonome ou\u00efghoure du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine. Adrian Zenz, expert international des archives du gouvernement chinois et de la campagne d\u2019internement au Xinjiang, t\u00e9moignant \u00e0 distance, a expliqu\u00e9 comment les politiques du pr\u00e9sident Xi Jinping t\u00e9moignent selon lui d\u2019une intention d\u2019\u00ab affaiblir et de contr\u00f4ler les Ou\u00efghours \u00bb. Cela se traduit par la construction de camps de r\u00e9\u00e9ducation o\u00f9 des personnes peuvent \u00eatre envoy\u00e9es m\u00eame \u00e0 titre pr\u00e9ventif. Le gouvernement chinois a accus\u00e9 les Ou\u00efghours d\u2019\u00eatre des terroristes et utilise l\u2019argument de sa s\u00e9curit\u00e9 nationale pour justifier sa r\u00e9pression.<\/p>\n\n\n\n

Le premier t\u00e9moin ou\u00efghour, qui a demand\u00e9 \u00e0 ne pas \u00eatre nomm\u00e9, a ensuite parl\u00e9 de son arrestation sur la base de fausses accusations, de ses multiples interrogatoires sur une \u00ab\u00a0chaise tigre\u00a0\u00bb [utilis\u00e9e pour immobiliser les suspects], de la \u00ab\u00a0privation de nourriture et d\u2019eau\u00a0\u00bb, des abus sexuels et de la torture. Il a d\u00fb avouer un d\u00e9lit mineur et subir deux proc\u00e8s avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9, pour se retrouver dans une ville truff\u00e9e de cam\u00e9ras de reconnaissance faciale, o\u00f9, en tant qu\u2019Ou\u00efghour ayant un casier judiciaire, il \u00e9tait banni presque partout. Contre-interrog\u00e9 par l\u2019avocat de la d\u00e9fense Gregor Guy-Smith, ancien pr\u00e9sident de l\u2019Association de d\u00e9fense du Tribunal international pour l\u2019ex-Yougoslavie, il a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur l\u2019un des proc\u00e8s auxquels il a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 en Chine, que la victime a qualifi\u00e9 de faux proc\u00e8s. L\u2019avocat de la d\u00e9fense lui a alors demand\u00e9 s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre \u00ab\u00a0comme celle-ci\u00a0\u00bb, en faisant un geste vers la salle.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me victime \u00e0 t\u00e9moigner \u00e9tait une femme, qui s\u2019est exprim\u00e9e avec l\u2019aide d\u2019un interpr\u00e8te. Elle a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e dans un camp de r\u00e9\u00e9ducation au Xinjang sous de fausses accusations. Elle a expliqu\u00e9 que \u00ab la langue ou\u00efghoure y \u00e9tait interdite \u00bb et que \u00ab prier \u00e9tait aussi interdit \u00bb. Ils devaient \u00e9tudier le mandarin, chanter les chansons du parti et faire l\u2019\u00e9loge de Xi Jinping. Une fois, elle a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e pendant six jours et on lui a pos\u00e9 des questions telles que : \u00ab Faites-vous partie d\u2019une organisation terroriste ? Voulez-vous diviser le pays ? \u00bb Elle a \u00e9t\u00e9 contrainte d\u2019enregistrer un message vid\u00e9o que la police avait pr\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans son r\u00e9quisitoire, le procureur, Jonathan Rees, un KC britannique qui a travaill\u00e9 pour la d\u00e9fense devant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab le pr\u00e9sident Xi est p\u00e9nalement responsable d\u2019avoir incit\u00e9, encourag\u00e9, commis et contribu\u00e9 aux infractions vis\u00e9es \u00bb. Dans son jugement, Yacoob a confirm\u00e9 tous les chefs d\u2019accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, y compris l\u2019emprisonnement, la torture, la violence sexuelle et la st\u00e9rilisation forc\u00e9e. Il a conclu que les crimes \u00e9taient \u00ab vastes et syst\u00e9matiques, qu\u2019ils \u00e9taient planifi\u00e9s et qu\u2019ils impliquaient l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat du d\u00e9but \u00e0 la fin \u00bb.<\/p>\n\n\n

\r\n\t

L\u2019\u00ab ING\u00c9RENCE \u00bb CHINOISE ET LES CONFLITS INTERNES<\/strong><\/p>\n

Avant et pendant l\u2019\u00e9v\u00e9nement, l\u2019\u00e9quipe de communication du tribunal citoyen et l\u2019une des victimes ont soulev\u00e9 des all\u00e9gations d\u2019ing\u00e9rence chinoise. La victime pr\u00e9sum\u00e9e est un militant ou\u00efghour vivant aux Pays-Bas. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 via Telegram par la police chinoise et avoir re\u00e7u des messages de l\u2019un de ses proches vivant en Chine, qui lui demandait de ne pas participer \u00e0 ces audiences.<\/p>\n

Dans une d\u00e9claration qui nous a \u00e9t\u00e9 transmise le 17 juillet, la communication du tribunal explique que le lieu initial, un centre de conf\u00e9rence dans le centre-ville de La Haye, a re\u00e7u des menaces et de fausses lettres d\u2019avocats, ce qui a conduit \u00e0 l\u2019annulation de la r\u00e9servation quelques jours avant le d\u00e9but de l\u2019audience. Contact\u00e9 par Justice Info, le directeur du centre a confirm\u00e9 avoir re\u00e7u des courriels, des appels t\u00e9l\u00e9phoniques anonymes et des menaces. Il a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il avait d\u00fb annuler l\u2019\u00e9v\u00e9nement en raison de son caract\u00e8re politique.<\/p>\n

Le m\u00eame communiqu\u00e9 du 17 juillet indique qu\u2019au d\u00e9but du mois, un ou deux espions pr\u00e9sum\u00e9s auraient infiltr\u00e9 l\u2019organisation en tant que volontaires juridiques et affirm\u00e9 dans un message de groupe que \u00ab\u00a0la Cour ne paie pas son personnel et le traite de fa\u00e7on injuste\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un ancien volontaire, qui a demand\u00e9 \u00e0 ne pas \u00eatre identifi\u00e9, a expliqu\u00e9 \u00e0 Justice Info que les deux volontaires ont envoy\u00e9 le message au groupe WhatsApp pour discuter avec la direction de leurs plaintes concernant les retards de paiement et les conditions de travail. Suite \u00e0 ce message, ils ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d\u2019\u00eatre des agents secrets. Cela a conduit un groupe d\u2019environ cinq volontaires \u00e0 d\u00e9missionner en m\u00eame temps. La lettre de d\u00e9mission mentionne des raisons telles qu\u2019un environnement de travail toxique, l\u2019absence de gestion et de r\u00e9solution ad\u00e9quate des conflits, et les retards de paiement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a une grande d\u00e9sorganisation interne\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brian Hioe, journaliste ta\u00efwanais et fondateur du magazine en ligne New Bloom. Hioe \u00e9tait cens\u00e9 rejoindre le tribunal en mai en tant que t\u00e9moin, mais il a d\u00e9cid\u00e9 de quitter le processus. Il souligne que les r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 retard\u00e9es ou report\u00e9es, que le documentaire a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 quelques semaines avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement alors que de nombreuses personnes s\u2019inqui\u00e9taient de la protection de leur vie priv\u00e9e, et que l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 environ une semaine avant sa date pr\u00e9vue, \u00e0 la fin du mois d\u2019avril. La plupart avaient d\u00e9j\u00e0 pris leurs cong\u00e9s pour y participer.<\/p>\n

Interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet, le tribunal citoyen a ni\u00e9 toutes les all\u00e9gations. Il a d\u00e9clar\u00e9 que le report de mai \u00e0 juillet avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par les professionnels judiciaires de la cour afin de rassembler davantage de preuves sur tous les chefs d\u2019accusation et de poursuivre le processus de s\u00e9lection des t\u00e9moins. Selon lui, le documentaire a toujours fait partie du processus pr\u00e9vu et son existence a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 en amont aux participants.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Tribunal<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTribunaux citoyens : \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019actionner le starter\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un tribunal citoyen si\u00e9geant \u00e0 La Haye vient d\u2019 \u00ab inculper \u00bb le pr\u00e9sident chinois Xi Jinping pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, notamment \u00e0 l\u2019encontre des Ou\u00efghours. 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